Urbanisme

Tout travaux est soumis au code de l’urbanisme et au P.L.U. de votre commune

P.L.U

1-Documents administratifs

Delib arrêt du projet
DELIB PADD 1
DELIB PADD 2
DELIB PADD 3
Délib prescription PLU-Préfecture

2-Rapport de présentation

JS-RP1-DIAGNOSTIC [arret]
JS-RP1-EIE [arret]
JS-RP2-JUSTIFICATIONS [arret]

3-PADD

JS-PADD [arret]

4-OAP

JS-OAP [Arrêt]

5-Règlement

5.1 Règlement – pièce écrite

JG – RGT[Arret]

5.2 Règlement – documents graphiques

JS-5.2 Plan d’ensemble [arret]
JS-5.2.1 Centre bourg [arret]
JS-5.2.2 Torchamps [arret]

6-Annexes

6.1 Annexes sanitaires

6.1.1 Notice sanitaire

JS_Notice sanitaire

6.1.2 Plans des réseaux

Assainissement – eau potable

6.2 Servitudes d’utilité publique

6.2.1 Liste des SUP

Liste SUP – Extrait PAC complémentaire SCOT Marne-Ourcq
Liste SUP

6.2.2 Plans des SUP

PAC – Carte lignes électriques
PAC – Plan SUP
Plan canalisation-réseaux gaz
Plan ouvrages electriques

6.3 Risques naturels

6.3.1 Risque inondation

Carte information acquéreurs-locataires
PSS

6.3.2 DICRIM

DICRIM

6.3.3 Aléa retrait-gonflement des argiles

DDRM-Carte aléa
PAC – Argile et gonflement des sols

6.4 Classement sonore des infrastructures de transport terrestres

Arrêté préfectoral – Classement sonore
PAC – Carte route à grande circulation
PAC – Plan Classement sonore

6.5 Site Natura 2000 des Boucles de la Marne

Formulaire NATURA 2000

6.6 Espaces Naturels Sensibles

Carte ENS

6.7 ZNIEFF

PAC – ZNIEFF NATURA2000

6.8 Droit de préemption urbain

DPU 1
DPU 2

6.9 Taxe d’aménagement

Délibérations et plans Taxe d’aménagement

6.10 Taxe Locale de Publicité Extérieure

Délibération TLPE

6.11 Zone spéciale de recherche et d’exploitation des carrières

Zone spéciale de carrière

 

Rapport du Commissaire Enquêteur partie 1
Rapport du Commissaire Enquêteur partie 2

Covid 19 : modification des délais pendant l’état d’urgence sanitaire

L’ ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 prolonge certains délais. Les délais suivants sont suspendus et reprendront le 24 mai 2020 :
Délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et de certificat d’urbanisme non expirés avant le 12 mars 2020
Délais de recours contre une autorisation d’urbanisme non expirés avant le 12 mars 2020. Ils reprendront pour la durée restant à courir qui ne peut être inférieure à 7 jours
Délais de réponse des administrations.

Permis de construire :
Cerfa et démarches

Permis de démolir :
Cerfa et démarches

Déclaration travaux :
Cerfa et démarches

Déclaration de fin de travaux :
Cerfa et démarches

État Civil

EN MAIRIE DE JAIGNES

Mariage

Le mariage est une union conjugale contractuelle
Les démarches


    PACS

    Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
    Les démarches


      Délivrance d’acte d’état civil

      Délivrance d’extrait ou de copie intégrale possible pour tout acte réalisé à la mairie de Jaignes (y compris lorsqu’il y a eu transcription).

      Nous pouvons délivrer un acte seulement lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.

      Acte de naissance

      Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

      Les démarches

      Acte de mariage

      Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage

      Les démarches

      Acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

      Les démarches


        Carte électorale

        La carte électorale (“carte d’électeur”) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
        Les démarches


          DANS LES AUTRES MAIRIES

          Soyez prévoyant et pensez à prendre rendez-vous en mairie de Lizy sur Ourcq, La Ferté-sous-Jouarre ou Meaux

          Carte identité

          Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

          Les démarches


            Passeport

            Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu

            Les démarches


              Toutes vos démarches

              Fiche pratique

              Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique

              Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

              Vous pouvez être autorisé, à votre demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs. Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est de droit (c'est-à-dire que l'administration ne peut pas le refuser) ou accordé sous réserve des nécessités de service.

