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Urbanisme

Tout travaux est soumis au code de l’urbanisme et au P.L.U. de votre commune

P.L.U approuvé le 25 Juillet 2017

1-Documents administratifs

1-DELIB RECTIF APPRO PLU
1-Délibération arrêt du PLU
1-Delibération débat PADD
1-Délibération prescription PLU
arrêté mise à l’enquête
JS_ Modif apportées au PLU

2-Rapport de présentation

JS-RP1-DIAGNOSTIC [Appro]
JS-RP1-EIE [Appro]
JS-RP2-JUSTIFICATIONS_EVALUATION ENVIRONNEMENTALE [Appro]

3-PADD

3. PADD [Appro]

4-OAP

JS-OAP [Appro]

5-Règlement

5.1 Règlement – pièce écrite

5.1 RGT[Appro]

5.2 Règlement – documents graphiques

JS-DG [Appro] 5.2.1-Bourg-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2.2-Torchamps-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2-5000ème

6-Annexes

6.1 Annexes sanitaires

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.2 Servitudes d’utilité publique

6.2.1 Liste  SUP

6.2.1 LISTE SERVITUDES PUBLIQUES DU 16.08.16

6.2.2 Plans  SUP

PAC – Carte lignes électriques
PAC – Plan SUP
Plan canalisation-réseaux gaz
Plan ouvrages electriques

6.3 Risques naturels

6.3.1 Risque inondation

6.3.1 Carte information acquéreurs-locataires
6.3.1 PSS
DEC_94-608 du 13 juillet 1994

6.3.2 DICRIM

6.3.2 DICRIM

6.3.3 Aléa retrait-gonflement des argiles

6.3.3-Retrait gonflement des argiles

6.4 Classement sonore des infrastructures de transport terrestres

6.4 Arrêté préfectoral – Classement sonore
6.4 Carte route à grande circulation
6.4 Plan Classement sonore

6.5 Site Natura 2000 des Boucles de la Marne

6.5 Formulaire NATURA 2000

6.6 Espaces Naturels Sensibles

6.6 Carte ENS

6.7 ZNIEFF

6.7 Carte-znieff-2016
6.7 ZNIEFF NATURA2000

6.8 Droit de préemption urbain

6.8 DPU 1
6.8 DPU 2

6.9 Taxe d’aménagement

6.9 Délibérations et plans Taxe d’aménagement

6.10 Taxe Locale de Publicité Extérieure

6.10 Délibération TLPE

6.11 Zone spéciale de recherche et d’exploitation des carrières

6.11 Zone spéciale de carrière

 

Modification simplifié du plu n°1 – 2023

0.2 JS Liste des pièces_MODIF SIMP N°1
1. JS Pièces administratives_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
2- JS RP MODIF n°1 [APPRO]
4. JS OAP_MODIF SIMP N°1 APPRO]
5.1 JS RGT_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
0.1 JS PG DOSSIER_MODIF SIMP N°1

Démarches

Permis de construire :

Cerfa et démarches

Permis de démolir :

Cerfa et démarches

Déclaration travaux :

Cerfa et démarches

Déclaration de fin de travaux :

Cerfa et démarches

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État Civil

EN MAIRIE DE JAIGNES

Mariage

Le mariage est une union conjugale contractuelle
Les démarches

    PACS

    Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
    Les démarches

      Délivrance d’acte d’état civil

      Délivrance d’extrait ou de copie intégrale possible pour tout acte réalisé à la mairie de Jaignes (y compris lorsqu’il y a eu transcription).

      Nous pouvons délivrer un acte seulement lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.

      Acte de naissance

      Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

      Les démarches

      Acte de mariage

      Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage

      Les démarches

      Acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

      Les démarches

        Carte électorale

        La carte électorale (“carte d’électeur”) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
        Les démarches

          DANS LES AUTRES MAIRIES

          Soyez prévoyant et pensez à prendre rendez-vous en mairie de Lizy sur Ourcq, La Ferté-sous-Jouarre ou Meaux

          Carte identité

          Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

          Les démarches

            Passeport

            Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu

            Les démarches

              Publié le

              Toutes vos démarches

              Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Rentes et capitaux versés en cas de décès  > Allocation veuvage

              Fiche pratique

              Allocation veuvage

              Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

              Au décès de votre époux(se), vous pouvez bénéficier d'une allocation de veuvage sous certaines conditions liées notamment à votre âge et à vos ressources. Vous voulez savoir si vous pouvez en bénéficier, quand et comment faire la demande, quel est son montant,... ? Nous vous donnons les informations utiles.

