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Urbanisme

Tout travaux est soumis au code de l’urbanisme et au P.L.U. de votre commune

P.L.U approuvé le 25 Juillet 2017

1-Documents administratifs

1-DELIB RECTIF APPRO PLU
1-Délibération arrêt du PLU
1-Delibération débat PADD
1-Délibération prescription PLU
arrêté mise à l’enquête
JS_ Modif apportées au PLU

2-Rapport de présentation

JS-RP1-DIAGNOSTIC [Appro]
JS-RP1-EIE [Appro]
JS-RP2-JUSTIFICATIONS_EVALUATION ENVIRONNEMENTALE [Appro]

3-PADD

3. PADD [Appro]

4-OAP

JS-OAP [Appro]

5-Règlement

5.1 Règlement – pièce écrite

5.1 RGT[Appro]

5.2 Règlement – documents graphiques

JS-DG [Appro] 5.2.1-Bourg-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2.2-Torchamps-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2-5000ème

6-Annexes

6.1 Annexes sanitaires

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.2 Servitudes d’utilité publique

6.2.1 Liste  SUP

6.2.1 LISTE SERVITUDES PUBLIQUES DU 16.08.16

6.2.2 Plans  SUP

PAC – Carte lignes électriques
PAC – Plan SUP
Plan canalisation-réseaux gaz
Plan ouvrages electriques

6.3 Risques naturels

6.3.1 Risque inondation

6.3.1 Carte information acquéreurs-locataires
6.3.1 PSS
DEC_94-608 du 13 juillet 1994

6.3.2 DICRIM

6.3.2 DICRIM

6.3.3 Aléa retrait-gonflement des argiles

6.3.3-Retrait gonflement des argiles

6.4 Classement sonore des infrastructures de transport terrestres

6.4 Arrêté préfectoral – Classement sonore
6.4 Carte route à grande circulation
6.4 Plan Classement sonore

6.5 Site Natura 2000 des Boucles de la Marne

6.5 Formulaire NATURA 2000

6.6 Espaces Naturels Sensibles

6.6 Carte ENS

6.7 ZNIEFF

6.7 Carte-znieff-2016
6.7 ZNIEFF NATURA2000

6.8 Droit de préemption urbain

6.8 DPU 1
6.8 DPU 2

6.9 Taxe d’aménagement

6.9 Délibérations et plans Taxe d’aménagement

6.10 Taxe Locale de Publicité Extérieure

6.10 Délibération TLPE

6.11 Zone spéciale de recherche et d’exploitation des carrières

6.11 Zone spéciale de carrière

 

Modification simplifié du plu n°1 – 2023

0.2 JS Liste des pièces_MODIF SIMP N°1
1. JS Pièces administratives_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
2- JS RP MODIF n°1 [APPRO]
4. JS OAP_MODIF SIMP N°1 APPRO]
5.1 JS RGT_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
0.1 JS PG DOSSIER_MODIF SIMP N°1

Démarches

Permis de construire :

Cerfa et démarches

Permis de démolir :

Cerfa et démarches

Déclaration travaux :

Cerfa et démarches

Déclaration de fin de travaux :

Cerfa et démarches

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État Civil

EN MAIRIE DE JAIGNES

Mariage

Le mariage est une union conjugale contractuelle
Les démarches

    PACS

    Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
    Les démarches

      Délivrance d’acte d’état civil

      Délivrance d’extrait ou de copie intégrale possible pour tout acte réalisé à la mairie de Jaignes (y compris lorsqu’il y a eu transcription).

      Nous pouvons délivrer un acte seulement lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.

      Acte de naissance

      Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

      Les démarches

      Acte de mariage

      Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage

      Les démarches

      Acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

      Les démarches

        Carte électorale

        La carte électorale (“carte d’électeur”) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
        Les démarches

          DANS LES AUTRES MAIRIES

          Soyez prévoyant et pensez à prendre rendez-vous en mairie de Lizy sur Ourcq, La Ferté-sous-Jouarre ou Meaux

          Carte identité

          Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

          Les démarches

            Passeport

            Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu

            Les démarches

              Publié le

              Toutes vos démarches

              Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

              Fiche pratique

              Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

              Vérifié le 13 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

              Vous voulez conduire un scooter de 50 cm3 et vous vous demandez si vous avez besoin d'un permis de conduire ?

              Le brevet de sécurité routière (BSR) permet de conduire dès l'âge de 14 ans un scooter de 50 cm3 ou une voiturette. Le BSR correspond à la catégorie AM du permis de conduire.

              Nous vous indiquons ce qu'il faut savoir sur le BSR et les étapes à suivre pour l'obtenir.

              Le BSR (catégorie AM) autorise la conduite des véhicules suivants :

                À savoir

              si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur . Par ailleurs, vous n'avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà une autre catégorie de permis (par exemple le permis B) ou un titre européen équivalent.

              Vous pouvez passer le BSR (catégorie AM) à partir de 14 ans.

              Pour valider la formation théorique du BSR (catégorie AM), vous devez obtenir l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2nd niveau ou l'attestation de sécurité routière (ASR).

               Attention :

              l'ASSR (1er ou 2nd niveau) ou l'ASR ne vous autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.

              Où s'adresser ?

              Adressez-vous à un établissement agréé, auto-école ou école de conduite associative.

              Lors de l'inscription, un livret de formation, papier ou dématérialisé, vous est remis.

