Jaignes : Fortes chaleurs et phénomène de retrait- gonflement des argiles – Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ..
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Tout travaux est soumis au code de l’urbanisme et au P.L.U. de votre commune
1-DELIB RECTIF APPRO PLU
1-Délibération arrêt du PLU
1-Delibération débat PADD
1-Délibération prescription PLU
arrêté mise à l’enquête
JS_ Modif apportées au PLU
JS-RP1-DIAGNOSTIC [Appro]
JS-RP1-EIE [Appro]
JS-RP2-JUSTIFICATIONS_EVALUATION ENVIRONNEMENTALE [Appro]
5.1 Règlement – pièce écrite
5.2 Règlement – documents graphiques
JS-DG [Appro] 5.2.1-Bourg-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2.2-Torchamps-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2-5000ème
6.1 Annexes sanitaires
6.1.1 Notice sanitaire
6.1.2 Assainissement – eau potable
6.1.2 Assainissement – eau potable
6.2 Servitudes d’utilité publique
6.2.1 Liste SUP
6.2.1 LISTE SERVITUDES PUBLIQUES DU 16.08.16
6.2.2 Plans SUP
PAC – Carte lignes électriques
PAC – Plan SUP
Plan canalisation-réseaux gaz
Plan ouvrages electriques
6.3 Risques naturels
6.3.1 Risque inondation
6.3.1 Carte information acquéreurs-locataires
6.3.1 PSS
DEC_94-608 du 13 juillet 1994
6.3.2 DICRIM
6.3.3 Aléa retrait-gonflement des argiles
6.3.3-Retrait gonflement des argiles
6.4 Classement sonore des infrastructures de transport terrestres
6.4 Arrêté préfectoral – Classement sonore
6.4 Carte route à grande circulation
6.4 Plan Classement sonore
6.5 Site Natura 2000 des Boucles de la Marne
6.6 Espaces Naturels Sensibles
6.7 ZNIEFF
6.7 Carte-znieff-2016
6.7 ZNIEFF NATURA2000
6.8 Droit de préemption urbain
6.9 Taxe d’aménagement
6.9 Délibérations et plans Taxe d’aménagement
6.10 Taxe Locale de Publicité Extérieure
6.11 Zone spéciale de recherche et d’exploitation des carrières
6.11 Zone spéciale de carrière
0.2 JS Liste des pièces_MODIF SIMP N°1
1. JS Pièces administratives_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
2- JS RP MODIF n°1 [APPRO]
4. JS OAP_MODIF SIMP N°1 APPRO]
5.1 JS RGT_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
0.1 JS PG DOSSIER_MODIF SIMP N°1
Vous avez besoin d’un local pour stocker ? La mairie de Jaignes met à disposition de ses administrés un hangar.
Le mariage est une union conjugale contractuelle
Les démarches
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Les démarches
Délivrance d’extrait ou de copie intégrale possible pour tout acte réalisé à la mairie de Jaignes (y compris lorsqu’il y a eu transcription).
Nous pouvons délivrer un acte seulement lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.
Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage
Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
La carte électorale (“carte d’électeur”) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
Les démarches
Soyez prévoyant et pensez à prendre rendez-vous en mairie de Lizy sur Ourcq, La Ferté-sous-Jouarre ou Meaux
Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu
Fiche pratique
Vérifié le 08 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez faire des travaux de rénovation énergétique (changement de chauffage, isolation, ventilation...) ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'aide financière MaPrimeRénov'. Elle s'adresse aux propriétaires occupants (ou tout autre titulaire d'un titre de propriété, par exemple usufruitier), bailleurs ou syndicats de copropriétaires. Elle concerne les logements occupés à titre de résidence principale. Nous vous expliquons la démarche à suivre pour en bénéficier.
Vous êtes concerné par MaPrimeRénov' si vous êtes une personne physique propriétaire occupant le logement à titre de résidence principale, usufruitier ou titulaire d'un droit réel immobilier conférant l'usage du logement.
Les travaux et prestations éligibles diffèrent selon que vous habitez en France métropolitaine ou en outre-mer.
Travaux de chauffage et eau chaude sanitaire
La prime concerne l'acquisition d'équipement et/ou les prestations suivantes :
Attention :
depuis le 1
Travaux d'isolation (au froid et au soleil) et ventilation
La prime concerne les travaux suivants :
Prestation d'accompagnement
La prime concerne les prestations suivantes :
La prime peut servir à financer 1 ou plusieurs de ces travaux et/ou prestations.
Les équipements et matériaux éligibles doivent respecter certains critères techniques.
Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou prestations, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Vous pouvez également bénéficier d'aides complémentaires (bonus) liées à MaPrimeRénov' dans certains cas :
Pour obtenir ces bonus, il est nécessaire d'effectuer un audit énergétique de votre logement.
À savoir
d'autres aides peuvent venir compléter MaPrimeRénov' : éco-PTZ, certificats d'économies d'énergie (CEE), aides d'Action logement, chèque énergie, aides pour travaux des collectivités locales.
Travaux de chauffage et eau chaude sanitaire
La prime concerne l'acquisition d'équipement et/ou les prestations suivantes :
Attention :
depuis le 1
Travaux d'isolation (au froid et au soleil) et ventilation
La prime concerne les travaux suivants :
Prestation d'accompagnement
La prime concerne les prestations suivantes :
La prime peut servir à financer 1 ou plusieurs de ces travaux et/ou prestations.
Les équipements et matériaux éligibles doivent respecter certains critères techniques.
Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou prestation, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Vous pouvez également bénéficier d'aides complémentaires (bonus) liées à MaPrimeRénov' dans certains cas :
Pour obtenir ces bonus, il est nécessaire d'effectuer un audit de votre logement.
À savoir
d'autres aides peuvent venir compléter MaPrimeRénov' : éco-PTZ, certificats d'économies d'énergie (CEE), aides d'Action logement, chèque énergie, aides pour travaux des collectivités locales.
Pour pouvoir bénéficier de la prime, vous devez remplir des conditions liées à vos revenus et à votre logement.
La prime est attribuée sans condition de revenus. Toutefois, vos revenus sont pris en compte pour déterminer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre et les travaux et/ou prestation auxquels vous êtes éligibles.
C'est le revenu fiscal de référence (RFR) qui est pris en compte. Il est indiqué sur votre avis d'imposition de l'année précédant votre demande de prime.
Les plafonds de ressources à respecter diffèrent selon que vous habitez en Île-de-France ou dans une autre région.
Ces plafonds de ressources sont catégorisés en 4 couleurs de profil (Bleu, Jaune, Violet, Rose) selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés). Plus vos ressources sont importantes et moins le montant de la prime est élevé.
