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Urbanisme

Tout travaux est soumis au code de l’urbanisme et au P.L.U. de votre commune

P.L.U approuvé le 25 Juillet 2017

1-Documents administratifs

1-DELIB RECTIF APPRO PLU
1-Délibération arrêt du PLU
1-Delibération débat PADD
1-Délibération prescription PLU
arrêté mise à l’enquête
JS_ Modif apportées au PLU

2-Rapport de présentation

JS-RP1-DIAGNOSTIC [Appro]
JS-RP1-EIE [Appro]
JS-RP2-JUSTIFICATIONS_EVALUATION ENVIRONNEMENTALE [Appro]

3-PADD

3. PADD [Appro]

4-OAP

JS-OAP [Appro]

5-Règlement

5.1 Règlement – pièce écrite

5.1 RGT[Appro]

5.2 Règlement – documents graphiques

JS-DG [Appro] 5.2.1-Bourg-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2.2-Torchamps-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2-5000ème

6-Annexes

6.1 Annexes sanitaires

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.2 Servitudes d’utilité publique

6.2.1 Liste  SUP

6.2.1 LISTE SERVITUDES PUBLIQUES DU 16.08.16

6.2.2 Plans  SUP

PAC – Carte lignes électriques
PAC – Plan SUP
Plan canalisation-réseaux gaz
Plan ouvrages electriques

6.3 Risques naturels

6.3.1 Risque inondation

6.3.1 Carte information acquéreurs-locataires
6.3.1 PSS
DEC_94-608 du 13 juillet 1994

6.3.2 DICRIM

6.3.2 DICRIM

6.3.3 Aléa retrait-gonflement des argiles

6.3.3-Retrait gonflement des argiles

6.4 Classement sonore des infrastructures de transport terrestres

6.4 Arrêté préfectoral – Classement sonore
6.4 Carte route à grande circulation
6.4 Plan Classement sonore

6.5 Site Natura 2000 des Boucles de la Marne

6.5 Formulaire NATURA 2000

6.6 Espaces Naturels Sensibles

6.6 Carte ENS

6.7 ZNIEFF

6.7 Carte-znieff-2016
6.7 ZNIEFF NATURA2000

6.8 Droit de préemption urbain

6.8 DPU 1
6.8 DPU 2

6.9 Taxe d’aménagement

6.9 Délibérations et plans Taxe d’aménagement

6.10 Taxe Locale de Publicité Extérieure

6.10 Délibération TLPE

6.11 Zone spéciale de recherche et d’exploitation des carrières

6.11 Zone spéciale de carrière

 

Modification simplifié du plu n°1 – 2023

0.2 JS Liste des pièces_MODIF SIMP N°1
1. JS Pièces administratives_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
2- JS RP MODIF n°1 [APPRO]
4. JS OAP_MODIF SIMP N°1 APPRO]
5.1 JS RGT_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
0.1 JS PG DOSSIER_MODIF SIMP N°1

Démarches

Permis de construire :

Cerfa et démarches

Permis de démolir :

Cerfa et démarches

Déclaration travaux :

Cerfa et démarches

Déclaration de fin de travaux :

Cerfa et démarches

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État Civil

EN MAIRIE DE JAIGNES

Mariage

Le mariage est une union conjugale contractuelle
Les démarches

    PACS

    Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
    Les démarches

      Délivrance d’acte d’état civil

      Délivrance d’extrait ou de copie intégrale possible pour tout acte réalisé à la mairie de Jaignes (y compris lorsqu’il y a eu transcription).

      Nous pouvons délivrer un acte seulement lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.

      Acte de naissance

      Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

      Les démarches

      Acte de mariage

      Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage

      Les démarches

      Acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

      Les démarches

        Carte électorale

        La carte électorale (“carte d’électeur”) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
        Les démarches

          DANS LES AUTRES MAIRIES

          Soyez prévoyant et pensez à prendre rendez-vous en mairie de Lizy sur Ourcq, La Ferté-sous-Jouarre ou Meaux

          Carte identité

          Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

          Les démarches

            Passeport

            Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu

            Les démarches

              Publié le

              Toutes vos démarches

              Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Formation des salariés du secteur privé  > Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé

              Fiche pratique

              Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé

              Vérifié le 23 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

              Vous souhaitez suivre une formation pour évoluer professionnellement ? Sachez que toute personne dispose dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à son départ à la retraite d'un compte personnel de formation (CPF). Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (Dif). Le CPF est utilisable tout au long de votre vie active (y compris en période de chômage) pour suivre une formation qualifiante ou certifiante. Nous vous présentons les informations à connaître.

