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Urbanisme

Tout travaux est soumis au code de l’urbanisme et au P.L.U. de votre commune

P.L.U approuvé le 25 Juillet 2017

1-Documents administratifs

1-DELIB RECTIF APPRO PLU
1-Délibération arrêt du PLU
1-Delibération débat PADD
1-Délibération prescription PLU
arrêté mise à l’enquête
JS_ Modif apportées au PLU

2-Rapport de présentation

JS-RP1-DIAGNOSTIC [Appro]
JS-RP1-EIE [Appro]
JS-RP2-JUSTIFICATIONS_EVALUATION ENVIRONNEMENTALE [Appro]

3-PADD

3. PADD [Appro]

4-OAP

JS-OAP [Appro]

5-Règlement

5.1 Règlement – pièce écrite

5.1 RGT[Appro]

5.2 Règlement – documents graphiques

JS-DG [Appro] 5.2.1-Bourg-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2.2-Torchamps-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2-5000ème

6-Annexes

6.1 Annexes sanitaires

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.2 Servitudes d’utilité publique

6.2.1 Liste  SUP

6.2.1 LISTE SERVITUDES PUBLIQUES DU 16.08.16

6.2.2 Plans  SUP

PAC – Carte lignes électriques
PAC – Plan SUP
Plan canalisation-réseaux gaz
Plan ouvrages electriques

6.3 Risques naturels

6.3.1 Risque inondation

6.3.1 Carte information acquéreurs-locataires
6.3.1 PSS
DEC_94-608 du 13 juillet 1994

6.3.2 DICRIM

6.3.2 DICRIM

6.3.3 Aléa retrait-gonflement des argiles

6.3.3-Retrait gonflement des argiles

6.4 Classement sonore des infrastructures de transport terrestres

6.4 Arrêté préfectoral – Classement sonore
6.4 Carte route à grande circulation
6.4 Plan Classement sonore

6.5 Site Natura 2000 des Boucles de la Marne

6.5 Formulaire NATURA 2000

6.6 Espaces Naturels Sensibles

6.6 Carte ENS

6.7 ZNIEFF

6.7 Carte-znieff-2016
6.7 ZNIEFF NATURA2000

6.8 Droit de préemption urbain

6.8 DPU 1
6.8 DPU 2

6.9 Taxe d’aménagement

6.9 Délibérations et plans Taxe d’aménagement

6.10 Taxe Locale de Publicité Extérieure

6.10 Délibération TLPE

6.11 Zone spéciale de recherche et d’exploitation des carrières

6.11 Zone spéciale de carrière

 

Modification simplifié du plu n°1 – 2023

0.2 JS Liste des pièces_MODIF SIMP N°1
1. JS Pièces administratives_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
2- JS RP MODIF n°1 [APPRO]
4. JS OAP_MODIF SIMP N°1 APPRO]
5.1 JS RGT_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
0.1 JS PG DOSSIER_MODIF SIMP N°1

Démarches

Permis de construire :

Cerfa et démarches

Permis de démolir :

Cerfa et démarches

Déclaration travaux :

Cerfa et démarches

Déclaration de fin de travaux :

Cerfa et démarches

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État Civil

EN MAIRIE DE JAIGNES

Mariage

Le mariage est une union conjugale contractuelle
Les démarches

    PACS

    Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
    Les démarches

      Délivrance d’acte d’état civil

      Délivrance d’extrait ou de copie intégrale possible pour tout acte réalisé à la mairie de Jaignes (y compris lorsqu’il y a eu transcription).

      Nous pouvons délivrer un acte seulement lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.

      Acte de naissance

      Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

      Les démarches

      Acte de mariage

      Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage

      Les démarches

      Acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

      Les démarches

        Carte électorale

        La carte électorale (“carte d’électeur”) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
        Les démarches

          DANS LES AUTRES MAIRIES

          Soyez prévoyant et pensez à prendre rendez-vous en mairie de Lizy sur Ourcq, La Ferté-sous-Jouarre ou Meaux

          Carte identité

          Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

          Les démarches

            Passeport

            Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu

            Les démarches

              Publié le

              Toutes vos démarches

              Accueil particuliers  > Social - Santé  > Grossesse, assistance à la procréation  > Grossesse : examens médicaux

              Fiche pratique

              Grossesse : examens médicaux

              Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

              Pendant votre grossesse, vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse doit être faite après le 1er examen. Ces examens sont pris en charge par l'Assurance Maladie.

              La 1re consultation avec votre médecin ou sage-femme doit se dérouler avant la fin du 3e mois de grossesse.

              Déclaration

              À l'aide de votre carte Vitale, le médecin ou la sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne. Il/elle la télétransmet directement à votre caisse d'assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou à la mutuelle sociale agricole (MSA).

                À savoir

              une fois la déclaration de grossesse effectuée, un entretien prénatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme. L'objet de cet entretien est de permettre au professionnel de santé d'évaluer, avec la femme enceinte, ses éventuels besoins en termes d'accompagnement au cours de la grossesse.

