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Urbanisme

Tout travaux est soumis au code de l’urbanisme et au P.L.U. de votre commune

P.L.U approuvé le 25 Juillet 2017

1-Documents administratifs

1-DELIB RECTIF APPRO PLU
1-Délibération arrêt du PLU
1-Delibération débat PADD
1-Délibération prescription PLU
arrêté mise à l’enquête
JS_ Modif apportées au PLU

2-Rapport de présentation

JS-RP1-DIAGNOSTIC [Appro]
JS-RP1-EIE [Appro]
JS-RP2-JUSTIFICATIONS_EVALUATION ENVIRONNEMENTALE [Appro]

3-PADD

3. PADD [Appro]

4-OAP

JS-OAP [Appro]

5-Règlement

5.1 Règlement – pièce écrite

5.1 RGT[Appro]

5.2 Règlement – documents graphiques

JS-DG [Appro] 5.2.1-Bourg-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2.2-Torchamps-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2-5000ème

6-Annexes

6.1 Annexes sanitaires

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.2 Servitudes d’utilité publique

6.2.1 Liste  SUP

6.2.1 LISTE SERVITUDES PUBLIQUES DU 16.08.16

6.2.2 Plans  SUP

PAC – Carte lignes électriques
PAC – Plan SUP
Plan canalisation-réseaux gaz
Plan ouvrages electriques

6.3 Risques naturels

6.3.1 Risque inondation

6.3.1 Carte information acquéreurs-locataires
6.3.1 PSS
DEC_94-608 du 13 juillet 1994

6.3.2 DICRIM

6.3.2 DICRIM

6.3.3 Aléa retrait-gonflement des argiles

6.3.3-Retrait gonflement des argiles

6.4 Classement sonore des infrastructures de transport terrestres

6.4 Arrêté préfectoral – Classement sonore
6.4 Carte route à grande circulation
6.4 Plan Classement sonore

6.5 Site Natura 2000 des Boucles de la Marne

6.5 Formulaire NATURA 2000

6.6 Espaces Naturels Sensibles

6.6 Carte ENS

6.7 ZNIEFF

6.7 Carte-znieff-2016
6.7 ZNIEFF NATURA2000

6.8 Droit de préemption urbain

6.8 DPU 1
6.8 DPU 2

6.9 Taxe d’aménagement

6.9 Délibérations et plans Taxe d’aménagement

6.10 Taxe Locale de Publicité Extérieure

6.10 Délibération TLPE

6.11 Zone spéciale de recherche et d’exploitation des carrières

6.11 Zone spéciale de carrière

 

Modification simplifié du plu n°1 – 2023

0.2 JS Liste des pièces_MODIF SIMP N°1
1. JS Pièces administratives_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
2- JS RP MODIF n°1 [APPRO]
4. JS OAP_MODIF SIMP N°1 APPRO]
5.1 JS RGT_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
0.1 JS PG DOSSIER_MODIF SIMP N°1

Démarches

Permis de construire :

Cerfa et démarches

Permis de démolir :

Cerfa et démarches

Déclaration travaux :

Cerfa et démarches

Déclaration de fin de travaux :

Cerfa et démarches

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État Civil

EN MAIRIE DE JAIGNES

Mariage

Le mariage est une union conjugale contractuelle
Les démarches

    PACS

    Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
    Les démarches

      Délivrance d’acte d’état civil

      Délivrance d’extrait ou de copie intégrale possible pour tout acte réalisé à la mairie de Jaignes (y compris lorsqu’il y a eu transcription).

      Nous pouvons délivrer un acte seulement lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.

      Acte de naissance

      Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

      Les démarches

      Acte de mariage

      Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage

      Les démarches

      Acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

      Les démarches

        Carte électorale

        La carte électorale (“carte d’électeur”) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
        Les démarches

          DANS LES AUTRES MAIRIES

          Soyez prévoyant et pensez à prendre rendez-vous en mairie de Lizy sur Ourcq, La Ferté-sous-Jouarre ou Meaux

          Carte identité

          Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

          Les démarches

            Passeport

            Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu

            Les démarches

              Publié le

              Toutes vos démarches

              Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)

              Fiche pratique

              Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)

              Vérifié le 07 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

              À quoi sert l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ? Quelle différence entre ASSR de 1er niveau (ASSR1) et ASSR de 2e niveau (ASSR2) ? À quel âge les élèves doivent-ils passer ces attestations ? Est-ce payant ? Qui doit avoir une ASSR2 pour obtenir le permis de conduite ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l'ASSR1 et l'ASSR2.

              Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) de 1er niveau (ASSR1) et de 2e niveau (ASSR2) s'obtiennent dans le cadre de l'enseignement obligatoire des règles de sécurité routière.

              Les ASSR sont délivrées pendant le temps scolaire après un contrôle des connaissances théoriques.

              En général, les élèves passent les ASSR au collège :

              • l'ASSR1, en classe de 5e et avant 14 ans,
              • et l'ASSR2 en classe de 3e et avant 16 ans.

              Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) sont obligatoires pour les démarches suivantes :

              • Une personne née en 1988 ou après a besoin de l'ASSR 1 ou de l'ASSR2 pour valider la partie théorique du BSR.

                  À savoir

                le BSR correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il permet de conduire un cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur si vous êtes né en 1988 ou après.

              • Une personne âgée de moins de 21 ans doit avoir l'ASSR2 pour obtenir une 1re catégorie de permis de conduire : Permis A ou A2 (permis moto), ou permis B (permis voiture) ou permis B1 (permis quadricycle lourd à moteur.

