Urbanisme

Tout travaux est soumis au code de l’urbanisme et au P.L.U. de votre commune


P.L.U approuvé le 25 Juillet 2017


1-Documents administratifs

1-DELIB RECTIF APPRO PLU
1-Délibération arrêt du PLU
1-Delibération débat PADD
1-Délibération prescription PLU
arrêté mise à l’enquête
JS_ Modif apportées au PLU

2-Rapport de présentation

JS-RP1-DIAGNOSTIC [Appro]
JS-RP1-EIE [Appro]
JS-RP2-JUSTIFICATIONS_EVALUATION ENVIRONNEMENTALE [Appro]

3-PADD

3. PADD [Appro]

4-OAP

JS-OAP [Appro]

5-Règlement

5.1 Règlement – pièce écrite

5.1 RGT[Appro]

5.2 Règlement – documents graphiques

JS-DG [Appro] 5.2.1-Bourg-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2.2-Torchamps-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2-5000ème

6-Annexes

6.1 Annexes sanitaires

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.2 Servitudes d’utilité publique

6.2.1 Liste  SUP

6.2.1 LISTE SERVITUDES PUBLIQUES DU 16.08.16

6.2.2 Plans  SUP

PAC – Carte lignes électriques
PAC – Plan SUP
Plan canalisation-réseaux gaz
Plan ouvrages electriques

6.3 Risques naturels

6.3.1 Risque inondation

6.3.1 Carte information acquéreurs-locataires
6.3.1 PSS
DEC_94-608 du 13 juillet 1994

6.3.2 DICRIM

6.3.2 DICRIM

6.3.3 Aléa retrait-gonflement des argiles

6.3.3-Retrait gonflement des argiles

6.4 Classement sonore des infrastructures de transport terrestres

6.4 Arrêté préfectoral – Classement sonore
6.4 Carte route à grande circulation
6.4 Plan Classement sonore

6.5 Site Natura 2000 des Boucles de la Marne

6.5 Formulaire NATURA 2000

6.6 Espaces Naturels Sensibles

6.6 Carte ENS

6.7 ZNIEFF

6.7 Carte-znieff-2016
6.7 ZNIEFF NATURA2000

6.8 Droit de préemption urbain

6.8 DPU 1
6.8 DPU 2

6.9 Taxe d’aménagement

6.9 Délibérations et plans Taxe d’aménagement

6.10 Taxe Locale de Publicité Extérieure

6.10 Délibération TLPE

6.11 Zone spéciale de recherche et d’exploitation des carrières

6.11 Zone spéciale de carrière

 


Modification simplifié du plu n°1 – 2023


0.2 JS Liste des pièces_MODIF SIMP N°1
1. JS Pièces administratives_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
2- JS RP MODIF n°1 [APPRO]
4. JS OAP_MODIF SIMP N°1 APPRO]
5.1 JS RGT_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
0.1 JS PG DOSSIER_MODIF SIMP N°1


Démarches


Permis de construire :

Cerfa et démarches


Permis de démolir :

Cerfa et démarches


Déclaration travaux :

Cerfa et démarches


Déclaration de fin de travaux :

Cerfa et démarches

État Civil

EN MAIRIE DE JAIGNES

Mariage

Le mariage est une union conjugale contractuelle
Les démarches


    PACS

    Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
    Les démarches


      Délivrance d’acte d’état civil

      Délivrance d’extrait ou de copie intégrale possible pour tout acte réalisé à la mairie de Jaignes (y compris lorsqu’il y a eu transcription).

      Nous pouvons délivrer un acte seulement lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.

      Acte de naissance

      Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

      Les démarches

      Acte de mariage

      Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage

      Les démarches

      Acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

      Les démarches


        Carte électorale

        La carte électorale (“carte d’électeur”) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
        Les démarches


          DANS LES AUTRES MAIRIES

          Soyez prévoyant et pensez à prendre rendez-vous en mairie de Lizy sur Ourcq, La Ferté-sous-Jouarre ou Meaux

          Carte identité

          Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

          Les démarches


            Passeport

            Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu

            Les démarches


              Toutes vos démarches

              Fiche pratique

              Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire)

              Vérifié le 01 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

              Votre enfant est à l'école primaire (maternelle et élémentaire) et vous vous posez des questions sur les représentants des parents d'élèves dans son établissement ? Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d'élèves dans l'enseignement primaire.

              Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant. Toutefois, déjà membre du conseil d'école, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, un enseignant qui serait en même temps parent d'un élève inscrit dans la même école ne pourra pas être élu représentant.

               Attention :

              si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.

              Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.

              Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.

              Les listes de candidats doivent être déposées au bureau des élections 10 jours francs avant le scrutin.

              Il y a dans chaque école autant de représentants de parents d'élèves qu'il y a de classes.

              Quel est le calendrier des élections ?

              Les élections ont généralement lieu au début du mois d'octobre.

              Qui peut voter ?

              Vous devez être parent d'élève pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.

              Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.

               À noter

              si vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.

              Comment voter ?

              Vous pouvez voter de l'une des 2 manières suivantes :

              • Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire
              • En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire

              Quel est le mode de scrutin ?

              Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.

              La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.

              L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.

              La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.

              Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

              On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

              Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

              Résultats des votes et répartition des sièges

              Nombre de voix obtenus

              Sièges obtenus

              Voix restantes

              Liste A

              72

              1

              3

              Liste B

              85

              1

              16

              Liste C

              20

              0

              20

              Liste D

              30

              0

              30

              Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

              En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

              En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

                À savoir

              si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.

              Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels.

              Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'école pour évoquer un problème particulier ou pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.

              Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

              Vous participez au conseil d'école.

               À noter

              votre suppléant peut assister au conseil de l'école. Il peut participer au débat uniquement si vous êtes absent et qu'il vous remplace.

              Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'année scolaire.

              Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.

              Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant. Toutefois, déjà membre du conseil d'école, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, un enseignant qui serait en même temps parent d'un élève inscrit dans la même école ne pourra pas être élu représentant.

               Attention :

              si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.

              Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.

              Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.

              Les listes de candidats doivent être déposées au bureau des élections 10 jours francs avant le scrutin.

              Il y a dans chaque école autant de représentants de parents d'élèves qu'il y a de classes.

              Quel est le calendrier des élections ?

              Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre.

              Qui peut voter ?

              Vous devez être parent d'élève pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.

              Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.

               À noter

              si vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.

              Comment voter ?

              Vous pouvez voter de l'une des 2 manières suivantes :

              • Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire
              • En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire

              Quel est le mode de scrutin ?

              Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.

              La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.

              L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.

              La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.

              Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

              On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

              Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

              Résultats des votes et répartition des sièges

              Nombre de voix obtenus

              Sièges obtenus

              Voix restantes

              Liste A

              72

              1

              3

              Liste B

              85

              1

              16

              Liste C

              20

              0

              20

              Liste D

              30

              0

              30

              Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

              En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

              En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

                À savoir

              si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.

              Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels.

              Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'école pour évoquer un problème particulier ou pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.

              Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

              Vous participez au conseil d'école.

               À noter

              votre suppléant peut assister au conseil de l'école. Il peut participer au débat uniquement si vous êtes absent et qu'il vous remplace.

              Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'année scolaire.

              Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.

              Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant. Toutefois, déjà membre du conseil d'école, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, un enseignant qui serait en même temps parent d'un élève inscrit dans la même école ne pourra pas être élu représentant.

               Attention :

              si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.

              Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.

              Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.

              Les listes de candidats doivent être déposées au bureau des élections 10 jours francs avant le scrutin.

              Il y a dans chaque école autant de représentants de parents d'élèves qu'il y a de classes.

              Quel est le calendrier des élections ?

              Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre.

              Qui peut voter ?

              Vous devez être parent d'élève pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.

              Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.

               À noter

              si vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.

              Comment voter ?

              Vous pouvez voter de l'une des 2 manières suivantes :

              • Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire
              • En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire

              Quel est le mode de scrutin ?

              Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.

              La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.

              L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.

              La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.

              Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

              On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

              Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

              Résultats des votes et répartition des sièges

              Nombre de voix obtenus

              Sièges obtenus

              Voix restantes

              Liste A

              72

              1

              3

              Liste B

              85

              1

              16

              Liste C

              20

              0

              20

              Liste D

              30

              0

              30

              Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

              En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

              En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

                À savoir

              si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.

              Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels.

              Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'école pour évoquer un problème particulier ou pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.

              Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

              Vous participez au conseil d'école.

               À noter

              votre suppléant peut assister au conseil de l'école. Il peut participer au débat uniquement si vous êtes absent et qu'il vous remplace.

              Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'année scolaire.

              Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.