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Urbanisme

Tout travaux est soumis au code de l’urbanisme et au P.L.U. de votre commune

P.L.U approuvé le 25 Juillet 2017

1-Documents administratifs

1-DELIB RECTIF APPRO PLU
1-Délibération arrêt du PLU
1-Delibération débat PADD
1-Délibération prescription PLU
arrêté mise à l’enquête
JS_ Modif apportées au PLU

2-Rapport de présentation

JS-RP1-DIAGNOSTIC [Appro]
JS-RP1-EIE [Appro]
JS-RP2-JUSTIFICATIONS_EVALUATION ENVIRONNEMENTALE [Appro]

3-PADD

3. PADD [Appro]

4-OAP

JS-OAP [Appro]

5-Règlement

5.1 Règlement – pièce écrite

5.1 RGT[Appro]

5.2 Règlement – documents graphiques

JS-DG [Appro] 5.2.1-Bourg-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2.2-Torchamps-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2-5000ème

6-Annexes

6.1 Annexes sanitaires

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.2 Servitudes d’utilité publique

6.2.1 Liste  SUP

6.2.1 LISTE SERVITUDES PUBLIQUES DU 16.08.16

6.2.2 Plans  SUP

PAC – Carte lignes électriques
PAC – Plan SUP
Plan canalisation-réseaux gaz
Plan ouvrages electriques

6.3 Risques naturels

6.3.1 Risque inondation

6.3.1 Carte information acquéreurs-locataires
6.3.1 PSS
DEC_94-608 du 13 juillet 1994

6.3.2 DICRIM

6.3.2 DICRIM

6.3.3 Aléa retrait-gonflement des argiles

6.3.3-Retrait gonflement des argiles

6.4 Classement sonore des infrastructures de transport terrestres

6.4 Arrêté préfectoral – Classement sonore
6.4 Carte route à grande circulation
6.4 Plan Classement sonore

6.5 Site Natura 2000 des Boucles de la Marne

6.5 Formulaire NATURA 2000

6.6 Espaces Naturels Sensibles

6.6 Carte ENS

6.7 ZNIEFF

6.7 Carte-znieff-2016
6.7 ZNIEFF NATURA2000

6.8 Droit de préemption urbain

6.8 DPU 1
6.8 DPU 2

6.9 Taxe d’aménagement

6.9 Délibérations et plans Taxe d’aménagement

6.10 Taxe Locale de Publicité Extérieure

6.10 Délibération TLPE

6.11 Zone spéciale de recherche et d’exploitation des carrières

6.11 Zone spéciale de carrière

 

Modification simplifié du plu n°1 – 2023

0.2 JS Liste des pièces_MODIF SIMP N°1
1. JS Pièces administratives_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
2- JS RP MODIF n°1 [APPRO]
4. JS OAP_MODIF SIMP N°1 APPRO]
5.1 JS RGT_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
0.1 JS PG DOSSIER_MODIF SIMP N°1

Démarches

Permis de construire :

Cerfa et démarches

Permis de démolir :

Cerfa et démarches

Déclaration travaux :

Cerfa et démarches

Déclaration de fin de travaux :

Cerfa et démarches

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État Civil

EN MAIRIE DE JAIGNES

Mariage

Le mariage est une union conjugale contractuelle
Les démarches

    PACS

    Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
    Les démarches

      Délivrance d’acte d’état civil

      Délivrance d’extrait ou de copie intégrale possible pour tout acte réalisé à la mairie de Jaignes (y compris lorsqu’il y a eu transcription).

      Nous pouvons délivrer un acte seulement lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.

      Acte de naissance

      Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

      Les démarches

      Acte de mariage

      Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage

      Les démarches

      Acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

      Les démarches

        Carte électorale

        La carte électorale (“carte d’électeur”) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
        Les démarches

          DANS LES AUTRES MAIRIES

          Soyez prévoyant et pensez à prendre rendez-vous en mairie de Lizy sur Ourcq, La Ferté-sous-Jouarre ou Meaux

          Carte identité

          Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

          Les démarches

            Passeport

            Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu

            Les démarches

              Publié le

              Toutes vos démarches

              Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Élections  > S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?

              Question-réponse

              S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?

              Vérifié le 17 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

                  • Vous devez fournir 1 des documents suivants :

                    • Soit une carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
                    • Soit un passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)

                    Vous pouvez vous inscrire :

                  • Vous devez fournir 1 document prouvant votre nationalité française et 1 autre document prouvant votre identité :

                    1er document : preuve de votre nationalité

                    Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

                    Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :

                    • Soit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française
                    • Soit une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret
                    • Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification)

                    2e document : preuve de votre identité

                    Vous devez fournir 1 des documents suivants :

                    • Soit une carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
                    • Soit une carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
                    • Soit une carte vitale avec photo
                    • Soit une carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
                    • Soit une carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
                    • Soit une carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
                    • Soit une carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
                    • Soit un permis de conduire
                    • Soit un permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
                    • Soit un récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

                    Vous pouvez vous inscrire :

                • Vous devez fournir 1 des documents suivants :

                  • Soit une carte nationale d'identité (en cours de validité)
                  • Soit un passeport (en cours de validité)
                  • Soit un titre de séjour (en cours de validité)

                  Vous devez également fournir une attestation écrite. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce modèle de document :

                  Modèle de document
                  Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen

                  Accéder au modèle de document  

                  Ministère chargé de l'intérieur

                    À savoir

                  vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

              • Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir 1 document prouvant votre identité. Seuls certains documents sont acceptés.

                • Vous devez fournir 1 des documents suivants :

                  • Soit une carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
                  • Soit un passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription

                    À savoir

                  vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

                • Vous devez présenter 1 document prouvant votre nationalité française et 1 document prouvant votre identité :

                  1er document : preuve de votre nationalité

                  Vous devez fournir 1 des documents suivants :

                  • Soit un certificat de nationalité française
                  • Soit un décret de naturalisation

                  2e document : preuve de votre identité

                  Vous devez fournir 1 des documents suivants :

                  • Soit un document officiel (valide) délivré par une administration publique française.
                  • Soit une carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger et une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)
                  • Soit un document (en cours de validité) délivré par un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

                  Vous pouvez vous inscrire :

                  Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

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