Urbanisme

Tout travaux est soumis au code de l’urbanisme et au P.L.U. de votre commune


P.L.U approuvé le 25 Juillet 2017


1-Documents administratifs

1-DELIB RECTIF APPRO PLU
1-Délibération arrêt du PLU
1-Delibération débat PADD
1-Délibération prescription PLU
arrêté mise à l’enquête
JS_ Modif apportées au PLU

2-Rapport de présentation

JS-RP1-DIAGNOSTIC [Appro]
JS-RP1-EIE [Appro]
JS-RP2-JUSTIFICATIONS_EVALUATION ENVIRONNEMENTALE [Appro]

3-PADD

3. PADD [Appro]

4-OAP

JS-OAP [Appro]

5-Règlement

5.1 Règlement – pièce écrite

5.1 RGT[Appro]

5.2 Règlement – documents graphiques

JS-DG [Appro] 5.2.1-Bourg-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2.2-Torchamps-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2-5000ème

6-Annexes

6.1 Annexes sanitaires

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.2 Servitudes d’utilité publique

6.2.1 Liste  SUP

6.2.1 LISTE SERVITUDES PUBLIQUES DU 16.08.16

6.2.2 Plans  SUP

PAC – Carte lignes électriques
PAC – Plan SUP
Plan canalisation-réseaux gaz
Plan ouvrages electriques

6.3 Risques naturels

6.3.1 Risque inondation

6.3.1 Carte information acquéreurs-locataires
6.3.1 PSS
DEC_94-608 du 13 juillet 1994

6.3.2 DICRIM

6.3.2 DICRIM

6.3.3 Aléa retrait-gonflement des argiles

6.3.3-Retrait gonflement des argiles

6.4 Classement sonore des infrastructures de transport terrestres

6.4 Arrêté préfectoral – Classement sonore
6.4 Carte route à grande circulation
6.4 Plan Classement sonore

6.5 Site Natura 2000 des Boucles de la Marne

6.5 Formulaire NATURA 2000

6.6 Espaces Naturels Sensibles

6.6 Carte ENS

6.7 ZNIEFF

6.7 Carte-znieff-2016
6.7 ZNIEFF NATURA2000

6.8 Droit de préemption urbain

6.8 DPU 1
6.8 DPU 2

6.9 Taxe d’aménagement

6.9 Délibérations et plans Taxe d’aménagement

6.10 Taxe Locale de Publicité Extérieure

6.10 Délibération TLPE

6.11 Zone spéciale de recherche et d’exploitation des carrières

6.11 Zone spéciale de carrière

 


Modification simplifié du plu n°1 – 2023


0.2 JS Liste des pièces_MODIF SIMP N°1
1. JS Pièces administratives_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
2- JS RP MODIF n°1 [APPRO]
4. JS OAP_MODIF SIMP N°1 APPRO]
5.1 JS RGT_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
0.1 JS PG DOSSIER_MODIF SIMP N°1


Démarches


Permis de construire :

Cerfa et démarches


Permis de démolir :

Cerfa et démarches


Déclaration travaux :

Cerfa et démarches


Déclaration de fin de travaux :

Cerfa et démarches

État Civil

EN MAIRIE DE JAIGNES

Mariage

Le mariage est une union conjugale contractuelle
Les démarches


    PACS

    Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
    Les démarches


      Délivrance d’acte d’état civil

      Délivrance d’extrait ou de copie intégrale possible pour tout acte réalisé à la mairie de Jaignes (y compris lorsqu’il y a eu transcription).

      Nous pouvons délivrer un acte seulement lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.

      Acte de naissance

      Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

      Les démarches

      Acte de mariage

      Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage

      Les démarches

      Acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

      Les démarches


        Carte électorale

        La carte électorale (“carte d’électeur”) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
        Les démarches


          DANS LES AUTRES MAIRIES

          Soyez prévoyant et pensez à prendre rendez-vous en mairie de Lizy sur Ourcq, La Ferté-sous-Jouarre ou Meaux

          Carte identité

          Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

          Les démarches


            Passeport

            Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu

            Les démarches


              Toutes vos démarches

              Comment faire si...