              L'allocation de veuvage est une somme, allouée de façon temporaire, qui peut être attribuée à l'époux(se) survivant(e), sous condition de ressources.

              Votre époux(se) doit avoir été affilié(e) à l'assurance vieillesse au moins 3 mois, continus ou non, durant l'année précédant le décès.

              Âge

              Vous devez avoir moins de 55 ans.

                À savoir

              si vous avez 55 ans ou plus, vous pouvez demander une pension de réversion.

              Résidence

              Vous devez résider en France.

              Toutefois, des exceptions existent. Vous pouvez vous renseigner auprès de l'Assurance retraite ou de la MSA ou de la caisse de retraite concernée.

              Où s’adresser ?

              Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).

              Par téléphone

              39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger)

              Service gratuit + prix de l'appel

              Du lundi au vendredi de 8h à 17h

              Mutualité sociale agricole (MSA)

              Situation familiale

              Vous devez être :

              • veuf ou veuve
              • et ne pas vivre en couple (remariage, concubinage, Pacs)

              Ressources

              Vos ressources des 3 mois civils avant votre demande ne doivent pas dépasser 2 485,1250 €, soit 828,3750 € par mois.

              Dans les 2 ans du 1er jour du mois du décès.

              Si vous faites votre demande dans les 12 mois suivant le décès, vous pouvez percevoir l'allocation depuis le 1er jour du mois au cours duquel s'est produit le décès.

              Si vous faites votre demande au-delà des 12 mois suivant le décès, vous avez droit à l'allocation à partir du 1er jour du mois de votre demande.

              Le dossier est lié au régime dont vous dépendez.

              • Formulaire
                Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav

                Accéder au formulaire (pdf - )  

                Ministère chargé de la santé

              • Formulaire
                Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA

                Cerfa n° 14954*01

                Contient une notice explicative qui indique comment compléter le formulaire et les justificatifs à joindre.

                Accéder au formulaire (pdf - 345.9 KB)  

                Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

              Vous devez adresser votre demande, en priorité, à la caisse du dernier lieu de travail de votre conjoint décédé.

              Toutefois, vous pouvez aussi envoyer votre demande à une autre caisse (par exemple, celle de votre domicile).

              Point de départ

              Le point de départ de votre allocation dépend de la date à laquelle vous en faites la demande :

              • Au 1er jour du mois au cours duquel s'est produit le décès si vous faites votre demande dans les 12 mois suivant le décès (et si le demandeur remplit les conditions d'attribution à la date du décès),
              • Au 1er jour du mois de votre demande si vous faites votre demande au-delà des 12 mois suivant le décès.

              Périodicité

              L'allocation est versée tous les mois.

              Montant

              Le montant net de l'allocation veuvage est de 662,70 € par mois.

              Le montant peut être réduit en fonction de vos ressources.

              Cumul d'activité

              En cas de formation rémunérée ou de reprise d'une activité professionnelle, vous pouvez cumuler les revenus perçus avec l'allocation de veuvage dans une certaine limite et pendant un certain temps.

              Vous pouvez vous renseigner auprès de l'Assurance retraite ou de la caisse de retraite concernée.

              Où s’adresser ?

              Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).

              Par téléphone

              39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger)

              Service gratuit + prix de l'appel

              Du lundi au vendredi de 8h à 17h

              Durée

              Vous percevez l'allocation veuvage :

              • tant que vous remplissez les conditions,
              • au maximum pendant 2 ans (ou jusqu'à vos 55 ans si vous aviez 50 ans à la date du décès de votre époux/se).

               À noter

              vous devez informer votre caisse de tout changement de situation (ressources, situation familiale,...).

              Et aussi

              Pour en savoir plus