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Urbanisme

Tout travaux est soumis au code de l’urbanisme et au P.L.U. de votre commune

P.L.U approuvé le 25 Juillet 2017

1-Documents administratifs

1-DELIB RECTIF APPRO PLU
1-Délibération arrêt du PLU
1-Delibération débat PADD
1-Délibération prescription PLU
arrêté mise à l’enquête
JS_ Modif apportées au PLU

2-Rapport de présentation

JS-RP1-DIAGNOSTIC [Appro]
JS-RP1-EIE [Appro]
JS-RP2-JUSTIFICATIONS_EVALUATION ENVIRONNEMENTALE [Appro]

3-PADD

3. PADD [Appro]

4-OAP

JS-OAP [Appro]

5-Règlement

5.1 Règlement – pièce écrite

5.1 RGT[Appro]

5.2 Règlement – documents graphiques

JS-DG [Appro] 5.2.1-Bourg-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2.2-Torchamps-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2-5000ème

6-Annexes

6.1 Annexes sanitaires

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.2 Servitudes d’utilité publique

6.2.1 Liste  SUP

6.2.1 LISTE SERVITUDES PUBLIQUES DU 16.08.16

6.2.2 Plans  SUP

PAC – Carte lignes électriques
PAC – Plan SUP
Plan canalisation-réseaux gaz
Plan ouvrages electriques

6.3 Risques naturels

6.3.1 Risque inondation

6.3.1 Carte information acquéreurs-locataires
6.3.1 PSS
DEC_94-608 du 13 juillet 1994

6.3.2 DICRIM

6.3.2 DICRIM

6.3.3 Aléa retrait-gonflement des argiles

6.3.3-Retrait gonflement des argiles

6.4 Classement sonore des infrastructures de transport terrestres

6.4 Arrêté préfectoral – Classement sonore
6.4 Carte route à grande circulation
6.4 Plan Classement sonore

6.5 Site Natura 2000 des Boucles de la Marne

6.5 Formulaire NATURA 2000

6.6 Espaces Naturels Sensibles

6.6 Carte ENS

6.7 ZNIEFF

6.7 Carte-znieff-2016
6.7 ZNIEFF NATURA2000

6.8 Droit de préemption urbain

6.8 DPU 1
6.8 DPU 2

6.9 Taxe d’aménagement

6.9 Délibérations et plans Taxe d’aménagement

6.10 Taxe Locale de Publicité Extérieure

6.10 Délibération TLPE

6.11 Zone spéciale de recherche et d’exploitation des carrières

6.11 Zone spéciale de carrière

 

Modification simplifié du plu n°1 – 2023

0.2 JS Liste des pièces_MODIF SIMP N°1
1. JS Pièces administratives_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
2- JS RP MODIF n°1 [APPRO]
4. JS OAP_MODIF SIMP N°1 APPRO]
5.1 JS RGT_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
0.1 JS PG DOSSIER_MODIF SIMP N°1

Démarches

Permis de construire :

Cerfa et démarches

Permis de démolir :

Cerfa et démarches

Déclaration travaux :

Cerfa et démarches

Déclaration de fin de travaux :

Cerfa et démarches

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État Civil

EN MAIRIE DE JAIGNES

Mariage

Le mariage est une union conjugale contractuelle
Les démarches

    PACS

    Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
    Les démarches

      Délivrance d’acte d’état civil

      Délivrance d’extrait ou de copie intégrale possible pour tout acte réalisé à la mairie de Jaignes (y compris lorsqu’il y a eu transcription).

      Nous pouvons délivrer un acte seulement lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.

      Acte de naissance

      Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

      Les démarches

      Acte de mariage

      Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage

      Les démarches

      Acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

      Les démarches

        Carte électorale

        La carte électorale (“carte d’électeur”) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
        Les démarches

          DANS LES AUTRES MAIRIES

          Soyez prévoyant et pensez à prendre rendez-vous en mairie de Lizy sur Ourcq, La Ferté-sous-Jouarre ou Meaux

          Carte identité

          Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

          Les démarches

            Passeport

            Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu

            Les démarches

              Publié le

              Toutes vos démarches

              Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France  > Carte de séjour temporaire - Jeune au pair

              Fiche pratique

              Carte de séjour temporaire - Jeune au pair

              Vérifié le 14 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

              Si vous êtes accueilli temporairement dans une famille en France en échange de petits travaux ménagers et de la garde d'enfants, vous pouvez demander la carte de séjour temporaire jeune au pair.

