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Urbanisme

Tout travaux est soumis au code de l’urbanisme et au P.L.U. de votre commune

P.L.U approuvé le 25 Juillet 2017

1-Documents administratifs

1-DELIB RECTIF APPRO PLU
1-Délibération arrêt du PLU
1-Delibération débat PADD
1-Délibération prescription PLU
arrêté mise à l’enquête
JS_ Modif apportées au PLU

2-Rapport de présentation

JS-RP1-DIAGNOSTIC [Appro]
JS-RP1-EIE [Appro]
JS-RP2-JUSTIFICATIONS_EVALUATION ENVIRONNEMENTALE [Appro]

3-PADD

3. PADD [Appro]

4-OAP

JS-OAP [Appro]

5-Règlement

5.1 Règlement – pièce écrite

5.1 RGT[Appro]

5.2 Règlement – documents graphiques

JS-DG [Appro] 5.2.1-Bourg-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2.2-Torchamps-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2-5000ème

6-Annexes

6.1 Annexes sanitaires

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.2 Servitudes d’utilité publique

6.2.1 Liste  SUP

6.2.1 LISTE SERVITUDES PUBLIQUES DU 16.08.16

6.2.2 Plans  SUP

PAC – Carte lignes électriques
PAC – Plan SUP
Plan canalisation-réseaux gaz
Plan ouvrages electriques

6.3 Risques naturels

6.3.1 Risque inondation

6.3.1 Carte information acquéreurs-locataires
6.3.1 PSS
DEC_94-608 du 13 juillet 1994

6.3.2 DICRIM

6.3.2 DICRIM

6.3.3 Aléa retrait-gonflement des argiles

6.3.3-Retrait gonflement des argiles

6.4 Classement sonore des infrastructures de transport terrestres

6.4 Arrêté préfectoral – Classement sonore
6.4 Carte route à grande circulation
6.4 Plan Classement sonore

6.5 Site Natura 2000 des Boucles de la Marne

6.5 Formulaire NATURA 2000

6.6 Espaces Naturels Sensibles

6.6 Carte ENS

6.7 ZNIEFF

6.7 Carte-znieff-2016
6.7 ZNIEFF NATURA2000

6.8 Droit de préemption urbain

6.8 DPU 1
6.8 DPU 2

6.9 Taxe d’aménagement

6.9 Délibérations et plans Taxe d’aménagement

6.10 Taxe Locale de Publicité Extérieure

6.10 Délibération TLPE

6.11 Zone spéciale de recherche et d’exploitation des carrières

6.11 Zone spéciale de carrière

 

Modification simplifié du plu n°1 – 2023

0.2 JS Liste des pièces_MODIF SIMP N°1
1. JS Pièces administratives_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
2- JS RP MODIF n°1 [APPRO]
4. JS OAP_MODIF SIMP N°1 APPRO]
5.1 JS RGT_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
0.1 JS PG DOSSIER_MODIF SIMP N°1

Démarches

Permis de construire :

Cerfa et démarches

Permis de démolir :

Cerfa et démarches

Déclaration travaux :

Cerfa et démarches

Déclaration de fin de travaux :

Cerfa et démarches

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État Civil

EN MAIRIE DE JAIGNES

Mariage

Le mariage est une union conjugale contractuelle
Les démarches

    PACS

    Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
    Les démarches

      Délivrance d’acte d’état civil

      Délivrance d’extrait ou de copie intégrale possible pour tout acte réalisé à la mairie de Jaignes (y compris lorsqu’il y a eu transcription).

      Nous pouvons délivrer un acte seulement lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.

      Acte de naissance

      Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

      Les démarches

      Acte de mariage

      Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage

      Les démarches

      Acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

      Les démarches

        Carte électorale

        La carte électorale (“carte d’électeur”) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
        Les démarches

          DANS LES AUTRES MAIRIES

          Soyez prévoyant et pensez à prendre rendez-vous en mairie de Lizy sur Ourcq, La Ferté-sous-Jouarre ou Meaux

          Carte identité

          Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

          Les démarches

            Passeport

            Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu

            Les démarches

              Publié le

              Toutes vos démarches

              Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  > Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?

              Question-réponse

              Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?

              Vérifié le 08 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

              Oui, un revenu accessoire est imposable, quel que soit son montant.

              Toutefois, vous êtes exonéré si vos revenus annuels ne dépassent pas certains seuils et dans certaines situations.

               À noter

              les montants des revenus que vous avez obtenus via des plateformes sur internet (Blablacar, Airbnb, Leboncoin...) sont transmis à l'administration fiscale.

              Vidéo : Impôts - Vente de biens d'occasion

              Les revenus de la vente de biens dont vous voulez vous débarrasser (par exemple, lors d'un vide-grenier, sur leboncoin.fr, Vinted...) ne sont pas imposables.

              Les règles varient toutefois selon le type de biens que vous vendez.

              • Vous n'avez pas d'impôt à payer.

              • Vous n'avez pas d'impôt à payer.

              • Vous n'avez pas d'impôt à payer.

