Urbanisme

Tout travaux est soumis au code de l’urbanisme et au P.L.U. de votre commune

P.L.U

1-Documents administratifs

Delib arrêt du projet
DELIB PADD 1
DELIB PADD 2
DELIB PADD 3
Délib prescription PLU-Préfecture

2-Rapport de présentation

JS-RP1-DIAGNOSTIC [arret]
JS-RP1-EIE [arret]
JS-RP2-JUSTIFICATIONS [arret]

3-PADD

JS-PADD [arret]

4-OAP

JS-OAP [Arrêt]

5-Règlement

5.1 Règlement – pièce écrite

JG – RGT[Arret]

5.2 Règlement – documents graphiques

JS-5.2 Plan d’ensemble [arret]
JS-5.2.1 Centre bourg [arret]
JS-5.2.2 Torchamps [arret]

6-Annexes

6.1 Annexes sanitaires

6.1.1 Notice sanitaire

JS_Notice sanitaire

6.1.2 Plans des réseaux

Assainissement – eau potable

6.2 Servitudes d’utilité publique

6.2.1 Liste des SUP

Liste SUP – Extrait PAC complémentaire SCOT Marne-Ourcq
Liste SUP

6.2.2 Plans des SUP

PAC – Carte lignes électriques
PAC – Plan SUP
Plan canalisation-réseaux gaz
Plan ouvrages electriques

6.3 Risques naturels

6.3.1 Risque inondation

Carte information acquéreurs-locataires
PSS

6.3.2 DICRIM

DICRIM

6.3.3 Aléa retrait-gonflement des argiles

DDRM-Carte aléa
PAC – Argile et gonflement des sols

6.4 Classement sonore des infrastructures de transport terrestres

Arrêté préfectoral – Classement sonore
PAC – Carte route à grande circulation
PAC – Plan Classement sonore

6.5 Site Natura 2000 des Boucles de la Marne

Formulaire NATURA 2000

6.6 Espaces Naturels Sensibles

Carte ENS

6.7 ZNIEFF

PAC – ZNIEFF NATURA2000

6.8 Droit de préemption urbain

DPU 1
DPU 2

6.9 Taxe d’aménagement

Délibérations et plans Taxe d’aménagement

6.10 Taxe Locale de Publicité Extérieure

Délibération TLPE

6.11 Zone spéciale de recherche et d’exploitation des carrières

Zone spéciale de carrière

 

Rapport du Commissaire Enquêteur partie 1
Rapport du Commissaire Enquêteur partie 2

Covid 19 : modification des délais pendant l’état d’urgence sanitaire

L’ ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 prolonge certains délais. Les délais suivants sont suspendus et reprendront le 24 mai 2020 :
Délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et de certificat d’urbanisme non expirés avant le 12 mars 2020
Délais de recours contre une autorisation d’urbanisme non expirés avant le 12 mars 2020. Ils reprendront pour la durée restant à courir qui ne peut être inférieure à 7 jours
Délais de réponse des administrations.

Permis de construire :
Cerfa et démarches

Permis de démolir :
Cerfa et démarches

Déclaration travaux :
Cerfa et démarches

Déclaration de fin de travaux :
Cerfa et démarches

État Civil

EN MAIRIE DE JAIGNES

Mariage

Le mariage est une union conjugale contractuelle
Les démarches


    PACS

    Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
    Les démarches


      Délivrance d’acte d’état civil

      Délivrance d’extrait ou de copie intégrale possible pour tout acte réalisé à la mairie de Jaignes (y compris lorsqu’il y a eu transcription).

      Nous pouvons délivrer un acte seulement lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.

      Acte de naissance

      Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

      Les démarches

      Acte de mariage

      Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage

      Les démarches

      Acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

      Les démarches


        Carte électorale

        La carte électorale (“carte d’électeur”) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
        Les démarches


          DANS LES AUTRES MAIRIES

          Soyez prévoyant et pensez à prendre rendez-vous en mairie de Lizy sur Ourcq, La Ferté-sous-Jouarre ou Meaux

          Carte identité

          Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

          Les démarches


            Passeport

            Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu

            Les démarches


              Toutes vos démarches

              Fiche pratique

              Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard

              Vérifié le 01 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

              Si vous circulez en rollers, skateboard ou trottinette (sans moteur), vous êtes considéré comme un piéton et vous devez rouler sur le trottoir.

