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Urbanisme

Tout travaux est soumis au code de l’urbanisme et au P.L.U. de votre commune

P.L.U approuvé le 25 Juillet 2017

1-Documents administratifs

1-DELIB RECTIF APPRO PLU
1-Délibération arrêt du PLU
1-Delibération débat PADD
1-Délibération prescription PLU
arrêté mise à l’enquête
JS_ Modif apportées au PLU

2-Rapport de présentation

JS-RP1-DIAGNOSTIC [Appro]
JS-RP1-EIE [Appro]
JS-RP2-JUSTIFICATIONS_EVALUATION ENVIRONNEMENTALE [Appro]

3-PADD

3. PADD [Appro]

4-OAP

JS-OAP [Appro]

5-Règlement

5.1 Règlement – pièce écrite

5.1 RGT[Appro]

5.2 Règlement – documents graphiques

JS-DG [Appro] 5.2.1-Bourg-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2.2-Torchamps-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2-5000ème

6-Annexes

6.1 Annexes sanitaires

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.2 Servitudes d’utilité publique

6.2.1 Liste  SUP

6.2.1 LISTE SERVITUDES PUBLIQUES DU 16.08.16

6.2.2 Plans  SUP

PAC – Carte lignes électriques
PAC – Plan SUP
Plan canalisation-réseaux gaz
Plan ouvrages electriques

6.3 Risques naturels

6.3.1 Risque inondation

6.3.1 Carte information acquéreurs-locataires
6.3.1 PSS
DEC_94-608 du 13 juillet 1994

6.3.2 DICRIM

6.3.2 DICRIM

6.3.3 Aléa retrait-gonflement des argiles

6.3.3-Retrait gonflement des argiles

6.4 Classement sonore des infrastructures de transport terrestres

6.4 Arrêté préfectoral – Classement sonore
6.4 Carte route à grande circulation
6.4 Plan Classement sonore

6.5 Site Natura 2000 des Boucles de la Marne

6.5 Formulaire NATURA 2000

6.6 Espaces Naturels Sensibles

6.6 Carte ENS

6.7 ZNIEFF

6.7 Carte-znieff-2016
6.7 ZNIEFF NATURA2000

6.8 Droit de préemption urbain

6.8 DPU 1
6.8 DPU 2

6.9 Taxe d’aménagement

6.9 Délibérations et plans Taxe d’aménagement

6.10 Taxe Locale de Publicité Extérieure

6.10 Délibération TLPE

6.11 Zone spéciale de recherche et d’exploitation des carrières

6.11 Zone spéciale de carrière

 

Modification simplifié du plu n°1 – 2023

0.2 JS Liste des pièces_MODIF SIMP N°1
1. JS Pièces administratives_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
2- JS RP MODIF n°1 [APPRO]
4. JS OAP_MODIF SIMP N°1 APPRO]
5.1 JS RGT_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
0.1 JS PG DOSSIER_MODIF SIMP N°1

Démarches

Permis de construire :

Cerfa et démarches

Permis de démolir :

Cerfa et démarches

Déclaration travaux :

Cerfa et démarches

Déclaration de fin de travaux :

Cerfa et démarches

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État Civil

EN MAIRIE DE JAIGNES

Mariage

Le mariage est une union conjugale contractuelle
Les démarches

    PACS

    Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
    Les démarches

      Délivrance d’acte d’état civil

      Délivrance d’extrait ou de copie intégrale possible pour tout acte réalisé à la mairie de Jaignes (y compris lorsqu’il y a eu transcription).

      Nous pouvons délivrer un acte seulement lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.

      Acte de naissance

      Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

      Les démarches

      Acte de mariage

      Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage

      Les démarches

      Acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

      Les démarches

        Carte électorale

        La carte électorale (“carte d’électeur”) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
        Les démarches

          DANS LES AUTRES MAIRIES

          Soyez prévoyant et pensez à prendre rendez-vous en mairie de Lizy sur Ourcq, La Ferté-sous-Jouarre ou Meaux

          Carte identité

          Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

          Les démarches

            Passeport

            Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu

            Les démarches

              Publié le

              Toutes vos démarches

              Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Chasse  > Validation annuelle du permis de chasser

              Fiche pratique

              Validation annuelle du permis de chasser

              Vérifié le 02 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

              Comment faire valider votre permis de chasser ? Quelle durée choisir ? Quelle zone géographique ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la demande de validation du permis de chasser.

