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Urbanisme

Tout travaux est soumis au code de l’urbanisme et au P.L.U. de votre commune

P.L.U approuvé le 25 Juillet 2017

1-Documents administratifs

1-DELIB RECTIF APPRO PLU
1-Délibération arrêt du PLU
1-Delibération débat PADD
1-Délibération prescription PLU
arrêté mise à l’enquête
JS_ Modif apportées au PLU

2-Rapport de présentation

JS-RP1-DIAGNOSTIC [Appro]
JS-RP1-EIE [Appro]
JS-RP2-JUSTIFICATIONS_EVALUATION ENVIRONNEMENTALE [Appro]

3-PADD

3. PADD [Appro]

4-OAP

JS-OAP [Appro]

5-Règlement

5.1 Règlement – pièce écrite

5.1 RGT[Appro]

5.2 Règlement – documents graphiques

JS-DG [Appro] 5.2.1-Bourg-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2.2-Torchamps-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2-5000ème

6-Annexes

6.1 Annexes sanitaires

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.2 Servitudes d’utilité publique

6.2.1 Liste  SUP

6.2.1 LISTE SERVITUDES PUBLIQUES DU 16.08.16

6.2.2 Plans  SUP

PAC – Carte lignes électriques
PAC – Plan SUP
Plan canalisation-réseaux gaz
Plan ouvrages electriques

6.3 Risques naturels

6.3.1 Risque inondation

6.3.1 Carte information acquéreurs-locataires
6.3.1 PSS
DEC_94-608 du 13 juillet 1994

6.3.2 DICRIM

6.3.2 DICRIM

6.3.3 Aléa retrait-gonflement des argiles

6.3.3-Retrait gonflement des argiles

6.4 Classement sonore des infrastructures de transport terrestres

6.4 Arrêté préfectoral – Classement sonore
6.4 Carte route à grande circulation
6.4 Plan Classement sonore

6.5 Site Natura 2000 des Boucles de la Marne

6.5 Formulaire NATURA 2000

6.6 Espaces Naturels Sensibles

6.6 Carte ENS

6.7 ZNIEFF

6.7 Carte-znieff-2016
6.7 ZNIEFF NATURA2000

6.8 Droit de préemption urbain

6.8 DPU 1
6.8 DPU 2

6.9 Taxe d’aménagement

6.9 Délibérations et plans Taxe d’aménagement

6.10 Taxe Locale de Publicité Extérieure

6.10 Délibération TLPE

6.11 Zone spéciale de recherche et d’exploitation des carrières

6.11 Zone spéciale de carrière

 

Modification simplifié du plu n°1 – 2023

0.2 JS Liste des pièces_MODIF SIMP N°1
1. JS Pièces administratives_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
2- JS RP MODIF n°1 [APPRO]
4. JS OAP_MODIF SIMP N°1 APPRO]
5.1 JS RGT_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
0.1 JS PG DOSSIER_MODIF SIMP N°1

Démarches

Permis de construire :

Cerfa et démarches

Permis de démolir :

Cerfa et démarches

Déclaration travaux :

Cerfa et démarches

Déclaration de fin de travaux :

Cerfa et démarches

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État Civil

EN MAIRIE DE JAIGNES

Mariage

Le mariage est une union conjugale contractuelle
Les démarches

    PACS

    Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
    Les démarches

      Délivrance d’acte d’état civil

      Délivrance d’extrait ou de copie intégrale possible pour tout acte réalisé à la mairie de Jaignes (y compris lorsqu’il y a eu transcription).

      Nous pouvons délivrer un acte seulement lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.

      Acte de naissance

      Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

      Les démarches

      Acte de mariage

      Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage

      Les démarches

      Acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

      Les démarches

        Carte électorale

        La carte électorale (“carte d’électeur”) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
        Les démarches

          DANS LES AUTRES MAIRIES

          Soyez prévoyant et pensez à prendre rendez-vous en mairie de Lizy sur Ourcq, La Ferté-sous-Jouarre ou Meaux

          Carte identité

          Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

          Les démarches

            Passeport

            Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu

            Les démarches

              Publié le

              Toutes vos démarches

              Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Entrée d'un étranger en France  > Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)

              Fiche pratique

              Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)

              Vérifié le 31 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

              Vous êtes étranger et vous souhaitez séjourner en France pour une durée inférieure à 3 mois ? Vous devez possédez un visa dit de court séjour (type C). Ce visa est commun aux pays de l'espace Schengen. Il permet de séjourner en France et dans les autres pays de l'espace Schengen, sauf exception. Il faut aussi détenir d'autres documents qui varient selon l'objet du séjour.

              Vous êtes concerné si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

              • Vous êtes étranger
              • Votre séjour est d'une durée maximale de 3 mois en France (ou dans un autre pays de l'espace Schengen)
              • Vous n'avez pas de titre de séjour ou de visa de long séjour dans un pays de l'espace Schengen

               Attention :

              cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un pays européen, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.

              Selon votre nationalité et le type de votre passeport, vous pouvez être dispensé de visa.

              Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa.

              Service en ligne
              Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa

              Accéder au service en ligne  

              Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

              Un visa est une vignette apposée par l'administration d'un pays sur le passeport d'une personne pour l'autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée.

              Le visa de court séjour vous permet d'entrer et de voyager en France et dans les autres pays de l'espace Schengen.

              À titre exceptionnel, il peut être valide en France ou dans un ou plusieurs pays de l'espace Schengen uniquement (par exemple, France et Belgique).

              À la différence d'un visa national de long séjour (type D), le visa Schengen ne vous autorise pas à vous installer en France.

