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Urbanisme

Tout travaux est soumis au code de l’urbanisme et au P.L.U. de votre commune

P.L.U approuvé le 25 Juillet 2017

1-Documents administratifs

1-DELIB RECTIF APPRO PLU
1-Délibération arrêt du PLU
1-Delibération débat PADD
1-Délibération prescription PLU
arrêté mise à l’enquête
JS_ Modif apportées au PLU

2-Rapport de présentation

JS-RP1-DIAGNOSTIC [Appro]
JS-RP1-EIE [Appro]
JS-RP2-JUSTIFICATIONS_EVALUATION ENVIRONNEMENTALE [Appro]

3-PADD

3. PADD [Appro]

4-OAP

JS-OAP [Appro]

5-Règlement

5.1 Règlement – pièce écrite

5.1 RGT[Appro]

5.2 Règlement – documents graphiques

JS-DG [Appro] 5.2.1-Bourg-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2.2-Torchamps-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2-5000ème

6-Annexes

6.1 Annexes sanitaires

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.2 Servitudes d’utilité publique

6.2.1 Liste  SUP

6.2.1 LISTE SERVITUDES PUBLIQUES DU 16.08.16

6.2.2 Plans  SUP

PAC – Carte lignes électriques
PAC – Plan SUP
Plan canalisation-réseaux gaz
Plan ouvrages electriques

6.3 Risques naturels

6.3.1 Risque inondation

6.3.1 Carte information acquéreurs-locataires
6.3.1 PSS
DEC_94-608 du 13 juillet 1994

6.3.2 DICRIM

6.3.2 DICRIM

6.3.3 Aléa retrait-gonflement des argiles

6.3.3-Retrait gonflement des argiles

6.4 Classement sonore des infrastructures de transport terrestres

6.4 Arrêté préfectoral – Classement sonore
6.4 Carte route à grande circulation
6.4 Plan Classement sonore

6.5 Site Natura 2000 des Boucles de la Marne

6.5 Formulaire NATURA 2000

6.6 Espaces Naturels Sensibles

6.6 Carte ENS

6.7 ZNIEFF

6.7 Carte-znieff-2016
6.7 ZNIEFF NATURA2000

6.8 Droit de préemption urbain

6.8 DPU 1
6.8 DPU 2

6.9 Taxe d’aménagement

6.9 Délibérations et plans Taxe d’aménagement

6.10 Taxe Locale de Publicité Extérieure

6.10 Délibération TLPE

6.11 Zone spéciale de recherche et d’exploitation des carrières

6.11 Zone spéciale de carrière

 

Modification simplifié du plu n°1 – 2023

0.2 JS Liste des pièces_MODIF SIMP N°1
1. JS Pièces administratives_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
2- JS RP MODIF n°1 [APPRO]
4. JS OAP_MODIF SIMP N°1 APPRO]
5.1 JS RGT_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
0.1 JS PG DOSSIER_MODIF SIMP N°1

Démarches

Permis de construire :

Cerfa et démarches

Permis de démolir :

Cerfa et démarches

Déclaration travaux :

Cerfa et démarches

Déclaration de fin de travaux :

Cerfa et démarches

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État Civil

EN MAIRIE DE JAIGNES

Mariage

Le mariage est une union conjugale contractuelle
Les démarches

    PACS

    Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
    Les démarches

      Délivrance d’acte d’état civil

      Délivrance d’extrait ou de copie intégrale possible pour tout acte réalisé à la mairie de Jaignes (y compris lorsqu’il y a eu transcription).

      Nous pouvons délivrer un acte seulement lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.

      Acte de naissance

      Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

      Les démarches

      Acte de mariage

      Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage

      Les démarches

      Acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

      Les démarches

        Carte électorale

        La carte électorale (“carte d’électeur”) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
        Les démarches

          DANS LES AUTRES MAIRIES

          Soyez prévoyant et pensez à prendre rendez-vous en mairie de Lizy sur Ourcq, La Ferté-sous-Jouarre ou Meaux

          Carte identité

          Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

          Les démarches

            Passeport

            Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu

            Les démarches

              Publié le

              Toutes vos démarches

              Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Élections  > Élections politiques : déroulement du scrutin

              Fiche pratique

              Élections politiques : déroulement du scrutin

              Vérifié le 16 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

              Le jour de l'élection (ou du référendum), le déroulement des opérations électorales est encadré par des règles précises, depuis l'ouverture du bureau de vote jusqu'à la proclamation des résultats. Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale. Le bureau de vote ouvre à 8h. Il ferme à 18h, mais dans certaines villes, cet horaire peut être repoussé jusqu'à 20h.

              • À l'urne
              • Machine à voter

              Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :

              Service en ligne
              Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

              Accéder au service en ligne  

              Ministère chargé de l'intérieur

              Horaires

              • Il est possible de voter de 8h à 18h.

                Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu'à 20h.

                Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :

                Où s’adresser ?

                Mairie

              • Il est possible de voter de 8h à 19h.

                Un arrêté du préfet peut avancer l'heure de début ou retarder l'heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h.

                Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :

                Où s’adresser ?

                Mairie

              Ouverture au public

              Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.

              Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :

              • Personnes qui tiennent le bureau de vote
              • Électeurs qui votent à ce bureau
              • Personnes chargées du contrôle des opérations de vote

              Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.

              Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.

              • Ville de 1 000 habitants et plus
              • Ville de moins de 1 000 habitants

              Pour voter, vous devez présenter :

               Attention :

              si vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez présenter ce document.

              Pour voter, il n'est pas obligatoire de présenter une pièce d'identité.

              Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

               Attention :

              si vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez présenter ce document.

              Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.

              Vous devez prendre une enveloppe.

              Vous devez ensuite :

              • Soit prendre au moins 2 bulletins de vote (pour préserver la confidentialité du choix)
              • Soit utiliser un des bulletins qui vous ont été envoyés à domicile

              Vous devez vous rendre à l'isoloir, puis vous présenter devant l'urne.

              Les membres du bureau vérifient votre identité et s'assurent que vous n'avez qu'une enveloppe. Puis l'urne est ouverte pour vous permettre d'introduire l'enveloppe. À cette étape, vous êtes le seul à avoir le droit de toucher l'enveloppe.

              Vous signez ensuite la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L'électeur ne peut signer lui-même.

              La date du vote est inscrite sur votre carte électorale. Votre carte vous est ensuite rendue.

                À savoir

              si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.

              Où s’adresser ?

              Tribunal judiciaire

              Le dépouillement commence dès la clôture des opérations de vote. Il se déroule publiquement par les scrutateurs sollicités au cours de la journée.

              Il se décompose en plusieurs étapes :

              • Les membres du bureau comptent les émargements.
              • Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquets de 100. Chaque paquet est introduit dans une grande enveloppe. Les grandes enveloppes sont cachetées et signées par le président et au moins 2 assesseurs.
              • Les grandes enveloppes sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.
              • Le 1er scrutateur ouvre chaque enveloppe de vote. Il déplie le bulletin et le passe à un 2d scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les 2 derniers scrutateurs notent le nombre de votes sur des feuilles de résultat.
              • Les scrutateurs signent les feuilles de résultat. Ils les remettent au bureau avec les bulletins et enveloppes dont la validité a paru douteuse. C'est le bureau qui décide alors de la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe.

              Procès-verbal

              Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement après le dépouillement et en présence des électeurs.

              Il comporte notamment le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste.

              Il retrace le déroulement des opérations, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués.

              Proclamation des résultats

              Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.

              Il indique les informations suivantes :

              • Nombre d'électeurs inscrits sur les lites électorales
              • Nombre de votants
              • Suffrages exprimés
              • Suffrages (nombre de voix) recueillis par chaque candidat ou chaque liste

                À savoir

              un vote blanc ou nul est comptabilisé dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.

              Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :

              Service en ligne
              Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

              Accéder au service en ligne  

              Ministère chargé de l'intérieur

              Horaires

              • Il est possible de voter de 8h à 18h.

                Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu'à 20h.

                Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :

                Où s’adresser ?

                Mairie

              • Il est possible de voter de 8h à 19h.

                Un arrêté du préfet peut avancer l'heure de début ou retarder l'heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h.

                Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :

                Où s’adresser ?

                Mairie

              Ouverture au public

              Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.

              Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :

              • Personnes qui tiennent le bureau de vote
              • Électeurs qui votent à ce bureau
              • Personnes chargées du contrôle des opérations de vote

              Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.

              Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.

              • Ville de 1 000 habitants et plus
              • Ville de moins de 1 000 habitants

              Pour voter, vous devez présenter :

               Attention :

              si vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez présenter ce document.

              Pour voter, il n'est pas obligatoire de présenter une pièce d'identité.

              Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

               Attention :

              si vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez présenter ce document.

              Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.

              Les membres du bureau vérifient votre identité.

              Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l'isoloir et vous votez en sélectionnant le numéro qui correspond à votre choix (liste, candidat, vote blanc).

              Vous signez ensuite la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L'électeur ne peut signer lui-même.

              Enfin, la date du scrutin est apposé sur votre carte qui vous est rendue.

                À savoir

              si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.

              Où s’adresser ?

              Tribunal judiciaire

              Le dépouillement n'a pas lieu. Le résultat des votes est connu instantanément.

              Procès-verbal

              Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement.

              Il comporte notamment les informations suivantes :

              • Nombre de suffrages exprimés (ensemble des votes moins les votes blancs)
              • Nombre de votes blancs (absence de nom de candidat, liste de candidats...)
              • Nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste

              Il retrace le déroulement des opérations de vote, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués.

              Proclamation des résultats

              Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.

              Il indique les informations suivantes :

              • Nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale
              • Nombre de votants (ensemble des votes)
              • Suffrages exprimés (ensemble des votes moins les votes blancs)
              • Suffrages recueillis (nombre de voix) pour chaque candidat ou liste

                À savoir

              un vote blanc (absence de nom de candidat ou de liste de candidats...) est compté dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.

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