Urbanisme

Tout travaux est soumis au code de l’urbanisme et au P.L.U. de votre commune

P.L.U
Règlementation, arrêtés et autres documents
Rapport du Commissaire Enquêteur partie 1
Rapport du Commissaire Enquêteur partie 2

Covid 19 : modification des délais pendant l’état d’urgence sanitaire

L’ ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 prolonge certains délais. Les délais suivants sont suspendus et reprendront le 24 mai 2020 :
Délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et de certificat d’urbanisme non expirés avant le 12 mars 2020
Délais de recours contre une autorisation d’urbanisme non expirés avant le 12 mars 2020. Ils reprendront pour la durée restant à courir qui ne peut être inférieure à 7 jours
Délais de réponse des administrations.

Permis de construire :
Cerfa et démarches

Permis de démolir :
Cerfa et démarches

Déclaration travaux :
Cerfa et démarches

Déclaration de fin de travaux :
Cerfa et démarches

État Civil

EN MAIRIE DE JAIGNES

Mariage

Le mariage est une union conjugale contractuelle
Les démarches


    PACS

    Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
    Les démarches


      Délivrance d’acte d’état civil

      Délivrance d’extrait ou de copie intégrale possible pour tout acte réalisé à la mairie de Jaignes (y compris lorsqu’il y a eu transcription).

      Nous pouvons délivrer un acte seulement lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.

      Acte de naissance

      Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

      Les démarches

      Acte de mariage

      Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage

      Les démarches

      Acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

      Les démarches


        Carte électorale

        La carte électorale (“carte d’électeur”) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
        Les démarches


          DANS LES AUTRES MAIRIES

          Soyez prévoyant et pensez à prendre rendez-vous en mairie de Lizy sur Ourcq, La Ferté-sous-Jouarre ou Meaux

          Carte identité

          Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

          Les démarches


            Passeport

            Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu

            Les démarches


              Toutes vos démarches

              Fiche pratique

              Carte Vitale

              Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

              La carte Vitale permet de justifier de ses droits auprès des professionnels de santé et d'être remboursé dans un délai de 5 jours, sans avoir de démarches à effectuer.

              La carte Vitale est une carte à puce contenant les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins.

              Le professionnel de santé que vous consultez (médecin, dentiste, etc.) utilise votre carte Vitale pour établir une feuille de soins électronique (qui remplace la feuille de soins papier).

              Les informations sont directement transmises à votre organisme d'assurance maladie.

              Ainsi, vous êtes remboursé sous 7 jours sans avoir de démarche à effectuer.

               À noter

              pour bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux lors d'un voyage ou d'un court séjour en Europe, vous pouvez demander la carte européenne de sécurité sociale (CEAM).

              Une e-carte est testée dans les départements du Rhône et des Alpes-Maritimes jusqu'à la fin 2021. Elle est proposée gratuitement aux personnes volontaires sous forme d'une application pour smartphone.

              Une e-carte est testée dans les régions Ain-Rhône et Provence-Azur jusqu'à la fin 2021. Elle est proposée gratuitement aux personnes volontaires sous forme d'une application pour smartphone.

              La carte Vitale vous est attribuée en tant que bénéficiaire de l'assurance maladie à partir de vos 16 ans.

              Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France.

              Il leur suffit de s'inscrire sur le site Ameli ou de contacter le Centre national des retraités français de l'étranger (CNAREFE).

              Service en ligne
              Ameli en ligne

              Accéder au service en ligne  

              Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

              Où s’adresser ?

              Par courrier

              Assurance maladie CNAREFE

              77605 Marne-la-Vallée Cedex 3

              Par téléphone

              + 33 811 701 005

              Du lundi au vendredi de 8h à 17h (heures françaises)

              En ligne

              https://www.ameli-rfe.fr/

              Vous n'avez pas de démarche à faire, la carte vous est adressée par votre organisme d'assurance maladie.

              La procédure est gratuite.

              • La carte Vitale est attribuée sans démarche de votre part.

