Jaignes : Fortes chaleurs et phénomène de retrait- gonflement des argiles – Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ..
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Tout travaux est soumis au code de l’urbanisme et au P.L.U. de votre commune
1-DELIB RECTIF APPRO PLU
1-Délibération arrêt du PLU
1-Delibération débat PADD
1-Délibération prescription PLU
arrêté mise à l’enquête
JS_ Modif apportées au PLU
JS-RP1-DIAGNOSTIC [Appro]
JS-RP1-EIE [Appro]
JS-RP2-JUSTIFICATIONS_EVALUATION ENVIRONNEMENTALE [Appro]
5.1 Règlement – pièce écrite
5.2 Règlement – documents graphiques
JS-DG [Appro] 5.2.1-Bourg-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2.2-Torchamps-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2-5000ème
6.1 Annexes sanitaires
6.1.1 Notice sanitaire
6.1.2 Assainissement – eau potable
6.1.2 Assainissement – eau potable
6.2 Servitudes d’utilité publique
6.2.1 Liste SUP
6.2.1 LISTE SERVITUDES PUBLIQUES DU 16.08.16
6.2.2 Plans SUP
PAC – Carte lignes électriques
PAC – Plan SUP
Plan canalisation-réseaux gaz
Plan ouvrages electriques
6.3 Risques naturels
6.3.1 Risque inondation
6.3.1 Carte information acquéreurs-locataires
6.3.1 PSS
DEC_94-608 du 13 juillet 1994
6.3.2 DICRIM
6.3.3 Aléa retrait-gonflement des argiles
6.3.3-Retrait gonflement des argiles
6.4 Classement sonore des infrastructures de transport terrestres
6.4 Arrêté préfectoral – Classement sonore
6.4 Carte route à grande circulation
6.4 Plan Classement sonore
6.5 Site Natura 2000 des Boucles de la Marne
6.6 Espaces Naturels Sensibles
6.7 ZNIEFF
6.7 Carte-znieff-2016
6.7 ZNIEFF NATURA2000
6.8 Droit de préemption urbain
6.9 Taxe d’aménagement
6.9 Délibérations et plans Taxe d’aménagement
6.10 Taxe Locale de Publicité Extérieure
6.11 Zone spéciale de recherche et d’exploitation des carrières
6.11 Zone spéciale de carrière
0.2 JS Liste des pièces_MODIF SIMP N°1
1. JS Pièces administratives_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
2- JS RP MODIF n°1 [APPRO]
4. JS OAP_MODIF SIMP N°1 APPRO]
5.1 JS RGT_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
0.1 JS PG DOSSIER_MODIF SIMP N°1
Vous avez besoin d’un local pour stocker ? La mairie de Jaignes met à disposition de ses administrés un hangar.
Le mariage est une union conjugale contractuelle
Les démarches
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Les démarches
Délivrance d’extrait ou de copie intégrale possible pour tout acte réalisé à la mairie de Jaignes (y compris lorsqu’il y a eu transcription).
Nous pouvons délivrer un acte seulement lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.
Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage
Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
La carte électorale (“carte d’électeur”) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
Les démarches
Soyez prévoyant et pensez à prendre rendez-vous en mairie de Lizy sur Ourcq, La Ferté-sous-Jouarre ou Meaux
Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu
Question-réponse
Vérifié le 16 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous ne subissez pas de contrôle. Mais, si vous entrez dans un pays de l'espace Schengen, vous devez déclarer votre entrée sur le territoire si votre nationalité est soumise à visa Schengen.
Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa :
Service en ligne
Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa
Vous devez vous présenter à la police aux frontières ou, sinon, à la douane ou la gendarmerie à la frontière.
Vous pouvez aussi déclarer sans délai votre entrée à proximité de la frontière, dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.
Votre déclaration d'entrée se matérialise par un cachet apposé sur votre passeport, avec mention de la date.
Vous devez le présenter à toute demande des services de l'ordre.
Si vous avez une carte de séjour ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus, vous pouvez franchir la frontière sur présentation d'un passeport en cours de validité et de votre titre de séjour.
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes lors du franchissement de la frontière :
Le niveau de ressources exigé par jour de séjour en France varie selon la preuve d'hébergement :
Si vous avez une carte de séjour (ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus), vous êtes autorisé à entrer et transiter sur le territoire des États Schengen pour rejoindre le pays qui vous a délivré votre carte de séjour.
Vous devez avoir un passeport en cours de validité et votre titre de séjour.
Vous n'avez pas à justifier de vos moyens de subsistance.
L'espace Schengen est un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures et avec une frontière extérieure commune (c'est-à-dire entre un État membre de Schengen et un État ne faisant pas partie de Schengen). Les conditions de franchissement des frontières différent selon votre nationalité.
Les pays membres de l'espace Schengen sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Les règles diffèrent selon que vous êtes européen ou ressortissant d'un pays non européen.
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Présentation de l'espace Schengen
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