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) | MaPrimeRenov' Bleu (ménages aux ressources très modestes) | MaPrimeRenov' Jaune (ménages aux ressources modestes) | MaPrimeRenov' Violet (ménages aux ressources intermédiaires) | MaPrimeRenov' Rose (ménages aux ressources supérieures) |
1 | Jusqu'à 16 229 € | Jusqu'à 20 805 € | Jusqu'à 29 148 € | Supérieur à 29 148 € |
2 | Jusqu'à 23 734 € | Jusqu'à 30 427 € | Jusqu'à 42 848 € | Supérieur à 42 848 € |
3 | Jusqu'à 28 545 € | Jusqu'à 36 591 € | Jusqu'à 51 592 € | Supérieur à 51 592 € |
4 | Jusqu'à 33 346 € | Jusqu'à 42 748 € | Jusqu'à 60 336 € | Supérieur à 60 336 € |
5 | Jusqu'à 38 168 € | Jusqu'à 48 930 € | Jusqu'à 69 081 € | Supérieur à 69 081 € |
Par personne supplémentaire | + 4 813 € | + 6 165 € | + 8 744 € | + 8 744 € |
Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître la couleur de votre profil et estimer le montant des aides financières auxquelles vous pouvez bénéficier :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) | MaPrimeRenov' Bleu (ménages aux ressources très modestes) | MaPrimeRenov' Jaune (ménages aux ressources modestes) | MaPrimeRenov' Violet (ménages aux ressources intermédiaires) | MaPrimeRenov' Rose (ménages aux ressources supérieures) |
1 | Jusqu'à 22 461 € | Jusqu'à 27 343 € | Jusqu'à 38 184 € | Supérieur à 38 184 € |
2 | Jusqu'à 32 967 € | Jusqu'à 40 130 € | Jusqu'à 56 130 € | Supérieur à 56 130 € |
3 | Jusqu'à 39 591 € | Jusqu'à 48 197 € | Jusqu'à 67 585 € | Supérieur à 67 585 € |
4 | Jusqu'à 46 226 € | Jusqu'à 56 277 € | Jusqu'à 79 041 € | Supérieur à 79 041 € |
5 | Jusqu'à 52886 € | Jusqu'à 64 380 € | Jusqu'à 90 496 € | Supérieur à 90 496 € |
Par personne supplémentaire | + 6 650 € | + 8 097 € | + 11 455 € | + 11 455 € |
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Votre logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à partir de la date d'envoi de la décision d'octroi de l'Anah vous attribuant la prime (si votre logement est situé dans un Drom, il doit avoir été construit depuis au moins de 2 ans).
Le délai de 15 ans est réduit à 2 ans minimum en cas de demande de prime pour l'acquisition et la pose d'un équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire, intervenant en remplacement d'une chaudière fonctionnant au fioul. Votre demande de prime doit alors être accompagnée d'une demande de prime pour la dépose d'une cuve à fioul.
Vous devez occuper votre logement à titre de résidence principale (au minimum 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure) dans un délai maximum d'un an suivant la date de demande du solde de la prime.
La prime et les aides complémentaires MaPrimeRénov' peuvent être cumulées avec les aides suivantes :
Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître les aides financières des collectivités locales :
Outil de recherche
Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux
À savoir
vos travaux bénéficient également de la TVA réduite (5,5 %).
Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Les montants de la prime dépendent de la nature des travaux et/ou prestations engagés.
Pour chaque couleur de profil correspond un montant. Il s'agit de montant maximum.
Le montant de la prime diffère selon que vous habitez en France métropolitaine ou en Outre-mer.
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Travaux ou dépenses | MaPrime Rénov' |
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses | 10 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses | 8 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Poêle à granulés, cuisinière à granulés | 2 500 € dans la limite de 5 000 € de dépenses |
Poêle à bûches, cuisinière à bûches | 2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Foyer fermé, insert | 2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 10 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 4 000 € dans la limite de 7 000 € de dépenses |
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide | 2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé | 10 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur air/eau | 4 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire | 1 200 € dans la limite de 3 500 € de dépenses |
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid | 1 200 € dans la limite de 1 800 € de dépenses |
Dépose d'une cuve à fioul | 1 200 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables | 2 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses |
Travaux ou dépenses | MaPrimeRénov' |
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage | 100 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement |
Isolation des murs par l'extérieur | 75 € par m² dans la limite de 150 € par m² |
Isolation des murs par l'intérieur | 25 € par m² dans la limite de 70 € par m² |
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles | 25 € par m² dans la limite de 75 € par m² |
Isolation d'une toiture terrasse | 75 € par m² dans la limite de 180 € par m² |
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Opérations réalisées | Montants |
Bonus sortie de passoire énergétique | 1 500 € |
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) | 1 500 € |
Réalisation d'un audit énergétique | 500 € dans la limite de 800 € |
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) | 150 € dans la limite de 400 € |
Forfait rénovation globale. Les projets de travaux incluant l'installation d'une chaudière fonctionnant principalement aux énergies fossiles (fioul ou gaz notamment) sont exclus | Prime non versée |
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Travaux ou dépenses | MaPrime Rénov' |
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses | 10 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses | 8 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Poêle à granulés, cuisinière à granulés | 2 500 € dans la limite de 5 000 € de dépenses |
Poêle à bûches, cuisinière à bûches | 2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Foyer fermé, insert | 2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 10 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 1 600 € dans la limite de 2 600 € de dépenses |
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide | 2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé | 10 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur air/eau | 4 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire | 1 200 € dans la limite de 3 500 € de dépenses |
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid | 1 200 € dans la limite de 1 800 € de dépenses |
Dépose d'une cuve à fioul | 1 200 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables | 2 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses |
Travaux ou dépenses | MaPrimeRénov' |
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage | 100 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement |
Isolation des murs par l'extérieur | 75 € par m² dans la limite de 150 € par m² |
Isolation des murs par l'intérieur | 25 € par m² dans la limite de 70 € par m² |
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles | 25 € par m² dans la limite de 75 € par m² |
Isolation d'une toiture terrasse | 75 € par m² dans la limite de 180 € par m² |
Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires | 25 € par m² dans la limite de 200 € par m² |
Sur-toiture ventilée | 75 € par m² dans la limite de 110 € par m² |
Bardages ventilés | 75 € par m² dans la limite de 105 € par m² |
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Opérations réalisées | Montants |
Bonus sortie de passoire énergétique | 1 500 € |
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) | 1 500 € |
Réalisation d'un audit énergétique | 500 €dans la limite de 800 € |
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) | 150 € dans la limite de 400 € |
Forfait rénovation globale. Les projets de travaux incluant l'installation d'une chaudière fonctionnant principalement aux énergies fossiles (fioul ou gaz notamment) sont exclus | Prime non versée |
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Le montant de la prime diffère selon que vous habitez en France métropolitaine ou en Outre-mer.