                Vous n'avez pas de demande à faire pour recevoir la nouvelle carte Vitale comportant une photo. Elle est diffusée progressivement aux personnes qui n'ont pas de carte Vitale ou qui ont besoin de remplacer leur carte actuelle (carte perdue, volée ou défectueuse). Votre organisme d'assurance maladie vous adresse un imprimé à lui retourner complété.

                Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées. En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.

              • Vous n'avez pas de demande à faire pour recevoir votre première carte Vitale. C'est votre organisme d'assurance maladie qui se charge de vous adresser un dossier à lui retourner, complété, dans les délais indiqués. Vous bénéficiez de la nouvelle carte comportant une photo.

                Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées. En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.

              • Vous pouvez commander une carte Vitale pour votre enfant.

                Service en ligne
                Demander une carte Vitale (régime général)

                Accéder au service en ligne  

                Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

                Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées. En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.

              Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :

              Service en ligne
              Espace privé MSA

              Accéder au service en ligne  

              Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

              Si vous constatez une erreur sur votre carte Vitale (nom ou prénom ou numéro), vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice :

              Service en ligne
              Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee

              Accéder au service en ligne  

              Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

              Elle est valable durant la durée de vos droits.

              Quand la mettre à jour ?

              Vous devez mettre à jour votre carte Vitale au moins 1 fois par an.

              De plus, il faut la mettre à jour à chaque changement de situation personnelle ou professionnelle , après en avoir informé votre organisme d'assurance maladie.

              Comment la mettre à jour ?

              Pour mettre à jour la carte Vitale, des bornes sont disponibles dans les lieux suivants :

              • Organismes d'assurance maladie
              • Pharmacies
              • Certains établissements de santé

              Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez votre organisme d'assurance maladie par téléphone ou courrier.

              • Vous pouvez faire votre déclaration sur votre compte Ameli :

                Service en ligne
                Déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement de carte vitale (régime général)

                Accéder au service en ligne  

                Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

              • Vous devez remettre la déclaration à votre CPAM.

                Un modèle de déclaration sur l'honneur est disponible.

                Formulaire
                Carte vitale : perte, vol ou dysfonctionnement - Déclaration sur l'honneur (régime général)

                Accéder au formulaire (pdf - 112.8 KB)  

                Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

                Où s’adresser ?

                Tél. : 36 46

                Site web : https://www.ameli.fr

                Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

                Tél. : 36 46

                Site web : https://www.ameli.fr

                Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

                Tél. : 36 46

                Site web : https://www.ameli.fr

                Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

              • Un modèle de déclaration sur l'honneur est disponible.

                Formulaire
                Carte vitale : perte, vol ou dysfonctionnement - Déclaration sur l'honneur (régime général)

                Accéder au formulaire (pdf - 112.8 KB)  

                Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

                Où s’adresser ?

                Tél. : 36 46

                Site web : https://www.ameli.fr

                Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

                Tél. : 36 46

                Site web : https://www.ameli.fr

                Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

                Tél. : 36 46

                Site web : https://www.ameli.fr

                Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

                Vous devez l'envoyer à votre CPAM.

                Où s’adresser ?

                Tél. : 36 46

                Site web : https://www.ameli.fr

                Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

                Tél. : 36 46

                Site web : https://www.ameli.fr

                Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

                Tél. : 36 46

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              Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :

              Service en ligne
              Espace privé MSA

              Accéder au service en ligne  

              Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

              • Si votre carte ne fonctionne pas, signalez-le à votre organisme d'assurance maladie afin de recevoir une nouvelle carte.

                Service en ligne
                Déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement de carte vitale (régime général)

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                Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

              • Si vous êtes salarié relevant du régime général de la sécurité sociale, vous pouvez utiliser la déclaration sur l'honneur de dysfonctionnement. Vous devez joindre à votre courrier votre carte défectueuse.

                En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.

              Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :

              Service en ligne
              Espace privé MSA

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              Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

              Pour en savoir plus