Urbanisme

Tout travaux est soumis au code de l’urbanisme et au P.L.U. de votre commune

P.L.U
Règlementation, arrêtés et autres documents
Rapport du Commissaire Enquêteur partie 1
Rapport du Commissaire Enquêteur partie 2

Covid 19 : modification des délais pendant l’état d’urgence sanitaire

L’ ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 prolonge certains délais. Les délais suivants sont suspendus et reprendront le 24 mai 2020 :
Délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et de certificat d’urbanisme non expirés avant le 12 mars 2020
Délais de recours contre une autorisation d’urbanisme non expirés avant le 12 mars 2020. Ils reprendront pour la durée restant à courir qui ne peut être inférieure à 7 jours
Délais de réponse des administrations.

Permis de construire :
Cerfa et démarches

Permis de démolir :
Cerfa et démarches

Déclaration travaux :
Cerfa et démarches

Déclaration de fin de travaux :
Cerfa et démarches

État Civil

EN MAIRIE DE JAIGNES

Mariage

Le mariage est une union conjugale contractuelle
Les démarches


    PACS

    Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
    Les démarches


      Délivrance d’acte d’état civil

      Délivrance d’extrait ou de copie intégrale possible pour tout acte réalisé à la mairie de Jaignes (y compris lorsqu’il y a eu transcription).

      Nous pouvons délivrer un acte seulement lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.

      Acte de naissance

      Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

      Les démarches

      Acte de mariage

      Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage

      Les démarches

      Acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

      Les démarches


        Carte électorale

        La carte électorale (“carte d’électeur”) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
        Les démarches


          DANS LES AUTRES MAIRIES

          Soyez prévoyant et pensez à prendre rendez-vous en mairie de Lizy sur Ourcq, La Ferté-sous-Jouarre ou Meaux

          Carte identité

          Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

          Les démarches


            Passeport

            Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu

            Les démarches


              Toutes vos démarches

              Question-réponse

              Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

              Vérifié le 29 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

              Pendant la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19), les déplacements sont limités en fonction de la gravité de la situation. En outre-mer, la situation varie d'un territoire à l'autre.

              Des restrictions s'appliquent également aux voyages entre la France métropolitaine, l'outre-mer et les pays étrangers.

              Il n'y a plus de confinement pendant la journée ni de couvre-feu pendant la nuit.

              • Vous pouvez consulter les règles applicables en Guadeloupe sur le site suivant :

                Service en ligne
                Informations Coronavirus Guadeloupe

                Accéder au service en ligne  

                Ministère chargé de l'outre-mer

              • Vous pouvez consulter les règles applicables en Guyane sur le site suivant :

                Service en ligne
                Informations Coronavirus Guyane

                Accéder au service en ligne  

                Ministère chargé de l'outre-mer

              • Vous pouvez consulter les règles applicables en Martinique sur le site suivant :

                Service en ligne
                Informations Coronavirus Martinique

                Accéder au service en ligne  

                Ministère chargé de l'outre-mer

              • Vous pouvez consulter les règles applicables à Mayotte sur le site suivant :

                Service en ligne
                Informations Coronavirus Mayotte

                Accéder au service en ligne  

                Ministère chargé de l'outre-mer

              • Vous pouvez consulter les règles applicables en Nouvelle-Calédonie sur le site suivant :

                Service en ligne
                Informations Coronavirus Nouvelle-Calédonie

                Accéder au service en ligne  

                Ministère chargé de l'outre-mer

              • Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables à La Réunion sur le site suivant :

                Service en ligne
                Informations Coronavirus La Réunion

                Accéder au service en ligne  

                Ministère chargé de l'outre-mer

              • Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables en Polynésie française sur le site suivant :

                Service en ligne
                Informations Coronavirus Polynésie française

                Accéder au service en ligne  

                Ministère chargé de l'outre-mer

              • Vous pouvez consulter les règles applicables à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin sur le site suivant :

                Service en ligne
                Informations Coronavirus Saint-Barthélémy et Saint-Martin

                Accéder au service en ligne  

                Ministère chargé de l'outre-mer

              • Vous pouvez consulter les règles applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sur le site suivant :

                Service en ligne
                Informations Coronavirus Saint-Pierre-et-Miquelon

                Accéder au service en ligne  

                Ministère chargé de l'outre-mer

              • Vous pouvez consulter les mesures applicables à Wallis et Futuna via le site suivant :

                Service en ligne
                Informations Coronavirus Wallis-et-Futuna

                Accéder au service en ligne  

                Ministère chargé de l'outre-mer

              Pour sortir pendant le couvre-feu, vous devez avoir sur vous un document qui justifie que vous vous déplacez pour l'un des motifs autorisés.

              Service en ligne
              Attestation de déplacement dérogatoire (attestation numérique)

              Accéder au service en ligne  

              Ministère chargé de l'intérieur

              Vous pouvez imprimer l'attestation et la remplir à la main, ou la saisir directement en ligne sur un ordinateur ou une tablette. Vous pouvez aussi ou recopier à la main les mentions qui se rapportent à votre situation sur papier libre.

