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Urbanisme

Tout travaux est soumis au code de l’urbanisme et au P.L.U. de votre commune

P.L.U approuvé le 25 Juillet 2017

1-Documents administratifs

1-DELIB RECTIF APPRO PLU
1-Délibération arrêt du PLU
1-Delibération débat PADD
1-Délibération prescription PLU
arrêté mise à l’enquête
JS_ Modif apportées au PLU

2-Rapport de présentation

JS-RP1-DIAGNOSTIC [Appro]
JS-RP1-EIE [Appro]
JS-RP2-JUSTIFICATIONS_EVALUATION ENVIRONNEMENTALE [Appro]

3-PADD

3. PADD [Appro]

4-OAP

JS-OAP [Appro]

5-Règlement

5.1 Règlement – pièce écrite

5.1 RGT[Appro]

5.2 Règlement – documents graphiques

JS-DG [Appro] 5.2.1-Bourg-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2.2-Torchamps-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2-5000ème

6-Annexes

6.1 Annexes sanitaires

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.2 Servitudes d’utilité publique

6.2.1 Liste  SUP

6.2.1 LISTE SERVITUDES PUBLIQUES DU 16.08.16

6.2.2 Plans  SUP

PAC – Carte lignes électriques
PAC – Plan SUP
Plan canalisation-réseaux gaz
Plan ouvrages electriques

6.3 Risques naturels

6.3.1 Risque inondation

6.3.1 Carte information acquéreurs-locataires
6.3.1 PSS
DEC_94-608 du 13 juillet 1994

6.3.2 DICRIM

6.3.2 DICRIM

6.3.3 Aléa retrait-gonflement des argiles

6.3.3-Retrait gonflement des argiles

6.4 Classement sonore des infrastructures de transport terrestres

6.4 Arrêté préfectoral – Classement sonore
6.4 Carte route à grande circulation
6.4 Plan Classement sonore

6.5 Site Natura 2000 des Boucles de la Marne

6.5 Formulaire NATURA 2000

6.6 Espaces Naturels Sensibles

6.6 Carte ENS

6.7 ZNIEFF

6.7 Carte-znieff-2016
6.7 ZNIEFF NATURA2000

6.8 Droit de préemption urbain

6.8 DPU 1
6.8 DPU 2

6.9 Taxe d’aménagement

6.9 Délibérations et plans Taxe d’aménagement

6.10 Taxe Locale de Publicité Extérieure

6.10 Délibération TLPE

6.11 Zone spéciale de recherche et d’exploitation des carrières

6.11 Zone spéciale de carrière

 

Modification simplifié du plu n°1 – 2023

0.2 JS Liste des pièces_MODIF SIMP N°1
1. JS Pièces administratives_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
2- JS RP MODIF n°1 [APPRO]
4. JS OAP_MODIF SIMP N°1 APPRO]
5.1 JS RGT_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
0.1 JS PG DOSSIER_MODIF SIMP N°1

Démarches

Permis de construire :

Cerfa et démarches

Permis de démolir :

Cerfa et démarches

Déclaration travaux :

Cerfa et démarches

Déclaration de fin de travaux :

Cerfa et démarches

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État Civil

EN MAIRIE DE JAIGNES

Mariage

Le mariage est une union conjugale contractuelle
Les démarches

    PACS

    Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
    Les démarches

      Délivrance d’acte d’état civil

      Délivrance d’extrait ou de copie intégrale possible pour tout acte réalisé à la mairie de Jaignes (y compris lorsqu’il y a eu transcription).

      Nous pouvons délivrer un acte seulement lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.

      Acte de naissance

      Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

      Les démarches

      Acte de mariage

      Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage

      Les démarches

      Acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

      Les démarches

        Carte électorale

        La carte électorale (“carte d’électeur”) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
        Les démarches

          DANS LES AUTRES MAIRIES

          Soyez prévoyant et pensez à prendre rendez-vous en mairie de Lizy sur Ourcq, La Ferté-sous-Jouarre ou Meaux

          Carte identité

          Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

          Les démarches

            Passeport

            Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu

            Les démarches

              Publié le

              Toutes vos démarches

              Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Retraite d'un agent public  > Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec)

              Fiche pratique

              Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec)

              Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

              Si vous travaillez dans la fonction publique en tant que contractuel, vous cotisez obligatoirement à un régime de retraite complémentaire au régime de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Ce régime de retraite complémentaire obligatoire est l’Ircantec.

              L'Ircantec est un régime de retraite complémentaire par points.

              Ainsi, vos cotisations (salariales et patronales) sont converties en points, en fonction d'une valeur d'acquisition du point Ircantec (également appelée salaire de référence).