              Je prépare ma retraite

              Vérifié le 19 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

              Je souhaite prendre ma retraite. Pour cela, je me renseigne sur les différentes possibilités de départ en retraite qui s'offrent à moi. Puis, je choisis la date à laquelle je vais demander ma retraite.

              Je m'informe sur l'âge minimum à partir duquel il est possible de partir à la retraite.

              Dans certaines situations, un départ anticipé est possible :

              Je m'informe sur les conditions de départ en retraite progressive.

              Je m'informe sur les conditions d'obtention d'une pension de retraite de base à taux plein et de la retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.

              Je m'informe sur les conditions de rachat de trimestres.

              Je me crée un compte retraite sur le site officiel Info retraite.

              Cela va me permettre d'accéder à une information personnalisée et d'effectuer le moment venu mes démarches et simulations en ligne.

              Je peux ainsi consulter mon relevé de carrière.

              Le service Ma carrière de mon compte retraite affiche mon parcours professionnel de façon chronologique.

              Un code couleurs me permet d'identifier les différentes périodes de mon parcours : activités enregistrées par mes caisses de retraite, périodes pour lesquelles mes caisses de retraite ne disposent pas d'information, années incomplètes, etc.

              Je peux ainsi repérer les éventuelles anomalies :

              • Si j'ai moins de 55 ans, je demande les corrections auprès de mes caisses de retraite dont les coordonnées me sont fournies.
              • Si j'ai plus de 55 ans, je peux effectuer mes demandes de correction directement sur mon compte retraite, dans le service Corriger ma carrière.

              Service en ligne
              Mon compte retraite

              Ce service vous permet, quelle que soit votre situation professionnelle (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des informations et des services personnalisés : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.

              Accéder au service en ligne  

              Groupement d'intérêt public "Union retraite"

              Le service Mon estimation retraite de mon compte retraite me permet d'effectuer une simulation du montant de ma retraite à différents âges de départ.

              Ce service me propose 2 façons d’obtenir une simulation du montant de ma retraite :

              • Soit en accédant directement à mon estimation à partir des données connues de mes caisses de retraite
              • Soit en vérifiant ma situation et en la complétant, si nécessaire, par ma situation familiale, le nombre de mes enfants et leur date de naissance et ma situation professionnelle actuelle

              Les résultats indiquent pour chaque âge de départ, le nombre de trimestres et le montant mensuel de retraite possible.

              Les montants indiqués sont bruts mais il est possible de consulter les montant nets avant impôt.

              Pour chaque âge de départ proposé, je peux obtenir la composition du montant de ma retraite : par exemple le montant de ma retraite de base et le montant de ma retraite complémentaire.

              Je peux aussi savoir si un taux de minoration (décote) ou un taux de majoration m'est appliqué.

              Enfin, je peux simuler d'autres âges de départ que ceux proposés.

              Une fois les résultats affichés, je peux aller plus loin dans la personnalisation en modifiant des éléments de ma situation passée (par exemple, des périodes à compléter) ou de ma situation future (par exemple, l'évolution de mon salaire ou un changement de mon taux d'activité).

              Service en ligne
              Mon compte retraite

              Ce service vous permet, quelle que soit votre situation professionnelle (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des informations et des services personnalisés : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.

              Accéder au service en ligne  

              Groupement d'intérêt public "Union retraite"

              Si j’envisage de poursuivre une activité professionnelle (salariée ou non) après mon départ à la retraite, je m’informe préalablement sur les conditions de cumul de ma pension de retraite avec des revenus d’activités.

              Je m'informe sur la démarche à accomplir pour demander ma retraite.

              Je m'informe sur les indemnités de départ en retraite dont je peux éventuellement bénéficier de la part de mon employeur.

              Le service Mes contrats épargne retraite de mon compte retraite me permet de consulter la liste des produits d'épargne retraite supplémentaire, contrats individuels ou collectifs, dont je bénéficie.

              J'en bénéficie, si moi, ou peut-être l'un de mes employeurs, avons cotisé de façon facultative auprès d'un ou plusieurs organismes de gestion de retraite supplémentaire.

              Il peut notamment s'agir des plans d'épargne retraite suivants :

              J'ai accès aux coordonnées des organismes de gestion auprès desquels j'ai un contrat d'épargne.