              Si vous êtes employé depuis plus d'un an à temps complet, vous pouvez demander à travailler à temps partiel à l'occasion de chaque naissance ou adoption.

              Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.

              En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel jusqu'au 3e anniversaire de votre enfant.

              En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant à votre foyer.

              Comment faire la demande ?

              Vous pouvez formuler votre demande de temps partiel à tout moment au cours des 3 années suivant la naissance ou l'adoption de votre enfant.

              Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.

              Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

              La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

              Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.

              Si vos fonctions comportent des responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et sont incompatibles avec un temps partiel, vous devez être affecté sur d'autres fonctions de niveau équivalent.

               Attention :

              Des règles particulières sont prévues pour les agents de l'Éducation nationale.

              Comment s'organise le temps partiel ?

              Quotité de travail

              Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %60 %70 % ou 80 % d'un temps plein.

              Organisation du travail

              Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

              • Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
              • Dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
              • Dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs
              • Dans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile (ou pour les personnels enseignants et assimilés, sur l'année scolaire).

              Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

              Lorsqu'il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

              La décision de l'administration indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

              Cette organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle, à votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues.

              La modification peut aussi intervenir à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.

              La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.

              En cas de litige, vous pouvez saisir la CCP.

              Modification des conditions de travail à temps partiel

              Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).

              Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

              Quelle est la rémunération à temps partiel ?

              Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

              Rémunération selon le temps de travail

              Temps de travail

              Rémunération

              50 %

              50 %

              60 %

              60 %

              70 %

              70 %

              80 %

              6/7è (≈ 85 %)

              Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

              Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

              Nombre d'enfants

              Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

              1

              2,29 €

              2

              3

              Par enfant en plus

              En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

              Vos frais de transport domicile - travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

              Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

              Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

              Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

              En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

              Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?

              Carrière et formation

              Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.

              Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

              Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

              Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :

              • Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans
              • Droits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de services
              • Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
              • Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire

              Congés

              Vous avez droit aux congés suivants :

              Retraite

              Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 690,50 €.

               Attention :

              En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.

              Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

              À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

              Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.

              Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.

              En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.

              Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour donner des soins à un proche atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.

              La personne nécessitant votre présence doit être votre époux(se), un enfant à charge ou un ascendant.

              Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.

                À savoir

              Vous pouvez également bénéficier d'un temps partiel pour accompagner un proche dans le cadre du congé de proche aidant ou du congé de solidarité familiale.

              Comment faire la demande ?

              Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.

              Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

              La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

              Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.

              Si vos fonctions comportent des responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et sont incompatibles avec un temps partiel, vous devez être affecté sur d'autres fonctions de niveau équivalent.

               Attention :

              Des règles particulières sont prévues pour les agents de l'Éducation nationale.

              Comment s'organise le temps partiel ?

              Quotité de travail

              Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %60 %70 % ou 80 % d'un temps plein.

              Organisation du travail

              Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

              • Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
              • Dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
              • Dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs
              • Dans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile (ou pour les personnels enseignants et assimilés, sur l'année scolaire).

              Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

              Lorsqu'il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

              La décision de l'administration indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

              Cette organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle, à votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues.

              La modification peut aussi intervenir à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.

              La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.

              En cas de litige, vous pouvez saisir la CCP.

              Modification des conditions de travail à temps partiel

              Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).

              Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

              Quelle est la rémunération à temps partiel ?

              Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

              Rémunération selon le temps de travail

              Temps de travail

              Rémunération

              50 %

              50 %

              60 %

              60 %

              70 %

              70 %

              80 %

              6/7è (≈ 85 %)

              Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

              Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

              Nombre d'enfants

              Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

              1

              2,29 €

              2

              3

              Par enfant en plus

              En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

              Vos frais de transport domicile - travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

              Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

              Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

              Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

              En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

              Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?

