Urbanisme

Tout travaux est soumis au code de l’urbanisme et au P.L.U. de votre commune

P.L.U

1-Documents administratifs

Delib arrêt du projet
DELIB PADD 1
DELIB PADD 2
DELIB PADD 3
Délib prescription PLU-Préfecture

2-Rapport de présentation

JS-RP1-DIAGNOSTIC [arret]
JS-RP1-EIE [arret]
JS-RP2-JUSTIFICATIONS [arret]

3-PADD

JS-PADD [arret]

4-OAP

JS-OAP [Arrêt]

5-Règlement

5.1 Règlement – pièce écrite

JG – RGT[Arret]

5.2 Règlement – documents graphiques

JS-5.2 Plan d’ensemble [arret]
JS-5.2.1 Centre bourg [arret]
JS-5.2.2 Torchamps [arret]

6-Annexes

6.1 Annexes sanitaires

6.1.1 Notice sanitaire

JS_Notice sanitaire

6.1.2 Plans des réseaux

Assainissement – eau potable

6.2 Servitudes d’utilité publique

6.2.1 Liste des SUP

Liste SUP – Extrait PAC complémentaire SCOT Marne-Ourcq
Liste SUP

6.2.2 Plans des SUP

PAC – Carte lignes électriques
PAC – Plan SUP
Plan canalisation-réseaux gaz
Plan ouvrages electriques

6.3 Risques naturels

6.3.1 Risque inondation

Carte information acquéreurs-locataires
PSS

6.3.2 DICRIM

DICRIM

6.3.3 Aléa retrait-gonflement des argiles

DDRM-Carte aléa
PAC – Argile et gonflement des sols

6.4 Classement sonore des infrastructures de transport terrestres

Arrêté préfectoral – Classement sonore
PAC – Carte route à grande circulation
PAC – Plan Classement sonore

6.5 Site Natura 2000 des Boucles de la Marne

Formulaire NATURA 2000

6.6 Espaces Naturels Sensibles

Carte ENS

6.7 ZNIEFF

PAC – ZNIEFF NATURA2000

6.8 Droit de préemption urbain

DPU 1
DPU 2

6.9 Taxe d’aménagement

Délibérations et plans Taxe d’aménagement

6.10 Taxe Locale de Publicité Extérieure

Délibération TLPE

6.11 Zone spéciale de recherche et d’exploitation des carrières

Zone spéciale de carrière

 

Rapport du Commissaire Enquêteur partie 1
Rapport du Commissaire Enquêteur partie 2

Covid 19 : modification des délais pendant l’état d’urgence sanitaire

L’ ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 prolonge certains délais. Les délais suivants sont suspendus et reprendront le 24 mai 2020 :
Délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et de certificat d’urbanisme non expirés avant le 12 mars 2020
Délais de recours contre une autorisation d’urbanisme non expirés avant le 12 mars 2020. Ils reprendront pour la durée restant à courir qui ne peut être inférieure à 7 jours
Délais de réponse des administrations.

Permis de construire :
Cerfa et démarches

Permis de démolir :
Cerfa et démarches

Déclaration travaux :
Cerfa et démarches

Déclaration de fin de travaux :
Cerfa et démarches

État Civil

EN MAIRIE DE JAIGNES

Mariage

Le mariage est une union conjugale contractuelle
Les démarches


    PACS

    Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
    Les démarches


      Délivrance d’acte d’état civil

      Délivrance d’extrait ou de copie intégrale possible pour tout acte réalisé à la mairie de Jaignes (y compris lorsqu’il y a eu transcription).

      Nous pouvons délivrer un acte seulement lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.

      Acte de naissance

      Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

      Les démarches

      Acte de mariage

      Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage

      Les démarches

      Acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

      Les démarches


        Carte électorale

        La carte électorale (“carte d’électeur”) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
        Les démarches


          DANS LES AUTRES MAIRIES

          Soyez prévoyant et pensez à prendre rendez-vous en mairie de Lizy sur Ourcq, La Ferté-sous-Jouarre ou Meaux

          Carte identité

          Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

          Les démarches


            Passeport

            Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu

            Les démarches


              Toutes vos démarches

              Question-réponse

              Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?

              Vérifié le 01 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

              À partir d'un certain âge, certaines aides peuvent vous être attribuées si vous vivez chez vous et avec de faibles ressources.

              Leur montant est différent selon que vous vivez seul ou en couple.

              Aides destinées à la personne âgée vivant seule chez elle et avec de faibles ressources

              Besoin

              Nom de l'aide

              Principales conditions

              Montant de l'aide

              Avoir un revenu ou compléter son revenu

              Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

              • Avoir des ressources inférieures ou égales à 961,08 €(brut) par mois
              • À partir de 65 ans (62 ans si vous êtes invalidite ou en situation de handicap)

              Jusqu'à 961,08 € (brut) par mois

              Allocation simple

              • Ne pas avoir de pension de retraite et après refus de l'Aspa
              • À partir de 65 ans (60 ans si vous êtes inapte au travail)
              • Avoir des ressources inférieures ou égales à 961,08 €(brut) par mois

              Jusqu'à 961,08 € (brut) par mois

              Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)

              Jusqu'à 860,00 € par mois

              Allocation de solidarité spécifique (ASS)

              • Être demandeur d'emploi
              • Avoir des ressources inférieures ou égales à 1 271,90 € (net) par mois

              Jusqu'à 545,10 € par mois

              Revenu de solidarité active (RSA)

              À partir de 25 ans

              607,75 € par mois

              Payer le loyer

              Demander à la Caf (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole)

              Avoir une complémentaire santé (mutuelle)

              Complémentaire santé solidaire (CSS)

              Payer une personne pour faire les tâches ménagères

              Aide ménagère

              • Ne pas pouvoir faire seule certaines tâches ménagères (ménage, lessive, toilette, préparation des repas...)
              • À partir de 65 ans (ou 60 ans si vous êtes inapte au travail)

              Demander aux services qui peuvent proposer cette aide :

              • Votre mairie
              • Les services de votre département

              Payer des repas chauds servis chez vous

              Aide au portage de repas chauds à consommer chez vous

              Ne pas pouvoir sortir de chez vous à cause de votre état de santé

              Demander à votre mairie

              Prendre ses repas dans une structure collective

              Foyer restaurant qui sert des repas à prix modérés

              Demander à votre mairie

              Etre aidé pour se déplacer

              • Transport à la demande
              • Assistance pour les courses ou les démarches

              Demander aux services pouvant proposer cette aide :

              • Votre mairie
              • Les services de votre département
              • Votre caisse de retraite

              Payer des travaux pour adapter votre logement

              Aide pour les travaux d'amélioration du logement

              Besoin de faire des travaux pour rendre votre logement accessible ou pour y éviter les accidents

              Demander aux services pouvant proposer cette aide :

              • Votre mairie
              • Les services de votre département
              • Votre caisse de retraite

              Payer une personne pour faire les tâches ménagères ou pour surveiller votre état de santé

              Apa

              • À partir de 60 ans
              • Être en perte d'autonomie (difficultés à se lever, se laver, s'habiller, marcher, préparer les repas, siuvre un traitement médical, faire ses soins...)

              Demander aux services de votre département

              Aides destinées au couple de personnes âgées vivant chez eux et avec de faibles ressources

              Besoin

              Nom de l'aide

              Principales conditions

              Montant de l'aide

              Avoir un revenu ou compléter son revenu

              Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

              • Avoir des ressources inférieures ou égales à 1 492,08 € (brut) par mois
              • À partir de 65 ans (62 ans si vous êtes invalidité ou en situation de handicap)

              Jusqu'à 1 492,08 € (brut) par mois pour 2 personnes

              Allocation simple

              • Ne pas avoir de pension de retraite et après refus de l'Aspa
              • À partir de 65 ans (60 ans si vous êtes inapte au travail)
              • Avoir des ressources inférieures ou égales à 1 492,08 € (brut) par mois

              Jusqu'à 1 492,08 € (brut) par mois pour 2 personnes

              Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)

              Jusqu'à 1 505,01 € par mois pour 2 personnes

              Allocation de solidarité spécifique (ASS)

              • Être demandeur d'emploi
              • Avoir des ressources inférieures ou égales à 1 998,70 € (net) par mois

              Jusqu'à 545,10 € par mois pour 1 personne

              Revenu de solidarité active (RSA)

              À partir de 25 ans

              911,62 € par mois pour 2 personnes

              Payer le loyer

              Demander à la Caf (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole)

              Avoir une complémentaire santé (mutuelle)

              Complémentaire santé solidaire (CSS)

              Payer une personne pour faire les tâches ménagères

              Aide ménagère

              • Ne pas pouvoir faire seule certaines tâches ménagères (ménage, lessive, toilette, préparation des repas...)
              • À partir de 65 ans (ou 60 ans si vous êtes inapte au travail)

              Demander aux services qui peuvent proposer cette aide :

              • Votre mairie
              • Les services de votre département

              Payer des repas chauds servis chez vous

              Aide au portage de repas chauds à consommer chez vous

              Ne pas pouvoir sortir de chez vous à cause de votre état de santé

              Demander à votre mairie

              Prendre ses repas dans une structure collective

              Foyer restaurant qui sert des repas à prix modérés

              Demander à votre mairie

              Etre aidé pour se déplacer

              • Transport à la demande
              • Assistance pour les courses ou les démarches

              Demander aux services pouvant proposer cette aide :

              • Votre mairie
              • Les services de votre département
              • Votre caisse de retraite

              Payer des travaux pour adapter votre logement

              Aide pour les travaux d'amélioration du logement

              Besoin de faire des travaux pour rendre votre logement accessible ou pour y éviter les accidents

              Demander aux services pouvant proposer cette aide :

              • Votre mairie
              • Les services de votre département
              • Votre caisse de retraite

              Payer une personne pour faire les tâches ménagères ou pour surveiller votre état de santé

              Apa

              • À partir de 60 ans
              • Être en perte d'autonomie (difficultés à se lever, se laver, s'habiller, marcher, préparer les repas, suivre un traitement médical, faire ses soins,...)

              Demander aux services de votre département

              Vous pouvez estimer les aides auxquelles vous pouvez avoir droit à l'aide de ce téléservice :

              Simulateur
              Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

              Accéder au simulateur  

              Ministère chargé de la santé

               À noter

              Quel que soit votre besoin, n'hésitez pas à contacter votre mairie, votre caisse de retraite ou votre caisse de retraite complémentaire.