Urbanisme

Tout travaux est soumis au code de l’urbanisme et au P.L.U. de votre commune

P.L.U

1-Documents administratifs

Delib arrêt du projet
DELIB PADD 1
DELIB PADD 2
DELIB PADD 3
Délib prescription PLU-Préfecture

2-Rapport de présentation

JS-RP1-DIAGNOSTIC [arret]
JS-RP1-EIE [arret]
JS-RP2-JUSTIFICATIONS [arret]

3-PADD

JS-PADD [arret]

4-OAP

JS-OAP [Arrêt]

5-Règlement

5.1 Règlement – pièce écrite

JG – RGT[Arret]

5.2 Règlement – documents graphiques

JS-5.2 Plan d’ensemble [arret]
JS-5.2.1 Centre bourg [arret]
JS-5.2.2 Torchamps [arret]

6-Annexes

6.1 Annexes sanitaires

6.1.1 Notice sanitaire

JS_Notice sanitaire

6.1.2 Plans des réseaux

Assainissement – eau potable

6.2 Servitudes d’utilité publique

6.2.1 Liste des SUP

Liste SUP – Extrait PAC complémentaire SCOT Marne-Ourcq
Liste SUP

6.2.2 Plans des SUP

PAC – Carte lignes électriques
PAC – Plan SUP
Plan canalisation-réseaux gaz
Plan ouvrages electriques

6.3 Risques naturels

6.3.1 Risque inondation

Carte information acquéreurs-locataires
PSS

6.3.2 DICRIM

DICRIM

6.3.3 Aléa retrait-gonflement des argiles

DDRM-Carte aléa
PAC – Argile et gonflement des sols

6.4 Classement sonore des infrastructures de transport terrestres

Arrêté préfectoral – Classement sonore
PAC – Carte route à grande circulation
PAC – Plan Classement sonore

6.5 Site Natura 2000 des Boucles de la Marne

Formulaire NATURA 2000

6.6 Espaces Naturels Sensibles

Carte ENS

6.7 ZNIEFF

PAC – ZNIEFF NATURA2000

6.8 Droit de préemption urbain

DPU 1
DPU 2

6.9 Taxe d’aménagement

Délibérations et plans Taxe d’aménagement

6.10 Taxe Locale de Publicité Extérieure

Délibération TLPE

6.11 Zone spéciale de recherche et d’exploitation des carrières

Zone spéciale de carrière

 

Rapport du Commissaire Enquêteur partie 1
Rapport du Commissaire Enquêteur partie 2

Covid 19 : modification des délais pendant l’état d’urgence sanitaire

L’ ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 prolonge certains délais. Les délais suivants sont suspendus et reprendront le 24 mai 2020 :
Délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et de certificat d’urbanisme non expirés avant le 12 mars 2020
Délais de recours contre une autorisation d’urbanisme non expirés avant le 12 mars 2020. Ils reprendront pour la durée restant à courir qui ne peut être inférieure à 7 jours
Délais de réponse des administrations.

Permis de construire :
Cerfa et démarches

Permis de démolir :
Cerfa et démarches

Déclaration travaux :
Cerfa et démarches

Déclaration de fin de travaux :
Cerfa et démarches

État Civil

EN MAIRIE DE JAIGNES

Mariage

Le mariage est une union conjugale contractuelle
Les démarches


    PACS

    Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
    Les démarches


      Délivrance d’acte d’état civil

      Délivrance d’extrait ou de copie intégrale possible pour tout acte réalisé à la mairie de Jaignes (y compris lorsqu’il y a eu transcription).

      Nous pouvons délivrer un acte seulement lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.

      Acte de naissance

      Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

      Les démarches

      Acte de mariage

      Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage

      Les démarches

      Acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

      Les démarches


        Carte électorale

        La carte électorale (“carte d’électeur”) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
        Les démarches


          DANS LES AUTRES MAIRIES

          Soyez prévoyant et pensez à prendre rendez-vous en mairie de Lizy sur Ourcq, La Ferté-sous-Jouarre ou Meaux

          Carte identité

          Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

          Les démarches


            Passeport

            Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu

            Les démarches


              Toutes vos démarches

              Fiche pratique

              Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour

              Vérifié le 01 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

              Si vous êtes étranger non européen, vous pouvez séjourner en France comme stagiaire sous certaines conditions. Vous devez venir en France pour plus de 3 mois pour suivre une formation professionnelle ou faire un stage en entreprise ou dans un hôpital public. Vous devez accomplir des démarches pour obtenir un visa d'entrée pour la France. Si votre stage est prolongé, vous devez demander une carte de séjour en préfecture.

              Vous êtes concerné si vous êtes étranger étudiant et que vous venez en France pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre d'une formation organisée dans votre pays de résidence.

              Votre formation doit conduire à un diplôme ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle au titre :

              • d'un cursus scolaire ou universitaire,
              • ou d'une formation professionnelle,
              • ou d'un programme de coopération de l'Union européenne (UE) ou intergouvernemental sur l'éducation, la formation, la jeunesse ou la culture.

              Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.

              Cette convention est conclue entre vous, l'établissement de formation à l'étranger et votre entreprise d'accueil.

              La convention de stage ne peut pas vous donner la qualité de salarié.

              L'entreprise doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider en ligne la convention de stage par l'administration.

              Service en ligne
              Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger

              Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".

              Accéder au service en ligne  

              Ministère chargé de l'intérieur

              En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.

              Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de votre convention est refusée.

              Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France.

              Le montant minimum par mois est fixé au montant mensuel de l'allocation d'entretien de base versée aux boursiers du gouvernement français, soit 615 €.

              Demande de visa de long séjour valant titre de séjour

              Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.

               À noter

              si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.

              Documents à fournir

              • Votre passeport en cours de validité
              • Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre entreprise d'accueil en France
              • Justificatif de vos ressources
              • Justificatif d'hébergement en France

              Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.

              Validation d'un avenant à la convention de stage initiale

              Pour renouveler votre stage, l'entreprise qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.

              Service en ligne
              Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger

              Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".

              Accéder au service en ligne  

              Ministère chargé de l'intérieur

              Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.

              Demande de carte de séjour

              Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.

               Attention :

              il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

              Documents à fournir

              • Visa de long séjour arrivant à expiration
              • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
              • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
              • Convention de stage initiale et son avenant
              • Justificatifs sur vos ressources

              Coût

              Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.

              Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

              Remise de la carte

              La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

              Vous êtes concerné si vous êtes étranger salarié d'une entreprise établie à l'étranger et que vous venez en France pour suivre une formation professionnelle continue.

              Votre formation professionnelle peut, si besoin, être complétée par un stage :

              • dans une entreprise du même groupe que la vôtre,
              • ou dans une entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commerciales.

              Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.

              Cette convention est conclue entre vous, votre employeur à l'étranger et l'organisme de formation professionnelle continue en France.

              La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.

              Elle doit être validée, sauf exception.

              L'organisme de formation doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider en ligne la convention de stage par l'administration.

              Service en ligne
              Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger

              Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".

              Accéder au service en ligne  

              Ministère chargé de l'intérieur

              En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.

              L'administration se prononce dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental). Passé ce délai, la demande de validation de votre convention est refusée.

              Votre convention de stage n'a pas à être validée.

              Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France.

              Le montant minimum par mois est fixé au montant mensuel du Smic brut soit 1 747,20 €.

              Demande de visa de long séjour valant titre de séjour

              Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.

               À noter

              si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.

              Documents à fournir

              • Votre passeport en cours de validité
              • Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre organisme de formation en France
              • Justificatif de vos ressources
              • Justificatif d'hébergement en France

              Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.

              Validation d'un avenant à la convention de stage initiale

              Pour renouveler votre stage, l'organisme de formation qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.

              Service en ligne
              Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger

              Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".

              Accéder au service en ligne  

              Ministère chargé de l'intérieur

              Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.

              Demande de carte de séjour

              Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.

               Attention :

              il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

              Documents à fournir

              • Visa de long séjour arrivant à expiration
              • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
              • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
              • Convention de stage initiale et son avenant
              • Justificatifs sur vos ressources

              Coût

              Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.

              Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

              Remise de la carte

              La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

              Vous êtes concerné si vous êtes étranger et avez soit un doctorat en médecine, soit un diplôme d'infirmier et que vous venez effectuer un stage pratique en France. Ce stage doit se dérouler dans un établissement public de santé dans le cadre d'une convention de coopération internationale hospitalière.

              Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.

              Cette convention est conclue entre vous, l'hôpital d'accueil et l'organisme partie à la convention de coopération sanitaire et, s'il est différent, l'organisme qui vous rémunère.

              La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.

              L'hôpital d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par l'administration.

              Service en ligne
              Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger

              Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".

              Accéder au service en ligne  

              Ministère chargé de l'intérieur

              En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.

              L'administration se prononce dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental). Passé ce délai, la demande de validation de votre convention est refusée.

                À savoir

              si vous êtes canadien, votre convention de stage n'a pas à être validée.

              Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France, correspondant au montant de la gratification qui vous sera versée.

              Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 4,05 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 27 € x 0,15).

              Demande de visa de long séjour valant titre de séjour

              Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.

               À noter

              si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.

              Documents à fournir

              • Votre passeport en cours de validité
              • Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre établissement de santé d'accueil en France
              • Justificatif de vos ressources
              • Justificatif d'hébergement en France

              Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.

              Validation d'un avenant à la convention de stage initiale

              Pour renouveler votre stage, l'hôpital qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.

              Service en ligne
              Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger

              Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".

              Accéder au service en ligne  

              Ministère chargé de l'intérieur

              Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.

              Demande de carte de séjour

              Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.

               Attention :

              il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

              Documents à fournir

              • Visa de long séjour arrivant à expiration
              • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
              • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
              • Convention de stage initiale et son avenant
              • Justificatifs sur vos ressources

              Coût

              Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.

              Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

              Remise de la carte

              La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).