              Formulaire
              Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier

              Accéder au formulaire  

              Ministère chargé de l'intérieur

              Le non-respect de l'interdiction de déplacement constitue une infraction.

              Détail des sanctions

              Ne pas respecter l'interdiction de déplacement constitue une contravention de 4ème classe punie par une amende de 135 €.

              Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l'avis de contravention, l'amende est majorée et son montant passe à 375 €.

              Un 2e déplacement interdit dans les 15 jours d'une première infraction constitue une contravention de 5ème classe punie par une amende de 200 €.

              Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l'avis de contravention, l'amende est majorée et le montant passe à 450 €.

              Le fait d'effectuer plus de 3 déplacements interdits sur une période d'un mois constitue un délit, punissable d'une peine de prison de 6 mois et d'une amende de 3 750 € . Deux peines complémentaires peuvent s'ajouter à ces condamnations : le travail d'intérêt général et la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum.

              Qui peut vous infliger les sanctions ?

              L'amende pour contravention peut être infligée par les agents suivants :

              • Agents de la police nationale et de la police municipale
              • Gendarmes
              • Agents de la ville de Paris
              • Gardes champêtres

              Après 3 contraventions dans un délai de 1 mois, un nouveau déplacement interdit constitue un délit, qui sera jugé par le tribunal correctionnel.

              Si vous estimez que l'amende forfaitaire n'est pas justifiée, vous pouvez contester la contravention.

              Vous devez respecter les délais suivants pour contester l'amende :

              • Amende forfaitaire : 45 jours à partir de la date d'envoi de l'avis de contravention
              • Amende forfaitaire majorée : 30 jours à partir de l'envoi de l'avis d'amende forfaitaire majorée.

              Il faudra payer une somme équivalente au montant de l'amende, appelée consignation.

              La contestation peut se faire directement en ligne sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).

              Service en ligne
              Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne

              Permet de contester en ligne une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée ou de désigner une autre personne.

              Attention : vous ne pouvez plus contester si vous avez payé l'amende. En effet, payer l'amende signifie que vous reconnaissez avoir commis une infraction.

              Accéder au service en ligne  

              Ministère chargé de l'intérieur

              Vous pouvez joindre une copie numérisée (scannée au format PDF, JPG ou ZIP) de l'avis de contravention ou du formulaire de requête en exonération. Toutefois, cette pièce n'est pas obligatoire pour faire la démarche.

              Vous devez remplir le formulaire joint à l'avis que vous avez reçu :

              • Formulaire de requête en exonération en cas d'avis de contravention
              • Formulaire de réclamation en cas d'amende forfaitaire majoré.

              Suivez les indications indiquées sur le formulaire pour le remplir et savoir quels documents joindre (avis reçu, lettre sur papier libre indiquant les motifs de votre contestation, etc.).

              Les documents sont à envoyer par lettre RAR à l'officier du ministère public (OMP). Son adresse figure sur l'avis.

              L'officier du ministère public peut prendre l'une des 2 décisions suivantes :

              • Si votre contestation est rejetée , votre consignation est alors assimilée au paiement de l'amende.
              • Si votre contestation est recevable, votre dossier est alors transmis à l'officier du ministère public qui peut classer sans suite ou vous poursuivre devant le tribunal de police.

              Vous êtes averti par courrier de la décision.

              Si vous êtes poursuivi devant le tribunal de police, il y a 2 possibilités :

              • Vous êtes relaxé et remboursé de la consignation
              • Vous êtes condamné à payer une amende. Son montant est au moins égal à celui de l'amende forfaitaire ou de l'amende forfaitaire majorée augmenté de 10 %. Selon l'infraction commise, le juge peut aussi décider une peine complémentaire (suspension du permis de conduire par exemple)

               À noter

              si vous êtes condamné par le tribunal de police, ou par le tribunal correctionnel, vous devez faire appel pour contester la sanction.

              Rappel des règles applicables sur les périodes précédentes

              • Il n'y a pas de confinement en journée dans toute la France métropolitaine, mais le couvre-feu s'applique de 23h à 6h du matin.

              • Il n'y a pas de confinement en journée dans toute la France métropolitaine, mais le couvre-feu s'applique de 21h à 6h du matin.

              • Il n'y a pas de confinement en journée dans toute la France métropolitaine, mais le couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

                • En journée

                  Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                  La nuit

                  Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

                • En journée

                  Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                  La nuit

                  Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

                • En journée

                  Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                  La nuit

                  Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

                • En journée

                  Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                  La nuit

                  Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

                • En journée

                  Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                  La nuit

                  Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

                • En journée

                  Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                  La nuit

                  Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

                • En journée

                  Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                  La nuit

                  Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

                • En journée

                  Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                  La nuit

                  Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

                • En journée

                  Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                  La nuit

                  Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

                • En journée

                  Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                  La nuit

                  Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

                • En journée

                  Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                  La nuit

                  Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

                • En journée

                  Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                  La nuit

                  Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

                • En journée

                  Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                  La nuit

                  Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

                  • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                    Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                    Motif de sortie

                    Limitation de distance ?

