Urbanisme

Tout travaux est soumis au code de l’urbanisme et au P.L.U. de votre commune

P.L.U
Règlementation, arrêtés et autres documents
Rapport du Commissaire Enquêteur partie 1
Rapport du Commissaire Enquêteur partie 2

Covid 19 : modification des délais pendant l’état d’urgence sanitaire

L’ ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 prolonge certains délais. Les délais suivants sont suspendus et reprendront le 24 mai 2020 :
Délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et de certificat d’urbanisme non expirés avant le 12 mars 2020
Délais de recours contre une autorisation d’urbanisme non expirés avant le 12 mars 2020. Ils reprendront pour la durée restant à courir qui ne peut être inférieure à 7 jours
Délais de réponse des administrations.

Permis de construire :
Cerfa et démarches

Permis de démolir :
Cerfa et démarches

Déclaration travaux :
Cerfa et démarches

Déclaration de fin de travaux :
Cerfa et démarches

État Civil

EN MAIRIE DE JAIGNES

Mariage

Le mariage est une union conjugale contractuelle
Les démarches


    PACS

    Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
    Les démarches


      Délivrance d’acte d’état civil

      Délivrance d’extrait ou de copie intégrale possible pour tout acte réalisé à la mairie de Jaignes (y compris lorsqu’il y a eu transcription).

      Nous pouvons délivrer un acte seulement lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.

      Acte de naissance

      Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

      Les démarches

      Acte de mariage

      Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage

      Les démarches

      Acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

      Les démarches


        Carte électorale

        La carte électorale (“carte d’électeur”) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
        Les démarches


          DANS LES AUTRES MAIRIES

          Soyez prévoyant et pensez à prendre rendez-vous en mairie de Lizy sur Ourcq, La Ferté-sous-Jouarre ou Meaux

          Carte identité

          Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

          Les démarches


            Passeport

            Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu

            Les démarches


              Toutes vos démarches

              Question-réponse

              Volontariat : comment choisir son service civique ?

              Vérifié le 30 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

              Toutes les missions de service civique, qu'elles se déroulent en France ou à l'étranger, présentent un caractère d'intérêt général. S'agissant des conditions de recrutement et de l'accomplissement de la mission, il existe des différences selon le dispositif choisi.

              Différences entre les différents contrats de service civique

              Type de service civique

              Âge

              Conditions de diplôme

              Durée

              Indemnisation

              (mensuelle)

              Lieu d'accueil

              Détails du contrat

              Engagement de service civique (ESC)

              De 16 à 25 ans

              Aucune

              6 mois à 1 an

              522,87 € (+ 107,68 € en cas de difficultés sociales)

              France et/ou étranger

              Engagement de service civique

              Volontariat associatif

              Plus de 25 ans

              Aucune

              6 mois à 2 ans (la durée cumulée des contrats est d'au maximum 3 ans)

              Entre 119,02 € et

              796,97 €

              France et/ou étranger

              Volontariat associatif

              Corps européen de solidarité (CES)

              De 18 à 30 ans (17 à 30 ans pour les jeunes en difficultés)

              Aucune

              2 semaines à 1 an selon le projet

              Variable selon le pays

              France et/ou étranger

              Corps européen de solidarité

              Volontariat international en entreprise (VIE)

              De 18 à 28 ans

              Étudiant ou diplômé en recherche d'emploi

              6 mois à 2 ans

              Entre et selon le pays

              Étranger

              Volontariat international en entreprise

              Volontariat international en administration (VIA)

              De 18 à 28 ans

              Étudiant ou diplômé en recherche d'emploi

              6 mois à 2 ans

              Entre et selon le pays

              Étranger

              Volontariat international en administration

              Volontariat de solidarité internationale (VSI)

              Plus de 18 ans

              Être sans activité professionnelle

              6 mois à 2 ans

              Entre 100,00 € et 813,07 € selon le pays

              Étranger

              Volontariat de solidarité internationale