Urbanisme

Tout travaux est soumis au code de l’urbanisme et au P.L.U. de votre commune

P.L.U

1-Documents administratifs

Delib arrêt du projet
DELIB PADD 1
DELIB PADD 2
DELIB PADD 3
Délib prescription PLU-Préfecture

2-Rapport de présentation

JS-RP1-DIAGNOSTIC [arret]
JS-RP1-EIE [arret]
JS-RP2-JUSTIFICATIONS [arret]

3-PADD

JS-PADD [arret]

4-OAP

JS-OAP [Arrêt]

5-Règlement

5.1 Règlement – pièce écrite

JG – RGT[Arret]

5.2 Règlement – documents graphiques

JS-5.2 Plan d’ensemble [arret]
JS-5.2.1 Centre bourg [arret]
JS-5.2.2 Torchamps [arret]

6-Annexes

6.1 Annexes sanitaires

6.1.1 Notice sanitaire

JS_Notice sanitaire

6.1.2 Plans des réseaux

Assainissement – eau potable

6.2 Servitudes d’utilité publique

6.2.1 Liste des SUP

Liste SUP – Extrait PAC complémentaire SCOT Marne-Ourcq
Liste SUP

6.2.2 Plans des SUP

PAC – Carte lignes électriques
PAC – Plan SUP
Plan canalisation-réseaux gaz
Plan ouvrages electriques

6.3 Risques naturels

6.3.1 Risque inondation

Carte information acquéreurs-locataires
PSS

6.3.2 DICRIM

DICRIM

6.3.3 Aléa retrait-gonflement des argiles

DDRM-Carte aléa
PAC – Argile et gonflement des sols

6.4 Classement sonore des infrastructures de transport terrestres

Arrêté préfectoral – Classement sonore
PAC – Carte route à grande circulation
PAC – Plan Classement sonore

6.5 Site Natura 2000 des Boucles de la Marne

Formulaire NATURA 2000

6.6 Espaces Naturels Sensibles

Carte ENS

6.7 ZNIEFF

PAC – ZNIEFF NATURA2000

6.8 Droit de préemption urbain

DPU 1
DPU 2

6.9 Taxe d’aménagement

Délibérations et plans Taxe d’aménagement

6.10 Taxe Locale de Publicité Extérieure

Délibération TLPE

6.11 Zone spéciale de recherche et d’exploitation des carrières

Zone spéciale de carrière

 

Rapport du Commissaire Enquêteur partie 1
Rapport du Commissaire Enquêteur partie 2

Covid 19 : modification des délais pendant l’état d’urgence sanitaire

L’ ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 prolonge certains délais. Les délais suivants sont suspendus et reprendront le 24 mai 2020 :
Délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et de certificat d’urbanisme non expirés avant le 12 mars 2020
Délais de recours contre une autorisation d’urbanisme non expirés avant le 12 mars 2020. Ils reprendront pour la durée restant à courir qui ne peut être inférieure à 7 jours
Délais de réponse des administrations.

Permis de construire :
Cerfa et démarches

Permis de démolir :
Cerfa et démarches

Déclaration travaux :
Cerfa et démarches

Déclaration de fin de travaux :
Cerfa et démarches

État Civil

EN MAIRIE DE JAIGNES

Mariage

Le mariage est une union conjugale contractuelle
Les démarches


    PACS

    Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
    Les démarches


      Délivrance d’acte d’état civil

      Délivrance d’extrait ou de copie intégrale possible pour tout acte réalisé à la mairie de Jaignes (y compris lorsqu’il y a eu transcription).

      Nous pouvons délivrer un acte seulement lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.

      Acte de naissance

      Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

      Les démarches

      Acte de mariage

      Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage

      Les démarches

      Acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

      Les démarches


        Carte électorale

        La carte électorale (“carte d’électeur”) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
        Les démarches


          DANS LES AUTRES MAIRIES

          Soyez prévoyant et pensez à prendre rendez-vous en mairie de Lizy sur Ourcq, La Ferté-sous-Jouarre ou Meaux

          Carte identité

          Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

          Les démarches


            Passeport

            Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu

            Les démarches


              Toutes vos démarches

              Fiche pratique

              Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes

              Vérifié le 01 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

              Quels véhicules peut-on conduire avec le permis C ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis C.

              Le permis C permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :

              • Affecté au transport de marchandises ou de matériel
              • PTAC supérieur à 3,5 tonnes (sans limitation supérieure)
              • 9 places assises maximum (conducteur compris)

              Vous pouvez tracter une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg.

