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Urbanisme

Tout travaux est soumis au code de l’urbanisme et au P.L.U. de votre commune

P.L.U approuvé le 25 Juillet 2017

1-Documents administratifs

1-DELIB RECTIF APPRO PLU
1-Délibération arrêt du PLU
1-Delibération débat PADD
1-Délibération prescription PLU
arrêté mise à l’enquête
JS_ Modif apportées au PLU

2-Rapport de présentation

JS-RP1-DIAGNOSTIC [Appro]
JS-RP1-EIE [Appro]
JS-RP2-JUSTIFICATIONS_EVALUATION ENVIRONNEMENTALE [Appro]

3-PADD

3. PADD [Appro]

4-OAP

JS-OAP [Appro]

5-Règlement

5.1 Règlement – pièce écrite

5.1 RGT[Appro]

5.2 Règlement – documents graphiques

JS-DG [Appro] 5.2.1-Bourg-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2.2-Torchamps-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2-5000ème

6-Annexes

6.1 Annexes sanitaires

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.2 Servitudes d’utilité publique

6.2.1 Liste  SUP

6.2.1 LISTE SERVITUDES PUBLIQUES DU 16.08.16

6.2.2 Plans  SUP

PAC – Carte lignes électriques
PAC – Plan SUP
Plan canalisation-réseaux gaz
Plan ouvrages electriques

6.3 Risques naturels

6.3.1 Risque inondation

6.3.1 Carte information acquéreurs-locataires
6.3.1 PSS
DEC_94-608 du 13 juillet 1994

6.3.2 DICRIM

6.3.2 DICRIM

6.3.3 Aléa retrait-gonflement des argiles

6.3.3-Retrait gonflement des argiles

6.4 Classement sonore des infrastructures de transport terrestres

6.4 Arrêté préfectoral – Classement sonore
6.4 Carte route à grande circulation
6.4 Plan Classement sonore

6.5 Site Natura 2000 des Boucles de la Marne

6.5 Formulaire NATURA 2000

6.6 Espaces Naturels Sensibles

6.6 Carte ENS

6.7 ZNIEFF

6.7 Carte-znieff-2016
6.7 ZNIEFF NATURA2000

6.8 Droit de préemption urbain

6.8 DPU 1
6.8 DPU 2

6.9 Taxe d’aménagement

6.9 Délibérations et plans Taxe d’aménagement

6.10 Taxe Locale de Publicité Extérieure

6.10 Délibération TLPE

6.11 Zone spéciale de recherche et d’exploitation des carrières

6.11 Zone spéciale de carrière

 

Modification simplifié du plu n°1 – 2023

0.2 JS Liste des pièces_MODIF SIMP N°1
1. JS Pièces administratives_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
2- JS RP MODIF n°1 [APPRO]
4. JS OAP_MODIF SIMP N°1 APPRO]
5.1 JS RGT_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
0.1 JS PG DOSSIER_MODIF SIMP N°1

Démarches

Permis de construire :

Cerfa et démarches

Permis de démolir :

Cerfa et démarches

Déclaration travaux :

Cerfa et démarches

Déclaration de fin de travaux :

Cerfa et démarches

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État Civil

EN MAIRIE DE JAIGNES

Mariage

Le mariage est une union conjugale contractuelle
Les démarches

    PACS

    Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
    Les démarches

      Délivrance d’acte d’état civil

      Délivrance d’extrait ou de copie intégrale possible pour tout acte réalisé à la mairie de Jaignes (y compris lorsqu’il y a eu transcription).

      Nous pouvons délivrer un acte seulement lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.

      Acte de naissance

      Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

      Les démarches

      Acte de mariage

      Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage

      Les démarches

      Acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

      Les démarches

        Carte électorale

        La carte électorale (“carte d’électeur”) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
        Les démarches

          DANS LES AUTRES MAIRIES

          Soyez prévoyant et pensez à prendre rendez-vous en mairie de Lizy sur Ourcq, La Ferté-sous-Jouarre ou Meaux

          Carte identité

          Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

          Les démarches

            Passeport

            Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu

            Les démarches

              Publié le

              Toutes vos démarches

              Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Livrets, plans et comptes d'épargne  > Livret jeune

              Fiche pratique

              Livret jeune

              Vérifié le 01 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

              Le livret jeune est un produit d'épargne réservé aux jeunes de 12 à 25 ans résidant en France. Toutes les banques peuvent le proposer.