                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                    Non

                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                    Non

                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                    Non

                    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                    Non

                    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                    Non

                    Besoins d'un animal de compagnie

                    1 km

                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                    Non

                    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                    Non

                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                    Non

                  • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                    Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                    Motif de sortie

                    Limitation de distance ?

                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                    Non

                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                    Non

                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                    Non

                    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                    Non

                    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                    Non

                    Besoins d'un animal de compagnie

                    1 km

                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                    Non

                    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                    Non

                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                    Non

                  • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                    Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                    Motif de sortie

                    Limitation de distance ?

                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                    Non

                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                    Non

                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                    Non

                    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                    Non

                    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                    Non

                    Besoins d'un animal de compagnie

                    1 km

                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                    Non

                    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                    Non

                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                    Non

                  • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                    Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                    Motif de sortie

                    Limitation de distance ?

                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                    Non

                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                    Non

                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                    Non

                    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                    Non

                    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                    Non

                    Besoins d'un animal de compagnie

                    1 km

                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                    Non

                    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                    Non

                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                    Non

                  • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                    Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                    Motif de sortie

                    Limitation de distance ?

                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                    Non

                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                    Non

                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                    Non

                    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                    Non

                    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                    Non

                    Besoins d'un animal de compagnie

                    1 km

                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                    Non

                    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                    Non

                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                    Non

                  • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                    Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                    Motif de sortie

                    Limitation de distance ?

                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                    Non

                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                    Non

                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                    Non

                    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                    Non

                    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                    Non

                    Besoins d'un animal de compagnie

                    1 km

                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                    Non

                    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                    Non

                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                    Non

                  • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                    Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                    Motif de sortie

                    Limitation de distance ?

                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                    Non

                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                    Non

                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                    Non

                    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                    Non

                    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                    Non

                    Besoins d'un animal de compagnie

                    1 km

                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                    Non

                    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                    Non

                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                    Non

                  • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                    Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                    Motif de sortie

                    Limitation de distance ?

                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                    Non

                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                    Non

                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                    Non

                    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                    Non

                    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                    Non

                    Besoins d'un animal de compagnie

                    1 km

                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                    Non

                    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                    Non

                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                    Non

                  • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                    Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                    Motif de sortie

                    Limitation de distance ?

                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                    Non

                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                    Non

                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                    Non

                    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                    Non

                    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                    Non

                    Besoins d'un animal de compagnie

                    1 km

                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                    Non

                    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                    Non

                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                    Non

                  • En journée

                    Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                    La nuit

                    Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

                  • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                    Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                    Motif de sortie

                    Limitation de distance ?

                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                    Non

                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                    Non

                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                    Non

                    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                    Non

                    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                    Non

                    Besoins d'un animal de compagnie

                    1 km

                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                    Non

                    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                    Non

                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                    Non

                  • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                    Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                    Motif de sortie

                    Limitation de distance ?

                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                    Non

                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                    Non

                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                    Non

                    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                    Non

                    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                    Non

                    Besoins d'un animal de compagnie

                    1 km

                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                    Non

                    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                    Non

                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                    Non

                  • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                    Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                    Motif de sortie

                    Limitation de distance ?

                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                    Non

                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                    Non

                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                    Non

                    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                    Non

                    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                    Non

                    Besoins d'un animal de compagnie

                    1 km

                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                    Non

                    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                    Non

                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                    Non

                  • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                    Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                    Motif de sortie

                    Limitation de distance ?

                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                    Non

                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                    Non

                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                    Non

                    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                    Non

                    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                    Non

                    Besoins d'un animal de compagnie

                    1 km

                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                    Non

                    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                    Non

                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                    Non

                  • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                    Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                    Motif de sortie

                    Limitation de distance ?

                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                    Non

                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                    Non

                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                    Non

                    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                    Non

                    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                    Non

                    Besoins d'un animal de compagnie

                    1 km

                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                    Non

                    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                    Non

                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                    Non

                  • En journée

                    Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                    La nuit

                    Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

                  • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                    Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                    Motif de sortie

                    Limitation de distance ?

                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                    Non

                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                    Non

                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                    Non

                    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                    Non

                    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                    Non

                    Besoins d'un animal de compagnie

                    1 km

                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                    Non

                    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                    Non

                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                    Non

                  • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                    Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                    Motif de sortie

                    Limitation de distance ?

                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                    Non

                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                    Non

                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                    Non

                    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                    Non

                    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                    Non

                    Besoins d'un animal de compagnie

                    1 km

                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                    Non

                    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                    Non

                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                    Non

                  • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                    Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                    Motif de sortie

                    Limitation de distance ?

                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                    Non

                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                    Non

                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                    Non

                    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                    Non

                    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                    Non

                    Besoins d'un animal de compagnie

                    1 km

                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                    Non

                    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                    Non

                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                    Non

                  • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                    Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                    Motif de sortie

                    Limitation de distance ?

                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                    Non

                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                    Non

                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                    Non

                    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                    Non

                    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                    Non

                    Besoins d'un animal de compagnie

                    1 km

                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                    Non

                    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                    Non

                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                    Non

                • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                  Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                  Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                  Motif de sortie

                  Limitation de distance ?