              Âge

              Vous devez avoir au moins 21 ans sauf si vous suivez une formation professionnelle de conducteur (CAP, Bac pro, titre professionnel, Fimo).

              Catégorie préalable nécessaire

              Vous devez avoir le permis B pour pouvoir passer le permis C.

              Citoyenneté - Nationalité

              • Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la journée défense et citoyenneté (JDC).

              • Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de l'Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

              • Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

              État de santé

              Vous devez faire un contrôle médical auprès d'un médecin agréé avant de passer les épreuves du permis C.

              À votre demande, votre centre se charge à votre demande de votre inscription au permis.

              Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'ANTS.

              Vous recevez un mail pour activer le compte.

              Le dossier doit comprendre les documents suivants en version photographiée ou numérisée :

              • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
              • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

              Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.

              Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

              Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

              Préparez les documents suivants en version photographiée ou numérisée  :

              • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
              • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

              Service en ligne
              Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)

              Accéder au service en ligne  

              Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

              Vous pouvez passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre.

              Pour être dispensé de passer le code, vous devez remplir au moins l'une des conditions suivantes :

              • Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) depuis au maximum 5 ans
              • Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la catégorie AM
              • Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins

              La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :

              • Permis de conduire en cours de validité
              • Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)

               Attention :

              depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).

              L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite.

              Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

              Accompagnateur

              La présence d'un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.

              Épreuve hors circulation (HC)

              L'objectif de l'épreuve HC est de vérifier vos connaissances notamment en matière de réglementation des transports et de sécurité liée au chargement et de mécanique.

              Elle comprend plusieurs exercices : interrogations écrite et orale, tests sur les vérifications courantes de sécurité, exercices de maniabilité.

              Pour être admis, vous devez obtenir plus de 16 points, ne pas avoir de note éliminatoire et avoir un résultat favorable à l'exercice de maniabilité.

              Vous conservez le bénéfice de l'épreuve HC pour 3 épreuves en circulation (CIR) pendant 1 an maximum à partir de la réussite à l'épreuve HC à condition de valider l'épreuve théorique.

              Épreuve en circulation (CIR)

              L'épreuve CIR se déroule sur des itinéraires variés.

              Les compétences suivantes sont évaluées :

              • Savoir s'installer et assurer la sécurité à bord
              • Autonomie et la conscience du risque
              • Connaître et utiliser les commandes
              • Prendre l'information
              • Adapter son allure aux circonstances
              • Appliquer la réglementation
              • Communiquer avec les autres usagers
              • Partager la chaussée
              • Maintenir des espaces de sécurité

              Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir au moins 17 points et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

                À savoir

              les auto-écoles préparant aux permis de conduire BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE peuvent réserver des places pour l'épreuve pratique sur le site pro.permisdeconduire.gouv.fr.

              Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

              Vous devez consulter les résultats en ligne 48 heures après l'examen.

              Service en ligne
              Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire

              Accéder au service en ligne  

              Ministère chargé de l'intérieur

              Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).

              Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen.

              En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

              Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

                À savoir

              en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

              Vous devez demander le plus rapidement possible un nouveau permis qui intègre la nouvelle catégorie obtenue.

              En effet, le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) autorise pendant 4 mois la conduite de nouvelle catégorie de véhicule.

              La demande de permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

              La durée de validité de la catégorie C du permis dépend de votre âge :

              Durée de validité du permis en fonction de l'âge

              Âge du conducteur

              Durée de validité

              Moins de 55 ans

              5 ans

              De 55 à 60 ans

              5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans

              De 60 à 76 ans

              2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans

              Plus de 76 ans

              1 an

               Attention :

              vous devez passer un contrôle médical avant de demander le renouvellement de votre permis.

              La demande de renouvellement se fait en ligne sur le site de l'ANTS avant la fin du délai de validité du permis de conduire.

              Service en ligne
              Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité

              Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

              Accéder au service en ligne  

              Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

              Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

              Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.

              Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

              Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

              Service en ligne
              Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

              Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

              Accéder au service en ligne  

              Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

              Savoir comment le permis de conduire est expédié

              L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

              Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

              • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
              • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

              Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

              Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

              Votre permis va vous être envoyé.

              Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

              Où s’adresser ?

              En ligne

              https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

              Par messagerie

              Accès au formulaire de contact

              Par téléphone

              34 00

              Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

              09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger