Urbanisme

Tout travaux est soumis au code de l’urbanisme et au P.L.U. de votre commune

P.L.U

1-Documents administratifs

Delib arrêt du projet
DELIB PADD 1
DELIB PADD 2
DELIB PADD 3
Délib prescription PLU-Préfecture

2-Rapport de présentation

JS-RP1-DIAGNOSTIC [arret]
JS-RP1-EIE [arret]
JS-RP2-JUSTIFICATIONS [arret]

3-PADD

JS-PADD [arret]

4-OAP

JS-OAP [Arrêt]

5-Règlement

5.1 Règlement – pièce écrite

JG – RGT[Arret]

5.2 Règlement – documents graphiques

JS-5.2 Plan d’ensemble [arret]
JS-5.2.1 Centre bourg [arret]
JS-5.2.2 Torchamps [arret]

6-Annexes

6.1 Annexes sanitaires

6.1.1 Notice sanitaire

JS_Notice sanitaire

6.1.2 Plans des réseaux

Assainissement – eau potable

6.2 Servitudes d’utilité publique

6.2.1 Liste des SUP

Liste SUP – Extrait PAC complémentaire SCOT Marne-Ourcq
Liste SUP

6.2.2 Plans des SUP

PAC – Carte lignes électriques
PAC – Plan SUP
Plan canalisation-réseaux gaz
Plan ouvrages electriques

6.3 Risques naturels

6.3.1 Risque inondation

Carte information acquéreurs-locataires
PSS

6.3.2 DICRIM

DICRIM

6.3.3 Aléa retrait-gonflement des argiles

DDRM-Carte aléa
PAC – Argile et gonflement des sols

6.4 Classement sonore des infrastructures de transport terrestres

Arrêté préfectoral – Classement sonore
PAC – Carte route à grande circulation
PAC – Plan Classement sonore

6.5 Site Natura 2000 des Boucles de la Marne

Formulaire NATURA 2000

6.6 Espaces Naturels Sensibles

Carte ENS

6.7 ZNIEFF

PAC – ZNIEFF NATURA2000

6.8 Droit de préemption urbain

DPU 1
DPU 2

6.9 Taxe d’aménagement

Délibérations et plans Taxe d’aménagement

6.10 Taxe Locale de Publicité Extérieure

Délibération TLPE

6.11 Zone spéciale de recherche et d’exploitation des carrières

Zone spéciale de carrière

 

Rapport du Commissaire Enquêteur partie 1
Rapport du Commissaire Enquêteur partie 2

Covid 19 : modification des délais pendant l’état d’urgence sanitaire

L’ ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 prolonge certains délais. Les délais suivants sont suspendus et reprendront le 24 mai 2020 :
Délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et de certificat d’urbanisme non expirés avant le 12 mars 2020
Délais de recours contre une autorisation d’urbanisme non expirés avant le 12 mars 2020. Ils reprendront pour la durée restant à courir qui ne peut être inférieure à 7 jours
Délais de réponse des administrations.

Permis de construire :
Cerfa et démarches

Permis de démolir :
Cerfa et démarches

Déclaration travaux :
Cerfa et démarches

Déclaration de fin de travaux :
Cerfa et démarches

État Civil

EN MAIRIE DE JAIGNES

Mariage

Le mariage est une union conjugale contractuelle
Les démarches


    PACS

    Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
    Les démarches


      Délivrance d’acte d’état civil

      Délivrance d’extrait ou de copie intégrale possible pour tout acte réalisé à la mairie de Jaignes (y compris lorsqu’il y a eu transcription).

      Nous pouvons délivrer un acte seulement lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.

      Acte de naissance

      Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

      Les démarches

      Acte de mariage

      Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage

      Les démarches

      Acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

      Les démarches


        Carte électorale

        La carte électorale (“carte d’électeur”) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
        Les démarches


          DANS LES AUTRES MAIRIES

          Soyez prévoyant et pensez à prendre rendez-vous en mairie de Lizy sur Ourcq, La Ferté-sous-Jouarre ou Meaux

          Carte identité

          Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

          Les démarches


            Passeport

            Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu

            Les démarches


              Toutes vos démarches

              Fiche pratique

              Perte du permis de conduire français

              Vérifié le 25 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

              Vous avez perdu votre permis de conduire français ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France, en Europe ou dans un autre pays.

              Si vous êtes en France lorsque vous perdez votre permis de conduire français, la demande de nouveau permis se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

              La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

              Préparez les éléments suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

              Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

              Service en ligne
              Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

              Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

              Accéder au service en ligne  

              Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

              Vous êtes informé par mail ou SMS lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.

              Vous pouvez alors télécharger une attestation de perte dans votre espace personnel ANTS.

              Cette attestation est valable 2 mois.

              Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis de conduire.

              Si la validité de votre permis est limitée pour raisons médicales, vous recevez un duplicata qui reprend la même période de validité que le permis perdu.

              Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

              Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.

              Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

              Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

              Service en ligne
              Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

              Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

              Accéder au service en ligne  

              Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

              Savoir comment le permis de conduire est expédié

              L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

              Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

              • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
              • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

              Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

              Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

              Votre permis va vous être envoyé.

              Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

              Où s’adresser ?

              En ligne

              https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

              Par messagerie

              Accès au formulaire de contact

              Par téléphone

              34 00

              Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

              09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

              Si vous êtes dans un pays européen (EEE) lorsque vous perdez votre permis de conduire français, la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

              • Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

                - vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles

                - vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée

                • La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

                  1. Déclarer la perte du permis de conduire

                  Vous devez faire une déclaration de perte auprès des autorités locales compétentes.

                  2. Faire viser la déclaration de perte par votre consulat ou ambassade

                  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.

                  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

                  3. Faire la demande de nouveau permis de conduire

                  La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

                  Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

                  Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

                  Service en ligne
                  Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

                  Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

                  Accéder au service en ligne  

                  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

                  4. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

                  Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

                  Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.

                  Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

                  Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

                  Service en ligne
                  Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

                  Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

                  Accéder au service en ligne  

                  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

                  Savoir comment le permis de conduire est expédié

                  L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

                  Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

                  • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
                  • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

                  Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

                  Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

                  Votre permis va vous être envoyé.

                  Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

                  Où s’adresser ?

                  En ligne

                  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

                  Par messagerie

                  Accès au formulaire de contact

                  Par téléphone

                  34 00

                  Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

                  09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

                • La demande de nouveau permis de conduire se fait par courrier.

                  1. Déclarer la perte du permis de conduire

                  Vous devez faire une déclaration de perte auprès des autorités locales compétentes.

                  2. Faire viser le récépissé de la déclaration de perte

                  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.

                  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

                  3. Préparer les documents à fournir

                  Préparez les documents suivants :

                  • Formulaire cerfa n°14882
                  • Formulaire cerfa n°14948
                  • Copie du récépissé de votre déclaration de perte établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
                  • Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
                  • Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
                  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
                  • Si vous êtes étranger :
                  • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
                  • Justification du maintien de votre résidence normale en France
                  • Timbre fiscal de 25 €.
                  • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)

                  4. Envoyer les documents par courrier

                  La demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris.

                  Où s’adresser ?

                  Par courrier exclusivement

                  Préfecture de Police de Paris

                  Direction des transports et de la protection du public (DTPP)

                  Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)

                  Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)

                  1 bis rue de Lutèce

                  75 195 Paris Cedex 04

              • Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.

                Si vous avez votre résidence normale dans un pays européen lors de la perte de votre permis de conduire français, adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays pour obtenir un nouveau permis.

                En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.

              Si vous êtes dans un pays non européen lorsque vous perdez votre permis de conduire français, la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

              • Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

                - vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles

                - vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée

                Si vous êtes à l’étranger dans le cadre d'un programme Vacances-Travail (PVT), renseignez-vous auprès de votre ambassade pour savoir si vous avez le statut d'étudiant ou de travailleur.

                • La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

                  1. Déclarer la perte du permis de conduire

                  Vous devez faire une déclaration de perte auprès des autorités locales compétentes.

                  2. Faire viser la déclaration de perte par votre consulat ou ambassade

                  Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.

                  Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

                  3. Faire la demande de nouveau permis de conduire

                  La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

                  Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

                  Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

                  Service en ligne
                  Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

                  Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

                  Accéder au service en ligne  

                  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

                  4. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

                  Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

                  Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.

                  Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

                  Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

                  Service en ligne
                  Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

                  Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

                  Accéder au service en ligne  

                  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

                  Savoir comment le permis de conduire est expédié

                  L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

                  Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

                  • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
                  • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

                  Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

                  Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

                  Votre permis va vous être envoyé.

                  Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

                  Où s’adresser ?

                  En ligne

                  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

                  Par messagerie

                  Accès au formulaire de contact

                  Par téléphone

                  34 00

                  Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

                  09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

                • La demande de nouveau permis de conduire se fait par courrier.

                  1. Déclarer la perte du permis de conduire

                  Vous devez faire une déclaration de perte auprès des autorités locales.

                  2. Faire viser le récépissé de la déclaration de perte

                  Vous devez faire viser la déclaration de perte par le poste consulaire dont vous dépendez.

                  Le récépissé de déclaration de perte est valable 2 mois pour les autorités françaises, mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

                  3. Préparer les documents à fournir

                  Préparez les documents suivants :

                  4. Envoyer les documents par courrier

                  La demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris.

                  Où s’adresser ?

                  Par courrier exclusivement

                  Préfecture de Police de Paris

                  Direction des transports et de la protection du public (DTPP)

                  Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)

                  Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)

                  1 bis rue de Lutèce

                  75 195 Paris Cedex 04

              • Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.

                Si vous êtes à l’étranger dans le cadre d'un programme Vacances-Travail (PVT), renseignez-vous auprès de votre ambassade pour savoir si vous avez le statut d'étudiant ou de travailleur.

                Si vous avez votre résidence normale dans un pays non européen lors de la perte de votre permis de conduire français, les autorités françaises ne sont plus compétentes.

                Adressez-vous aux autorités locales pour demander l'échange de votre permis de conduire, ou en l'absence d'accord de réciprocité, passer l'examen du permis de conduire local.

              Pour en savoir plus