                  Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                  Non

                  École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                  Non

                  Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                  Non

                  Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                  Non

                  Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                  Non

                  Besoins d'un animal de compagnie

                  1 km

                  Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                  Non

                  Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                  Non

                  Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                  Non

                • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                  Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                  Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                  Motif de sortie

                  Limitation de distance ?

                  Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                  Non

                  École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                  Non

                  Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                  Non

                  Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                  Non

                  Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                  Non

                  Besoins d'un animal de compagnie

                  1 km

                  Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                  Non

                  Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                  Non

                  Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                  Non

                • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                  Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                  Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                  Motif de sortie

                  Limitation de distance ?

                  Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                  Non

                  École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                  Non

                  Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                  Non

                  Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                  Non

                  Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                  Non

                  Besoins d'un animal de compagnie

                  1 km

                  Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                  Non

                  Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                  Non

                  Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                  Non

                  • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                    Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                    Motif de sortie

                    Limitation de distance ?

                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                    Non

                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                    Non

                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                    Non

                    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                    Non

                    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                    Non

                    Besoins d'un animal de compagnie

                    1 km

                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                    Non

                    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                    Non

                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                    Non

                  • En journée

                    Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                    La nuit

                    Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

                  • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                    Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                    Motif de sortie

                    Limitation de distance ?

                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                    Non

                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                    Non

                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                    Non

                    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                    Non

                    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                    Non

                    Besoins d'un animal de compagnie

                    1 km

                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                    Non

                    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                    Non

                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                    Non

                  • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                    Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                    Motif de sortie

                    Limitation de distance ?

                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                    Non

                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                    Non

                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                    Non

                    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                    Non

                    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                    Non

                    Besoins d'un animal de compagnie

                    1 km

                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                    Non

                    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                    Non

                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                    Non

                  • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                    Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                    Motif de sortie

                    Limitation de distance ?

                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                    Non

                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                    Non

                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                    Non

                    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                    Non

                    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                    Non

                    Besoins d'un animal de compagnie

                    1 km

                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                    Non

                    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                    Non

                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                    Non

                  • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                    Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                    Motif de sortie

                    Limitation de distance ?

                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                    Non

                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                    Non

                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                    Non

                    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                    Non

                    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                    Non

                    Besoins d'un animal de compagnie

                    1 km

                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                    Non

                    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                    Non

                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                    Non

                  • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                    Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                    Motif de sortie

                    Limitation de distance ?

                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                    Non

                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                    Non

                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                    Non

                    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                    Non

                    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                    Non

                    Besoins d'un animal de compagnie

                    1 km

                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                    Non

                    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                    Non

                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                    Non

                  • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                    Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                    Motif de sortie

                    Limitation de distance ?

                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                    Non

                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                    Non

                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                    Non

                    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                    Non

                    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                    Non

                    Besoins d'un animal de compagnie

                    1 km

                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                    Non

                    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                    Non

                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                    Non

                  • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                    Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                    Motif de sortie

                    Limitation de distance ?

                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                    Non

                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                    Non

                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                    Non

                    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                    Non

                    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                    Non

                    Besoins d'un animal de compagnie

                    1 km

                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                    Non

                    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                    Non

                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                    Non

                  • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                    Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                    Motif de sortie

                    Limitation de distance ?

                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                    Non

                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                    Non

                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                    Non

                    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                    Non

                    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                    Non

                    Besoins d'un animal de compagnie

                    1 km

                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                    Non

                    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                    Non

                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                    Non

                • En journée

                  Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                  La nuit

                  Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

                • En journée

                  Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                  La nuit

                  Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

                  • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                    Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                    Motif de sortie

                    Limitation de distance ?

                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                    Non

                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                    Non

                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                    Non

                    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                    Non

                    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                    Non

                    Besoins d'un animal de compagnie

                    1 km

                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                    Non

                    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                    Non

                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                    Non

                  • En journée

                    Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                    La nuit

                    Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

                  • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                    Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                    Motif de sortie

                    Limitation de distance ?

                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                    Non

                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                    Non

                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                    Non

                    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                    Non

                    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                    Non

                    Besoins d'un animal de compagnie

                    1 km

                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                    Non

                    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                    Non

                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                    Non

                  • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                    Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                    Motif de sortie

                    Limitation de distance ?

                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                    Non

                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                    Non

                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                    Non

                    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                    Non

                    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                    Non

                    Besoins d'un animal de compagnie

                    1 km

                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                    Non

                    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                    Non

                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                    Non

                  • En journée

                    Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                    La nuit

                    Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

                • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                  Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                  Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                  Motif de sortie

                  Limitation de distance ?

                  Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                  Non

                  École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                  Non

                  Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                  Non

                  Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                  Non

                  Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                  Non

                  Besoins d'un animal de compagnie

                  1 km

                  Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                  Non

                  Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                  Non

                  Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                  Non

                • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                  Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                  Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                  Motif de sortie

                  Limitation de distance ?

                  Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                  Non

                  École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                  Non

                  Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                  Non

                  Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                  Non

                  Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                  Non

                  Besoins d'un animal de compagnie

                  1 km

                  Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                  Non

                  Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                  Non

                  Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                  Non

                • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                  Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                  Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                  Motif de sortie

                  Limitation de distance ?