              • Cas général
              • En Guyane

              Avoir le permis de chasser

              Pour avoir le droit de chasser, vous devez avoir un permis de chasser et le faire valider pour la période de chasse que vous choisissez.

              Si vous êtes non-résident, français ou étranger, et que vous avez un permis de chasser délivré à l'étranger, vous devez le faire valider dans les mêmes conditions que pour chasser en France.

              Être assuré

              Pour valider votre permis, vous devez avoir souscrit une assurance de responsabilité civile spécifique à la pratique de la chasse.

              Cette assurance doit vous couvrir, pour une somme illimitée, en raison des accidents corporels pouvant survenir lors de la pratique de la chasse.

              Cette assurance doit aussi garantir votre responsabilité civile en cas de dommages causés par vos chiens.

              Vous devez valider votre permis de chasser chaque année en fonction de la zone géographique souhaitée.

              La validation nationale vous permet de chasser partout en France.

              La validation départementale vous permet de chasser dans le département de validation, et pour les territoires dont vous détenez les droits de chasse, pour leur partie contiguë située dans les départements limitrophes. Toutefois, la 1re validation annuelle que vous obtenez vous permet de chasser partout en France.

              Vous devez valider votre permis de chasser chaque année en fonction de la durée souhaitée :

              • Un an, du 1er juillet N au 30 juin N+1.
              • 9 jours consécutifs. Cette validation ne peut être demandée qu'une seule fois au cours d'une même saison de chasse.
              • 3 jours consécutifs. Cette validation peut être renouvelée 2 fois au cours au cours d'une même saison de chasse

              Les validations temporaires de 9 ou 3 jours ne sont pas cumulables au cours d'une même saison de chasse.

              Chaque année, vous devez payer une redevance cynégétique et un droit de timbre.

              • 2023
              • 2022
              Prix du permis de chasser en 2023

              Durée de la validation

              nationale et départementale

              Montant de la redevance

              Droit de timbre

              Pour la 1ère année (saison suivant l'obtention du permis)

              Pour les années suivantes

              Annuelle

              23,94 €

              47,87 €

              9 €

              9 jours

              16,67 €

              33,35 €

              9 €

              3 jours

              11,83 €

              23,67 €

              9 €

              Prix du permis de chasser en 2022

              Durée de la validation

              nationale et départementale

              Montant de la redevance

              Droit de timbre

              Pour la 1ère année (saison suivant l'obtention du permis)

              Pour les années suivantes

              Annuelle

              22,95 €

              45,90 €

              9 €

              9 jours

              15,99 €

              31,97 €

              9 €

              3 jours

              11,34 €

              22,69 €

              9 €

              À ce montant total, il faut ajouter le montant variable de la cotisation fédérale du département choisi.

              Pour la chasse au grand gibier, selon les fédérations, vous devez payer une cotisation en plus. Le montant varie selon les départements.

              Les différentes cotisations et redevances sont à payer en un seul règlement au régisseur de recettes auprès de la fédération de chasseurs.

              Le règlement est à joindre à la demande de validation de votre permis de chasser.

              Les fédérations départementales des chasseurs effectuent la validation du permis de chasse.

              Renseignez-vous auprès de votre fédération pour savoir si la validation se fait en ligne ou par courrier.

              Où s’adresser ?

              Fédération départementale des chasseurs

              Pour la validation par courrier, utilisez le formulaire suivant :

              Formulaire
              Demander la validation du permis de chasse pour l'année en cours

              Cerfa n° 12660*02

              Accéder au formulaire (pdf - 22.0 KB)  

              Ministère chargé de l'environnement

              Le formulaire doit être accompagné des justificatifs suivants :

              • Attestation d'assurance
              • Montant de la cotisation d'adhésion à une fédération départementale de chasseurs
              • Montant de la cotisation concernant le droit de chasser le grand gibier (si nécessaire)
              • Montant des redevances cynégétiques et du droit de timbre
              • Autorisation des parents, du représentant légal ou du tuteur si l'intéressé est mineur non émancipé de plus de 16 ans
              • Autorisation du juge des tutelles si l'intéressé est majeur sous tutelle

              Vous recevez par courrier un document de validation sécurisé numéroté.

               À noter

              en action de chasse, vous devez avoir avec vous la validation, le permis de chasse et l'attestation d'assurance chasse en cours de validité.

              Il existe une réglementation spécifique.

              Questions ? Réponses !

              Et aussi

              Pour en savoir plus