Urbanisme

Tout travaux est soumis au code de l’urbanisme et au P.L.U. de votre commune

P.L.U
Règlementation, arrêtés et autres documents
Rapport du Commissaire Enquêteur partie 1
Rapport du Commissaire Enquêteur partie 2

Covid 19 : modification des délais pendant l’état d’urgence sanitaire

L’ ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 prolonge certains délais. Les délais suivants sont suspendus et reprendront le 24 mai 2020 :
Délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et de certificat d’urbanisme non expirés avant le 12 mars 2020
Délais de recours contre une autorisation d’urbanisme non expirés avant le 12 mars 2020. Ils reprendront pour la durée restant à courir qui ne peut être inférieure à 7 jours
Délais de réponse des administrations.

Permis de construire :
Cerfa et démarches

Permis de démolir :
Cerfa et démarches

Déclaration travaux :
Cerfa et démarches

Déclaration de fin de travaux :
Cerfa et démarches

État Civil

EN MAIRIE DE JAIGNES

Mariage

Le mariage est une union conjugale contractuelle
Les démarches


    PACS

    Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
    Les démarches


      Délivrance d’acte d’état civil

      Délivrance d’extrait ou de copie intégrale possible pour tout acte réalisé à la mairie de Jaignes (y compris lorsqu’il y a eu transcription).

      Nous pouvons délivrer un acte seulement lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.

      Acte de naissance

      Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

      Les démarches

      Acte de mariage

      Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage

      Les démarches

      Acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

      Les démarches


        Carte électorale

        La carte électorale (“carte d’électeur”) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
        Les démarches


          DANS LES AUTRES MAIRIES

          Soyez prévoyant et pensez à prendre rendez-vous en mairie de Lizy sur Ourcq, La Ferté-sous-Jouarre ou Meaux

          Carte identité

          Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

          Les démarches


            Passeport

            Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu

            Les démarches


              Toutes vos démarches

              Question-réponse

              Coronavirus : quelles sont les règles de prise en charge ?

              Vérifié le 11 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

              La crise sanitaire liée à la Covid 19 a créé de nouvelles procédures médicales. L'assurance maladie prend en charge ces nouvelles procédures.

              Numéro d'information

              Une plateforme téléphonique de renseignement : 0800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, 24h sur 24) permet d'obtenir des informations sur le Covid 19.

              Cette plateforme n'est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux. Si vous présentez des premiers signes d'infections respiratoires (fièvre ou sensation de fièvre, toux) restez chez vous et appelez votre médecin. Si les signes s'aggravent, avec des difficultés respiratoires et signes d'étouffement, vous devez contacter le Samu.

              En cas d'urgence, lorsqu'une intervention rapide est nécessaire, vous devez appeler le Samu.

              Où s’adresser ?

              Pour les situations d'urgences médicales

              Par téléphone

              15

              Appel gratuit depuis un poste fixe et un mobile en France métropolitaine et Outre-mer

              Fonctionne 24h/24 et 7j/7

              112

              Numéro d'urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen ou depuis un téléphone mobile

              24h/24h et 7j/7

              Appel gratuit

              Si vous avez des difficultés à entendre ou parler, vous pouvez aussi envoyer un SMS au 114. Vous communiquerez alors par écrit avec votre correspondant.

              Où s’adresser ?

              114

              Par SMS

              Accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7

              Par l'application urgence 114

              Accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7

              Contact possible via :

              • Visiophonie
              • Tchat
              • Voix / Retour texte

              Par le portail internet http://www.urgence114.fr

              Accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7

              Contact possible via :

              • Visiophonie
              • Tchat
              • Voix / Retour texte

              Application TousAntiCovid

              Cette application permet de vous prévenir immédiatement si vous avez été en contact avec une personne venant d'être testée positive au Covid 19. L'application TousAntiCovid est disponible sur :

              • Google Play Store https://play.google.com/store/apps/details?id=fr.gouv.android.stopcovid
              • et Apple Store https://apps.apple.com/app/id1511279125

              Téléconsultation

              Une personne exposée au coronavirus peut recourir à la téléconsultation sans passer par son médecin traitant.

              Les téléconsultations et les actes de télésuivi infirmier sont pris en charge à 100 %.

              La participation forfaitaire de 1 € et la franchise ne sont pas appliquées.

              Arrêt maladie

              Si vous êtes infecté ou cas contact, vous pouvez vous déclarer en arrêt maladie via le téléservice d'Ameli ou de la MSA. Il n'y a pas de jour de carence.

              Service en ligne
              Déclarer un arrêt de travail dérogatoire

              Accéder au service en ligne  

              Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

              Vous pouvez également vous déclarer en arrêt maladie, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

              • Vous êtes une personne vulnérable qui ne peut pas télétravailler
              • Vous êtes parent d'un enfant de moins de 16 ans ou d'une personne en situation de handicap faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile
              • Vous êtes en isolement ou en quarantaine à votre arrivée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon

              Si vous êtes contaminé par le coronavirus, vous devez rester à votre domicile pendant 7 jours, sans sortir.

              Si vous avez été en contact avec une personne contaminée, vous devrez rester 7 jours à votre domicile, sans sortir.

              Personne fragile ou vulnérable

              • Être âgé de 65 ans et plus
              • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires  : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
              • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
              • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
              • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
              • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
              • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
              • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
              • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
              • Être au 3e trimestre de la grossesse
              • Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare.

              C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

              • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
              • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
              • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
              • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

              Test

              Depuis le 25 mai 2020, tout usager peut demander à faire, sans ordonnance, un test de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique (dans le nez).

              Il est pris en charge à 100 %, sans avance de frais.

                À savoir

              le test virologique dits RT-PCR (pris en charge également) est réservé en priorité pour tester les personnes présentant des symptômes, les cas contacts et les personnels soignants.

              Masque

              Vous pouvez avoir des masques gratuits en pharmacie sur présentation d'un document attestant d'un résultat positif à un test virologique du virus covid-19 ou si vous avez été identifié comme un cas contact.

              Vous pouvez également avoir des masques gratuits en pharmacie sur ordonnance de votre médecin si vous êtes une personne dite fragile ou vulnérable.

              • Être âgé de 65 ans et plus
              • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires  : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
              • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
              • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
              • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
              • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
              • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
              • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
              • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
              • Être au 3e trimestre de la grossesse
              • Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare.

              C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

              • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
              • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
              • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
              • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

              Vous pouvez avoir des masques gratuits en pharmacie si vous êtes bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire ou de l'aide médicale de l'état (AME).

              Vous pouvez également avoir des masques gratuits en pharmacie si vous êtes accueillant familial ou aide à domicile employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie.

              Le prix maximum de vente des masques à usage unique (de type chirurgical) est fixé à 0,95 € TTC.

              Le prix des masques dits grand public n'est pas encadré.

              Gel hydroalcoolique

              Le prix unitaire maximum de vente par flacon de 50 ml est de 1,76 € toutes taxes comprises.