                  Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                  Non

                  École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                  Non

                  Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                  Non

                  Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                  Non

                  Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                  Non

                  Besoins d'un animal de compagnie

                  1 km

                  Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                  Non

                  Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                  Non

                  Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                  Non

                  • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                    Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                    Motif de sortie

                    Limitation de distance ?

                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                    Non

                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                    Non

                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                    Non

                    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                    Non

                    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                    Non

                    Besoins d'un animal de compagnie

                    1 km

                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                    Non

                    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                    Non

                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                    Non

                  • En journée

                    Un confinement est instauré de 6h à 19h.

                    La nuit

                    Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

                  • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                    Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                    Motif de sortie

                    Limitation de distance ?

                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                    Non

                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                    Non

                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                    Non

                    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                    Non

                    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                    Non

                    Besoins d'un animal de compagnie

                    1 km

                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                    Non

                    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                    Non

                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                    Non

                  • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                    Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                    Motif de sortie

                    Limitation de distance ?

                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                    Non

                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                    Non

                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                    Non

                    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                    Non

                    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                    Non

                    Besoins d'un animal de compagnie

                    1 km

                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                    Non

                    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                    Non

                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                    Non

                  • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                    Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                    Motif de sortie

                    Limitation de distance ?

                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                    Non

                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                    Non

                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                    Non

                    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                    Non

                    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                    Non

                    Besoins d'un animal de compagnie

                    1 km

                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                    Non

                    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                    Non

                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                    Non

                  • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

                    Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

                    Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

                    Motif de sortie

                    Limitation de distance ?

                    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

                    Non

                    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

                    Non

                    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

                    Non

                    Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

                    Non

                    Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

                    Non

                    Besoins d'un animal de compagnie

                    1 km

                    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

                    Non

                    Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

                    Non

                    Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

                    Non

                • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  Sanctions applicables

                  Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                  Nombre d'infractions

                  Montant de l'amende

                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                  1 infraction

                  135 €

                  L'amende passe à 375 €

                  2 infractions en 15 jours

                  200 €

                  L'amende passe à 450 €

                   À noter

                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  Sanctions applicables

                  Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                  Nombre d'infractions

                  Montant de l'amende

                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                  1 infraction

                  135 €

                  L'amende passe à 375 €

                  2 infractions en 15 jours

                  200 €

                  L'amende passe à 450 €

                   À noter

                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  Sanctions applicables

                  Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                  Nombre d'infractions

                  Montant de l'amende

                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                  1 infraction

                  135 €

                  L'amende passe à 375 €

                  2 infractions en 15 jours

                  200 €

                  L'amende passe à 450 €

                   À noter

                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  Sanctions applicables

                  Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                  Nombre d'infractions

                  Montant de l'amende

                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                  1 infraction

                  135 €

                  L'amende passe à 375 €

                  2 infractions en 15 jours

                  200 €

                  L'amende passe à 450 €

                   À noter

                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  Sanctions applicables

                  Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                  Nombre d'infractions

                  Montant de l'amende

                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                  1 infraction

                  135 €

                  L'amende passe à 375 €

                  2 infractions en 15 jours

                  200 €

                  L'amende passe à 450 €

                   À noter

                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  Sanctions applicables

                  Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                  Nombre d'infractions

                  Montant de l'amende

                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                  1 infraction

                  135 €

                  L'amende passe à 375 €

                  2 infractions en 15 jours

                  200 €

                  L'amende passe à 450 €

                   À noter

                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                • Rappel de la règle :

                  Confinement en journée (entre 6h et 19h)

                  Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  Sanctions applicables

                  Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                  Nombre d'infractions

                  Montant de l'amende

                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                  1 infraction

                  135 €

                  L'amende passe à 375 €

                  2 infractions en 15 jours

                  200 €

                  L'amende passe à 450 €

                   À noter

                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                • Rappel de la règle :

                  Confinement en journée (entre 6h et 19h)

                  Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  Sanctions applicables

                  Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                  Nombre d'infractions

                  Montant de l'amende

                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                  1 infraction

                  135 €

                  L'amende passe à 375 €

                  2 infractions en 15 jours

                  200 €

                  L'amende passe à 450 €

                   À noter

                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                  • Rappel de la règle :

                    Confinement en journée (entre 6h et 19h)

                    Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                    Sanctions applicables

                    Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                    Nombre d'infractions

                    Montant de l'amende

                    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                    1 infraction

                    135 €

                    L'amende passe à 375 €

                    2 infractions en 15 jours

                    200 €

                    L'amende passe à 450 €

                     À noter

                    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                    Sanctions applicables

                    Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                    Nombre d'infractions

                    Montant de l'amende

                    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                    1 infraction

                    135 €

                    L'amende passe à 375 €

                    2 infractions en 15 jours

                    200 €

                    L'amende passe à 450 €

                     À noter

                    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  Sanctions applicables

                  Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                  Nombre d'infractions

                  Montant de l'amende

                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                  1 infraction

                  135 €

                  L'amende passe à 375 €

                  2 infractions en 15 jours

                  200 €

                  L'amende passe à 450 €

                   À noter

                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  Sanctions applicables

                  Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                  Nombre d'infractions

                  Montant de l'amende

                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                  1 infraction