              Ce livre contient un questionnaire que vous devez remplir avant de commencer la formation pratique.

              Vous devez avoir ce livret avec vous pendant toute la durée de la formation.

              Quel prix ?

              Le prix de la formation pratique est libre et négociable.

              Comptez entre 150 € et 400 € dans une auto-école.

              Quelle durée ?

              La formation pratique dure au minimum 8 heures.

              Elle se déroule sur 2 jours (4 heures par jour maximum).

              Quel contenu ?

              Vous pouvez choisir l'une de 2 options suivantes :

              • Option quadricycle léger
              • Option cyclomoteur

              L'option cyclomoteur vaut reconnaissance du suivi de l'option quadricycle léger à moteur.

              La formation se compose des 5 séquences suivantes :

              • Échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite
              • Conduite hors circulation (1 heure minimum de formation )
              • Code de la route
              • Conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique (3 heures minimum de formation)
              • Sensibilisation aux risques. Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents ou votre représentant légal doit être présent.

              Quel équipement prévoir ?

              • Option cyclomoteur
              • Option quadricycle léger à moteur

              Lors des séquences 2 (conduite hors circulation) et 4 (conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique), vous devez avoir les équipements suivants :

              • Casque homologué
              • Gants adaptés à la pratique de la moto (soit marquage NF, CE ou EPI, soit renforcés et munis d'un dispositif de fermeture au poignet)
              • Blouson ou veste à manches longues
              • Pantalon ou combinaison
              • Bottes ou chaussures montantes. Les bottes en caoutchouc et les coupe-vents ne sont pas autorisés.

              En cas d'équipement non conforme, la formation ne peut pas avoir lieu.

              Il n'y a pas d’équipement spécifique pour l'option quadricycle léger à moteur.

              • Option cyclomoteur
              • Option quadricycle léger à moteur

              À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une attestation de suivi de la formation option cyclomoteur.

              Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents (ou votre représentant légal) doit être présent.

              L'attestation vous autorise à conduire en France un cyclomoteur pendant 4 mois à partir de la date de sa délivrance.

              Au delà de ce délai, vous devez avoir le BSR (catégorie AM du permis).

              À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une attestation de suivi de la formation option quadricycle léger à moteur.

              Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents (ou votre représentant légal) doit être présent.

              L'attestation vous autorise à conduire en France un quadricycle léger à moteur pendant 4 mois à partir de la date de sa délivrance..

              Au delà de ce délai, vous devez avoir le BSR (catégorie AM du permis).

              Seules l'auto-école ou l'école de conduite associative agréées où vous avez suivi la formation peuvent faire la demande du BSR (catégorie AM du permis de conduire).

              Vous devez lui fournir les documents suivants en version numérisée :

              • Justificatif d'identité
              • Justificatif de domicile
              • Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
              • Si vous êtes né en 1988 ou après, attestation de suivi de la formation pratique du BSR, accompagnée de l'ASSR 1 ou de l'ASSR 2 ou de l'ASR
              • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
              • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

              Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

              Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.

              Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

              Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

              Service en ligne
              Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

              Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

              Accéder au service en ligne  

              Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

              Savoir comment le permis de conduire est expédié

              L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

              Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

              • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
              • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

              Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

              Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

              Votre permis va vous être envoyé.

              Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

              Où s’adresser ?

              En ligne

              https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

              Par messagerie

              Accès au formulaire de contact

              Par téléphone

              34 00

              Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

              09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

              • Si vous avez obtenu le BSR (catégorie AM) le 19 janvier 2013 ou après
              • Si vous avez obtenu le BSR avant le 19 janvier 2013

              La validité est de 15 ans à partir de la date de sa délivrance.

              La validité est inscrite sur le document.

              Vous pouvez conduire dans tous les pays de l'Union européenne.

              Toutefois, vérifiez l'âge minimal exigé pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.

                À savoir

              si votre permis est suspendu, invalidé ou annulé, vous pouvez demander en ligne un permis avec la seule catégorie AM. Vérifiez toutefois que l'interdiction de conduire ne s'applique pas également aux cyclomoteurs et quadricycles légers à moteur. Par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie.

              La validité n'est pas limitée dans le temps.

              Vous pouvez conduire des cyclomoteurs ou quadricycles légers uniquement en France.

                À savoir

              si votre permis est suspendu, invalidé ou annulé, vous pouvez demander en ligne un permis avec la seule catégorie AM. Vérifiez toutefois que l'interdiction de conduire ne s'applique pas également aux cyclomoteurs et quadricycles légers à moteur. Par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie.

              • Si vous avez obtenu le BSR (permis AM) le 19 janvier 2013 ou après
              • Si vous avez obtenu le BSR avant le 19 janvier 2013

              Après avoir suivi avec succès la formation, l'auto-école vous délivre une attestation et s'occupe de demander votre BSR (permis AM).

              Si vous perdez l'attestation avant de recevoir le BSR (permis AM), demandez un duplicata à votre auto-école.

              Si par la suite, vous perdez le BSR (permis AM), vous devez demander en ligne un nouveau permis AM sur le site de l'ANTS.

              Vous devez demander un duplicata à l'auto-école qui vous a délivre le BSR.

              Si l'auto-école a fermé entre-temps, vous devez suivre à nouveau la formation pour obtenir la catégorie AM du permis de conduire.

              Questions ? Réponses !

              Et aussi

              Pour en savoir plus