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Travaux ou dépenses | MaPrime Rénov' |
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses | 8 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses | 6 500 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Poêle à granulés, cuisinière à granulés | 2 000 € dans la limite de 5 000 € de dépenses |
Poêle à bûches, cuisinière à bûches | 2 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Foyer fermé, insert | 1 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 8 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 3 000 € dans la limite de 7 000 € de dépenses |
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide | 2 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé | 8 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur air/eau | 3 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire | 800 € dans la limite de 3 500 € de dépenses |
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid | 800 € dans la limite de 1 800 € de dépenses |
Dépose d'une cuve à fioul | 800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables | 2 000 € dans la limite de 6 000 € de dépenses |
Travaux ou dépenses | MaPrimeRénov' |
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage | 80 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement |
Isolation des murs par l'extérieur | 60 € par m² dans la limite de 150 € par m² |
Isolation des murs par l'intérieur | 20 € par m² dans la limite de 70 € par m² |
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles | 20 € par m² dans la limite de 75 € par m² |
Isolation d'une toiture terrasse | 60 € par m² dans la limite de 180 € par m² |
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Opérations réalisées | Montants |
Bonus sortie de passoire énergétique | 1 500 € |
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) | 1 500 € |
Réalisation d'un audit énergétique | 400 € dans la limite de 800 € |
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) | 150 € dans la limite de 400 € |
Forfait rénovation globale. Les projets de travaux incluant l'installation d'une chaudière fonctionnant principalement aux énergies fossiles (fioul ou gaz notamment) sont exclus | Prime non versée |
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Travaux ou dépenses | MaPrime Rénov' |
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses | 8 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses | 6 500 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Poêle à granulés, cuisinière à granulés | 2 000 € dans la limite de 5 000 € de dépenses |
Poêle à bûches, cuisinière à bûches | 2 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Foyer fermé, insert | 1 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 8 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 1 300 € dans la limite de 2 600 € de dépenses |
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide | 2 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé | 8 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur air/eau | 3 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire | 800 € dans la limite de 3 500 € de dépenses |
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid | 800 € dans la limite de 1 800 € de dépenses |
Dépose d'une cuve à fioul | 800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables | 2 000 € dans la limite de 6 000 € de dépenses |
Travaux ou dépenses | MaPrimeRénov' |
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage | 80 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement |
Isolation des murs par l'extérieur | 60 € par m² dans la limite de 150 € par m² |
Isolation des murs par l'intérieur | 20 € par m² dans la limite de 70 € par m² |
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles | 20 € par m² dans la limite de 75 € par m² |
Isolation d'une toiture terrasse | 60 € par m² dans la limite de 180 € par m² |
Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires | 20 € par m² dans la limite de 200 € par m² |
Sur-toiture ventilée | 60 € par m² dans la limite de 110 € par m² |
Bardages ventilés | 60 € par m² dans la limite de 105 € par m² |
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Opérations réalisées | Montants |
Bonus sortie de passoire énergétique | 1 500 € |
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) | 1 500 € |
Réalisation d'un audit énergétique | 400 € dans la limite de 800 € |
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) | 150 € dans la limite de 400 € |
Forfait rénovation globale. Les projets de travaux incluant l'installation d'une chaudière fonctionnant principalement aux énergies fossiles (fioul ou gaz notamment) sont exclus | Prime non versée |
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Le montant de la prime diffère selon que vous habitez en France métropolitaine ou en Outre-mer.
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Travaux ou dépenses | MaPrime Rénov' |
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses | 4 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses | 3 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Poêle à granulés, cuisinière à granulés | 1 500 € dans la limite de 5 000 € de dépenses |
Poêle à bûches, cuisinière à bûches | 1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Foyer fermé, insert | 800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 4 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 2 000 € dans la limite de 7 000 € de dépenses |
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide | 1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé | 4 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur air/eau | 2 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire | 400 € dans la limite de 3 500 € de dépenses |
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid | 400 € dans la limite de 1 800 € de dépenses |
Dépose d'une cuve à fioul | 400 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables | 1 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses |
Travaux ou dépenses | MaPrimeRénov' |
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage | 40 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement |
Isolation des murs par l'extérieur | 40 € par m² dans la limite de 150 € par m² |
Isolation des murs par l'intérieur | 15 € par m² dans la limite de 70 € par m² |
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles | 15 € par m² dans la limite de 75 € par m² |
Isolation d'une toiture terrasse | 40 € par m² dans la limite de 180 € par m² |
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Opérations réalisées | Montants |
Bonus sortie de passoire énergétique | 1 000 € |
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) | 1 000 € |
Réalisation d'un audit énergétique | 300 € dans la limite de 800 € |
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage | 150 € dans la limite de 400 € |
Forfait rénovation globale. Les projets de travaux incluant l'installation d'une chaudière fonctionnant principalement aux énergies fossiles (fioul ou gaz notamment) sont exclus | 10 000 € dans la limite de 50 000 € |
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur
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Agence nationale de l'habitat (Anah)
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Travaux ou dépenses | MaPrime Rénov' |
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses | 4 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses | 3 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Poêle à granulés, cuisinière à granulés | 1 500 € dans la limite de 5 000 € de dépenses |
Poêle à bûches, cuisinière à bûches | 1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Foyer fermé, insert | 800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 4 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 1 000 € dans la limite de 2 600 € de dépenses |
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide | 1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé | 4 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur air/eau | 2 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire | 400 € dans la limite de 3 500 € de dépenses |
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid | 400 € dans la limite de 1 800 € de dépenses |
Dépose d'une cuve à fioul | 400 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables | 1 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses |
Travaux ou dépenses | MaPrimeRénov' |
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage | 40 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement |
Isolation des murs par l'extérieur | 40 € par m² dans la limite de 150 € par m² |
Isolation des murs par l'intérieur | 15 € par m² dans la limite de 70 € par m² |
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles | 15 € par m² dans la limite de 75 € par m² |
Isolation d'une toiture terrasse | 40 € par m² dans la limite de 180 € par m² |
Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires | 15 € par m² dans la limite de 200 € par m² |
Sur-toiture ventilée | 40 € par m² dans la limite de 110 € par m² |
Bardages ventilés | 40 € par m² dans la limite de 105 € par m² |
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Opérations réalisées | Montants |
Bonus sortie de passoire énergétique | 1 000 € |
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) | 1 000 € |
Réalisation d'un audit énergétique | 300 € dans la limite de 800 € |
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) | 150 € dans la limite de 400 € |
Forfait rénovation globale. Les projets de travaux incluant l'installation d'une chaudière fonctionnant principalement aux énergies fossiles (fioul ou gaz notamment) sont exclus | 10 000 € dans la limite de 50 000 € |
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur
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Agence nationale de l'habitat (Anah)
Le montant de la prime diffère selon que vous habitez en France métropolitaine ou en Outre-mer.
