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Urbanisme

Tout travaux est soumis au code de l’urbanisme et au P.L.U. de votre commune

P.L.U approuvé le 25 Juillet 2017

1-Documents administratifs

1-DELIB RECTIF APPRO PLU
1-Délibération arrêt du PLU
1-Delibération débat PADD
1-Délibération prescription PLU
arrêté mise à l’enquête
JS_ Modif apportées au PLU

2-Rapport de présentation

JS-RP1-DIAGNOSTIC [Appro]
JS-RP1-EIE [Appro]
JS-RP2-JUSTIFICATIONS_EVALUATION ENVIRONNEMENTALE [Appro]

3-PADD

3. PADD [Appro]

4-OAP

JS-OAP [Appro]

5-Règlement

5.1 Règlement – pièce écrite

5.1 RGT[Appro]

5.2 Règlement – documents graphiques

JS-DG [Appro] 5.2.1-Bourg-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2.2-Torchamps-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2-5000ème

6-Annexes

6.1 Annexes sanitaires

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.2 Servitudes d’utilité publique

6.2.1 Liste  SUP

6.2.1 LISTE SERVITUDES PUBLIQUES DU 16.08.16

6.2.2 Plans  SUP

PAC – Carte lignes électriques
PAC – Plan SUP
Plan canalisation-réseaux gaz
Plan ouvrages electriques

6.3 Risques naturels

6.3.1 Risque inondation

6.3.1 Carte information acquéreurs-locataires
6.3.1 PSS
DEC_94-608 du 13 juillet 1994

6.3.2 DICRIM

6.3.2 DICRIM

6.3.3 Aléa retrait-gonflement des argiles

6.3.3-Retrait gonflement des argiles

6.4 Classement sonore des infrastructures de transport terrestres

6.4 Arrêté préfectoral – Classement sonore
6.4 Carte route à grande circulation
6.4 Plan Classement sonore

6.5 Site Natura 2000 des Boucles de la Marne

6.5 Formulaire NATURA 2000

6.6 Espaces Naturels Sensibles

6.6 Carte ENS

6.7 ZNIEFF

6.7 Carte-znieff-2016
6.7 ZNIEFF NATURA2000

6.8 Droit de préemption urbain

6.8 DPU 1
6.8 DPU 2

6.9 Taxe d’aménagement

6.9 Délibérations et plans Taxe d’aménagement

6.10 Taxe Locale de Publicité Extérieure

6.10 Délibération TLPE

6.11 Zone spéciale de recherche et d’exploitation des carrières

6.11 Zone spéciale de carrière

 

Modification simplifié du plu n°1 – 2023

0.2 JS Liste des pièces_MODIF SIMP N°1
1. JS Pièces administratives_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
2- JS RP MODIF n°1 [APPRO]
4. JS OAP_MODIF SIMP N°1 APPRO]
5.1 JS RGT_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
0.1 JS PG DOSSIER_MODIF SIMP N°1

Démarches

Permis de construire :

Cerfa et démarches

Permis de démolir :

Cerfa et démarches

Déclaration travaux :

Cerfa et démarches

Déclaration de fin de travaux :

Cerfa et démarches

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État Civil

EN MAIRIE DE JAIGNES

Mariage

Le mariage est une union conjugale contractuelle
Les démarches

    PACS

    Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
    Les démarches

      Délivrance d’acte d’état civil

      Délivrance d’extrait ou de copie intégrale possible pour tout acte réalisé à la mairie de Jaignes (y compris lorsqu’il y a eu transcription).

      Nous pouvons délivrer un acte seulement lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.

      Acte de naissance

      Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

      Les démarches

      Acte de mariage

      Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage

      Les démarches

      Acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

      Les démarches

        Carte électorale

        La carte électorale (“carte d’électeur”) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
        Les démarches

          DANS LES AUTRES MAIRIES

          Soyez prévoyant et pensez à prendre rendez-vous en mairie de Lizy sur Ourcq, La Ferté-sous-Jouarre ou Meaux

          Carte identité

          Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

          Les démarches

            Passeport

            Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu

            Les démarches

              Publié le

              Toutes vos démarches

              Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Volontariats  > Volontariat international en administration (VIA)

              Fiche pratique

              Volontariat international en administration (VIA)

              Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

              Vous souhaitez participer à l'action de la France dans le monde ? Le volontariat international en administration (VIA) est ouvert, sous certaines conditions, à des jeunes de 18 à 28 ans. La mission dure entre 6 et 24 mois. Elle peut être renouvelée une fois de 2 ans maximum. Le volontaire reçoit une indemnité.

              Le volontariat international en administration (VIA) est un service civique effectué pour des services de l'État français à l'étranger.