              Si vous utilisez un engin de déplacement électrique (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue, cyclomobile léger), vous devez circuler sur la piste cyclable lorsqu'elle existe.

              Les vélos doivent circuler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s'il y en a une).

              Nous vous présentons les informations à connaître.

              Vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :

              • Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
              • Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons

              La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

              Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

                À savoir

              à Paris, le stationnement sur les trottoirs des trottinettes en libre service est interdit. Pour cette infraction, vous risquez une amende de 49 €. Les frais de fourrière seront également à votre charge.

              L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

              Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

              Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour l'utiliser.

              La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

              L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

              Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

              Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

               Attention :

              pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

              Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

               À noter

              si vous utilisez une trottinette en libre service, pensez à vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.

              Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.

              L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

              La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

              Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

              L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.

              Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

              Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour l'utiliser.

              La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

              L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

              Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

              Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

              Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile.

              Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...).

              Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

               À noter

              il est recommandé à l'utilisateur d'une trottinette en libre service de vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.

              Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.

              Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,

              Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).

               Attention :

              pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

              Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de 4 €.

              Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d'un feu.

                À savoir

              le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

              En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d'assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.

              Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.

              Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,

              Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).

               Attention :

              pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

              Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de 4 €.

              Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d'un feu.

                À savoir

              le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

              En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d'assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.

              Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.

              Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,

              Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).

               Attention :

              pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

              Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de 4 €.

              Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d'un feu.

                À savoir

              le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

              En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d'assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.

              Vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :

              • Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
              • Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons

              La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

              Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

              L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

              Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

              Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour l'utiliser.

              La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

              L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

              Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

              Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

               Attention :

              pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

              Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.

              Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...).

              Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

              Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.

              L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

              La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

              Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

              L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.

              Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

              Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour l'utiliser.

              La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

              L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

              Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

              Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

              Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

              Vous devez circuler sur les pistes cyclables.

              En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :

              • Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
              • Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons

              La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

              Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

              L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

              Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

              Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour l'utiliser.

              La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

              L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

              Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

              Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

               Attention :

              pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

              Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

              Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.

              L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

              La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

              Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

              L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.

              Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

              Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour l'utiliser.

              La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

              L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

              Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

              Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

              Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

              Vous devez circuler sur les pistes cyclables.

              En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :

              • Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
              • Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons

              La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

              Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

              L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

              Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

              Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour l'utiliser.

              La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

              L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

              Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

              Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

               Attention :

              pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

              Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.

              Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...).

              Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

              Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.

              L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

              La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

              Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

              L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.

              Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

              Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour l'utiliser.

              La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

              L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

              Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

              Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

              Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.

              Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...).

              Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

              Le cyclomobile léger est un véhicule électrique à deux roues, avec un siège. Cet engin n'a pas de selle arrière ni de porte bagage. Il pèse au maximum 30 kg à vide.

              Les règles de circulation sont les mêmes que pour les engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, hoverboard...).

              Vous devez circuler sur les pistes cyclables.

              En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :

              • Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
              • Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons

              La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

              Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

              L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

              Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

              Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour l'utiliser.

              La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

              L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

              Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

              Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

               Attention :

              pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

              Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.

              Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...).

              Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

              Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.

              L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

              La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

              Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

              L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.

              Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

              Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour l'utiliser.

              La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

              L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

              Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

              Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

              Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.

              Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...).

              Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

              Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 8 ans.

              Un vélo pour adulte (électrique ou non), compte tenu de ses dimensions, est considéré comme un véhicule.

              Vous devez rouler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s'il y en a une).

                À savoir

              si le panneau indiquant la piste-cyclable est carré (de type C113), son utilisation est simplement conseillée.

              Toutefois, vous pouvez utiliser le trottoir à condition de marcher en tenant votre vélo à la main.

               Attention :

              pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

              Une infraction commise avec un vélo (non respect des règles de stationnement, usage d'un téléphone, ...) est sanctionnée par une amende.

              Un vélo de petite taille utilisé par un enfant de moins de 8 ans n'est pas considéré comme un véhicule.

              L'enfant est alors considéré comme un piéton. Il peut donc circuler sur le trottoir.

              Il doit respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Il doit emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,

              Il doit rouler à allure modérée (6km/h).

               Attention :

              pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

              Si l'enfant circule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, il risque une contravention de 4 €.

              Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu.