Urbanisme

Tout travaux est soumis au code de l’urbanisme et au P.L.U. de votre commune


P.L.U approuvé le 25 Juillet 2017


1-Documents administratifs

1-DELIB RECTIF APPRO PLU
1-Délibération arrêt du PLU
1-Delibération débat PADD
1-Délibération prescription PLU
arrêté mise à l’enquête
JS_ Modif apportées au PLU

2-Rapport de présentation

JS-RP1-DIAGNOSTIC [Appro]
JS-RP1-EIE [Appro]
JS-RP2-JUSTIFICATIONS_EVALUATION ENVIRONNEMENTALE [Appro]

3-PADD

3. PADD [Appro]

4-OAP

JS-OAP [Appro]

5-Règlement

5.1 Règlement – pièce écrite

5.1 RGT[Appro]

5.2 Règlement – documents graphiques

JS-DG [Appro] 5.2.1-Bourg-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2.2-Torchamps-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2-5000ème

6-Annexes

6.1 Annexes sanitaires

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.2 Servitudes d’utilité publique

6.2.1 Liste  SUP

6.2.1 LISTE SERVITUDES PUBLIQUES DU 16.08.16

6.2.2 Plans  SUP

PAC – Carte lignes électriques
PAC – Plan SUP
Plan canalisation-réseaux gaz
Plan ouvrages electriques

6.3 Risques naturels

6.3.1 Risque inondation

6.3.1 Carte information acquéreurs-locataires
6.3.1 PSS
DEC_94-608 du 13 juillet 1994

6.3.2 DICRIM

6.3.2 DICRIM

6.3.3 Aléa retrait-gonflement des argiles

6.3.3-Retrait gonflement des argiles

6.4 Classement sonore des infrastructures de transport terrestres

6.4 Arrêté préfectoral – Classement sonore
6.4 Carte route à grande circulation
6.4 Plan Classement sonore

6.5 Site Natura 2000 des Boucles de la Marne

6.5 Formulaire NATURA 2000

6.6 Espaces Naturels Sensibles

6.6 Carte ENS

6.7 ZNIEFF

6.7 Carte-znieff-2016
6.7 ZNIEFF NATURA2000

6.8 Droit de préemption urbain

6.8 DPU 1
6.8 DPU 2

6.9 Taxe d’aménagement

6.9 Délibérations et plans Taxe d’aménagement

6.10 Taxe Locale de Publicité Extérieure

6.10 Délibération TLPE

6.11 Zone spéciale de recherche et d’exploitation des carrières

6.11 Zone spéciale de carrière

 


Modification simplifié du plu n°1 – 2023


0.2 JS Liste des pièces_MODIF SIMP N°1
1. JS Pièces administratives_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
2- JS RP MODIF n°1 [APPRO]
4. JS OAP_MODIF SIMP N°1 APPRO]
5.1 JS RGT_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
0.1 JS PG DOSSIER_MODIF SIMP N°1


Démarches


Permis de construire :

Cerfa et démarches


Permis de démolir :

Cerfa et démarches


Déclaration travaux :

Cerfa et démarches


Déclaration de fin de travaux :

Cerfa et démarches

État Civil

EN MAIRIE DE JAIGNES

Mariage

Le mariage est une union conjugale contractuelle
Les démarches


    PACS

    Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
    Les démarches


      Délivrance d’acte d’état civil

      Délivrance d’extrait ou de copie intégrale possible pour tout acte réalisé à la mairie de Jaignes (y compris lorsqu’il y a eu transcription).

      Nous pouvons délivrer un acte seulement lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.

      Acte de naissance

      Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

      Les démarches

      Acte de mariage

      Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage

      Les démarches

      Acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

      Les démarches


        Carte électorale

        La carte électorale (“carte d’électeur”) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
        Les démarches


          DANS LES AUTRES MAIRIES

          Soyez prévoyant et pensez à prendre rendez-vous en mairie de Lizy sur Ourcq, La Ferté-sous-Jouarre ou Meaux

          Carte identité

          Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

          Les démarches


            Passeport

            Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu

            Les démarches


              Toutes vos démarches

              Fiche pratique

              Carte Vitale

              Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

              Vous vous posez des questions sur la carte Vitale ?

              Sachez que c'est une carte personnelle, confidentielle, sécurisée et gratuite. Elle permet de vous identifier auprès de l'Assurance maladie. Cette carte à puce contient les informations nécessaires à la prise en charge de vos soins. Vous n'avez donc plus besoin d'envoyer par courrier votre feuille de soins. Vous êtes remboursé plus rapidement.

              Nous vous présentons les informations à connaître.

              Le professionnel de santé que vous consultez (médecin, dentiste, etc.) utilise votre carte Vitale pour établir une feuille de soins électronique (qui remplace la feuille de soins papier).