                  À savoir

                si vous ne pouvez pas avoir l'ASSR2, vous devez obtenir l'attestation de sécurité routière (ASR).

              • L'ASSR1 est organisée pour les élèves suivants :

                • Élève de classe de 5e ou de niveau correspondant
                • Élève d'une autre classe et atteignant l'âge de 14 ans au cours de l'année civile.

              • L'ASSR2 est organisée pour les élèves suivants :

                • Élève de classe de 3e ou de niveau correspondant
                • Élève d'une autre classe et atteignant l'âge de 16 ans au cours de l'année civile
                • Élève qui a plus de 16 ans et qui est inscrit dans un établissement scolaire

              Passer l'ASSR1 ou l'ASSR2 est gratuit.

              Les épreuves des ASSR se déroulent chaque année pendant le temps scolaire, entre le début du 2e trimestre et la fin de l'année scolaire.

              • Élève scolarisé en France
              • Élève scolarisé à l'étranger

              • L'établissement dans lequel l'élève est scolarisé s'occupe de l'inscrire aux épreuves des ASSR.

              • Si l'élève est inscrit au Cned, une demande écrite doit être adressée au directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) du département de résidence.

                Où s’adresser ?

                Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)

              • Si l'élève suit une instruction en famille (école à la maison), une demande écrite doit être adressée au directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) du département de résidence.

                Où s’adresser ?

                Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)

              • Si l'élève est inscrit dans un établissement privé hors contrat, le directeur de l'établissement s'occupe de l'inscrire dans un établissement qui organise les épreuves des ASSR.

              • Si l'élève est inscrit dans un établissement français à l'étranger appartenant au réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), l'établissement s'occupe de l'inscrire aux épreuves des ASSR.

              • Vous devez contacter les autorités consulaires françaises pour savoir comment se passe l'inscription aux épreuves des ASSR dans un établissement français de proximité.

                Où s’adresser ?

                Ambassades et consulats de France à l'étranger

              • Vous devez contacter les autorités consulaires françaises pour savoir comment se passe l'inscription aux épreuves des ASSR dans un établissement français de proximité.

                Où s’adresser ?

                Ambassades et consulats de France à l'étranger

               À noter

              si l'élève a une déficience visuelle l'empêchant de passer les épreuves de ASSR, une épreuve aménagée est proposée. Une attestation d'éducation à la route (AER) lui est délivrée en cas de réussite. Toutefois, avoir l'AER ne donne pas droit d'inscription à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule et d'obtention d'un titre de conduite.

              L'élève peut s'entraîner sur le site de préparation des épreuves des attestations de sécurité routière :

              Service en ligne
              Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)

              Accéder au service en ligne  

              Ministère chargé de l'éducation

              L'élève peut aussi préparer les épreuves des ASSR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

              La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.

              La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.

              L'élève doit utiliser :

              • Soit les identifiants de son compte EduConnect
              • Soit les codes d'accès qui lui ont été transmis pour passer l'examen.

              Service en ligne
              Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

              Accéder au service en ligne  

              Ministère chargé de l'éducation

              L'élève passe les épreuves des ASSR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

              La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.

              La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.

              L'élève doit utiliser :

              • Soit les identifiants de son compte EduConnect
              • Soit les codes d'accès qui lui ont été transmis pour passer l'examen.

              Service en ligne
              Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

              Accéder au service en ligne  

              Ministère chargé de l'éducation

              L'épreuve comporte 20 questions à choix multiples.

              Avant chaque question, l'élève visionne une séquence filmée.

              Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque...

              L'élève doit avoir 10/20 ou plus pour obtenir l'ASSR 1 ou l'ASSR2.

              Il peut connaître sa note à partir de 18h, le jour même de l'examen, en se connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

              La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.

              L'élève doit utiliser :

              • Soit les identifiants de son compte EduConnect
              • Soit les codes d'accès qui lui ont été transmis pour passer l'examen.

              Service en ligne
              Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

              Accéder au service en ligne  

              Ministère chargé de l'éducation

              En cas de réussite, l'établissement où l'élève a passé l'épreuve de l'ASSR lui délivre le diplôme de l'ASSR1 ou de l'ASSR2, selon le cas.

              Si l'élève échoue (moins de 10 /20), il peut se présenter à une épreuve de rattrapage.

              L'élève doit se renseigner auprès de l'établissement où il a passé l'ASSR pour connaître la date de la session de rattrapage.

              En cas d'échec à la session de rattrapage (moins de 10/20), l'élève soit se renseigner auprès de l’établissement pour savoir s'il peut repasser l'épreuve l'année suivante.

              En cas de perte ou de vol de l'ASSR 1 ou de l'ASSR2, une demande écrite doit être adressée à l'établissement dans lequel l'élève a passé l'examen.

              La demande doit attester de la réussite à l'épreuve de l'ASSR1 ou de l'ASSR2, selon le cas.

              Précisez les nom et prénom de l'élève, l'établissement et l'année de session de l'épreuve, et joignez une attestation de perte ou du vol de l'ASSR.

              L'établissement délivrera un duplicata ou une attestation de réussite.

              Les frais liés au coût de reproduction et à l'envoi peuvent être demandés.

                À savoir

              en cas de perte ou de vol de votre ASSR2, vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur pour faire la demande de permis de conduire.

              Questions ? Réponses !

              Et aussi

              Pour en savoir plus