Tout travaux est soumis au code de l’urbanisme et au P.L.U. de votre commune
P.L.U
1-Documents administratifs
Delib arrêt du projet
DELIB PADD 1
DELIB PADD 2
DELIB PADD 3
Délib prescription PLU-Préfecture
2-Rapport de présentation
JS-RP1-DIAGNOSTIC [arret]
JS-RP1-EIE [arret]
JS-RP2-JUSTIFICATIONS [arret]
3-PADD
4-OAP
5-Règlement
5.1 Règlement – pièce écrite
5.2 Règlement – documents graphiques
JS-5.2 Plan d’ensemble [arret]
JS-5.2.1 Centre bourg [arret]
JS-5.2.2 Torchamps [arret]
6-Annexes
6.1 Annexes sanitaires
6.1.1 Notice sanitaire
6.1.2 Plans des réseaux
6.2 Servitudes d’utilité publique
6.2.1 Liste des SUP
Liste SUP – Extrait PAC complémentaire SCOT Marne-Ourcq
Liste SUP
6.2.2 Plans des SUP
PAC – Carte lignes électriques
PAC – Plan SUP
Plan canalisation-réseaux gaz
Plan ouvrages electriques
6.3 Risques naturels
6.3.1 Risque inondation
Carte information acquéreurs-locataires
PSS
6.3.2 DICRIM
6.3.3 Aléa retrait-gonflement des argiles
DDRM-Carte aléa
PAC – Argile et gonflement des sols
6.4 Classement sonore des infrastructures de transport terrestres
Arrêté préfectoral – Classement sonore
PAC – Carte route à grande circulation
PAC – Plan Classement sonore
6.5 Site Natura 2000 des Boucles de la Marne
6.6 Espaces Naturels Sensibles
6.7 ZNIEFF
6.8 Droit de préemption urbain
6.9 Taxe d’aménagement
Délibérations et plans Taxe d’aménagement
6.10 Taxe Locale de Publicité Extérieure
6.11 Zone spéciale de recherche et d’exploitation des carrières
Rapport du Commissaire Enquêteur partie 1
Rapport du Commissaire Enquêteur partie 2
Covid 19 : modification des délais pendant l’état d’urgence sanitaire
L’ ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 prolonge certains délais. Les délais suivants sont suspendus et reprendront le 24 mai 2020 :
Délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et de certificat d’urbanisme non expirés avant le 12 mars 2020
Délais de recours contre une autorisation d’urbanisme non expirés avant le 12 mars 2020. Ils reprendront pour la durée restant à courir qui ne peut être inférieure à 7 jours
Délais de réponse des administrations.
Permis de construire :
Cerfa et démarches
Permis de démolir :
Cerfa et démarches
Déclaration travaux :
Cerfa et démarches
Déclaration de fin de travaux :
Cerfa et démarches