              Je m'informe sur l'âge minimum à partir duquel il est possible de partir à la retraite.

              Dans certains cas, un départ anticipé est possible :

              Je m'informe sur les conditions de départ en retraite progressive.

              Je m'informe sur les conditions d'obtention d'une pension de retraite de base à taux plein et de la retraite complémentaire.

              Je m'informe sur les conditions de rachat de mes années d’études supérieures.

              Je me crée un compte retraite sur le site officiel Info retraite.

              Cela va me permettre d'accéder à une information personnalisée et d'effectuer le moment venu mes démarches et simulations en ligne.

              Je peux ainsi consulter mon relevé de carrière.

              Le service Ma carrière de mon compte retraite affiche mon parcours professionnel de façon chronologique.

              Un code couleurs me permet d'identifier les différentes périodes de mon parcours : activités enregistrées par mes caisses de retraite, périodes pour lesquelles mes caisses de retraite ne disposent pas d'information, années incomplètes, etc.

              Je peux ainsi repérer les éventuelles anomalies :

              • Si j'ai moins de 55 ans, je demande les corrections auprès de mes caisses de retraite dont les coordonnées me sont fournies.
              • Si j'ai plus de 55 ans, je peux effectuer mes demandes de correction directement sur mon compte retraite, dans le service Corriger ma carrière.

              Service en ligne
              Mon compte retraite

              Ce service vous permet, quelle que soit votre situation professionnelle (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des informations et des services personnalisés : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.

              Accéder au service en ligne  

              Groupement d'intérêt public "Union retraite"

              Le service Mon estimation retraite de mon compte retraite me permet d'effectuer une simulation du montant de ma retraite à différents âges de départ.

              Ce service me propose 2 façons d’obtenir une simulation du montant de ma retraite :

              • Soit en accédant directement à mon estimation à partir des données connues de mes caisses de retraite
              • Soit en vérifiant ma situation et en la complétant, si nécessaire, par ma situation familiale, le nombre de mes enfants et leur date de naissance et ma situation professionnelle actuelle

              Les résultats indiquent pour chaque âge de départ, le nombre de trimestres et le montant mensuel de retraite possible.

              Les montants indiqués sont bruts mais il est possible de consulter les montant nets avant impôt.

              Pour chaque âge de départ proposé, je peux obtenir la composition du montant de ma retraite : par exemple le montant de ma retraite de base et le montant de ma retraite complémentaire.

              Je peux aussi savoir si un taux de minoration (décote) ou un taux de majoration m'est appliqué.

              Enfin, je peux simuler d'autres âges de départ que ceux proposés.

              Une fois les résultats affichés, je peux aller plus loin dans la personnalisation en modifiant des éléments de ma situation passée (par exemple, des périodes à compléter) ou de ma situation future (par exemple, l'évolution de mon salaire ou un changement de mon taux d'activité).

              Service en ligne
              Mon compte retraite

              Ce service vous permet, quelle que soit votre situation professionnelle (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des informations et des services personnalisés : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.

              Accéder au service en ligne  

              Groupement d'intérêt public "Union retraite"

              Si j’envisage de poursuivre une activité professionnelle (salariée ou non) après mon départ à la retraite, je m’informe préalablement sur les conditions de cumul de ma pension de retraite avec des revenus d’activités.

              Je m'informe sur la démarche à accomplir pour demander ma retraite.

              Le service Mes contrats épargne retraite de mon compte retraite me permet de consulter la liste des produits d'épargne retraite supplémentaire dont je bénéficie.

              J'en bénéficie, si moi, ou peut-être l'un de mes employeurs, avons cotisé de façon facultative auprès d'un ou plusieurs organismes de gestion de retraite supplémentaire.

              J'ai accès aux coordonnées des organismes de gestion auprès desquels j'ai un contrat d'épargne.

              Service en ligne
              Mon compte retraite

              Ce service vous permet, quelle que soit votre situation professionnelle (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des informations et des services personnalisés : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.

              Accéder au service en ligne  

              Groupement d'intérêt public "Union retraite"

              Je m'informe sur l'âge minimum à partir duquel il est possible de partir à la retraite.