              Carrière et formation

              Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.

              Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

              Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

              Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :

              • Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans
              • Droits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de services
              • Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
              • Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire

              Congés

              Vous avez droit aux congés suivants :

              Retraite

              Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 690,50 €.

               Attention :

              En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.

              Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

              À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

              Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.

              Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.

              En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.

              Si vous êtes handicapé relevant de l'obligation d'emploi, vous pouvez demander à travailler à temps partiel après avis du médecin du travail.

              Cet avis est considéré rendu lorsque le médecin ne s'est pas prononcé au cours des 2  mois suivant la date à laquelle vous lui avez demandé son avis.

              Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.

              Comment faire la demande ?

              Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.

              Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

              La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

              Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.

              Si vos fonctions comportent des responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et sont incompatibles avec un temps partiel, vous devez être affecté sur d'autres fonctions de niveau équivalent.

               Attention :

              Des règles particulières sont prévues pour les agents de l'Éducation nationale.

              Comment s'organise le temps partiel ?

              Quotité de travail

              Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %60 %70 % ou 80 % d'un temps plein.

              Organisation du travail

              Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

              • Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
              • Dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
              • Dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs
              • Dans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile (ou pour les personnels enseignants et assimilés, sur l'année scolaire).

              Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

              Lorsqu'il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

              La décision de l'administration indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

              Cette organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle, à votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues.

              La modification peut aussi intervenir à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.

              La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.

              En cas de litige, vous pouvez saisir la CCP.

              Modification des conditions de travail à temps partiel

              Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).

              Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

              Quelle est la rémunération à temps partiel ?

              Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

              Rémunération selon le temps de travail

              Temps de travail

              Rémunération

              50 %

              50 %

              60 %

              60 %

              70 %

              70 %

              80 %

              6/7è (≈ 85 %)

              Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

              Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

              Nombre d'enfants

              Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

              1

              2,29 €

              2

              3

              Par enfant en plus

              En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

              Vos frais de transport domicile - travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

              Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

              Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

              Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

              En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

              Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?

              Carrière et formation

              Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.

              Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

              Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

              Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :

              • Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans
              • Droits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de services
              • Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
              • Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire

              Congés

              Vous avez droit aux congés suivants :

              Retraite

              Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 690,50 €.

               Attention :

              En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.

              Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

              À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

              Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.

              Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.

              En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.

              Si vous êtes employé depuis plus d'un an à temps complet, vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel.

              Comment faire la demande ?

              Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.

              Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

              La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

              Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.

              L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent.

              En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision.

              Vous pouvez contester ce refus devant la CCP.

               Attention :

              Des règles particulières sont prévues pour les agents de l'Éducation nationale.

              Comment s'organise le temps partiel ?

              Quotité de travail

              Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %60 %70 %80 % ou 90 % d'un temps plein.

              Organisation du travail

              Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

              • Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
              • Dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
              • Dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs
              • Dans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile (ou pour les personnels enseignants et assimilés, sur l'année scolaire).

              Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

              Lorsqu'il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

              La décision de l'administration indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

              Cette organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle, à votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues.

              La modification peut aussi intervenir à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.

              La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.

              En cas de litige, vous pouvez saisir la CCP.

              Modification des conditions de travail à temps partiel

              Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).

              Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

              Quelle est la rémunération à temps partiel ?

              Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

              Rémunération selon le temps de travail

              Temps de travail

              Rémunération

              50 %

              50 %

              60 %

              60 %

              70 %

              70 %

              80 %

              6/7è (≈ 85 %)

              90 %

              32/35e (≈ 91 %)

              Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

              Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

              Nombre d'enfants

              Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

              1

              2,29 €

              2

              3

              Par enfant en plus

              En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

              Vos frais de transport domicile - travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

              Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

              Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

              Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

              En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

              Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?

              Carrière et formation

              Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.

              Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

              Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

              Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :

              • Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans
              • Droits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de services
              • Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
              • Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire

              Congés

              Vous avez droit aux congés suivants :

              Retraite

              Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 690,50 €.