                  135 €

                  L'amende passe à 375 €

                  2 infractions en 15 jours

                  200 €

                  L'amende passe à 450 €

                   À noter

                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  Sanctions applicables

                  Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                  Nombre d'infractions

                  Montant de l'amende

                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                  1 infraction

                  135 €

                  L'amende passe à 375 €

                  2 infractions en 15 jours

                  200 €

                  L'amende passe à 450 €

                   À noter

                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                    Sanctions applicables

                    Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                    Nombre d'infractions

                    Montant de l'amende

                    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                    1 infraction

                    135 €

                    L'amende passe à 375 €

                    2 infractions en 15 jours

                    200 €

                    L'amende passe à 450 €

                     À noter

                    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                  • Rappel de la règle :

                    Confinement en journée (entre 6h et 19h)

                    Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                    Sanctions applicables

                    Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                    Nombre d'infractions

                    Montant de l'amende

                    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                    1 infraction

                    135 €

                    L'amende passe à 375 €

                    2 infractions en 15 jours

                    200 €

                    L'amende passe à 450 €

                     À noter

                    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                    Sanctions applicables

                    Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                    Nombre d'infractions

                    Montant de l'amende

                    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                    1 infraction

                    135 €

                    L'amende passe à 375 €

                    2 infractions en 15 jours

                    200 €

                    L'amende passe à 450 €

                     À noter

                    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                    Sanctions applicables

                    Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                    Nombre d'infractions

                    Montant de l'amende

                    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                    1 infraction

                    135 €

                    L'amende passe à 375 €

                    2 infractions en 15 jours

                    200 €

                    L'amende passe à 450 €

                     À noter

                    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                    Sanctions applicables

                    Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                    Nombre d'infractions

                    Montant de l'amende

                    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                    1 infraction

                    135 €

                    L'amende passe à 375 €

                    2 infractions en 15 jours

                    200 €

                    L'amende passe à 450 €

                     À noter

                    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                    Sanctions applicables

                    Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                    Nombre d'infractions

                    Montant de l'amende

                    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                    1 infraction

                    135 €

                    L'amende passe à 375 €

                    2 infractions en 15 jours

                    200 €

                    L'amende passe à 450 €

                     À noter

                    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  Sanctions applicables

                  Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                  Nombre d'infractions

                  Montant de l'amende

                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                  1 infraction

                  135 €

                  L'amende passe à 375 €

                  2 infractions en 15 jours

                  200 €

                  L'amende passe à 450 €

                   À noter

                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  Sanctions applicables

                  Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                  Nombre d'infractions

                  Montant de l'amende

                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                  1 infraction

                  135 €

                  L'amende passe à 375 €

                  2 infractions en 15 jours

                  200 €

                  L'amende passe à 450 €

                   À noter

                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  Sanctions applicables

                  Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                  Nombre d'infractions

                  Montant de l'amende

                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                  1 infraction

                  135 €

                  L'amende passe à 375 €

                  2 infractions en 15 jours

                  200 €

                  L'amende passe à 450 €

                   À noter

                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  Sanctions applicables

                  Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                  Nombre d'infractions

                  Montant de l'amende

                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                  1 infraction

                  135 €

                  L'amende passe à 375 €

                  2 infractions en 15 jours

                  200 €

                  L'amende passe à 450 €

                   À noter

                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  Sanctions applicables

                  Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                  Nombre d'infractions

                  Montant de l'amende

                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                  1 infraction

                  135 €

                  L'amende passe à 375 €

                  2 infractions en 15 jours

                  200 €

                  L'amende passe à 450 €

                   À noter

                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  Sanctions applicables

                  Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                  Nombre d'infractions

                  Montant de l'amende

                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                  1 infraction

                  135 €

                  L'amende passe à 375 €

                  2 infractions en 15 jours

                  200 €

                  L'amende passe à 450 €

                   À noter

                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                  • Le week-end

                    Le confinement est instauré dans toutes les communes du Pas-de-Calais le week-end, à partir du samedi 6 mars à 6h du matin.

                    En semaine

                    Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                    Sanction

                    Sanctions applicables

                    Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                    Nombre d'infractions

                    Montant de l'amende

                    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                    1 infraction

                    135 €

                    L'amende passe à 375 €

                    2 infractions en 15 jours

                    200 €

                    L'amende passe à 450 €

                     À noter

                    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                  • Le week-end

                    Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin.

                    En semaine

                    Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                    Sanction

                    Sanctions applicables

                    Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                    Nombre d'infractions

                    Montant de l'amende

                    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                    1 infraction

                    135 €

                    L'amende passe à 375 €

                    2 infractions en 15 jours

                    200 €

                    L'amende passe à 450 €

                     À noter

                    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                    Sanctions applicables

                    Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                    Nombre d'infractions

                    Montant de l'amende

                    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                    1 infraction

                    135 €

                    L'amende passe à 375 €

                    2 infractions en 15 jours

                    200 €

                    L'amende passe à 450 €

                     À noter

                    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  Sanctions applicables

                  Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                  Nombre d'infractions

                  Montant de l'amende

                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                  1 infraction

                  135 €

                  L'amende passe à 375 €

                  2 infractions en 15 jours

                  200 €

                  L'amende passe à 450 €

                   À noter

                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  Sanctions applicables

                  Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                  Nombre d'infractions

