Jaignes : Fortes chaleurs et phénomène de retrait- gonflement des argiles – Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ..
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Tout travaux est soumis au code de l’urbanisme et au P.L.U. de votre commune
1-DELIB RECTIF APPRO PLU
1-Délibération arrêt du PLU
1-Delibération débat PADD
1-Délibération prescription PLU
arrêté mise à l’enquête
JS_ Modif apportées au PLU
JS-RP1-DIAGNOSTIC [Appro]
JS-RP1-EIE [Appro]
JS-RP2-JUSTIFICATIONS_EVALUATION ENVIRONNEMENTALE [Appro]
5.1 Règlement – pièce écrite
5.2 Règlement – documents graphiques
JS-DG [Appro] 5.2.1-Bourg-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2.2-Torchamps-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2-5000ème
6.1 Annexes sanitaires
6.1.1 Notice sanitaire
6.1.2 Assainissement – eau potable
6.1.2 Assainissement – eau potable
6.2 Servitudes d’utilité publique
6.2.1 Liste SUP
6.2.1 LISTE SERVITUDES PUBLIQUES DU 16.08.16
6.2.2 Plans SUP
PAC – Carte lignes électriques
PAC – Plan SUP
Plan canalisation-réseaux gaz
Plan ouvrages electriques
6.3 Risques naturels
6.3.1 Risque inondation
6.3.1 Carte information acquéreurs-locataires
6.3.1 PSS
DEC_94-608 du 13 juillet 1994
6.3.2 DICRIM
6.3.3 Aléa retrait-gonflement des argiles
6.3.3-Retrait gonflement des argiles
6.4 Classement sonore des infrastructures de transport terrestres
6.4 Arrêté préfectoral – Classement sonore
6.4 Carte route à grande circulation
6.4 Plan Classement sonore
6.5 Site Natura 2000 des Boucles de la Marne
6.6 Espaces Naturels Sensibles
6.7 ZNIEFF
6.7 Carte-znieff-2016
6.7 ZNIEFF NATURA2000
6.8 Droit de préemption urbain
6.9 Taxe d’aménagement
6.9 Délibérations et plans Taxe d’aménagement
6.10 Taxe Locale de Publicité Extérieure
6.11 Zone spéciale de recherche et d’exploitation des carrières
6.11 Zone spéciale de carrière
0.2 JS Liste des pièces_MODIF SIMP N°1
1. JS Pièces administratives_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
2- JS RP MODIF n°1 [APPRO]
4. JS OAP_MODIF SIMP N°1 APPRO]
5.1 JS RGT_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
0.1 JS PG DOSSIER_MODIF SIMP N°1
Vous avez besoin d’un local pour stocker ? La mairie de Jaignes met à disposition de ses administrés un hangar.
Le mariage est une union conjugale contractuelle
Les démarches
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Les démarches
Délivrance d’extrait ou de copie intégrale possible pour tout acte réalisé à la mairie de Jaignes (y compris lorsqu’il y a eu transcription).
Nous pouvons délivrer un acte seulement lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.
Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage
Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
La carte électorale (“carte d’électeur”) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
Les démarches
Soyez prévoyant et pensez à prendre rendez-vous en mairie de Lizy sur Ourcq, La Ferté-sous-Jouarre ou Meaux
Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu
Question-réponse
Vérifié le 20 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez travailler dans la fonction publique française si vous êtes étranger. Toutefois, selon votre nationalité, les conditions d'accès et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) varient. Nous vous présentons les informations en fonction de votre situation.
Accès par concours
Vous pouvez passer un concours d'accès à la fonction publique française, si vous êtes européen ou ressortissant de la Principauté d'Andorre.
Pour être autorisé à passer le concours, vous devez remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique française.
Vos diplômes, formations, expériences dans un autre pays européen ou dans la Principauté d'Andorre peuvent être admis en équivalence du diplôme ou formation ou expérience exigé pour se présenter au concours.
Vous devez vous renseigner auprès de l'administration organisatrice du concours pour savoir si votre diplôme, formation ou expérience est admis.
À savoir
Les emplois dits de souveraineté ne sont accessibles qu'aux Français.
Accès par détachement
Vous pouvez accéder à la fonction publique française par détachement si vous êtes fonctionnaire d'un pays européen ou de la Principauté d'Andorre.
À savoir
Les emplois dits de souveraineté ne sont accessibles qu'aux Français.
Vous devez remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique française.
Vous avez accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique qui correspondent aux fonctions que vous avez précédemment occupées.
Lorsque vous êtes détaché, vous êtes rémunéré par votre administration française d'accueil.
Vous bénéficiez des régimes de protection sociale et de retraite applicables aux fonctions que vous occupez dans cette administration.
Accès par contrat
Vous pouvez être recruté par contrat (CDD ou CDI) en tant que contractuel de la fonction publique française.
Vous devez remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique française.
Vous pouvez être recruté par contrat (CDD ou CDI) en tant que contractuel de la fonction publique française, si vous êtes originaire d'un pays non européen.
Vous devez remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique française.
À savoir
Les emplois dits de souveraineté ne sont accessibles qu'aux Français.
Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Conditions d'accès à la fonction publique des ressortissants européens
Ministère chargé de la fonction publique
Fonctionnaire expatrié en Europe : travail, soins médicaux, impôts, retraite
Commission européenne