              Cette page concerne le compte personnel de formation (CPF) pour le salarié. Les agents (contractuels et titulaires) de la fonction publique bénéficient aussi d'un droit au CPF, mais sous d'autres conditions.

              Vidéo : ce qu'il faut savoir sur le sujet

              Le compte personnel de formation (CPF) recense les informations suivantes :

              • Droits acquis tout au long de votre vie active et jusqu'à votre départ à la retraite
              • Formations dont vous pouvez bénéficier personnellement.

              Rendez-vous sur Mon compte formation à la rubrique dédiée à la création de compte.

              Service en ligne
              Mon compte formation

              Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via France Connect.

              Attention : pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation, vous devez détenir un compte France Connect +, même si vous avez déjà un compte France Connect.

              Accéder au service en ligne  

              Ministère chargé du travail

              Vous devez vous munir de votre numéro de Sécurité sociale. Vous le trouverez notamment sur votre carte Vitale.

              Si vous êtes domicilié à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur le site Mon compte formation.

              Pour cela, il faut prendre contact avec le support informatique de ce site. Il pourra vous ouvrir l'accès à la plateforme et à tous les autres services (exemple : consultation des offres de formation).

              Le compte personnel de formation (CPF) est accessible sur le téléservice Mon compte formation.

              Service en ligne
              Mon compte formation

              Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via France Connect.

              Attention : pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation, vous devez détenir un compte France Connect +, même si vous avez déjà un compte France Connect.

              Accéder au service en ligne  

              Ministère chargé du travail

              Vous pouvez également télécharger sur votre téléphone mobile l'application Mon compte formation (via AppleStore ou PlayStore).

                À savoir

              Si vous avez oublié votre mot de passe ou si vous n'avez plus accès à votre mail, le site Mon compte formation vous indique la marche à suivre. 

              Il s'agit de formations visant notamment les objectifs suivants :

              • Acquisition d'une qualification (diplôme, titre professionnel, certification professionnelle, etc.)
              • Acquisition du socle de connaissances et de compétences
              • Accompagnement pour la validation des acquis de l'expérience (VAE)
              • Bilan de compétences
              • Création ou reprise d'une entreprise (les formations doivent porter sur l'acquisition de compétences exclusivement liées à la direction de l'entreprise ; elles ne doivent donc pas être propres à l'exercice d'un métier dans un secteur d'activité particulier)
              • Acquisition de compétences nécessaires à l'exercice des missions de bénévoles ou volontaires en service civique
              • Financement du permis B (préparations à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire) ou du permis poids lourd (C) ou du permis transport en commun (D)

              Conditions pour que le CPF finance le permis de conduire

              3 conditions cumulatives doivent être réunies pour la prise en charge :

              • L'obtention du permis doit contribuer à la réalisation de votre projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel
              • Vous ne devez pas faire l'objet d'une suspension de votre permis ou d'une interdiction de solliciter un permis (vous devez rédiger une attestation sur l'honneur)
              • La préparation au permis B doit être assurée par un établissement agréé et déclaré en tant qu'organisme de formation.

              Pour trouver une formation qui vous correspond, il faut vous connecter sur votre compte formation :

              Outil de recherche
              Trouver la formation qui vous correspond

              Pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation, vous devez détenir un compte France Connect +, via l'identité Numérique La Poste, même si vous avez déjà un compte France Connect.

              Si vous ne pouvez pas obtenir l'identité numérique de La Poste (par exemple, si vous êtes mineur ou si vous n'avez pas de smartphone ou si vous n'êtes pas à l'aise avec internet), une solution alternative de connexion à Mon compte formation via France connect + a été mise en place.

              Vous commencez à acquérir des droits lorsque vous commencez à travaillez.

              Si vous avez un emploi l'année N, vos droits sont crédités avant le 15 juin de l'année N+1.

               Exemple

              Si vous avez travaillé en 2022, les droits formations sont apparus sur votre compte avant le 15 juin 2023.

              Les droits restent acquis même si :

              • Vous changez d'employeur
              • Ou que vous perdez votre emploi.

                À savoir

              Vous n'avez encore jamais travaillé et vous êtes inscrit à Pôle emploi ? Votre CPF crédité est ouvert, crédité à zéro. Il peut donc être alimenté, notamment par Pôle emploi pour financer une formation.

