Compte rendu des conseils municipaux

Code général des collectivités territoriales :

Loi 96-142 1996-02-21 jo 24 février 1996 (extrait)

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu’il est demandé par le représentant de l’Etat dans le département.

Les réunions du conseil municipal sont publiques.La pandémie du COVID -19, apporte régulièrement des restrictions selon les directives gouvernementales associées aux différentes vagues de propagation.

Année 2021

Année 2020


Année 2019

 

 


Année 2018


Année 2017