                  Montant de l'amende

                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                  1 infraction

                  135 €

                  L'amende passe à 375 €

                  2 infractions en 15 jours

                  200 €

                  L'amende passe à 450 €

                   À noter

                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  Sanctions applicables

                  Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                  Nombre d'infractions

                  Montant de l'amende

                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                  1 infraction

                  135 €

                  L'amende passe à 375 €

                  2 infractions en 15 jours

                  200 €

                  L'amende passe à 450 €

                   À noter

                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  Sanctions applicables

                  Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                  Nombre d'infractions

                  Montant de l'amende

                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                  1 infraction

                  135 €

                  L'amende passe à 375 €

                  2 infractions en 15 jours

                  200 €

                  L'amende passe à 450 €

                   À noter

                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  Sanctions applicables

                  Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                  Nombre d'infractions

                  Montant de l'amende

                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                  1 infraction

                  135 €

                  L'amende passe à 375 €

                  2 infractions en 15 jours

                  200 €

                  L'amende passe à 450 €

                   À noter

                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                    Sanctions applicables

                    Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                    Nombre d'infractions

                    Montant de l'amende

                    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                    1 infraction

                    135 €

                    L'amende passe à 375 €

                    2 infractions en 15 jours

                    200 €

                    L'amende passe à 450 €

                     À noter

                    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                  • Le week-end

                    Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes.

                    Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice :

                    Service en ligne
                    Liste des communes des Alpes Maritimes soumises au confinement partiel

                    Accéder au service en ligne  

                    Ministère chargé de l'intérieur

                    En semaine

                    Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                    Sanction

                    Sanctions applicables

                    Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                    Nombre d'infractions

                    Montant de l'amende

                    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                    1 infraction

                    135 €

                    L'amende passe à 375 €

                    2 infractions en 15 jours

                    200 €

                    L'amende passe à 450 €

                     À noter

                    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                    Sanctions applicables

                    Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                    Nombre d'infractions

                    Montant de l'amende

                    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                    1 infraction

                    135 €

                    L'amende passe à 375 €

                    2 infractions en 15 jours

                    200 €

                    L'amende passe à 450 €

                     À noter

                    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                    Sanctions applicables

                    Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                    Nombre d'infractions

                    Montant de l'amende

                    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                    1 infraction

                    135 €

                    L'amende passe à 375 €

                    2 infractions en 15 jours

                    200 €

                    L'amende passe à 450 €

                     À noter

                    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                    Sanctions applicables

                    Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                    Nombre d'infractions

                    Montant de l'amende

                    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                    1 infraction

                    135 €

                    L'amende passe à 375 €

                    2 infractions en 15 jours

                    200 €

                    L'amende passe à 450 €

                     À noter

                    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                    Sanctions applicables

                    Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                    Nombre d'infractions

                    Montant de l'amende

                    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                    1 infraction

                    135 €

                    L'amende passe à 375 €

                    2 infractions en 15 jours

                    200 €

                    L'amende passe à 450 €

                     À noter

                    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  Sanctions applicables

                  Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                  Nombre d'infractions

                  Montant de l'amende

                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                  1 infraction

                  135 €

                  L'amende passe à 375 €

                  2 infractions en 15 jours

                  200 €

                  L'amende passe à 450 €

                   À noter

                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  Sanctions applicables

                  Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                  Nombre d'infractions

                  Montant de l'amende

                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                  1 infraction

                  135 €

                  L'amende passe à 375 €

                  2 infractions en 15 jours

                  200 €

                  L'amende passe à 450 €

                   À noter

                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  Sanctions applicables

                  Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                  Nombre d'infractions

                  Montant de l'amende

                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                  1 infraction

                  135 €

                  L'amende passe à 375 €

                  2 infractions en 15 jours

                  200 €

                  L'amende passe à 450 €

                   À noter

                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  Sanctions applicables

                  Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                  Nombre d'infractions

                  Montant de l'amende

                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                  1 infraction

                  135 €

                  L'amende passe à 375 €

                  2 infractions en 15 jours

                  200 €

                  L'amende passe à 450 €

                   À noter

                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  Sanctions applicables

                  Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                  Nombre d'infractions

                  Montant de l'amende

                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                  1 infraction

                  135 €

                  L'amende passe à 375 €

                  2 infractions en 15 jours

                  200 €

                  L'amende passe à 450 €

                   À noter

                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  Sanctions applicables

                  Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                  Nombre d'infractions

                  Montant de l'amende

                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                  1 infraction

                  135 €

                  L'amende passe à 375 €

                  2 infractions en 15 jours

                  200 €

                  L'amende passe à 450 €

                   À noter

                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                  • Le week-end

                    Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin.