              Dans certains cas, un départ anticipé est possible :

              • Dans certaines situations, un départ anticipé est possible :

              Je m'informe sur les conditions de départ en retraite progressive. Ce sont les mêmes conditions que pour un salarié du secteur privé.

              Je m'informe sur les conditions d'obtention d'une pension de retraite de base à taux plein et de la retraite complémentaire.

              Je m'informe sur les conditions de rachat de trimestres. Ce sont les mêmes conditions que pour un salarié du secteur privé.

              Je me crée un compte retraite sur le site officiel Info retraite.

              Cela va me permettre d'accéder à une information personnalisée et d'effectuer le moment venu mes démarches et simulations en ligne.

              Je peux ainsi consulter mon relevé de carrière.

              Le service Ma carrière de mon compte retraite affiche mon parcours professionnel de façon chronologique.

              Un code couleurs me permet d'identifier les différentes périodes de mon parcours : activités enregistrées par mes caisses de retraite, périodes pour lesquelles mes caisses de retraite ne disposent pas d'information, années incomplètes, etc.

              Je peux ainsi repérer les éventuelles anomalies :

              • Si j'ai moins de 55 ans, je demande les corrections auprès de mes caisses de retraite dont les coordonnées me sont fournies.
              • Si j'ai plus de 55 ans, je peux effectuer mes demandes de correction directement sur mon compte retraite, dans le service Corriger ma carrière.

              Service en ligne
              Mon compte retraite

              Ce service vous permet, quelle que soit votre situation professionnelle (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des informations et des services personnalisés : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.

              Accéder au service en ligne  

              Groupement d'intérêt public "Union retraite"

              Le service Mon estimation retraite de mon compte retraite me permet d'effectuer une simulation du montant de ma retraite à différents âges de départ.

              Ce service me propose 2 façons d’obtenir une simulation du montant de ma retraite :

              • Soit en accédant directement à mon estimation à partir des données connues de mes caisses de retraite
              • Soit en vérifiant ma situation et en la complétant, si nécessaire, par ma situation familiale, le nombre de mes enfants et leur date de naissance et ma situation professionnelle actuelle

              Les résultats indiquent pour chaque âge de départ, le nombre de trimestres et le montant mensuel de retraite possible.

              Les montants indiqués sont bruts mais il est possible de consulter les montant nets avant impôt.

              Pour chaque âge de départ proposé, je peux obtenir la composition du montant de ma retraite : par exemple le montant de ma retraite de base et le montant de ma retraite complémentaire.

              Je peux aussi savoir si un taux de minoration (décote) ou un taux de majoration m'est appliqué.

              Enfin, je peux simuler d'autres âges de départ que ceux proposés.

              Une fois les résultats affichés, je peux aller plus loin dans la personnalisation en modifiant des éléments de ma situation passée (par exemple, des périodes à compléter) ou de ma situation future (par exemple, l'évolution de mon salaire ou un changement de mon taux d'activité).

              Service en ligne
              Mon compte retraite

              Ce service vous permet, quelle que soit votre situation professionnelle (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des informations et des services personnalisés : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.

              Accéder au service en ligne  

              Groupement d'intérêt public "Union retraite"

              Si j’envisage de poursuivre une activité professionnelle (salariée ou non) après mon départ à la retraite, je m’informe préalablement sur les conditions de cumul de ma pension de retraite avec des revenus d’activités.

              Ce sont les mêmes conditions que pour un salarié du secteur privé.

              Je m'informe sur la démarche à accomplir pour demander ma retraite.

              Le service Mes contrats épargne retraite de mon compte retraite me permet de consulter la liste des produits d'épargne retraite supplémentaire dont je bénéficie.

              J'en bénéficie, si moi, ou peut-être l'un de mes employeurs, avons cotisé de façon facultative auprès d'un ou plusieurs organismes de gestion de retraite supplémentaire.

              J'ai accès aux coordonnées des organismes de gestion auprès desquels j'ai un contrat d'épargne.

              Service en ligne
              Mon compte retraite

              Ce service vous permet, quelle que soit votre situation professionnelle (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des informations et des services personnalisés : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.

              Accéder au service en ligne  

              Groupement d'intérêt public "Union retraite"

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