              Cette feuille de soins est nécessaire pour la prise en charge de votre consultation.

              Les informations sont directement transmises à votre organisme d'Assurance maladie par le professionnel de santé.

              Ainsi, vous êtes remboursé en une semaine sans avoir de démarche à effectuer.

              Dans certains cas, la carte Vitale peut vous permettre de ne pas avancer les frais : c'est ce qu'on appelle le tiers payant.

               À noter

              Pour bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux lors d'un voyage ou d'un court séjour en Europe, vous pouvez demander la carte européenne de sécurité sociale (CEAM).

              Cette carte Vitale vous permet aussi :

              • D'accéder aux téléservices de l'Assurance maladie
              • De consulter, alimenter ou clôturer votre dossier pharmaceutique.

              L'obtention d'une carte Vitale nécessite d'avoir un numéro de sécurité sociale.

              Chaque organisme d'Assurance maladie s'assure de votre identité et de vos droits à la prise en charge de vos frais de santé.

              Cette carte atteste de votre immatriculation et de vos droits à l'Assurance maladie.

              Elle est valable partout en France.

               À noter

              Dès l’âge de 16 ans, votre caisse primaire d’assurance maladie vous contacte directement et vous adresse le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ».

              Il est possible de commander une carte Vitale à votre enfant dès ses 12 ans, depuis le compte Ameli uniquement.

              Vous êtes retraité du régime français de sécurité sociale et vivez à l'étranger, vous disposez d'un droit à l'Assurance maladie. Vous pouvez, en conséquence, voir vos dépenses de santé prises en charge lors de vos séjours temporaires en France.

              Cependant, si vous résidez dans un pays hors EEE et Suisse, certaines conditions peuvent être exigées pour le remboursement de vos soins lors de votre séjour en France.

              Il vous suffit de vous inscrire :

              • Sur le site Ameli
              • Ou de contacter le Centre national des retraités français de l'étranger (CNAREFE).

              Service en ligne
              Ameli en ligne

              Accéder au service en ligne  

              Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

              Où s’adresser ?

              Par courrier

              Assurance maladie CNAREFE

              77605 Marne-la-Vallée Cedex 3

              Par téléphone

              + 33 811 701 005

              Du lundi au vendredi de 8h à 17h (heures françaises)

              En ligne

              https://www.ameli-rfe.fr/

              La carte Vitale est délivrée gratuitement par l'Assurance maladie.

              Vous pouvez commander une carte Vitale :

              • en utilisant votre compte Ameli
              • ou en utilisant l'application Ameli
              • ou par courrier postal.

              Si vous demandez une carte Vitale pour votre enfant dès ses 12 ans, cette demande ne peut se faire que par l'intermédiaire de votre compte Ameli.

              • Vous pouvez commander votre carte Vitale :

                • En ligne depuis votre compte Ameli ou via l'application Ameli
                • Par courrier.

                Dès l'âge de 16 ans, l'Assurance maladie adresse un formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ». Toutefois, il n'est pas utile de renvoyer ce formulaire si la demande de carte Vitale a été effectuée depuis le compte Ameli.

                  À savoir

                La carte Vitale peut être commandée , dès 12 ans, dans le compte Ameli du parent auquel l’enfant est rattaché.

                Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.

                  À savoir

                Ce document est utile si jamais vous perdez votre carte Vitale ou si vous devez justifier de vos droits.

                En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.

              • Dès que vous avez obtenu votre numéro de sécurité sociale définitif, vous pouvez  :

                • Commander une carte Vitale directement en ligne depuis votre compte Ameli
                • Ou compléter et renvoyer le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ».

                La carte vous sera adressée.

                Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.

                  À savoir

                Ce document est utile si jamais vous perdez votre carte Vitale ou si vous devez justifier de vos droits.

                En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.

              • Vous pouvez commander une carte Vitale pour votre enfant.

                Service en ligne
                Demander une carte Vitale (régime général)

                Accéder au service en ligne  

                Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

                Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.

                  À savoir

                Ce document est utile si jamais vous perdez votre carte Vitale ou si vous devez justifier de vos droits.

                En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.

              Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :

              Service en ligne
              Espace privé MSA

              Accéder au service en ligne  

              Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

              La Carte Vitale matérielle comporte notamment les informations suivantes :

              • Votre numéro de sécurité sociale
              • Votre photo si votre Carte Vitale a été délivrée depuis 2007
              • Votre adresse postale ou électronique
              • Vos droits à la prise en charge de vos frais de santé.

              Elle peut aussi contenir les informations supplémentaires suivantes :

              • Mention du médecin traitant déclaré
              • Mention avec votre accord d'une éventuelle mutuelle
              • Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles.