               Attention :

              En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.

              Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

              À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

              Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.

              Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.

              En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.

              Vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique dans les conditions prévues par l'Assurance maladie de la sécurité sociale.

              Si vous êtes employé depuis plus d'un an à temps complet, vous pouvez demander à travailler à temps partiel à l'occasion de chaque naissance ou adoption.

              Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.

              En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel jusqu'au 3e anniversaire de votre enfant.

              En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant à votre foyer.

              Comment faire la demande ?

              Vous pouvez formuler votre demande de temps partiel à tout moment au cours des 3 années suivant la naissance ou l'adoption de votre enfant.

              Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.

              Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

              La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

              Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.

               Attention :

              Des règles particulières sont prévues pour les enseignants.

              Comment s'organise le temps partiel ?

              Quotité de travail

              Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %60 %70 % ou 80 % d'un temps plein.

              Organisation du travail

              Les conditions de travail à temps partiel sont fixées dans chaque collectivité.

              Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

              • Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
              • Dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
              • Dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs
              • Dans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile

              Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

              Modification des conditions de travail à temps partiel

              Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).

              Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

              Quelle est la rémunération à temps partiel ?

              Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

              Rémunération selon le temps de travail

              Temps de travail

              Rémunération

              50 %

              50 %

              60 %

              60 %

              70 %

              70 %

              80 %

              6/7è (≈ 85 %)

              Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

              Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

              Nombre d'enfants

              Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

              1

              2,29 €

              2

              3

              Par enfant en plus

              En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

              Vos frais de transport domicile - travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

              Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

              Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

              Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

              En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

              Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?

              Carrière et formation

              Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.

              Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

              Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

              Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :

              • Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans
              • Droits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de services
              • Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
              • Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire

              Congés

              Vous avez droit aux congés suivants :

              Retraite

              Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 690,50 €.

               Attention :

              En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.

              Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

              À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

              Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.

              Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.

              En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.

              Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour donner des soins à un proche atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.

              La personne nécessitant votre présence doit être votre époux(se), un enfant à charge ou un ascendant.

              Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.

                À savoir

              vous pouvez également bénéficier d'un temps partiel pour accompagner un proche dans le cadre du congé de proche aidant ou du congé de solidarité familiale.

              Comment faire la demande ?

              Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.

              Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

              La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

              Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.

               Attention :

              Des règles particulières sont prévues pour les enseignants.

              Comment s'organise le temps partiel ?

              Quotité de travail

              Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %60 %70 % ou 80 % d'un temps plein.

              Organisation du travail

              Les conditions de travail à temps partiel sont fixées dans chaque collectivité.

              Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

              • Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
              • Dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
              • Dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs
              • Dans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile

              Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

              Modification des conditions de travail à temps partiel

              Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).

              Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

              Quelle est la rémunération à temps partiel ?

              Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

              Rémunération selon le temps de travail

              Temps de travail

              Rémunération

              50 %

              50 %

              60 %

              60 %

              70 %

              70 %

              80 %

              6/7è (≈ 85 %)

              Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

              Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

              Nombre d'enfants

              Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

              1

              2,29 €

              2

              3

              Par enfant en plus

              En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

              Vos frais de transport domicile - travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

              Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

              Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

              Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

              En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

              Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?

              Carrière et formation

              Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.

              Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

              Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

              Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :

              • Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans
              • Droits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de services
              • Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
              • Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire

              Congés

              Vous avez droit aux congés suivants :

              Retraite

              Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 690,50 €.

               Attention :

              En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.

              Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

              À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

              Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.

              Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.

              En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.

              Si vous êtes handicapé relevant de l'obligation d'emploi, vous pouvez demander à travailler à temps partiel après avis du médecin du travail.

              Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.

              Comment faire la demande ?

              Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.

              Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

              La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

              Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.

               Attention :

              Des règles particulières sont prévues pour les enseignants.

              Comment s'organise le temps partiel ?

              Quotité de travail

              Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %60 %70 % ou 80 % d'un temps plein.

              Organisation du travail

              Les conditions de travail à temps partiel sont fixées dans chaque collectivité.

              Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

              • Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
              • Dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
              • Dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs
              • Dans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile

              Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

              Modification des conditions de travail à temps partiel

              Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).

              Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

              Quelle est la rémunération à temps partiel ?

              Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

              Rémunération selon le temps de travail

              Temps de travail

              Rémunération

              50 %

              50 %

              60 %

              60 %

              70 %

              70 %

              80 %

              6/7è (≈ 85 %)

              Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

              Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

              Nombre d'enfants

              Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

              1

              2,29 €

              2

              3

              Par enfant en plus

              En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

              Vos frais de transport domicile - travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

              Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

              Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

              Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

              En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

              Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?

              Carrière et formation

              Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.

              Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

              Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

              Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :

              • Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans
              • Droits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de services
              • Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
              • Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire

              Congés

              Vous avez droit aux congés suivants :

              Retraite

              Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 690,50 €.

               Attention :

              En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.

              Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

              À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

              Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.

              Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.

              En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.

              Si vous êtes employé depuis plus d'un an à temps complet, vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel.

              Comment faire la demande ?

              Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.

              Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

              La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

              Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.

              L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent.

              En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision.

              Vous pouvez contester ce refus devant la CCP.

               Attention :

              Des règles particulières sont prévues pour les enseignants.

              Comment s'organise le temps partiel ?

              Quotité de travail

              Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %60 %70 %80 % ou 90 % d'un temps plein.

              Organisation du travail

              Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

              • Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
              • Dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
              • Dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs
              • Dans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile (ou pour les personnels enseignants et assimilés, sur l'année scolaire).

              Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

              Modification des conditions de travail à temps partiel

              Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).

              Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

              Quelle est la rémunération à temps partiel ?

              Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

              Rémunération selon le temps de travail

              Temps de travail

              Rémunération

              50 %

              50 %

              60 %

              60 %

              70 %

              70 %

              80 %

              6/7è (≈ 85 %)

              90 %

              32/35e (≈ 91 %)

              Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

              Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

              Nombre d'enfants

              Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

              1

              2,29 €

              2

              3

              Par enfant en plus

              En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

              Vos frais de transport domicile - travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

              Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

              Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

              Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

              En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

              Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?

              Carrière et formation

              Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.

              Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

              Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

              Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :

              • Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans
              • Droits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de services
              • Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
              • Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire

              Congés

              Vous avez droit aux congés suivants :

              Retraite

              Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 690,50 €.

               Attention :

              En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.

              Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

              À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

              Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.

              Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.

              En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.

              Vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique dans les conditions prévues par l'Assurance maladie de la sécurité sociale.

              Si vous êtes employé depuis plus d'un an à temps complet, vous pouvez demander à travailler à temps partiel à l'occasion de chaque naissance ou adoption.

              Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.

              En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel jusqu'au 3e anniversaire de votre enfant.

              En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant à votre foyer.

              Comment faire la demande ?

              Vous pouvez formuler votre demande de temps partiel à tout moment au cours des 3 années suivant la naissance ou l'adoption de votre enfant.

              Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.

              Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

              La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

              Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.

              Comment s'organise le temps partiel ?

              Quotité de travail

              Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %60 %70 % ou 80 % d'un temps plein.

              Organisation du travail

              Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

              • Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
              • Dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
              • Dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs

              Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

              Modification des conditions de travail à temps partiel

              Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).

              Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

              Quelle est la rémunération à temps partiel ?

              Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

              Rémunération selon le temps de travail

              Temps de travail

              Rémunération

              50 %

              50 %

              60 %

              60 %

              70 %

              70 %

              80 %

              6/7è (≈ 85 %)

              Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

              Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

              Nombre d'enfants

              Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

              1

              2,29 €

              2

              3

              Par enfant en plus

              En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

              Vos frais de transport domicile - travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

              Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

              Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

              Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

              En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

              Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?

              Carrière et formation

              Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.

              Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

              Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

              Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :

              • Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans
              • Droits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de services
              • Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
              • Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire

              Congés

              Vous avez droit aux congés suivants :

              Retraite

              Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 690,50 €.

               Attention :

              En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.

              Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

              À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

              Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.

              Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.

              En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.

              Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour donner des soins à un proche atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.