              • Vous devez régler la taxe forfaitaire sur les objets précieux si le prix de vente dépasse 5 000 €.

                Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                Formulaire
                Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité

                Cerfa n° 11294*13

                Accéder au formulaire (pdf - 298.7 KB)  

                Ministère chargé des finances

                Où s’adresser ?

                Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

              • Vous devez régler la taxe forfaitaire sur les objets précieux.

                Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                Formulaire
                Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité

                Cerfa n° 11294*13

                Accéder au formulaire (pdf - 298.7 KB)  

                Ministère chargé des finances

                Où s’adresser ?

                Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

              • Vous devez payer un impôt si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

                • Le prix de vente dépasse 5 000 €
                • Vous obtenez un prix plus élevé que celui que vous aviez payé lors de l'achat du bien

                Vous devez alors déclarer la plus-value réalisée.

                Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                Formulaire
                Déclaration 2023 de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

                Cerfa n° 12358

                Accéder au formulaire  

                Ministère chargé des finances

                Où s’adresser ?

                Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

              • Vous n'êtes pas imposable si votre potager est accolé à votre maison.

                Le potager ne doit pas dépasser 500 m2.

              • Les revenus de la vente des récoltes issues de votre jardin sont imposables en tant que revenus agricoles.

                Le régime micro-BA vous est appliqué si la moyenne de vos recettes, calculées sur 3 années consécutives, ne dépasse pas 85 800 € hors taxes.

                Vous devez remplir les déclarations suivantes :

                Où s’adresser ?

                Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

              Si vous achetez ou fabriquez des biens pour les vendre, les revenus tirés de cette activité sont imposables. Vous devez les déclarer à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.

              Ces revenus sont imposables en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

              • Vous êtes imposé selon le régime micro-Bic si votre chiffre d'affaires dégagé ne dépasse pas 176 200 € (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition).

                Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 71 %. Les charges ne peuvent pas être déduites.

                Vous devez déclarer vos bénéfices annuels sur le formulaire n°2042 C PRO.

                Formulaire
                Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées

                Cerfa n° 11222

                Accéder au formulaire (pdf - 149.5 KB)  

                Ministère chargé des finances

                Où s’adresser ?

                Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

                 À noter

                si vos recettes sont inférieures à 305 €, vous ne paierez aucun impôt.

              • Au-delà de 176 200 €, vous êtes soumis à un régime réel d'imposition.

                Vous devez remplir le formulaire n°2031.

                Formulaire
                Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

                Cerfa n° 11085

                Accéder au formulaire  

                Ministère chargé des finances

                Vous devez également déclarer et payer de la TVA en utilisant le formulaire n°3517-S-SD.

                Formulaire
                Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié

                Cerfa n° 11417

                Accéder au formulaire  

                Ministère chargé des finances

                Où s’adresser ?

                Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

              Si vous mettez en location des biens vous appartenant (voiture, outils...), les revenus sont imposables.

              • Si vos recettes sont inférieures à 72 600 € en 2022 (72 600 € en 2023), vous êtes imposé selon le régime micro BIC (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition).

                Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 50 %. Les charges ne peuvent pas être déduites.

                Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO.

                Formulaire
                Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées

                Cerfa n° 11222

                Accéder au formulaire (pdf - 149.5 KB)  

                Ministère chargé des finances

                Où s’adresser ?

                Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

                 À noter

                si vos recettes sont inférieures à 305 €, vous ne paierez aucun impôt.

              • Si vos recettes sont supérieurs à 72 600 €, vous êtes soumis au régime réel.

                Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2031-SD.

                Formulaire
                Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

                Cerfa n° 11085

                Accéder au formulaire  

                Ministère chargé des finances

                Vous devez également déclarer et payer de la TVA sur l'imprimé n°3517-S-SD.

                Formulaire
                Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié

                Cerfa n° 11417

                Accéder au formulaire  

                Ministère chargé des finances

                Où s’adresser ?

                Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

              Si vous proposez du bricolage, du jardinage, de la garde d'animaux, ces services sont considérés comme des activités artisanales ou commerciales.

              • Si vos recettes sont inférieures à 72 600 € en 2022 (77 700 € en 2023), vous êtes imposé selon le régime micro BIC (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition).

                Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 50 %. Les charges ne peuvent pas être déduites.

                Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO.

                Formulaire
                Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées

                Cerfa n° 11222

                Accéder au formulaire (pdf - 149.5 KB)  

                Ministère chargé des finances

                Où s’adresser ?

                Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

                 À noter

                si vos recettes sont inférieures à 305 €, vous ne paierez aucun impôt.

              • Si vos recettes sont supérieures à 72 600 € en 2022 (77 700 € en 2023), vous êtes soumis au régime réel.

                Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2031-SD.

                Formulaire
                Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

                Cerfa n° 11085

                Accéder au formulaire  

                Ministère chargé des finances

                Vous devez également déclarer et payer de la TVA sur l'imprimé n°3517-S-SD.

                Formulaire
                Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié

                Cerfa n° 11417

                Accéder au formulaire  

                Ministère chargé des finances

                Où s’adresser ?

                Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

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