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Travaux ou dépenses | MaPrime Rénov' |
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses | Prime non versée |
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses | Prime non versée |
Poêle à granulés, cuisinière à granulés | Prime non versée |
Poêle à bûches, cuisinière à bûches | Prime non versée |
Foyer fermé, insert | Prime non versée |
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique | Prime non versée |
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique | Prime non versée |
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide | Prime non versée |
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé | Prime non versée |
Pompe à chaleur air/eau | Prime non versée |
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire | Prime non versée |
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid | Prime non versée |
Dépose d'une cuve à fioul | Prime non versée |
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables | Prime non versée |
Travaux ou dépenses | MaPrimeRénov' |
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage | Prime non versée |
Isolation des murs par l'extérieur | Prime non versée |
Isolation des murs par l'intérieur | Prime non versée |
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles | Prime non versée |
Isolation d'une toiture terrasse | Prime non versée |
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Opérations réalisées | Montants |
Bonus sortie de passoire énergétique | 500 € |
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) | 500 € |
Réalisation d'un audit énergétique | Prime non versée |
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage | 150 € dans la limite de 400 € |
Forfait rénovation globale (les projets de travaux incluant l'installation d'une chaudière fonctionnant principalement aux énergies fossiles ((fioul ou gaz notamment)) sont exclus | 5 000 €dans la limite de 50 000 € |
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur
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Agence nationale de l'habitat (Anah)
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Travaux ou dépenses | MaPrime Rénov' |
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses | Prime non versée |
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses | Prime non versée |
Poêle à granulés, cuisinière à granulés | Prime non versée |
Poêle à bûches, cuisinière à bûches | Prime non versée |
Foyer fermé, insert | Prime non versée |
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique | Prime non versée |
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique | Prime non versée |
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide | Prime non versée |
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé | Prime non versée |
Pompe à chaleur air/eau | Prime non versée |
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire | Prime non versée |
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid | Prime non versée |
Dépose d'une cuve à fioul | Prime non versée |
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables | Prime non versée |
Travaux ou dépenses | MaPrimeRénov' |
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage | Prime non versée |
Isolation des murs par l'extérieur | Prime non versée |
Isolation des murs par l'intérieur | Prime non versée |
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles | Prime non versée |
Isolation d'une toiture terrasse | Prime non versée |
Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires | Prime non versée |
Sur-toiture ventilée | 15 € par m² dans la limite de 110 € par m² |
Bardages ventilés | 15 € par m² dans la limite de 105 € par m² |
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Opérations réalisées | Montants |
Bonus sortie de passoire énergétique | 500 € |
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) | 500 € |
Réalisation d'un audit énergétique | Prime non versée |
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) | 150 € dans la limite de 400 € |
Forfait rénovation globale (les projets de travaux incluant l'installation d'une chaudière fonctionnant principalement aux énergies fossiles ((fioul ou gaz notamment)) sont exclus | 5 000 € dans la limite de 50 000 € |
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Vos travaux et/ou prestations doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).
Vous pouvez utiliser un annuaire pour rechercher un professionnel RGE :
Outil de recherche
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Vous devez demander un devis au professionnel RGE que vous avez choisi.
Attention :
il est recommandé de vérifier certains points concernant les devis avant de vous engager.
Vous devez créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov' pour faire votre demande de prime :
Service en ligne
MaPrimeRénov'
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Vous devez faire directement votre demande de prime en ligne en y joignant le devis du professionnel RGE que vous avez choisi.
La prime doit être demandée avant le début de vos travaux et/ou prestations. Toutefois, la prime peut être demandée après le début de vos travaux et/ou prestations s'ils présentent un caractère d'urgence en raison d'un risque pour votre santé ou sécurité ou en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle, tempête, ouragan ou cyclone.
Une fois que vous avez déposé votre demande de prime en ligne, vous recevez une confirmation par mail vous indiquant que l'Anah va étudier votre demande. Cette confirmation ne signifie pas que l'Anah vous accorde la prime. En effet, l'Anah se réserve le droit de refuser la demande si elle estime que l'intérêt technico-économique du projet de travaux n’est pas adapté à votre logement. Les raisons du refus sont précisées.
À savoir
Vous êtes le seul habilité à créer un compte sur MaPrimeRénov’. Après la création de votre compte, vous pouvez mandater un tiers de votre choix (par exemple, une entreprise de travaux) pour faire à votre place la demande de prime, de versement du solde et la perception des fonds. Le mandataire ne peut pas faire à votre place la demande de versement d'une avance. Il ne peut pas non plus percevoir cette avance.
Vous devez attendre la confirmation de l'Anah vous attribuant la prime pour démarrer vos travaux et/ou prestations.
Une fois que vous avez reçu la confirmation d'attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel RGE que vous avez choisi et faire réaliser vos travaux et/ou prestations.
Vous devez également réceptionner la facture du professionnel RGE.
Vos travaux et/ou prestations doivent, en principe, être achevés dans un délai de 2 ans à partir de la décision de l'Anah vous attribuant la prime (ou 1 an si vous avez reçu une avance de l'Anah pour les travaux et/ou prestations).
L'achèvement des travaux s'entend de la réalisation des travaux et/ou prestations prévus dans le devis et les travaux et prestations nécessaires à l'utilisation des équipements, matériaux ou appareils installés conformément à leur destination.
Vous pouvez demander un délai supplémentaire de 6 mois maximum si des circonstances extérieures à votre volonté vous ont empêché de commencer ou d'achever vos travaux et/ou prestations. Il doit s'agir de l'une des circonstances suivantes :
Vous devez motiver votre demande de délai supplémentaire sauf si vous avez rencontré des difficultés ou erreurs dans l'instruction de votre dossier.
Dès la fin des travaux et/ou prestations, vous devez transmettre à l'Anah la facture du professionnel qui a réalisé vos travaux et/ou prestations pour demander le versement de la prime.
La facture doit être scannée à partir de votre compte en ligne sur le site internet MaPrimeRénov' :
Service en ligne
MaPrimeRénov'
Agence nationale de l'habitat (Anah)
La prime est versée par l'Anah en 1 fois par virement bancaire.
Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime sur votre compte bancaire.
Une fois le versement de la prime, vous devez payer le professionnel qui a réalisé vos travaux et/ou prestations.
L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et/ou prestations financés et leur conformité par rapport à votre projet.
En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues doit être reversée.
Vous êtes concerné par MaPrimeRénov' si vous êtes propriétaire bailleur, usufruitier, titulaire d'un droit réel immobilier conférant l'usage du logement, preneur ou bailleur d'un bail emphytéotique ou d'un bail à construction, propriétaire en indivision. Les nus-propriétaires et les personnes morales ne sont pas concernés.
La prime peut concerner jusqu'à 3 logements mis en location sur une période de 5 années consécutives commençant à partir de la date du paiement du solde de la prime.
Les logements loués doivent avoir pour vocation d'être occupés à titre de résidence principale, c'est-à-dire au minimum 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure) .
Les travaux et prestations éligibles diffèrent selon que vous habitez en France métropolitaine ou en Outre-mer.
Travaux de chauffage et eau chaude sanitaire
La prime concerne l'acquisition d'équipement et/ou les prestations suivantes :
Attention :
depuis le 1
Travaux d'isolation (au froid et au soleil) et ventilation
La prime concerne les travaux suivants :
Prestation d'accompagnement
La prime concerne les prestations suivantes :
La prime peut servir à financer 1 ou plusieurs de ces travaux et/ou prestations.
Les équipements et matériaux éligibles doivent respecter certains critères techniques.
Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou prestations, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Vous pouvez également bénéficier d'aides complémentaires (bonus) liées à MaPrimeRénov' dans certains cas :
Pour obtenir ces bonus, il est nécessaire d'effectuer un audit du logement.