              La personne nécessitant votre présence doit être votre époux(se), votre partenaire de Pacs , votre concubin, un enfant à charge ou un ascendant.

              Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.

                À savoir

              vous pouvez également bénéficier d'un temps partiel pour accompagner un proche dans le cadre du congé de proche aidant ou du congé de solidarité familiale.

              Comment faire la demande ?

              Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.

              Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

              La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

              Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.

              Comment s'organise le temps partiel ?

              Quotité de travail

              Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %60 %70 % ou 80 % d'un temps plein.

              Organisation du travail

              Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

              • Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
              • Dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
              • Dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs

              Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

              Modification des conditions de travail à temps partiel

              Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).

              Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

              Quelle est la rémunération à temps partiel ?

              Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

              Rémunération selon le temps de travail

              Temps de travail

              Rémunération

              50 %

              50 %

              60 %

              60 %

              70 %

              70 %

              80 %

              6/7è (≈ 85 %)

              Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

              Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

              Nombre d'enfants

              Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

              1

              2,29 €

              2

              3

              Par enfant en plus

              Vos frais de transport domicile - travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

              Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

              Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

              Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

              En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

              Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?

              Carrière et formation

              Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.

              Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

              Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

              Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :

              • Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans
              • Droits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de services
              • Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
              • Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire

              Congés

              Vous avez droit aux congés suivants :

              Retraite

              Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 690,50 €.

               Attention :

              En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.

              Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

              À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

              Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.

              Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.

              En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.

              Si vous êtes handicapé relevant de l'obligation d'emploi, vous pouvez demander à travailler à temps partiel après avis du médecin du travail.

              Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.

              Comment faire la demande ?

              Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.

              Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

              La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

              Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.

              Comment s'organise le temps partiel ?

              Quotité de travail

              Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %60 %70 % ou 80 % d'un temps plein.

              Organisation du travail

              Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

              • Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
              • Dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
              • Dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs

              Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

              Modification des conditions de travail à temps partiel

              Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).

              Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

              Quelle est la rémunération à temps partiel ?

              Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

              Rémunération selon le temps de travail

              Temps de travail

              Rémunération

              50 %

              50 %

              60 %

              60 %

              70 %

              70 %

              80 %

              6/7è (≈ 85 %)

              Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

              Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

              Nombre d'enfants

              Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

              1

              2,29 €

              2

              3

              Par enfant en plus

              Vos frais de transport domicile - travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

              Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

              Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

              Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

              En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

              Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?

              Carrière et formation

              Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.

              Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

              Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

              Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :

              • Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans
              • Droits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de services
              • Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
              • Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire

              Congés

              Vous avez droit aux congés suivants :

              Retraite

              Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 690,50 €.

               Attention :

              En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.

              Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

              À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

              Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.

              Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.

              En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.

              Si vous êtes employé depuis plus d'un an à temps complet, vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel.

              Comment faire la demande ?

              Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.

              Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

              La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

              Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.

              L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent.

              En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision.

              Vous pouvez contester ce refus devant la CCP.

              Comment s'organise le temps partiel ?

              Quotité de travail

              Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %60 %70 %80 % ou 90 % d'un temps plein.

              Organisation du travail

              Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

              • Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
              • Dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
              • Dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs

              Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

              Modification des conditions de travail à temps partiel

              Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).

              Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

              Quelle est la rémunération à temps partiel ?

              Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

              Rémunération selon le temps de travail

              Temps de travail

              Rémunération

              50 %

              50 %

              60 %

              60 %

              70 %

              70 %

              80 %

              6/7è (≈ 85 %)

              90 %

              32/35e (≈ 91 %)

              Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

              Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

              Nombre d'enfants

              Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

              1

              2,29 €

              2

              3

              Par enfant en plus

              Vos frais de transport domicile - travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

              Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

              Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

              Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

              En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

              Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?

              Carrière et formation

              Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.

              Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

              Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

              Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :

              • Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans
              • Droits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de services
              • Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
              • Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire

              Congés

              Vous avez droit aux congés suivants :

              Retraite

              Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 690,50 €.

               Attention :

              En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.

              Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

              À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

              Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.

              Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.

              En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.

              Vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique dans les conditions prévues par l'Assurance maladie de la sécurité sociale.