              À la fin de cette consultation, le médecin ou la sage-femme vous remettra le document Premier examen prénatal qui servira à déclarer votre grossesse.

              • Vous devrez envoyer le 1er et 2e volets (bleus) à votre Caf (ou à la MSA si vous dépendez du régime agricole).
              • Le 3e volet (rose) doit être transmis à votre caisse d'assurance maladie.

              Ces documents devront parvenir à ces 2 organismes avant la fin des 14 semaines de votre grossesse.

              Cette déclaration peut vous permettre de bénéficier de la prime de naissance si vous remplissez les conditions de ressources.

              Où s’adresser ?

              Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

              Caisse d'allocations familiales (Caf)

              Mutualité sociale agricole (MSA)

              Prescriptions d'examens médicaux

              Au cours de cette consultation, le médecin ou la sage-femme réalise un examen clinique complet et prescrit les examens suivants :

              • Détermination du groupe sanguin et du rhésus (en cas de 1re grossesse)
              • Rechercher de certaines maladies (rubéole, hépatite B, toxoplasmose, syphilis...)
              • 1re échographie dite de datation permettant de dater précisément le début de la grossesse en mesurant l'embryon et de déterminer le nombre d'embryons
              • Dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH)
              • Frottis cervico-utérin, si vous n'êtes pas à jour

              La 2e consultation devra se dérouler au 4e mois de grossesse.

              C'est également à partir de ce mois que vous pourrez commencer votre 1re séance de préparation à l'accouchement et à la parentalité. Cette séance prend généralement la forme d'un entretien d'information. Les séances suivantes vous seront prescrites au cours du 7e mois de grossesse.

              Si vous n'êtes pas immunisée contre la toxoplasmose, la sérologie toxoplasmique est répétée chaque mois à partir de ce 2e examen.

              La 3e consultation devra se dérouler au 5e mois de grossesse.

              C'est au cours de ce mois qu'une 2e échographie, dite morphologique, devra être réalisée afin de :

              • vérifier la bonne formation de votre bébé
              • et connaître son sexe, si vous en faites le choix.

              La 4e consultation devra se dérouler au 6e mois de grossesse.

              Les examens suivants seront effectués :

              • Dépistage de l'antigène HBs
              • Numération globulaire
              • Recherche d'anticorps irréguliers, si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée

              La 5e consultation devra se dérouler au 7e mois de grossesse.

              À partir de ce mois, vous bénéficierez de 7 séances de préparation à l'accouchement et à la parentalité.

              Ces séances pourront être réalisées par votre médecin ou sage-femme et peuvent se dérouler sous forme de cours individuel ou collectif.

              La 6e consultation devra se dérouler au 8e mois de grossesse.

              C'est au cours de ce mois qu'une 3e échographie devra être réalisée pour :

              • préciser l'emplacement du placenta et la position de votre bébé dans l'utérus
              • et de vérifier son développement.

              Durant ce 8e mois, vous devrez passer une consultation pré-anesthésique. Cet examen est obligatoire, même si vous souhaitez accoucher sans péridurale.

              Une 2e détermination du groupe sanguin sera effectuée lors de cet examen ou du suivant.

              Si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée, l'examen de recherche d'anticorps irréguliers est renouvelé.

              La 7e et dernière consultation devra se dérouler au 9e mois de grossesse.

              Une deuxième détermination du groupe sanguin sera effectuée, si elle n'a pas été faite au 6e examen.

              Si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée, l'examen de recherche d'anticorps irréguliers est renouvelé.

              Un dépistage néonatal

              Le dépistage néonatal (à 3 jours) recherche 6 maladies chez les enfants et vise également à dépister la surdité permanente.

              Les maladies recherchées sont rares, mais elles peuvent être graves si elles ne sont pas prises en charge dès les premiers jours de vie de l'enfant.

              Ce dépistage est ouvert gratuitement pour tous les nouveaux-nés.

              L'accord des parents est demandé.

                À savoir

              Le prélèvement est fait le plus souvent en maternité au plus tôt 48 heures après la naissance.

              Un entretien postnatal

              Un entretien postnatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme entre les 4e et 8e semaines après l'accouchement.

              Cet entretien a pour objectifs :

              • De repérer les premiers signes de la dépression post-accouchement ou les facteurs de risques qui y exposent
              • D'évaluer les éventuels besoins de la femme ou du conjoint en termes d'accompagnement

              Un deuxième entretien peut être proposé, entre les 10e et 14e semaines qui suivent l'accouchement, aux femmes qui sont dans l'une des situations suivantes :

              • Femmes qui ont accouché pour la 1ère fois
              • Femmes pour lesquelles ont été constatés des signes de la dépression du post-accouchement ou l'existence de facteurs de risques qui y exposent

              Un examen postnatal

              Un examen postnatal doit être obligatoirement effectué dans les 8 semaines qui suivent l'accouchement.

              Et aussi

              Pour en savoir plus