À savoir
d'autres aides peuvent venir compléter MaPrimeRénov' : éco-PTZ, certificats d'économies d'énergie (CEE), aides d'Action logement, aides pour travaux des collectivités locales.
Travaux de chauffage et eau chaude sanitaire
La prime concerne l'acquisition d'équipement et/ou les prestations suivantes :
Attention :
depuis le 1
Travaux d'isolation (au froid et au soleil) et ventilation
La prime concerne les travaux suivants :
Prestation d'accompagnement
La prime concerne les prestations suivantes :
La prime peut servir à financer 1 ou plusieurs de ces travaux et/ou prestations.
Les équipements et matériaux éligibles doivent respecter certains critères techniques.
Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou prestation, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Vous pouvez également bénéficier d'aides complémentaires (bonus) liées à MaPrimeRénov' dans certains cas :
Pour obtenir ces bonus, il est nécessaire d'effectuer un audit du logement.
À savoir
d'autres aides peuvent venir compléter MaPrimeRénov' : éco-PTZ, certificats d'économies d'énergie (CEE), aides d'Action logement, aides pour travaux des collectivités locales.
Pour pouvoir bénéficier de la prime, vous devez remplir des conditions liées à vos revenus et à votre logement.
La prime est versée sans condition de revenus. Toutefois, vos revenus sont pris en compte pour déterminer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre et les travaux et/ou prestation auxquels vous êtes éligibles.
C'est le revenu fiscal de référence (RFR) qui est pris en compte. Il est indiqué sur votre avis d'imposition de l'année précédant votre demande de prime.
Les plafonds de ressources à respecter diffèrent selon que vous habitez en Île-de-France ou dans une autre région.
Ces plafonds de ressources sont catégorisés en 4 couleurs de profil (Bleu, Jaune, Violet, Rose) selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés). Plus vos ressources sont importantes et moins le montant de la prime est élevé.
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) | MaPrimeRenov' Bleu (ménages aux ressources très modestes) | MaPrimeRenov' Jaune (ménages aux ressources modestes) | MaPrimeRenov' Violet (ménages aux ressources intermédiaires) | MaPrimeRenov' Rose (ménages aux ressources supérieures) |
1 | Jusqu'à 16 229 € | Jusqu'à 20 805 € | Jusqu'à 29 148 € | Supérieur à 29 148 € |
2 | Jusqu'à 23 734 € | Jusqu'à 30 427 € | Jusqu'à 42 848 € | Supérieur à 42 848 € |
3 | Jusqu'à 28 545 € | Jusqu'à 36 591 € | Jusqu'à 51 592 € | Supérieur à 51 592 € |
4 | Jusqu'à 33 346 € | Jusqu'à 42 748 € | Jusqu'à 60 336 € | Supérieur à 60 336 € |
5 | Jusqu'à 38 168 € | Jusqu'à 48 930 € | Jusqu'à 69 081 € | Supérieur à 69 081 € |
Par personne supplémentaire | + 4 813 € | + 6 165 € | + 8 744 € | + 8 744 € |
Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître la couleur de votre profil et estimer le montant des aides financières auxquelles vous pouvez bénéficier :
Simulateur
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Agence nationale de l'habitat (Anah)
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) | MaPrimeRenov' Bleu (ménages aux ressources très modestes) | MaPrimeRenov' Jaune (ménages aux ressources modestes) | MaPrimeRenov' Violet (ménages aux ressources intermédiaires) | MaPrimeRenov' Rose (ménages aux ressources supérieures) |
1 | Jusqu'à 22 461 € | Jusqu'à 27 343 € | Jusqu'à 38 184 € | Supérieur à 38 184 € |
2 | Jusqu'à 32 967 € | Jusqu'à 40 130 € | Jusqu'à 56 130 € | Supérieur à 56 130 € |
3 | Jusqu'à 39 591 € | Jusqu'à 48 197 € | Jusqu'à 67 585 € | Supérieur à 67 585 € |
4 | Jusqu'à 46 226 € | Jusqu'à 56 277 € | Jusqu'à 79 041 € | Supérieur à 79 041 € |
5 | Jusqu'à 52886 € | Jusqu'à 64 380 € | Jusqu'à 90 496 € | Supérieur à 90 496 € |
Par personne supplémentaire | + 6 650 € | + 8 097 € | + 11 455 € | + 11 455 € |
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur
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Agence nationale de l'habitat (Anah)
Le logement que vous mettez en location doit avoir été construit depuis plus de 15 ans à partir de la date d'envoi de la décision de l'Anah vous attribuant la prime (si votre logement est situé dans un Drom, il doit avoir été construit depuis au moins de 2 ans).
Le délai de 15 ans est réduit à 2 ans minimum en cas de demande de prime pour l'acquisition et la pose d'un équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire, intervenant en remplacement d'une chaudière fonctionnant au fioul.
Pour bénéficier de la prime, vous devez vous engager à respecter toutes les conditions suivantes :
Vous pouvez vous aider d'un modèle d'attestation d'engagement sur l'honneur :
Modèle de document
Modèle d'attestation sur l'honneur pour la demande de MaPrimeRénov'
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
La prime et les aides complémentaires MaPrimeRénov' peuvent être cumulées avec les aides suivantes :
Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître les aides financières des collectivités locales :
Outil de recherche
Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux
À savoir
vos travaux bénéficient également de la TVA réduite (5,5 %).
Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre :
Simulateur
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Les montants de la prime dépendent de la nature des travaux et/ou prestations engagés.
Pour chaque couleur de profil correspond un montant. Il s'agit de montant maximum.
Le montant de la prime diffère selon que vous habitez en France métropolitaine ou en outre-mer.
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Travaux ou dépenses | MaPrime Rénov' |
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses | 11 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses | 9 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Poêle à granulés, cuisinière à granulés | 2 500 € dans la limite de 5 000 € de dépenses |
Poêle à bûches, cuisinière à bûches | 2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Foyer fermé, insert | 2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 11 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 4 000 € dans la limite de 7 000 € de dépenses |
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide | 2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé | 11 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur air/eau | 5 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire | 1 200 € dans la limite de 3 500 € de dépenses |
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid | 1 200 € dans la limite de 1 800 € de dépenses |
Dépose d'une cuve à fioul | 1 200 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables | 2 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses |
Travaux ou dépenses | MaPrimeRénov' |
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage | 100 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement |
Isolation des murs par l'extérieur | 75 € par m² dans la limite de 150 € par m² |
Isolation des murs par l'intérieur | 25 € par m² dans la limite de 70 € par m² |
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles | 25 € par m² dans la limite de 75 € par m² |
Isolation d'une toiture terrasse | 75 € par m² dans la limite de 180 € par m² |
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Opérations réalisées | Montants |
Bonus sortie de passoire énergétique | 1 500 € |
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) | 1 500 € |
Réalisation d'un audit énergétique | 500 € dans la limite de 800 € |
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) | 150 € dans la limite de 400 € |
Forfait rénovation globale. Les projets de travaux incluant l'installation d'une chaudière fonctionnant principalement aux énergies fossiles (fioul ou gaz notamment) sont exclus | Prime non versée |
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur
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Agence nationale de l'habitat (Anah)
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Travaux ou dépenses | MaPrime Rénov' |
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses | 11 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses | 9 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Poêle à granulés, cuisinière à granulés | 2 500 € dans la limite de 5 000 € de dépenses |
Poêle à bûches, cuisinière à bûches | 2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Foyer fermé, insert | 2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 11 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 1 600 € dans la limite de 2 600 € de dépenses |
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide | 2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé | 11 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur air/eau | 5 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire | 1 200 € dans la limite de 3 500 € de dépenses |
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid | 1 200 € dans la limite de 1 800 € de dépenses |
Dépose d'une cuve à fioul | 1 200 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables | 2 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses |
Travaux ou dépenses | MaPrimeRénov' |
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage | 100 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement |
Isolation des murs par l'extérieur | 75 € par m² dans la limite de 150 € par m² |
Isolation des murs par l'intérieur | 25 € par m² dans la limite de 70 € par m² |
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles | 25 € par m² dans la limite de 75 € par m² |
Isolation d'une toiture terrasse | 75 € par m² dans la limite de 180 € par m² |
Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires | 25 € par m² dans la limite de 200 € par m² |
Sur-toiture ventilée | 75 € par m² dans la limite de 110 € par m² |
Bardages ventilés | 75 € par m² dans la limite de 105 € par m² |
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Opérations réalisées | Montants |
Bonus sortie de passoire énergétique | 1 500 € |
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) | 1 500 € |
Réalisation d'un audit énergétique | 500 €dans la limite de 800 € |
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) | 150 € dans la limite de 400 € |
Forfait rénovation globale. Les projets de travaux incluant l'installation d'une chaudière fonctionnant principalement aux énergies fossiles (fioul ou gaz notamment) sont exclus | Prime non versée |
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Le montant de la prime diffère selon que vous habitez en France métropolitaine ou en Outre-mer.
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Travaux ou dépenses | MaPrime Rénov' |
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses | 9 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses | 7 500 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Poêle à granulés, cuisinière à granulés | 2 000 € dans la limite de 5 000 € de dépenses |
Poêle à bûches, cuisinière à bûches | 2 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Foyer fermé, insert | 1 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 9 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 3 000 € dans la limite de 7 000 € de dépenses |
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide | 2 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé | 9 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur air/eau | 4 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire | 800 € dans la limite de 3 500 € de dépenses |
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid | 800 € dans la limite de 1 800 € de dépenses |
Dépose d'une cuve à fioul | 800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables | 2 000 € dans la limite de 6 000 € de dépenses |
Travaux ou dépenses | MaPrimeRénov' |
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage | 80 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement |
Isolation des murs par l'extérieur | 60 € par m² dans la limite de 150 € par m² |
Isolation des murs par l'intérieur | 20 € par m² dans la limite de 70 € par m² |
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles | 20 € par m² dans la limite de 75 € par m² |
Isolation d'une toiture terrasse | 60 € par m² dans la limite de 180 € par m² |
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Opérations réalisées | Montants |
Bonus sortie de passoire énergétique | 1 500 € |
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) | 1 500 € |
Réalisation d'un audit énergétique | 400 € dans la limite de 800 € |
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) | 150 € dans la limite de 400 € |
Forfait rénovation globale. Les projets de travaux incluant l'installation d'une chaudière fonctionnant principalement aux énergies fossiles (fioul ou gaz notamment) sont exclus | Prime non versée |
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Travaux ou dépenses | MaPrime Rénov' |
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses | 9 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses | 7 500 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Poêle à granulés, cuisinière à granulés | 2 000 € dans la limite de 5 000 € de dépenses |
Poêle à bûches, cuisinière à bûches | 2 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Foyer fermé, insert | 1 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 9 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 1 300 € dans la limite de 2 600 € de dépenses |
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide | 2 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé | 9 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur air/eau | 4 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire | 800 € dans la limite de 3 500 € de dépenses |
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid | 800 € dans la limite de 1 800 € de dépenses |
Dépose d'une cuve à fioul | 800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables | 2 000 € dans la limite de 6 000 € de dépenses |
Travaux ou dépenses | MaPrimeRénov' |
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage | 80 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement |
Isolation des murs par l'extérieur | 60 € par m² dans la limite de 150 € par m² |
Isolation des murs par l'intérieur | 20 € par m² dans la limite de 70 € par m² |
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles | 20 € par m² dans la limite de 75 € par m² |
Isolation d'une toiture terrasse | 60 € par m² dans la limite de 180 € par m² |
Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires | 20 € par m² dans la limite de 200 € par m² |
Sur-toiture ventilée | 60 € par m² dans la limite de 110 € par m² |
Bardages ventilés | 60 € par m² dans la limite de 105 € par m² |
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Opérations réalisées | Montants |
Bonus sortie de passoire énergétique | 1 500 € |
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) | 1 500 € |
Réalisation d'un audit énergétique | 400 € dans la limite de 800 € |
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) | 150 € dans la limite de 400 € |
Forfait rénovation globale. Les projets de travaux incluant l'installation d'une chaudière fonctionnant principalement aux énergies fossiles (fioul ou gaz notamment) sont exclus | Prime non versée |
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Le montant de la prime diffère selon que vous habitez en France métropolitaine ou en Outre-mer.
