Actualités

PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale :

Avis MRAE AKIF-2024-054

Délibération du conseil municipal fixant les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N°2  du PLU de Jaignes :

2024_018 MODALITE MAD PUBLIC MODIF 2 PLU

Notice de présentation :

2- JS RP MODIF SIMP n°2 [02.05.24]

Règlement – pièce écrite :

5.1 JS RGT Modif SIMP n°2 [02.05.2024]

Élection des membres de la chambre d’agriculture de la région d’Île-de-France 2025

Avis de révision des listes électorales des électeurs individuels : ici

Avis de révision des listes électorales des groupements professionnels agricoles : ici

ESPACES NATURELS SENSIBLES : Périmètre de préemption de ” La boucle des mammouths”

Délibération n° CD-2024/02/09-5/05 du conseil départemental du 9 février 2024

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