              Le VIA peut se dérouler dans les services suivants :

              • Consulats
              • Ambassades
              • Services et missions économiques français à l'étranger
              • Services de coopération et d'action culturelle

              Tous les métiers sont concernés dans ces services. Par exemple : enseignement, droit, économie, médecine, informatique, hôtellerie-restauration.

              Vous pouvez être volontaire si vous remplissez les 6 conditions suivantes :

              • Avoir entre 18 et 28 ans à la date de l'inscription. Le départ en mission s'effectue au plus tard le jour du 29e anniversaire. Au-delà, aucune dérogation n'est accordée.
              • Être français ou ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen (EEE)
              • Être en règle avec les obligations de service national (journée de défense et de citoyenneté)
              • Jouir de ses droits civiques et avoir un casier judiciaire vierge
              • Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour les personnes exerçant des activités de même nature dans l'organisme d'accueil
              • Accepter les obligations de discrétion, de convenance et de réserve liées à la nature diplomatique de la mission

               Attention :

              si vous êtes salarié du secteur public ou privé, vous êtes dans l'obligation de quitter votre poste. Le volontariat international est incompatible avec une activité rémunérée (publique ou privée). Seules sont autorisées les productions d’œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques et, sous réserve de l'accord de l'organisme auprès duquel est accompli le VIA, les activités d'enseignement.

              Comment s'inscrire ?

              Avant de vous inscrire

              Vérifiez que vous remplissez les conditions requises. Puis, préparez un CV.

              Si vous êtes ressortissant français ou binational français de moins de 28 ans, vous devez indiquer votre numéro identifiant défense.

              Ce numéro vous est communiqué par le centre du service national lors de votre journée défense et citoyenneté (JDC).

                À savoir

              Si vous avez perdu votre certificat de participation JDC, vous pouvez demander un duplicata au centre du service national où vous avez effectué votre journée d'appel.

              Si vous n'avez pas effectué votre JDC, vous devez vous faire recenser auprès de votre mairie et attendre d'être convoqué par le centre du service national.

              Où s’adresser ?

              Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

              Au moment de l'inscription

              Vous devez vous inscrire sur le site Mon volontariat international.

              Ce préalable obligatoire vous donne accès aux offres disponibles sur le site.

              Service en ligne
              Candidature en ligne au volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA)

              Accéder au service en ligne  

              Business France

              À la fin de votre inscription, il vous sera demandé de créer un identifiant et un mot de passe.

              Un numéro composé d'un V suivi de 9 chiffres vous est communiqué. Vous devez le conserver.

              Comment rechercher une mission ?

              Après votre inscription, vous pouvez consulter les offres de mission.

              Outil de recherche
              Rechercher une mission de volontariat international en entreprise (VIE)

              Quelles sont les formalités médicales préalables ?

              Une fois sélectionné, vous devez passer une visite médicale.

              Il faut aussi faire les vaccinations nécessaires selon votre pays d'affectation.

              Vous signez un contrat.

              Il fixe les conditions dans lesquelles vous accomplirez votre mission.

              Lors de l'inscription ou de la signature du contrat, l'organisme d'accueil doit vous informer de la possibilité d'effectuer un examen de santé gratuit. Cet examen est pris en charge par la CPAM.

              La mission dure entre 6 et 24 mois.

              Elle peut être renouvelée une fois pour 2 ans maximum.

              Vous devez demander le renouvellement à l'organisme gestionnaire 1 à 3 mois avant la fin de votre mission.

              Vous percevez une indemnité fixe et une indemnité supplémentaire selon le pays où vous exercez votre mission.

              Indemnité mensuelle fixe

              Vous percevez une indemnité mensuelle fixe d'un montant de 760,57 €.

              Cette indemnité est exonérée d'impôt sur le revenu.

              Elle est aussi exonérée de CSG et de CRDS.

              Indemnité supplémentaire

              Vous percevez également une indemnité géographique supplémentaire mensuelle dont le montant dépend du pays de la mission.

              Son montant varie tous les 3 mois (en fonction de l'évolution du taux de change et du coût de la vie dans le pays de la mission).

              Elle est exonérée de l'impôt sur le revenu.

              Elle est aussi exonérée de CSG et de CRDS.

              Vous êtes placé sous l'autorité de l'ambassade de France du pays dans lequel vous effectuez votre mission.

              Vous avez droit à des congés d'une durée de 2,5 jours par mois de mission (par exemple, 25 jours de congés pour 10 mois effectués).

              Vous pouvez bénéficier de congés exceptionnels pour événements familiaux (naissance, mariage...).

              Votre couverture maladie est prise en charge pour vous et vos ayants droit.

              Un assureur privé remplace la sécurité sociale française pendant toute la durée du volontariat.

              Il prend en charge les remboursements de frais médicaux.

              Oui, les services accomplis en tant que volontaire sont pris en compte pour le calcul de votre retraite.

              Questions ? Réponses !

              Et aussi

              Pour en savoir plus