                    En semaine

                    Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                    Sanction

                    Sanctions applicables

                    Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                    Nombre d'infractions

                    Montant de l'amende

                    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                    1 infraction

                    135 €

                    L'amende passe à 375 €

                    2 infractions en 15 jours

                    200 €

                    L'amende passe à 450 €

                     À noter

                    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                    Sanctions applicables

                    Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                    Nombre d'infractions

                    Montant de l'amende

                    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                    1 infraction

                    135 €

                    L'amende passe à 375 €

                    2 infractions en 15 jours

                    200 €

                    L'amende passe à 450 €

                     À noter

                    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  Sanctions applicables

                  Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                  Nombre d'infractions

                  Montant de l'amende

                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                  1 infraction

                  135 €

                  L'amende passe à 375 €

                  2 infractions en 15 jours

                  200 €

                  L'amende passe à 450 €

                   À noter

                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  Sanctions applicables

                  Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                  Nombre d'infractions

                  Montant de l'amende

                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                  1 infraction

                  135 €

                  L'amende passe à 375 €

                  2 infractions en 15 jours

                  200 €

                  L'amende passe à 450 €

                   À noter

                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  Sanctions applicables

                  Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                  Nombre d'infractions

                  Montant de l'amende

                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                  1 infraction

                  135 €

                  L'amende passe à 375 €

                  2 infractions en 15 jours

                  200 €

                  L'amende passe à 450 €

                   À noter

                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  Sanctions applicables

                  Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                  Nombre d'infractions

                  Montant de l'amende

                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                  1 infraction

                  135 €

                  L'amende passe à 375 €

                  2 infractions en 15 jours

                  200 €

                  L'amende passe à 450 €

                   À noter

                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  Sanctions applicables

                  Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                  Nombre d'infractions

                  Montant de l'amende

                  Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                  1 infraction

                  135 €

                  L'amende passe à 375 €

                  2 infractions en 15 jours

                  200 €

                  L'amende passe à 450 €

                   À noter

                  à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                    Sanctions applicables

                    Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                    Nombre d'infractions

                    Montant de l'amende

                    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                    1 infraction

                    135 €

                    L'amende passe à 375 €

                    2 infractions en 15 jours

                    200 €

                    L'amende passe à 450 €

                     À noter

                    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                  • Le week-end

                    Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes.

                    Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice :

                    Service en ligne
                    Liste des communes des Alpes Maritimes soumises au confinement partiel

                    Accéder au service en ligne  

                    Ministère chargé de l'intérieur

                    En semaine

                    Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                    Sanction

                    Sanctions applicables

                    Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                    Nombre d'infractions

                    Montant de l'amende

                    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                    1 infraction

                    135 €

                    L'amende passe à 375 €

                    2 infractions en 15 jours

                    200 €

                    L'amende passe à 450 €

                     À noter

                    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                    Sanctions applicables

                    Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                    Nombre d'infractions

                    Montant de l'amende

                    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                    1 infraction

                    135 €

                    L'amende passe à 375 €

                    2 infractions en 15 jours

                    200 €

                    L'amende passe à 450 €

                     À noter

                    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                    Sanctions applicables

                    Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                    Nombre d'infractions

                    Montant de l'amende

                    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                    1 infraction

                    135 €

                    L'amende passe à 375 €

                    2 infractions en 15 jours

                    200 €

                    L'amende passe à 450 €

                     À noter

                    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                    Sanctions applicables

                    Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                    Nombre d'infractions

                    Montant de l'amende

                    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                    1 infraction

                    135 €

                    L'amende passe à 375 €

                    2 infractions en 15 jours

                    200 €

                    L'amende passe à 450 €

                     À noter

                    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                    Sanctions applicables

                    Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                    Nombre d'infractions

                    Montant de l'amende

                    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                    1 infraction

                    135 €

                    L'amende passe à 375 €

                    2 infractions en 15 jours

                    200 €

                    L'amende passe à 450 €

                     À noter

                    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

              • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                Sanctions applicables

                Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                Nombre d'infractions

                Montant de l'amende

                Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                1 infraction

                135 €

                L'amende passe à 375 €

                2 infractions en 15 jours

                200 €

                L'amende passe à 450 €

                 À noter

                à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

              • Les horaires du couvre-feu dépendent de l'endroit où vous résidez.

                  • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                    -

                  • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                  • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                  • Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :

                    L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                    Depuis le mardi 12 janvier

                    Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                  • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                  • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                  • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                  • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                  • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                  • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                  • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                  • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                  • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                  • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :

                    L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                    Depuis le mardi 12 janvier

                    Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                Sanctions applicables

                Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                Nombre d'infractions

                Montant de l'amende

                Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                1 infraction

                135 €

                L'amende passe à 375 €

                2 infractions en 15 jours

                200 €

                L'amende passe à 450 €

                 À noter

                à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

              • Les horaires du couvre-feu dépendent de l'endroit où vous résidez.

                  • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                    -

                  • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                  • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                  • Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :

                    L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                    Depuis le mardi 12 janvier

                    Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                  • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                  • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                  • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                  • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                  • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                  • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                  • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                  • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                  • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                  • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :

                    L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

                    Depuis le mardi 12 janvier

                    Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

                  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

              • Rappel de la règle : couvre-feu applicable de France métropolitaine.

                Sanctions applicables

                Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

                Nombre d'infractions

                Montant de l'amende

                Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

                1 infraction

                135 €

                L'amende passe à 375 €

                2 infractions en 15 jours

                200 €

                L'amende passe à 450 €

                 À noter

                à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

              Et aussi