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Urbanisme

Tout travaux est soumis au code de l’urbanisme et au P.L.U. de votre commune

P.L.U approuvé le 25 Juillet 2017

1-Documents administratifs

1-DELIB RECTIF APPRO PLU
1-Délibération arrêt du PLU
1-Delibération débat PADD
1-Délibération prescription PLU
arrêté mise à l’enquête
JS_ Modif apportées au PLU

2-Rapport de présentation

JS-RP1-DIAGNOSTIC [Appro]
JS-RP1-EIE [Appro]
JS-RP2-JUSTIFICATIONS_EVALUATION ENVIRONNEMENTALE [Appro]

3-PADD

3. PADD [Appro]

4-OAP

JS-OAP [Appro]

5-Règlement

5.1 Règlement – pièce écrite

5.1 RGT[Appro]

5.2 Règlement – documents graphiques

JS-DG [Appro] 5.2.1-Bourg-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2.2-Torchamps-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2-5000ème

6-Annexes

6.1 Annexes sanitaires

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.2 Servitudes d’utilité publique

6.2.1 Liste  SUP

6.2.1 LISTE SERVITUDES PUBLIQUES DU 16.08.16

6.2.2 Plans  SUP

PAC – Carte lignes électriques
PAC – Plan SUP
Plan canalisation-réseaux gaz
Plan ouvrages electriques

6.3 Risques naturels

6.3.1 Risque inondation

6.3.1 Carte information acquéreurs-locataires
6.3.1 PSS
DEC_94-608 du 13 juillet 1994

6.3.2 DICRIM

6.3.2 DICRIM

6.3.3 Aléa retrait-gonflement des argiles

6.3.3-Retrait gonflement des argiles

6.4 Classement sonore des infrastructures de transport terrestres

6.4 Arrêté préfectoral – Classement sonore
6.4 Carte route à grande circulation
6.4 Plan Classement sonore

6.5 Site Natura 2000 des Boucles de la Marne

6.5 Formulaire NATURA 2000

6.6 Espaces Naturels Sensibles

6.6 Carte ENS

6.7 ZNIEFF

6.7 Carte-znieff-2016
6.7 ZNIEFF NATURA2000

6.8 Droit de préemption urbain

6.8 DPU 1
6.8 DPU 2

6.9 Taxe d’aménagement

6.9 Délibérations et plans Taxe d’aménagement

6.10 Taxe Locale de Publicité Extérieure

6.10 Délibération TLPE

6.11 Zone spéciale de recherche et d’exploitation des carrières

6.11 Zone spéciale de carrière

 

Modification simplifié du plu n°1 – 2023

0.2 JS Liste des pièces_MODIF SIMP N°1
1. JS Pièces administratives_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
2- JS RP MODIF n°1 [APPRO]
4. JS OAP_MODIF SIMP N°1 APPRO]
5.1 JS RGT_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
0.1 JS PG DOSSIER_MODIF SIMP N°1

Démarches

Permis de construire :

Cerfa et démarches

Permis de démolir :

Cerfa et démarches

Déclaration travaux :

Cerfa et démarches

Déclaration de fin de travaux :

Cerfa et démarches

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État Civil

EN MAIRIE DE JAIGNES

Mariage

Le mariage est une union conjugale contractuelle
Les démarches

    PACS

    Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
    Les démarches

      Délivrance d’acte d’état civil

      Délivrance d’extrait ou de copie intégrale possible pour tout acte réalisé à la mairie de Jaignes (y compris lorsqu’il y a eu transcription).

      Nous pouvons délivrer un acte seulement lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.

      Acte de naissance

      Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

      Les démarches

      Acte de mariage

      Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage

      Les démarches

      Acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

      Les démarches

        Carte électorale

        La carte électorale (“carte d’électeur”) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
        Les démarches

          DANS LES AUTRES MAIRIES

          Soyez prévoyant et pensez à prendre rendez-vous en mairie de Lizy sur Ourcq, La Ferté-sous-Jouarre ou Meaux

          Carte identité

          Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

          Les démarches

            Passeport

            Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu

            Les démarches

              Publié le

              Toutes vos démarches

              Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Collège et lycée  > Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

              Question-réponse

              Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

              Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

              • Cas général
              • En Île-de-France

              Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.

              Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).

              Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

              Toutefois, si vous résidez dans une agglomération ou métropole et que vous scolarisez votre enfant dans cette même agglomération ou métropole, la gestion des transports est différente.

              • Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

                Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place par votre région en consultant son site internet :

                Où s’adresser ?

                Conseil régional

                 À noter

                la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.

              • Le réseau de transport de l'agglomération ou de la métropole est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

                Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place en consultant le site internet du réseau de transport.

                 À noter

                le réseau de transport n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.

              Le coût du transport de votre enfant est à votre charge.

              Il varie selon la région, la commune de résidence et la distance domicile/établissement scolaire.

              Le paiement peut se faire à l'avance, lors du retrait de la carte de transport.

              Vous pouvez également payer par versements fractionnés lors de la validation des coupons trimestriels ou semestriels.

              La carte est valable pour toute l'année scolaire.

              • Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet de votre région.

                Il est parfois possible d'effectuer les demandes en ligne.

                Où s’adresser ?

                Conseil régional

              • Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet du réseau de transport de votre agglomération ou métropole.

                Il est parfois possible d'effectuer les demandes en ligne.

              Vous pouvez également contacter l'établissement scolaire pour connaître les conditions d'obtention de la carte, en général dès le mois de mai pour la rentrée de septembre.

              Le secrétariat peut vous remettre un formulaire à remplir et à compléter.

              Ce formulaire vous permet d'obtenir la carte d'abonnement auprès des compagnies de transport (SNCF, service de bus...).

              Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie.

              Où s’adresser ?

              Commissariat

              Gendarmerie

              Adressez-vous ensuite à la compagnie de transport, en présentant le récépissé de perte ou de vol, pour obtenir une nouvelle carte.

              Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.

              Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).

              La région est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

               À noter

              la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.

              Île-de-France mobilités propose 3 titres de transport annuels.

              Imagine R scolaire

              Le titre Imagine R scolaire s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

              • Être âgé de moins de 26 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription)
              • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance
              • Résider en Île-de-France

              Il permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs).

              Le forfait est utilisable sans limite y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.

              Carte scolaire bus lignes régulières

              Le titre s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

              • Être âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription)
              • Résider en Île-de-France
              • Être externe ou demi-pensionnaire
              • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance
              • Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire

              Le titre permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs) les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.

              Carte Scol'R

              Le titre s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

              • Être âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription),
              • Résider en grande couronne Île-de-France (départements 77, 78, 91, 95)
              • Être externe ou demi-pensionnaire
              • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance
              • Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire

              Le titre permet d'utiliser les lignes de transports spéciaux scolaires, les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.

               À noter

              la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.

              Les démarches diffèrent selon le titre de transport que vous souhaitez.

              • En ligne

                La demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel. Préparez une photo d'identité et votre carte bancaire ou un RIB.

                Service en ligne
                Espace personnel Imagine R

                Accéder au service en ligne  

                Île-de-France mobilités

                Pour en savoir plus sur la demande de carte Imagine R, vous pouvez consulter la vidéo suivante :

                Par courrier

                Si vous n'avez pas accès à internet, vous pouvez faire une demande par courrier.

                Demandez un formulaire de souscription en agence commerciale, dans certains comptoirs RATP ou en Guichet Services Navigo SNCF.

                Remplissez le dossier et retournez-le à l'adresse indiquée sur le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées.

              • Contactez Île-de-France mobilités :

                Où s’adresser ?

                Île-de-France mobilités

              Île-de-France Mobilités fixe les tarifs des transports et en finance une partie du coût.

               À noter

              certains départements ou certaines communes peuvent, sous condition, aider les familles à financer les transports. Les élèves boursiers peuvent notamment être concernés.

              Où s’adresser ?

              Services du département

              Mairie

              Déclarer le vol

              Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

              Où s’adresser ?

              Commissariat

              Gendarmerie

              Obtenir une nouvelle carte

              Pour obtenir une nouvelle carte, les démarches diffèrent selon votre tire de transport. Dans tous les cas, le récépissé de perte ou de vol peut vous être demandé.

              • La demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel.

                Service en ligne
                Espace personnel Imagine R

                Accéder au service en ligne  

                Île-de-France mobilités

                Si vous n'avez pas accès à internet, adressez vous directement à Île-de-France mobilités.

                Où s’adresser ?

                Île-de-France mobilités

              • Adressez vous directement à Île-de-France mobilités.

                Où s’adresser ?

                Île-de-France mobilités

              Et aussi

              Pour en savoir plus