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Urbanisme

Tout travaux est soumis au code de l’urbanisme et au P.L.U. de votre commune

P.L.U approuvé le 25 Juillet 2017

1-Documents administratifs

1-DELIB RECTIF APPRO PLU
1-Délibération arrêt du PLU
1-Delibération débat PADD
1-Délibération prescription PLU
arrêté mise à l’enquête
JS_ Modif apportées au PLU

2-Rapport de présentation

JS-RP1-DIAGNOSTIC [Appro]
JS-RP1-EIE [Appro]
JS-RP2-JUSTIFICATIONS_EVALUATION ENVIRONNEMENTALE [Appro]

3-PADD

3. PADD [Appro]

4-OAP

JS-OAP [Appro]

5-Règlement

5.1 Règlement – pièce écrite

5.1 RGT[Appro]

5.2 Règlement – documents graphiques

JS-DG [Appro] 5.2.1-Bourg-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2.2-Torchamps-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2-5000ème

6-Annexes

6.1 Annexes sanitaires

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.2 Servitudes d’utilité publique

6.2.1 Liste  SUP

6.2.1 LISTE SERVITUDES PUBLIQUES DU 16.08.16

6.2.2 Plans  SUP

PAC – Carte lignes électriques
PAC – Plan SUP
Plan canalisation-réseaux gaz
Plan ouvrages electriques

6.3 Risques naturels

6.3.1 Risque inondation

6.3.1 Carte information acquéreurs-locataires
6.3.1 PSS
DEC_94-608 du 13 juillet 1994

6.3.2 DICRIM

6.3.2 DICRIM

6.3.3 Aléa retrait-gonflement des argiles

6.3.3-Retrait gonflement des argiles

6.4 Classement sonore des infrastructures de transport terrestres

6.4 Arrêté préfectoral – Classement sonore
6.4 Carte route à grande circulation
6.4 Plan Classement sonore

6.5 Site Natura 2000 des Boucles de la Marne

6.5 Formulaire NATURA 2000

6.6 Espaces Naturels Sensibles

6.6 Carte ENS

6.7 ZNIEFF

6.7 Carte-znieff-2016
6.7 ZNIEFF NATURA2000

6.8 Droit de préemption urbain

6.8 DPU 1
6.8 DPU 2

6.9 Taxe d’aménagement

6.9 Délibérations et plans Taxe d’aménagement

6.10 Taxe Locale de Publicité Extérieure

6.10 Délibération TLPE

6.11 Zone spéciale de recherche et d’exploitation des carrières

6.11 Zone spéciale de carrière

 

Modification simplifié du plu n°1 – 2023

0.2 JS Liste des pièces_MODIF SIMP N°1
1. JS Pièces administratives_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
2- JS RP MODIF n°1 [APPRO]
4. JS OAP_MODIF SIMP N°1 APPRO]
5.1 JS RGT_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
0.1 JS PG DOSSIER_MODIF SIMP N°1

Démarches

Permis de construire :

Cerfa et démarches

Permis de démolir :

Cerfa et démarches

Déclaration travaux :

Cerfa et démarches

Déclaration de fin de travaux :

Cerfa et démarches

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État Civil

EN MAIRIE DE JAIGNES

Mariage

Le mariage est une union conjugale contractuelle
Les démarches

    PACS

    Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
    Les démarches

      Délivrance d’acte d’état civil

      Délivrance d’extrait ou de copie intégrale possible pour tout acte réalisé à la mairie de Jaignes (y compris lorsqu’il y a eu transcription).

      Nous pouvons délivrer un acte seulement lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.

      Acte de naissance

      Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

      Les démarches

      Acte de mariage

      Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage

      Les démarches

      Acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

      Les démarches

        Carte électorale

        La carte électorale (“carte d’électeur”) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
        Les démarches

          DANS LES AUTRES MAIRIES

          Soyez prévoyant et pensez à prendre rendez-vous en mairie de Lizy sur Ourcq, La Ferté-sous-Jouarre ou Meaux

          Carte identité

          Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

          Les démarches

            Passeport

            Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu

            Les démarches

              Publié le

              Toutes vos démarches

              Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Infractions routières  > Permis de conduire : barème des points retirés par infraction

              Fiche pratique

              Permis de conduire : barème des points retirés par infraction

              Vérifié le 26 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

              Le système du permis à points s'applique à tous les permis de conduire. Des points peuvent vous être retirés si vous ne respectez pas le code de la route. Le nombre de points retirés va de 1 à 6 selon la gravité de l'infraction. Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points.

              Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

              Simulateur
              Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

              Accéder au simulateur  

              Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

              Infractions liées à l'alcoolémie ou à l'usage de stupéfiants : classe de l'infraction et nombre de points retirés

              Alcool ou stupéfiants

              Catégorie d'infraction

              Nombre de points retirés

              Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)

              Contravention - 4è classe

              6

              Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste

              Délit

              6

              Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste

              Délit

              6

              Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang

              Délit

              6

              Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants

              Délit

              6

              Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique

              Délit

              6

               Attention :

              si vous êtes en période probatoire, en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d'air).

              Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

              Simulateur
              Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

              Accéder au simulateur  

              Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

              Infractions liées au non respect des limitations de vitesse : classe de l'infraction et nombre de points retirés

              Excès de vitesse

              Classe de contravention

              Nombre de points retirés

              Excès de vitesse inférieur à 20 km/h

              3è classe

              1

              Excès de vitesse ≤ 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h

              4è classe

              1

              Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h

              4è classe

              2

              Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h

              4è classe

              3

              Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h

              4è classe

              4

              Excès de vitesse supérieur à 50 km/h

              5è classe

              6

              Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)

              5è classe

              6

              Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

              Simulateur
              Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

              Accéder au simulateur  

              Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

              Infractions liées à la circulation, au stationnement et au comportement : classe de l'infraction et nombre de points retirés

              Circulation et stationnement

              Classe de contravention

              Nombre de points retirés

              Chevauchement de ligne continue

              4è classe

              1

              Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé

              4è classe

              2

              Circulation à gauche sur chaussée à double sens

              4è classe

              3

              Dépassement dangereux

              4è classe

              3

              Franchissement de ligne continue

              4è classe

              3

              Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules

              4è classe

              3

              Changement de direction sans avertissement préalable

              2è classe

              3

              Circulation sur bande d'arrêt d'urgence

              4è classe

              3

              Stationnement dangereux

              4è classe

              3

              Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque

              4è classe

              3

              Refus de priorité

              4è classe

              4

              Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage

              4è classe

              4

              Circulation en sens interdit

              4è classe

              4

              Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage

              4è classe

              4

              Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser

              4è classe

              6

              Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre

              4è classe

              6

              Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire

              Délit

              6

              Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois

              Délit

              6

              Refus d'obtempérer

              Délit

              6

              Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

              Simulateur
              Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

              Accéder au simulateur  

              Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

              Infractions liées aux équipements : classe de l'infraction et nombre de points retirés

              Casque ou ceinture de sécurité

              Classe de contravention

              Nombre de points retirés

              Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port de gants

              3è classe

              1

              Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque

              4è classe

              3

              Défaut de port de ceinture de sécurité

              4è classe

              3

              Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

              Simulateur
              Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

              Accéder au simulateur  

              Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

              Infractions liées au véhicule : classe de l'infraction et nombre de points retirés

              Vitres

              Classe de contravention

              Nombre de points

              Non respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres conducteur et passager)

              4è classe

              3

              Non respect du transport des passagers dans la limite du nombre de places assises

              4è classe

              3

              Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

              Simulateur
              Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

              Accéder au simulateur  

              Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

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