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Urbanisme

Tout travaux est soumis au code de l’urbanisme et au P.L.U. de votre commune

P.L.U approuvé le 25 Juillet 2017

1-Documents administratifs

1-DELIB RECTIF APPRO PLU
1-Délibération arrêt du PLU
1-Delibération débat PADD
1-Délibération prescription PLU
arrêté mise à l’enquête
JS_ Modif apportées au PLU

2-Rapport de présentation

JS-RP1-DIAGNOSTIC [Appro]
JS-RP1-EIE [Appro]
JS-RP2-JUSTIFICATIONS_EVALUATION ENVIRONNEMENTALE [Appro]

3-PADD

3. PADD [Appro]

4-OAP

JS-OAP [Appro]

5-Règlement

5.1 Règlement – pièce écrite

5.1 RGT[Appro]

5.2 Règlement – documents graphiques

JS-DG [Appro] 5.2.1-Bourg-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2.2-Torchamps-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2-5000ème

6-Annexes

6.1 Annexes sanitaires

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.2 Servitudes d’utilité publique

6.2.1 Liste  SUP

6.2.1 LISTE SERVITUDES PUBLIQUES DU 16.08.16

6.2.2 Plans  SUP

PAC – Carte lignes électriques
PAC – Plan SUP
Plan canalisation-réseaux gaz
Plan ouvrages electriques

6.3 Risques naturels

6.3.1 Risque inondation

6.3.1 Carte information acquéreurs-locataires
6.3.1 PSS
DEC_94-608 du 13 juillet 1994

6.3.2 DICRIM

6.3.2 DICRIM

6.3.3 Aléa retrait-gonflement des argiles

6.3.3-Retrait gonflement des argiles

6.4 Classement sonore des infrastructures de transport terrestres

6.4 Arrêté préfectoral – Classement sonore
6.4 Carte route à grande circulation
6.4 Plan Classement sonore

6.5 Site Natura 2000 des Boucles de la Marne

6.5 Formulaire NATURA 2000

6.6 Espaces Naturels Sensibles

6.6 Carte ENS

6.7 ZNIEFF

6.7 Carte-znieff-2016
6.7 ZNIEFF NATURA2000

6.8 Droit de préemption urbain

6.8 DPU 1
6.8 DPU 2

6.9 Taxe d’aménagement

6.9 Délibérations et plans Taxe d’aménagement

6.10 Taxe Locale de Publicité Extérieure

6.10 Délibération TLPE

6.11 Zone spéciale de recherche et d’exploitation des carrières

6.11 Zone spéciale de carrière

 

Modification simplifié du plu n°1 – 2023

0.2 JS Liste des pièces_MODIF SIMP N°1
1. JS Pièces administratives_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
2- JS RP MODIF n°1 [APPRO]
4. JS OAP_MODIF SIMP N°1 APPRO]
5.1 JS RGT_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
0.1 JS PG DOSSIER_MODIF SIMP N°1

Démarches

Permis de construire :

Cerfa et démarches

Permis de démolir :

Cerfa et démarches

Déclaration travaux :

Cerfa et démarches

Déclaration de fin de travaux :

Cerfa et démarches

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État Civil

EN MAIRIE DE JAIGNES

Mariage

Le mariage est une union conjugale contractuelle
Les démarches

    PACS

    Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
    Les démarches

      Délivrance d’acte d’état civil

      Délivrance d’extrait ou de copie intégrale possible pour tout acte réalisé à la mairie de Jaignes (y compris lorsqu’il y a eu transcription).

      Nous pouvons délivrer un acte seulement lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.

      Acte de naissance

      Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

      Les démarches

      Acte de mariage

      Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage

      Les démarches

      Acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

      Les démarches

        Carte électorale

        La carte électorale (“carte d’électeur”) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
        Les démarches

          DANS LES AUTRES MAIRIES

          Soyez prévoyant et pensez à prendre rendez-vous en mairie de Lizy sur Ourcq, La Ferté-sous-Jouarre ou Meaux

          Carte identité

          Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

          Les démarches

            Passeport

            Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu

            Les démarches

              Publié le

              Toutes vos démarches

              Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Quelles aides pour financer le permis de conduire ?

              Question-réponse

              Quelles aides pour financer le permis de conduire ?

              Vérifié le 01 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

              Permis à 1 euro par jour

              Le permis à 1 euro par jour consiste en un prêt à taux zéro.

              Quelles sont les conditions ?

              • Avoir entre 15 ans et 25 ans à la date de signature du contrat de formation, y compris lorsque le contrat prend la forme d'un avenant.
              • Préparer le permis B ou le permis A2 ou le permis A1. La formation du permis B peut se faire en conduite anticipée ou supervisée.
              • Utiliser le prêt pour une 1re inscription à une formation au permis de conduire (formation initiale).

              Comment faire la demande ?

              Vous devez vous adresser à une école de conduite disposant du label de qualité ou d'une équivalence, et ayant signé une convention type avec l’État.

              Où s’adresser ?

              École de conduite labellisée (auto-école, association)

              Après avoir signé le contrat de formation, vous pouvez demander le prêt auprès d'un établissement financier partenaire (vos représentants légaux font la démarche si vous êtes mineur).