              Pour quel motif de séjour le visa Schengen peut-il être accordé ?

              Ce visa peut vous être accordé par exemple pour l'un des motifs suivants :

              • Voyage touristique
              • Voyage professionnel
              • Visite familiale
              • Formation courte, stage
              • Exercice d'une activité rémunérée (par exemple si vous êtes artiste en tournée en France, sportif, mannequin, etc.), après avoir obtenu une autorisation provisoire de travail

              Quelle est la durée du séjour autorisée avec le visa Schengen ?

              Le visa de court séjour vous permet de séjourner 90 jours maximum pour un séjour continu ou pour plusieurs séjours dans les pays de l'espace Schengen sur une période de 180 jours.

              À la fin de ce délai maximum de 90 jours, vous devez quitter l'espace Schengen.

              Un simulateur vous permet de calculer la durée maximale autorisée des courts séjours de l'étranger non européen dans l'espace Schengen :

              Simulateur
              Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen

              Accéder au simulateur  

              Commission européenne

              En fonction du motif de votre séjour, vous devez présenter les documents suivants, en plus du visa :

              • Justificatifs de vos moyens d'existence (espèces, chèques de voyage, cartes bancaires internationales, etc.)
              • Justificatifs des garanties de votre rapatriement (billet de transport de retour, etc.)
              • Assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, pour les soins que vous pourriez recevoir en France (la couverture minimum demandée est de 30 000 €)
              • Attestation d'accueil ou justificatif d'hébergement dans un hôtel ou un établissement d'accueil, si votre séjour s'effectue dans le cadre d'une visite privée ou familiale
              • Documents sur l'objet et les conditions de votre séjour en France, si votre voyage est touristique ou professionnel ou a pour but une hospitalisation ou des travaux de recherche

               Attention :

              si vous voulez travailler durant votre court séjour, vous devez détenir une autorisation de travail.

              Vous devez remplir votre demande de visa sur internet au plus tôt 3 mois avant le départ prévu.

              Un service en ligne vous permet de faire la demande de visa :

              Service en ligne
              Demander un visa

              Accéder au service en ligne  

              Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

              Où s’adresser ?

              Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

              Après avoir rempli votre demande sur internet, vous devez prendre rendez-vous au consulat de France du pays dans lequel vous résidez.

              Un service en ligne vous permet de prendre rendez-vous :

              Où s’adresser ?

              Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

               À noter

              si la destination principale ne peut pas être déterminée, c'est le pays d'entrée dans l'espace Schengen qui est compétent pour vous délivrer le visa. Par exemple, si vous comptez passer 15 jours en Belgique et 15 jours en France pour tourisme en arrivant par la Belgique, vous devez faire votre demande auprès du consulat belge.

              Validité du passeport

              Votre passeport doit être valide au moins 3 mois après la date de fin de votre visa. Il doit également avoir été délivré depuis moins de 10 ans.

              Enregistrement des données du demandeur

              Vos données biométriques sont enregistrées dans un fichier, appelé Visabio.

              Ces données sont les images numérisées de votre photo et de vos empreintes digitales (l'enfant de moins de 12 ans n'est pas concerné).

              Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement. Cependant vous disposez d'un droit d'accès et de rectification au fichier.

              Pour connaître le coût du visa, vous pouvez consulter la rubrique Tarifs des pages de l'assistant France-visas :

              Outil de recherche
              France-Visas - Coût du visa selon les pays

              Le montant des droits de visa doit être réglé au service des visas au moment du dépôt de la demande.

              Dans les pays où l’État a confié la réception des demandes à un prestataire privé, les frais de dossier doivent être versés à ce prestataire. Ce dernier peut aussi réclamer à l'étranger des frais de service supplémentaires.

              Après paiement, une quittance avec mention du montant versé est remis au demandeur.

               Attention :

              en cas de refus du visa ou d'annulation du séjour, le montant versé n'est pas remboursé.

              Les personnes suivantes sont exemptées des droits de visa :

              • Écoliers, étudiants et enseignants les accompagnant lors de séjours d'études ou à but éducatif
              • Chercheurs se déplaçant à des fins de recherche scientifiques
              • Représentants d'organisations à but non lucratif âgés au maximum de 25 ans et participant à des séminaires, des conférences ou des manifestations sportives, culturelles ou éducatives organisés par des organisations à but non lucratif

              Motivation du refus de visa

              Votre visa de court séjour Schengen peut être abrogé par le préfet pour l'un des motifs suivants :

              • Vous cessez de remplir les conditions de délivrance du visa
              • Vous travaillez sans autorisation en France
              • Votre comportement trouble l'ordre public
              • Vous êtes venu en France pour y rester et non pour un court séjour (il faut des indices le laissant penser)

              Le préfet compétent pour décider l'abrogation est celui du département où vous séjournez ou celui du département où vous avez été contrôlé.

              La décision d'abrogation de votre visa de court séjour doit vous être communiquée, avec ses motifs, au moyen d'un formulaire type.

              Recours contre un refus de visa

              Vous pouvez former contre la décision d'abrogation un recours gracieux auprès du préfet ou/et un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur :

              Où s’adresser ?

              Préfecture

              Direction de l'immigration - Ministère en charge de l'intérieur

              Vous pouvez aussi saisir le juge administratif d'un recours en annulation si vos recours administratifs n'ont pas abouti.

              Vous pouvez également saisir directement le juge administratif sans avoir fait de recours administratif.

              Où s’adresser ?

              Tribunal administratif

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              Pour en savoir plus