              Pour ouvrir un livret jeune, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

              • Ne pas être déjà titulaire d'un livret jeune
              • Résider en France à titre habituel
              • Avoir entre 12 et 25 ans

                À savoir

              vous pouvez cumuler un livret jeune avec un compte courant et avec d'autres livrets d'épargne (par exemple le livret A).

              Pour s'assurer que vous pouvez bénéficier d'un livret jeune, l'établissement bancaire vous demande notamment les documents suivants : 

              • Déclaration sur l'honneur certifiant que vous résidez en France et que vous n'avez pas déjà un livret jeune
              • Tout document ou acte officiel établissant votre date de naissance
              • Si vous êtes mineur, nom et adresse de votre représentant légal

              L'établissement bancaire vous remet un document écrit qui explique comment fonctionne le livret jeune.

              Selon les banques, vous recevez soit un livret (sur lequel vos dépôts et retraits sont inscrits), soit des relevés de compte périodiques reprenant les opérations réalisées.

              Votre banque peut vous remettre une carte de retrait. En général, elle est uniquement utilisable dans les distributeurs automatiques de billets (DAB) de son réseau.

              Aucun frais, ni aucune commission ne doivent être demandés pour l'ouverture, la gestion ou la clôture du compte.

              La plupart des établissements demandent un versement initial de minimum 10 €.

              Montant minimal d'une opération (versement ou retrait)

              La plupart des établissements demandent que chaque opération soit d'un montant minimum de 10 €.

              Le solde du compte ne peut pas être négatif. En pratique, la plupart des établissements demandent un solde permanent au moins égal à 10 €.

              Retraits soumis à conditions

              • Vous avez besoin de l'autorisation de votre représentant légal pour effectuer des retraits sur votre livret jeune.

              • Vous pouvez effectuer des retraits, sauf si votre votre représentant légal s'y oppose.

              • Vous pouvez effectuer des retraits seul.

              Vous pouvez alimenter votre livret jeune par chèque, par versement en espèces au guichet ou par virement depuis un compte à vue.

              Depuis le 1er juillet 2023, vous pouvez faire un virement sur votre livret jeune à partir d'un compte à vue ouvert dans une autre banque que celle où se trouve le livret jeune.

              Le plafond du livret jeune est de 1 600 €. Ce plafond peut être dépassé lorsque la banque ajoute les intérêts aux sommes que vous avez déposées.

              Taux

              Le taux d'intérêt annuel est librement fixé par les banques. Il ne peut pas être inférieur à 3 %.

              Calcul des intérêts

              Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

              La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :

              Date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts selon la date de l'opération

              Opération

              Jusqu'au 15 du mois courant

              À partir du 16 du mois courant

              Dépôt

              16 du même mois

              1er jour du mois suivant

              Retrait

              Dernier jour du mois précédent

              16 du mois

              Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

              Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.

              Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

              Fermeture à l'âge de 25 ans

              Vous devez demander la clôture de votre livret jeune au plus tard le 31 décembre de l'année de votre 25e anniversaire.

              Si vous ne faites pas la demande, votre banque doit elle-même clôturer le compte.

              Après la clôture, la banque doit transférer les sommes figurant au crédit de votre livret jeune vers le compte que vous lui aurez désigné. Si vous n'avez pas donné de compte à la banque, elle doit transférer les sommes vers un compte d'attente.

              Fermeture pour non-respect des conditions d'ouverture

              Si vous ne respectez plus les conditions fixées à l'ouverture de votre livret, celui-ci sera fermé.

              Après la clôture, la banque doit transférer les sommes figurant au crédit de votre livret jeune vers le compte que vous lui aurez désigné. Si vous n'avez pas donné de compte à la banque, elle doit transférer les sommes vers un compte d'attente.

              Questions ? Réponses !

              Et aussi

              Pour en savoir plus

              • Livret jeune

                Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)