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Travaux ou dépenses | MaPrime Rénov' |
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses | 5 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses | 4 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Poêle à granulés, cuisinière à granulés | 1 500 € dans la limite de 5 000 € de dépenses |
Poêle à bûches, cuisinière à bûches | 1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Foyer fermé, insert | 800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 5 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 2 000 € dans la limite de 7 000 € de dépenses |
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide | 1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé | 5 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur air/eau | 3 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire | 400 € dans la limite de 3 500 € de dépenses |
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid | 400 € dans la limite de 1 800 € de dépenses |
Dépose d'une cuve à fioul | 400 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables | 1 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses |
Travaux ou dépenses | MaPrimeRénov' |
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage | 40 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement |
Isolation des murs par l'extérieur | 40 € par m² dans la limite de 150 € par m² |
Isolation des murs par l'intérieur | 15 € par m² dans la limite de 70 € par m² |
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles | 15 € par m² dans la limite de 75 € par m² |
Isolation d'une toiture terrasse | 40 € par m² dans la limite de 180 € par m² |
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Opérations réalisées | Montants |
Bonus sortie de passoire énergétique | 1 000 € |
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) | 1 000 € |
Réalisation d'un audit énergétique | 300 € dans la limite de 800 € |
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage | 150 € dans la limite de 400 € |
Forfait rénovation globale. Les projets de travaux incluant l'installation d'une chaudière fonctionnant principalement aux énergies fossiles (fioul ou gaz notamment) sont exclus | 10 000 € dans la limite de 50 000 € |
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Travaux ou dépenses | MaPrime Rénov' |
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses | 5 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses | 4 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Poêle à granulés, cuisinière à granulés | 1 500 € dans la limite de 5 000 € de dépenses |
Poêle à bûches, cuisinière à bûches | 1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Foyer fermé, insert | 800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 5 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 1 000 € dans la limite de 2 600 € de dépenses |
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide | 1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé | 5 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur air/eau | 3 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire | 400 € dans la limite de 3 500 € de dépenses |
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid | 400 € dans la limite de 1 800 € de dépenses |
Dépose d'une cuve à fioul | 400 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables | 1 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses |
Travaux ou dépenses | MaPrimeRénov' |
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage | 40 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement |
Isolation des murs par l'extérieur | 40 € par m² dans la limite de 150 € par m² |
Isolation des murs par l'intérieur | 15 € par m² dans la limite de 70 € par m² |
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles | 15 € par m² dans la limite de 75 € par m² |
Isolation d'une toiture terrasse | 40 € par m² dans la limite de 180 € par m² |
Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires | 15 € par m² dans la limite de 200 € par m² |
Sur-toiture ventilée | 40 € par m² dans la limite de 110 € par m² |
Bardages ventilés | 40 € par m² dans la limite de 105 € par m² |
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Opérations réalisées | Montants |
Bonus sortie de passoire énergétique | 1 000 € |
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) | 1 000 € |
Réalisation d'un audit énergétique | 300 € dans la limite de 800 € |
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) | 150 € dans la limite de 400 € |
Forfait rénovation globale. Les projets de travaux incluant l'installation d'une chaudière fonctionnant principalement aux énergies fossiles (fioul ou gaz notamment) sont exclus | 10 000 € dans la limite de 50 000 € |
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Le montant de la prime diffère selon que vous habitez en France métropolitaine ou en Outre-mer.
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Travaux ou dépenses | MaPrime Rénov' |
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses | Prime non versée |
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses | Prime non versée |
Poêle à granulés, cuisinière à granulés | Prime non versée |
Poêle à bûches, cuisinière à bûches | Prime non versée |
Foyer fermé, insert | Prime non versée |
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique | Prime non versée |
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique | Prime non versée |
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide | Prime non versée |
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé | Prime non versée |
Pompe à chaleur air/eau | Prime non versée |
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire | Prime non versée |
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid | Prime non versée |
Dépose d'une cuve à fioul | Prime non versée |
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables | Prime non versée |
Travaux ou dépenses | MaPrimeRénov' |
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage | Prime non versée |
Isolation des murs par l'extérieur | Prime non versée |
Isolation des murs par l'intérieur | Prime non versée |
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles | Prime non versée |
Isolation d'une toiture terrasse | Prime non versée |
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Opérations réalisées | Montants |
Bonus sortie de passoire énergétique | 500 € |
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) | 500 € |
Réalisation d'un audit énergétique | Prime non versée |
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage | 150 € dans la limite de 400 € |
Forfait rénovation globale. Les projets de travaux incluant l'installation d'une chaudière fonctionnant principalement aux énergies fossiles (fioul ou gaz notamment) sont exclus | 5 000 €dans la limite de 50 000 € |
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Travaux ou dépenses | MaPrime Rénov' |
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses | Prime non versée |
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses | Prime non versée |
Poêle à granulés, cuisinière à granulés | Prime non versée |
Poêle à bûches, cuisinière à bûches | Prime non versée |
Foyer fermé, insert | Prime non versée |
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique | Prime non versée |
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique | Prime non versée |
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide | Prime non versée |
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé | Prime non versée |
Pompe à chaleur air/eau | Prime non versée |
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire | Prime non versée |
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid | Prime non versée |
Dépose d'une cuve à fioul | Prime non versée |
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables | Prime non versée |
Travaux ou dépenses | MaPrimeRénov' |
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage | Prime non versée |
Isolation des murs par l'extérieur | 15 € par m² dans la limite de 150 € par m² |
Isolation des murs par l'intérieur | 7 € par m² dans la limite de 70 € par m² |
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles | 7 € par m² dans la limite de 75 € par m² |
Isolation d'une toiture terrasse | 15 € par m² dans la limite de 180 € par m² |
Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires | Prime non versée |
Sur-toiture ventilée | 15 € par m² dans la limite de 110 € par m² |
Bardages ventilés | 15 € par m² dans la limite de 105 € par m² |
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Opérations réalisées | Montants |
Bonus sortie de passoire énergétique | 500 € |
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) | 500 € |
Réalisation d'un audit énergétique | Prime non versée |
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) | 150 € dans la limite de 400 € |
Forfait rénovation globale. Les projets de travaux incluant l'installation d'une chaudière fonctionnant principalement aux énergies fossiles (fioul ou gaz notamment) sont exclus | 5 000 € dans la limite de 50 000 € |
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Vos travaux et/ou prestations doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).
Vous pouvez utiliser un annuaire pour rechercher un professionnel RGE :
Outil de recherche
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Vous devez ensuite demander un devis au professionnel RGE que vous avez choisi.
Attention :
il est recommandé de vérifier certains points concernant les devis avant de vous engager.
Vous devez créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov' pour faire votre demande de prime :
Service en ligne
MaPrimeRénov'
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Vous devez ensuite faire directement votre demande de prime en ligne en y joignant le devis du professionnel RGE choisi.
La prime doit être demandée avant le début de vos travaux et/ou prestations. Toutefois, la prime peut être demandée après le début de vos travaux et/ou prestations s'ils présentent un caractère d'urgence en raison d'un risque pour votre santé ou sécurité ou en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle, tempête, ouragan ou cyclone.
Une fois que vous avez déposé votre demande de prime en ligne, vous recevez une confirmation par mail vous indiquant que l'Anah va étudier votre demande. Cette confirmation ne signifie pas que l'Anah vous accorde la prime. En effet, l'Anah se réserve le droit de refuser la demande si elle estime que l'intérêt technico-économique du projet de travaux n’est pas adapté à votre logement. Les raisons du refus sont précisées.
À savoir
Vous êtes le seul habilité à créer un compte sur MaPrimeRénov’. Après la création de votre compte, vous pouvez mandater un tiers de votre choix (par exemple, une entreprise de travaux) pour faire à votre place la demande de prime, de versement du solde et la perception des fonds. Le mandataire ne peut pas faire à votre place la demande de versement d'une avance. Il ne peut pas non plus percevoir cette avance.
Vous devez attendre la confirmation de l'Anah vous attribuant la prime pour démarrer vos travaux et/ou prestations.
Une fois que vous avez reçu la confirmation d'attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel RGE que vous avez choisi et faire réaliser vos travaux et/ou prestations.
Vous devez également réceptionner la facture du professionnel RGE.
Vos travaux et/ou prestations doivent, en principe, être achevés dans un délai de 2 ans à partir de la décision de l'Anah vous attribuant la prime (ou 1 an si vous avez reçu une avance de l'Anah pour les travaux et/ou prestations).
L'achèvement des travaux s'entend de la réalisation des travaux et/ou prestations prévus dans le devis et les travaux et prestations nécessaires à l'utilisation des équipements, matériaux ou appareils installés conformément à leur destination.
Vous pouvez obtenir un délai supplémentaire de 6 mois maximum si des circonstances extérieures à votre volonté ont empêché le commencement ou l'achèvement des travaux et/ou prestations. Il doit s'agir de l'une des circonstances suivantes :
Dès la fin des travaux et/ou prestations, vous devez transmettre à l'Anah la facture du professionnel qui a réalisé vos travaux et/ou prestations pour demander le versement de la prime.
La facture doit être scannée à partir de votre compte en ligne sur le site internet MaPrimeRénov' :
Service en ligne
MaPrimeRénov'
Agence nationale de l'habitat (Anah)
La prime est versée par l'Anah en 1 fois par virement bancaire.
Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime sur votre compte bancaire.
Une fois le versement de la prime, vous devez payer le professionnel RGE qui a réalisé vos travaux et/ou prestations.
L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et/ou prestation financés et leur conformité par rapport à votre projet.
En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues devra être reversée.
Le syndicat de copropriétaires peut bénéficier d'une aide financière collective MaPrimeRénov' pour financer des travaux de rénovation énergétique sur les parties communes de l'immeuble ou des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives (par exemple, isolation des fenêtres). Pour les autres travaux réalisés sur les parties privatives, c'est MaPrimeRénov' Propriétaire occupant ou bailleur qu'il faut demander.
La prime dépend du coût des travaux, de la situation géographique de la copropriété et de son nombre de logements.
Attention :
la copropriété doit obligatoirement recourir à un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour être accompagné tout au long des travaux. Sa prestation peut être financée jusqu'à 30 %.
Les travaux et prestations concernés par la prime peuvent être, par exemple, des travaux d'isolation de l'ensemble des fenêtres de la copropriété.
Il est possible de consulter le détail des travaux et/ou prestations éligibles à la prime MaPrimeRénov'.
Les travaux doivent impérativement permettre à la copropriété de réaliser un gain énergétique (amélioration du confort et de la performance énergétique) d'au minimum 35 % après travaux.
Pour être aidé dans le choix de travaux et/ou prestations, il est possible de faire appel gratuitement à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Pour pouvoir bénéficier de la prime, la copropriété doit être composée de 75 % de résidences principales.
La copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés. L'immatriculation doit être à jour à la date du dépôt de la demande de prime.
La prime et les aides complémentaires MaPrimeRénov' peuvent être cumulées avec les aides suivantes :
Il est possible d'utiliser un simulateur pour connaître les aides financières des collectivités locales :
Outil de recherche
Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux
À savoir
les travaux bénéficient également de la TVA réduite (5,5 %).
Il est possible d'utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont la copropriété peut bénéficier :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Agence nationale de l'habitat (Anah)
La prime couvre jusqu'à 25 % du montant global des travaux, dans la limite de 25 000 € par logement. Ce qui représente une aide maximale de 6 250 € par logement.
Il est possible de s'aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Agence nationale de l'habitat (Anah)
La copropriété bénéficie également d'une aide pour financer la prestation obligatoire d'assistance de maîtrise d'ouvrage (AMO). Cette aide correspond à 30 % de la prestation, dans la limite de 180 € par logement et avec un seuil plancher de 900 € minimum par copropriété.
Des aides complémentaires (bonus) liées à MaPrimeRénov' peuvent être ajoutées à la prime. Ainsi, si les travaux permettent de sortir la copropriété de l'état de passoire thermique (étiquette énergétique F ou G), un bonus de 500 € par logement est versé.
Un autre bonus bâtiment basse consommation (BBC) de 500 € par logement est accordé si les travaux permettent d'atteindre l'étiquette énergie B ou A.
Une aide financière individuelle pour les propriétaires aux ressources modestes ou très modestes habitant le copropriété peut également être accordée par l'Anah.
Son montant est de
Pour les copropriétés fragiles ou en difficultés, une aide complémentaire de l'Anah de 3 000 € par logement peut être accordée si la copropriété présente un taux d'impayé supérieur à 8 % ou est située dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU).
La copropriété doit obligatoirement recourir à une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour être accompagné tout au long des travaux. L'AMO est assurée par un opérateur-conseil spécialisé proposant à la copropriété un accompagnement technique, social et financier. Cette mission d'assistance doit être confiée à une autre entreprise que celle retenue pour réaliser les travaux.
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).
Il est possible d'utiliser un annuaire pour rechercher un professionnel RGE :
Outil de recherche
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Le syndic de copropriété doit demander un devis au professionnel RGE choisi.
Attention :
il est recommandé de vérifier certains points concernant les devis avant de s'engager.
Le syndic de copropriété agit au nom du syndicat de copropriétaires pour faire la demande de prime.
Le syndic de copropriété doit créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov' pour demander la prime :
Service en ligne
MaPrimeRénov'
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Il doit faire directement la demande de prime en ligne en y joignant le devis du professionnel RGE choisi.
Au cours de cette démarche, il doit également désigner l'AMO.
À noter
les travaux et/ou prestations doivent avoir fait l'objet d'un vote en assemblée générale des copropriétaires.
Une fois que la demande a été déposée, le syndic reçoit une confirmation par mail lui indiquant que l'Anah va étudier le demande. Cette confirmation ne signifie pas que l'Anah accorde la prime. En effet, l'Anah se réserve le droit de refuser la demande si elle estime que l'intérêt technico-économique du projet de travaux n’est pas adapté à la copropriété. Les raisons du refus sont précisées.
Il faut attendre la confirmation de l'Anah attribuant la prime pour démarrer les travaux et/ou prestations.
Une fois que la confirmation d'attribution de la prime a été reçue, le syndic doit signer le devis du professionnel RGE choisi et faire réaliser les travaux et/ou prestations.
Il doit également réceptionner la facture du professionnel RGE.
Dès la fin des travaux et/ou prestations, le syndic doit transmettre à l'Anah la facture du professionnel qui a réalisé les travaux et/ou prestations pour demander le versement de la prime.
La facture doit être scannée à partir du compte en ligne sur le site internet MaPrimeRénov' :
Service en ligne
MaPrimeRénov'
Agence nationale de l'habitat (Anah)
La prime est versée par l'Anah en 1 fois par virement bancaire.
Le syndic reçoit un mail lui confirmant le versement de la prime.
Une fois le versement de la prime, le syndic doit payer le professionnel RGE qui a réalisé les travaux et/ou prestation.
L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et/ou prestation financés et leur conformité par rapport au projet ayant fait l'objet de la demande de prime.
En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues devra être reversée.
Téléservice
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Simulateur
Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux
Outil de recherche
Modèle d'attestation sur l'honneur pour la demande de MaPrimeRénov'
Modèle de document
Demande de subvention Travaux de rénovation énergétique avec MaPrimeRénov' copropriété
Formulaire
Site de la prime de transition énergétique "MaPrimeRénov'"
Agence nationale de l'habitat (Anah)
France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Barèmes relatifs au montant de la prime
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Agence nationale de l'habitat (Anah)