              L'établissement financier peut exiger une personne caution ou un co-emprunteur (cela signifie que vous empruntez avec une autre personne).

              Une fois le prêt accordé, et après le délai habituel de rétractation, le montant du prêt est versé à l'école de conduite.

              Quel est le montant du prêt ?

              • Formation initiale : 600 €, 800 €, 1000 € ou 1 200 €, à votre choix 
              • Formation complémentaire en cas d'échec à l'épreuve pratique : 300 €

              Le montant du prêt ne doit pas dépasser le montant inscrit dans le contrat de formation.

              Vous remboursez le prêt par mensualités de 30 € maximum.

              Vous pouvez bénéficier du prêt une seule fois.

                À savoir

              le dispositif du permis à 1 euro par jour peut se cumuler avec le compte personnel de formation (CPF).

              Fonds d'aide aux jeunes (FAJ)

              Le Fonds d'aide aux jeunes est une aide du département destinée aux jeunes ayant des difficultés financières.

              Vous devez vous adresser à votre mission locale.

              Où s’adresser ?

              Mission locale

              Bourse au permis de conduire

              Certaines municipalités vous aident à financer votre formation au permis de conduire en échange d'une activité à intérêt collectif.

              Renseignez-vous auprès de votre commune.

              Où s’adresser ?

              Mairie

              Service national universel (SNU)

              En tant que volontaire du service national universel (SNU), vous bénéficiez de la gratuité de la préparation au code et du remboursement de la 1re présentation au code (ETG).

              Quelles sont les conditions ?

              • Être âgé de 18 ans ou plus
              • Être apprenti (votre contrat d'apprentissage doit être en cours d'exécution)
              • Préparer le permis B

              Comment faire la demande ?

              Vous devez transmettre un dossier de demande au centre de formation d'apprentis (CFA) où vous êtes inscrit.

              Le dossier comprend les documents suivants :

              • Formulaire de demande d'aide complété et signé
              • Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, ou de votre passeport ou de votre titre de séjour en cours de validité
              • Copie d'un devis ou d'une facture de l'école de conduite datant de moins d'un an
              • RIB si vous demandez le versement de l'aide sur votre compte

              Quelle est le montant de l'aide ?

              Le montant de l'aide est fixé à 500 €.

              Vous pouvez en bénéficier une seule fois.

              Dans le cadre de votre recherche d'un emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une aide de Pôle emploi pour financer votre formation au permis de conduire (permis B).

              L'aide ne peut pas dépasser 1 200 €.

              Renseignez-vous auprès de votre agence Pôle emploi.

              Où s’adresser ?

              Pôle emploi

              Pour bénéficier d'une aide au financement du permis de conduire, renseignez-vous auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

              Où s’adresser ?

              Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

              Si vous avez besoin du permis de conduire pour votre projet professionnel, vous pouvez demander une aide financière à l'Agefiph.

              Où s’adresser ?

              Agefiph

              Vous pouvez aussi vous adresser au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

              Vous pouvez utiliser votre compte personnel de formation (CPF) pour financer la formation au permis de conduire (code et conduite) des catégories suivantes : B, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE.

              Quelle sont les conditions ?

              • Il faut que l'obtention du permis contribue à la réalisation de votre projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel
              • Vous ne devez pas faire l'objet d'une suspension de votre permis ou d'une interdiction de solliciter un permis (vous devez rédiger une attestation sur l'honneur)
              • Pour être prise en charge, la préparation au permis doit être assurée par un établissement agréé et déclaré en tant qu'organisme de formation

              Vous pouvez consulter en ligne votre CPF :

              Service en ligne
              Mon compte formation

              Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via France Connect.

              Attention : pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation, vous devez détenir un compte France Connect +, même si vous avez déjà un compte France Connect.

              Accéder au service en ligne  

              Ministère chargé du travail

                À savoir

              ce dispositif peut se cumuler avec d'autres, notamment le permis à un euro par jour pour les jeunes.

              L'aide s'adresse aux personnes engagées dans la réserve opérationnelle de la police nationale ou dans les armées.

              Une participation au financement du permis de conduire B peut vous être accordée si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

              • Vous avez signé un contrat d'engagement avant l'âge de 25 ans
              • Vous n'avez jamais été titulaire d'un permis de conduire B
              • Vous avez effectué au moins 50 jours d'activité dans la réserve
              • Vous êtes à plus de 2 ans de la fin de votre contrat d'engagement
              • Vous justifiez d'une inscription dans une auto-école

              Le montant de la participation est de 1 000 €.

              Le microcrédit personnel s'adresse aux personnes qui ne peuvent pas obtenir un crédit bancaire classique en raison de faibles revenus et/ou d’une situation de précarité sociale.

              Le microcrédit peut servir à financer la formation au permis de conduire.

              Pour demander un microcrédit, vous devez vous adresser à un réseau d'accompagnement social.

              Où s’adresser ?

              Accompagnement du microcrédit

              Certaines collectivités locales (ville, département, région) proposent des aides pour financer le permis de conduire.

              Renseignez-vous auprès de la collectivité de votre lieu de résidence.

              Où s’adresser ?

              Mairie

              Département

              Conseil régional

              Questions ? Réponses !

              Et aussi

              Pour en savoir plus