              Alimentation du CPF

              Si vous êtes à temps plein, ou au moins à mi-temps, l'alimentation de votre compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail jusqu'à atteindre 5 000 € maximum.

                À savoir

              Le montant inscrit sur votre CPF n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu.

              Il y a plusieurs cas particuliers notamment :

              • L'alimentation du compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail jusqu'à atteindre 5 000 € maximum.

                Le montant de vos droits est au prorata si votre activité a été partielle sur l'année.

              • L'alimentation du compte est de 800 € par année de travail jusqu'à atteindre 8 000 € maximum si vous n'avez pas un niveau de qualification aboutissant à un des diplômes ou titres suivants :

                • Diplôme de CAP/BEP
                • Titre professionnel enregistré et classé au niveau 3 du RNCP
                • Certification reconnue par une convention collective nationale de branche

                Vous devez pour cela travailler au moins la moitié du temps.

              • L'alimentation du compte est de 800 € par année de travail jusqu'à atteindre 8 000 € maximum.

              • L'alimentation du compte est de 800 € par année de travail jusqu'à atteindre 8 000 € maximum.

              • L'alimentation du compte est de 800 € par année de travail jusqu'à atteindre 8 000 € maximum.

              • L'alimentation du compte est de 800 € par année de travail jusqu'à atteindre 8 000 € maximum.

              • L'alimentation du compte est de 800 € par année de travail jusqu'à atteindre 8 000 € maximum.

              • L'alimentation du compte est de 800 € par année de travail jusqu'à atteindre 8 000 € maximum.

              • L'alimentation du compte est de 800 € par année de travail jusqu'à atteindre 8 000 € maximum.

              Si votre durée de travail a été inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail, l'alimentation de votre compte est calculée proportionnellement au temps de travail effectué.

              Lorsque le calcul de vos droits aboutit à un montant en euros comportant des décimales, ce montant est arrondi à la deuxième décimale, au centime d'euro supérieur.

               Exemple

              Votre entreprise opte pour la durée légale annuelle du travail soit 1 607 heures. Vous y travaillez 700 heures par an soit moins qu'un mi-temps.

              Ainsi, vos droits vont être calculés proportionnellement au temps effectivement travaillé. Au lieu des 500 € par an, vous aurez 217,80 €.

              Si vous relevez de plusieurs catégories au cours d'une même année, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) applique le montant d'alimentation annuel et le plafond les plus favorables.

               À noter

              le congé de maternité, le congé paternité et d'accueil de l'enfant, le congé d'adoption, le congé parental d'éducation, le congé de présence parentale, le congé de proche aidant, les absences pour maladie professionnelle ou accident du travail sont pris en compte pour alimenter votre compte.

              Contribution de l'employeur

              L'employeur peut vous verser de l'argent sur votre CPF dans 6 cas :

              • Un accord le prévoit (accord collectif d'entreprise, de groupe ou un accord de branche)
              • Dans les entreprises d'au minimum 50 salariés, l'employeur n'a pas réalisé l'entretien professionnel, prévu tous les 2 ans, et vous n'avez pas bénéficié, les 6 dernières années, d'au moins une action de formation non obligatoire. Le compte est alors crédité de 3 000 € complémentaires.
              • Vos droits sont insuffisants pour suivre une formation. Dans ce cas, il est possible de solliciter l'aide gratuite d'un conseiller en évolution professionnelle ou de s'adresser à votre employeur ou à votre direction des ressources humaines.
              • Vous êtes licencié à la suite du refus d'une modification de votre contrat de travail résultant de l'application d'un accord de performance collective (vous bénéficiez d'un abondement minimum de 3 000 € de votre CPF)
              • Vous êtes lanceur d'alerte et une sanction a été prononcée par le conseil des prud'hommes contre votre employeur (vous bénéficiez d'un abondement de votre CPF dont le montant est fixé par le conseil des prud'hommes)
              • Vous êtes salarié et avez aidé un lanceur d'alerte à effectuer un signalement ou une divulgation (vous bénéficiez d'un abondement maximum de 8 000 € de votre CPF). Il en est de même si vous êtes en lien avec le lanceur d'alerte et risquez des mesures de sanctions de la part de votre employeur.

              Cumul avec d'autres dispositifs

              Le CPF peut se cumuler avec d'autres dispositifs (par exemple avec une formation prévue par le plan de développement des compétences). Ce cumul permet de prolonger la durée de la formation.