              Vous devez remplir certaines conditions et signer une convention avec votre famille d'accueil.

              Nous vous présentons les informations à connaître.

              Vous devez être étranger non européen et remplir l'ensemble des conditions suivantes :

              • Vous avez entre 18 et 30 ans
              • Vous êtes accueilli temporairement dans une famille d'une nationalité différente et avec laquelle vous ne possédez aucun lien de parenté, dans le but d'améliorer vos compétences linguistiques et votre connaissance de la France en échange de petits travaux ménagers et de la garde d'enfants
              • Vous avez conclu une convention avec cette famille
              • Vous avez une connaissance de base de la langue française ou possédez un niveau d'instruction secondaire ou des qualifications professionnelles

               Attention :

              vous devez détenir un visa de long séjour.

              Vous devez conclure une convention avec votre famille d'accueil définissant les droits et obligations des 2 parties.

              Un formulaire cerfa est à remplir :

              Formulaire
              Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil

              Cerfa n° 15973*01

              Accéder au formulaire (pdf - 610.4 KB)  

              Ministère chargé de l'intérieur

              La convention précise notamment les points suivants : 

              • Montant de votre argent de poche (au minimum 320 €)
              • Activités et tâches effectuées pour la famille et leur durée (25 heures maximum par semaine)
              • Vos conditions de logement (surface habitable minimale de la chambre de 9 m2 avec au moins une fenêtre) et de nourriture
              • Votre repos hebdomadaire (1 jour de repos au moins par semaine)

              Elle doit être conclue avant votre départ pour la France, car elle est nécessaire pour l'obtention de votre visa.

              La durée initiale de la convention ne peut pas dépasser 1 an.

              En cas de prolongation du séjour au-delà d'1 an, une nouvelle convention d'une durée maximale d'1 an peut être conclue (permettant ainsi un séjour d'une durée totale maximale de 2 ans en France).

              Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile dans les 2 mois précédant la date de fin de votre visa de long séjour valant titre de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

              Où s’adresser ?

              Préfecture

              Sous-préfecture

              Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

               Attention :

              il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

              Documents à fournir

              • Visa de long séjour
              • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
              • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
              • Convention d'accueil remplie et signée par les 2 parties
              • Tout document attestant soit d'une connaissance de base de la langue française, soit d'un parcours complet d'études secondaires ou d'une forme de qualifications professionnelles
              • Copie d'une pièce d'identité de chacun des parents de la famille d'accueil

              Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

              Coût

              Vous devez régler 50 € par timbres fiscaux lors de la validation, à votre arrivée, du visa de long séjour valant titre de séjour puis 75 € lors de la délivrance d'un titre de séjour.

              Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

              La préfecture a un délai de 90 jours, à partir du dépôt de la demande complète, pour prendre une décision sur la délivrance de cette carte.

              Si au delà de ces 90 jours, la préfecture n'a pas répondu, il s'agit d'un refus implicite.

              Votre carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

              La carte de séjour jeune au pair est valable 1 an maximum.

              Si vous souhaitez poursuivre votre séjour au delà d'1 an en tant que jeune au pair en France, vous devez conclure une nouvelle convention d'une durée maximale d'1 an.

              Demande de la carte

              La demande de renouvellement de la carte de séjour se fait au cours des 2 mois avant sa fin auprès de la préfecture (ou de la sous-préfecture) de votre domicile.

              Où s’adresser ?

              Préfecture

              Sous-préfecture

              Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

               Attention :

              il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

              Documents à fournir

              • Carte de séjour
              • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
              • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
              • Convention d'accueil (formulaire cerfa n°15973) remplie et signée par les 2 parties
              • Tout document attestant soit d'une connaissance de base de la langue française, soit d'un parcours complet d'études secondaires ou d'une forme de qualifications professionnelles
              • Copie d'une pièce d'identité de chacun des parents de la famille d'accueil

              Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

              Coût

              Vous devez régler 50 € par timbres fiscaux lors de la validation, à votre arrivée, du visa de long séjour valant titre de séjour puis 75 € lors de la délivrance d'un titre de séjour.

              Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

              Remise de la carte

              Votre carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

              Durée de validité

              La carte de séjour jeune au pair est valable 1 an maximum.

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