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Urbanisme

Tout travaux est soumis au code de l’urbanisme et au P.L.U. de votre commune

P.L.U approuvé le 25 Juillet 2017

1-Documents administratifs

1-DELIB RECTIF APPRO PLU
1-Délibération arrêt du PLU
1-Delibération débat PADD
1-Délibération prescription PLU
arrêté mise à l’enquête
JS_ Modif apportées au PLU

2-Rapport de présentation

JS-RP1-DIAGNOSTIC [Appro]
JS-RP1-EIE [Appro]
JS-RP2-JUSTIFICATIONS_EVALUATION ENVIRONNEMENTALE [Appro]

3-PADD

3. PADD [Appro]

4-OAP

JS-OAP [Appro]

5-Règlement

5.1 Règlement – pièce écrite

5.1 RGT[Appro]

5.2 Règlement – documents graphiques

JS-DG [Appro] 5.2.1-Bourg-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2.2-Torchamps-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2-5000ème

6-Annexes

6.1 Annexes sanitaires

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.2 Servitudes d’utilité publique

6.2.1 Liste  SUP

6.2.1 LISTE SERVITUDES PUBLIQUES DU 16.08.16

6.2.2 Plans  SUP

PAC – Carte lignes électriques
PAC – Plan SUP
Plan canalisation-réseaux gaz
Plan ouvrages electriques

6.3 Risques naturels

6.3.1 Risque inondation

6.3.1 Carte information acquéreurs-locataires
6.3.1 PSS
DEC_94-608 du 13 juillet 1994

6.3.2 DICRIM

6.3.2 DICRIM

6.3.3 Aléa retrait-gonflement des argiles

6.3.3-Retrait gonflement des argiles

6.4 Classement sonore des infrastructures de transport terrestres

6.4 Arrêté préfectoral – Classement sonore
6.4 Carte route à grande circulation
6.4 Plan Classement sonore

6.5 Site Natura 2000 des Boucles de la Marne

6.5 Formulaire NATURA 2000

6.6 Espaces Naturels Sensibles

6.6 Carte ENS

6.7 ZNIEFF

6.7 Carte-znieff-2016
6.7 ZNIEFF NATURA2000

6.8 Droit de préemption urbain

6.8 DPU 1
6.8 DPU 2

6.9 Taxe d’aménagement

6.9 Délibérations et plans Taxe d’aménagement

6.10 Taxe Locale de Publicité Extérieure

6.10 Délibération TLPE

6.11 Zone spéciale de recherche et d’exploitation des carrières

6.11 Zone spéciale de carrière

 

Modification simplifié du plu n°1 – 2023

0.2 JS Liste des pièces_MODIF SIMP N°1
1. JS Pièces administratives_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
2- JS RP MODIF n°1 [APPRO]
4. JS OAP_MODIF SIMP N°1 APPRO]
5.1 JS RGT_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
0.1 JS PG DOSSIER_MODIF SIMP N°1

Démarches

Permis de construire :

Cerfa et démarches

Permis de démolir :

Cerfa et démarches

Déclaration travaux :

Cerfa et démarches

Déclaration de fin de travaux :

Cerfa et démarches

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État Civil

EN MAIRIE DE JAIGNES

Mariage

Le mariage est une union conjugale contractuelle
Les démarches

    PACS

    Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
    Les démarches

      Délivrance d’acte d’état civil

      Délivrance d’extrait ou de copie intégrale possible pour tout acte réalisé à la mairie de Jaignes (y compris lorsqu’il y a eu transcription).

      Nous pouvons délivrer un acte seulement lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.

      Acte de naissance

      Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

      Les démarches

      Acte de mariage

      Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage

      Les démarches

      Acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

      Les démarches

        Carte électorale

        La carte électorale (“carte d’électeur”) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
        Les démarches

          DANS LES AUTRES MAIRIES

          Soyez prévoyant et pensez à prendre rendez-vous en mairie de Lizy sur Ourcq, La Ferté-sous-Jouarre ou Meaux

          Carte identité

          Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

          Les démarches

            Passeport

            Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu

            Les démarches

              Publié le

              Toutes vos démarches

              Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Attestation de sécurité routière (ASR)

              Fiche pratique

              Attestation de sécurité routière (ASR)

              Vérifié le 01 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

              À quoi sert l'attestation de sécurité routière (ASR) ? Qui doit avoir une ASR pour obtenir le permis de conduite ? Comment s’inscrire à l'examen ? Est-ce payant ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l'ASR.