              Il est prévu la création d'une carte Vitale sous forme d'application mobile au plus tard le 31 décembre 2025.

              Son extension se fait progressivement sur tout le territoire.

              Elle comportera notamment :

              • Votre numéro de sécurité sociale
              • Votre photo
              • Votre adresse postale ou électronique.

              Si vous constatez une erreur concernant votre identité (nom de famille, prénoms, sexe, date ou lieu de naissance), vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice :

              Service en ligne
              Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee

              Accéder au service en ligne  

              Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

              La carte vitale est émise sans durée de validité mais doit faire l'objet de mises à jour.

              Cependant, la fin du bénéfice des droits aux prestations à l'Assurance maladie entraine l'impossibilité d'utiliser la carte Vitale. Vous êtes tenu de restituer cette carte à l'organisme qui vous l'a délivrée.

              Vous devez mettre à jour votre carte Vitale :

              • Au moins 1 fois par an.

               Exemple

              Déménagement, changement d'adresse mail, naissance, affection de longue durée, changement de médecin traitant, changement d'organisme assurant la prise en charge de vos frais de santé.

              Pour mettre à jour la carte Vitale, des bornes sont disponibles dans les lieux suivants :

              • Organismes d'assurance maladie
              • Pharmacies
              • Certains établissements de santé

              • Vous pouvez faire votre déclaration sur votre compte Ameli ou l'application Ameli et recevoir une nouvelle carte Vitale sous 2 semaines :

                Service en ligne
                Carte Vitale : déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement (régime général)

                Accéder au service en ligne  

                Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

                En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.

                 À noter

                Vous pouvez également signaler la perte ou le vol depuis l'application Ameli pour smartphone et tablette.

              • Un modèle de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Ameli.

                Formulaire
                Perte, vol ou dysfonctionnement de la carte Vitale - Déclaration sur l'honneur (régime général)

                Accéder au formulaire (pdf - 112.8 KB)  

                Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

                Vous devez remettre la déclaration à votre CPAM et recevoir une nouvelle carte Vitale sous 3 semaines.

                 À noter

                En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.

              • Un modèle de déclaration sur l'honneur est disponible.

                Formulaire
                Perte, vol ou dysfonctionnement de la carte Vitale - Déclaration sur l'honneur (régime général)

                Accéder au formulaire (pdf - 112.8 KB)  

                Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

                Vous devez l'envoyer à votre CPAM et recevoir une nouvelle carte Vitale sous 3 semaines.

                 À noter

                En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.

              Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :

              Service en ligne
              Espace privé MSA

              Accéder au service en ligne  

              Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

              • Si votre carte ne fonctionne pas, signalez-le à votre organisme d'assurance maladie afin de recevoir une nouvelle carte.

                Service en ligne
                Carte Vitale : déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement (régime général)

                Accéder au service en ligne  

                Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

                 À noter

                En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.

              • Si vous êtes salarié relevant du régime général de la sécurité sociale, vous pouvez utiliser la déclaration sur l'honneur de dysfonctionnement.

                Vous devez joindre à votre courrier votre carte défectueuse.

                Ce document est à retourner à votre caisse d'Assurance maladie.

                 À noter

                En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.

              Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :

              Service en ligne
              Espace privé MSA

              Accéder au service en ligne  

              Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

              Appels frauduleux

              Des démarchages au téléphone utilisent frauduleusement le nom de l'Assurance maladie.

              Le 36 46 est le seul numéro pour joindre votre caisse primaire d’assurance maladie.

              Jamais votre interlocuteur ne vous demandera vos coordonnées bancaires (n° de compte bancaire, RIB, n° de carte bancaire...) à cette occasion.

              Vous ne devez pas donner suite à ces appels.

               Exemple

              Un message sur votre répondeur vous demandant de rappeler votre « Assurance maladie ».

              Son but est de vous faire appeler un numéro fortement surtaxé et ainsi de vous soutirer de l'argent indirectement. Vous ne devez pas rappeler car c'est une tentative d’escroquerie.

              Courriels (mails) frauduleux

              Ces mails frauduleux se présentent comme provenant de l'Assurance maladie : ils utilisent le logo de l'Assurance maladie et affichent le lien du site Ameli.

              Les mails que l’Assurance maladie peut vous adresser dans votre messagerie personnelle (concernant une démarche ou une demande que vous avez faite) vous demandent toujours de vous connecter à votre compte Ameli. C’est uniquement dans cet espace sécurisé que les échanges de messages et de justificatifs avec l’Assurance maladie ont lieu.

              Ne répondez pas à ces mails frauduleux et supprimez-les de votre boîte de messagerie.

              Si vous avez déjà communiqué vos données bancaires (exemple : numéros de carte bleue), prévenez rapidement votre banque pour faire opposition.