              Non. Il n'est pas possible de céder à un tiers tout ou partie des sommes d'argent issues du CPF.

              Si vous avez travaillé dans le secteur public, vos droits acquis en heures peuvent être convertis en euros.

              La conversion en euros des droits acquis en heures s'effectue à raison de 15 € par heure.

              Elle doit être effectuée via le site Mon compte formation.

              Vous conservez votre CPF tout au long de votre vie active.

              En effet, ce compte est attaché à votre personne et non à votre statut ou à votre contrat de travail.

              Cette somme d'argent vous accompagne donc tout au long de votre vie professionnelle.

               Attention :

              Si vous faites valoir l'ensemble de vos droits à la retraite, votre CPF est en principe fermé.

              Vidéo - Si vous changez de travail, allez-vous perdre l'argent qui est sur votre CPF ?

              La somme d'argent sur votre CPF demeure disponible.

              Votre CPF peut être utilisé à tout moment sur la plateforme Mon compte formation (MCF) :

              • Depuis l'étranger pour des formations à distance
              • En France.

               Attention :

              L'argent de votre CPF ne peut pas financer des formations d'organismes étrangers.

              Utilisation des droits

              L'utilisation du CPF relève de votre seule initiative.

              Votre employeur ne peut donc pas vous imposer d'utiliser votre CPF pour financer une formation. Il faut votre accord.

              Votre refus d'utiliser votre CPF ne constitue pas une faute.

              Quelle démarche vis-à-vis de votre employeur pour utiliser le CPF ?

              • Vous devez demander à votre employeur son autorisation au moins :

                • 60 jours calendaires avant le début de la formation si celle-ci a une durée inférieure à 6 mois
                • ou 120 jours calendaires avant le début de la formation si celle-ci a une durée supérieure à 6 mois.

                L'employeur dispose de 30 jours calendaires pour vous notifier sa réponse.

                L'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la demande de formation.

              • Vous n'avez pas à demander l'accord de votre employeur.

                Vous pouvez mobiliser vos droits à formation librement.

                Pour cela, vous pouvez solliciter un conseiller en évolution professionnelle.

              Vous pouvez parler de votre projet d'utiliser le CPF à un conseiller en évolution professionnelle (CEP).

              Il peut vous aider gratuitement dans vos démarches.

              Service en ligne
              Trouver son opérateur CEP

              Un outil vous aide à trouver un conseiller en évolution.

              Accéder au service en ligne  

              France compétences

              Les frais pédagogiques (c'est-à-dire les frais de formation) peuvent être pris en charge au titre du compte personnel de formation.

              Les frais de mobilité et annexes (exemples : transport et repas) sont exclus de cette prise en charge.

              Si le CPF ne couvre pas le prix total des frais de la formation, d'autres acteurs peuvent compléter ce financement.

               Exemple

              Vous-même, votre employeur, votre opérateur de compétences (OPCO), l'Agefiph, votre conseil régional, Pôle emploi...

              Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l'employeur de votre rémunération.

              En revanche, lorsque vous vous formez sur votre temps libre, ce temps de formation ne donne pas droit à rémunération.

              La Caisse des dépôts et consignations donne des conseils en cas de tentative de fraude.

              Elle demande de ne pas communiquer d'informations sensibles (exemples : données bancaires ou mots de passe) par téléphone ou messagerie.

              • Vous ne cliquez pas.

                Vous pouvez transférez ce SMS au 33 700.

              • Vous ne répondez pas ou vous raccrochez.

                Pour ne plus recevoir d'appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel.

                Service en ligne
                S'inscrire sur la liste d'opposition Bloctel

                Accéder au service en ligne  

                Ministère chargé de l'économie

              • Vous ne cliquez pas et vous ne répondez pas.

                Il est conseillé de supprimer le message.

              Vous êtes victime d'une escroquerie si vous êtes dans l'un des cas suivants :

              • Vous avez été inscrit à une formation sans le savoir
              • Vous n'arrivez plus à vous connecter à votre CPF et pensez avoir été piraté
              • Vous avez communiqué votre identité et votre numéro de sécurité sociale à un organisme suspect

              Le site Mon compte formation Comment signaler une escroquerie sur Mon Compte Formation ?vous donne la marche à suivre pour signaler cette escroquerie.

              Questions ? Réponses !

              Et aussi

              Pour en savoir plus