              Vous pouvez demander à passer l'ASR si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

              • Être non scolarisé ou être en contrat d'apprentissage
              • Ne pas avoir l'ASSR (niveau 1 et 2)
              • Être né en 1988 ou après
              • Avoir 16 ans ou plus

              Passer l'ASR est gratuit.

              • Le centre de formation des apprentis (CFA) dans lequel vous êtes scolarisé s'occupe de vous inscrire à l'épreuve de l'ASR.

                Renseignez-vous auprès du CFA pour connaître les dates des sessions.

              • Vous devez vous inscrire auprès d'un Greta.

                Renseignez-vous auprès du Greta pour connaître les dates des sessions.

                Outil de recherche
                Chercher un centre d'examen pour passer l'attestation de sécurité routière (ASR)

               À noter

              si vous avez une déficience visuelle vous empêchant de passer les épreuves de l'ASR, une épreuve aménagée est proposée. Une attestation d'éducation à la route vous est délivrée en cas de réussite.

              L'épreuve de l'ASR permet de vérifier vos connaissances théoriques des règles de sécurité routière.

              Vous pouvez vous entraîner sur le site de préparation des épreuves des attestations de sécurité routière :

              Service en ligne
              Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)

              Accéder au service en ligne  

              Ministère chargé de l'éducation

              Vous pouvez aussi préparer l'épreuve de l'ASR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

              La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.

              La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.

              Vous devez utiliser :

              • Soit les identifiants de votre compte EduConnect
              • Soit les codes d'accès qui vous ont été transmis pour passer l'examen.

              Service en ligne
              Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

              Accéder au service en ligne  

              Ministère chargé de l'éducation

              Vous passez l'épreuve de l'ASR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

              La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.

              La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.

              Vous devez utiliser :

              • Soit les identifiants de votre compte EduConnect
              • Soit les codes d'accès qui vous ont été transmis pour passer l'examen.

              Service en ligne
              Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

              Accéder au service en ligne  

              Ministère chargé de l'éducation

              L'épreuve comporte 20 questions à choix multiples.

              Avant chaque question, vous visionnez une séquence filmée.

              Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque...

              Vous devez avoir 10/20 ou plus pour obtenir l'ASR.

              Vous pouvez connaître votre note à partir de 18h, le jour même de votre examen, en vous connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

              La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.

              Vous devez utiliser :

              • Soit les identifiants de votre compte EduConnect
              • Soit les codes d'accès qui vous ont été transmis pour passer l'examen.

              Service en ligne
              Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

              Accéder au service en ligne  

              Ministère chargé de l'éducation

               À noter

              l'ASR n'autorise pas à conduire un véhicule à moteur.

              En cas d'échec (moins de 10/20), renseignez-vous auprès de l'établissement où vous avez passé l'épreuve de l'ASR pour connaître la date de la session de rattrapage.

              L'établissement où vous avez passé l'épreuve de l'ASR vous envoie le diplôme.

              Vous devez conserver le diplôme de l'ASR.

              En cas de perte ou de vol de l'ASR, vous devez vous adresser à l'établissement dans lequel vous avez passé l'examen.

              Vous devez faire une demande par écrit attestant de la réussite à l'épreuve de l'ASR.

              Précisez vos nom et prénom, l'établissement et l'année de session de l'épreuve et joignez une attestation de perte ou du vol de l'ASR.

              L'établissement vous délivrera un duplicata ou une attestation de réussite.

              Les frais liés au coût de reproduction et à l'envoi peuvent vous être demandés.

                À savoir

              en cas de perte ou de vol de votre ASR, vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur pour faire la demande de permis de conduire.

              Questions ? Réponses !

              Et aussi

              Pour en savoir plus