              Les points ainsi obtenus sont cumulés tout au long de votre carrière en tant qu'agent contractuel.

              À votre départ en retraite, le montant de votre pension est obtenu en multipliant le nombre de points acquis par la valeur de liquidation du point (ou valeur de service) en vigueur à la date de votre départ.

              La valeur d'acquisition (permettant de déterminer le nombre de points acquis) et la valeur de liquidation du point de retraite sont revalorisés annuellement.

              Vous cotisez obligatoirement à l'Ircantec si vous êtes contractuel dans la fonction publique (d'État, territoriale ou hospitalière).

              Les cotisations de retraite complémentaire prélevées chaque mois sur votre rémunération et les cotisations payées par votre administration employeur vous permettent d'acquérir des points.

              Certaines périodes non travaillées et non cotisées ouvrent droit à l'attribution de points gratuits.

              Si vous avez eu au moins 3 enfants, vous pouvez bénéficier d'une majoration du nombre total de vos points.

              Ces points sont accumulés sur un compte individuel appelé (compte de points).

              Comment vos cotisations sont-elles converties en points ?

              Vos cotisations sont converties en points, en fonction d'un montant (appelé valeur d'acquisition ou salaire de référence) qui évolue chaque année.

              Le résultat obtenu est arrondi au point supérieur.

              En 2023, la valeur d'acquisition permettant de comptabiliser le nombre de points de retraite est fixée à 5,329 €.

               Exemple

              Si le montant annuel de vos cotisations et de celles de votre administration en 2023 est égal à 1 000 €, vous obtenez 188 points (1 000 /5,329 €).

              Vous pouvez consulter en ligne dans votre espace personnel le nombre de points acquis sur votre compte individuel.

              Service en ligne
              Espace personnel retraite

              Accéder au service en ligne  

              Caisse des dépôts et consignations (CDC)

              Comment sont attribués les points gratuits ?

              Les périodes non travaillées et non cotisées qui ouvrent droit à l'attribution de points gratuits sont les suivantes :

              • Congés de maladie, de maternité ou d'adoption indemnisées par la Sécurité sociale pendant au moins 30 jours consécutifs
              • Périodes de perception d'une pension d'invalidité du régime général de la Sécurité sociale
              • Périodes de perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à un taux d'incapacité des 2/3 minimum
              • Périodes de chômage indemnisé
              • Périodes de chômage partiel
              • Service militaire (à condition de justifie d'au moins une année d'affiliation à l'Ircantec)
              • Périodes d'interruption de toute activité professionnelle pour élever au moins un enfant (à condition de justifier d'au moins une année d'affiliation à l'Ircantec)

              Majoration du nombre de points pour enfants

              Votre nombre total de points est majoré si vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes :

              • Vous avez eu au moins 3 enfants
              • Vous, ou votre époux(se) avez eu à votre charge au moins 3 enfants, dont vous n'étiez pas parent, pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire

              Le taux de majoration de votre nombre de points dépend du nombre d'enfants que vous avez eus :

              Taux de majoration en fonction du nombre d'enfants

              Nombre d'enfants

              Taux de majoration du nombre de points

              3

              10 %

              4

              15 %

              5

              20 %

              6

              25 %

              7 et plus

              30 %

              Droit à pension de retraite à taux plein

              Votre retraite est versée à taux plein, à votre départ en retraite si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

              Si vous ne remplissez aucune de ces conditions, votre pension fera l'objet d'une décote, c'est-à-dire que votre nombre de points de retraite sera réduit dans des conditions variable selon votre âge de départ.

              En revanche, votre nombre de points de retraite est majoré (surcote) si vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes :

              • Vous continuez à travailler alors que vous remplissez la condition d'assurance requise pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein (votre nombre de points de retraite est majoré dans ce cas de 0,625 % par trimestre travaillé jusqu'à votre départ à la retraite)
              • Vous obtenez l'autorisation de travailler au-delà de la limite d'âge. Votre nombre de points de retraite est majoré dans ce cas de 0,75 % par trimestre travaillé entre la limite d'âge et l'âge de départ en retraite.

              Calcul de la pension

              Le montant de votre pension est calculé en multipliant le nombre de points que vous avez acquis par la valeur de liquidation du point (ou valeur de service) en vigueur à la date de votre départ en retraite.

              Cette valeur est revalorisée chaque année au 1er janvier.

              En 2023, la valeur de liquidation du point est fixée à 0,51621 €.

              Le mode de calcul varie ensuite en fonction du nombre de points que vous avez acquis.

              • Votre pension est versée chaque mois.

                Elle est calculée de la façon suivante, par exemple en cas de départ à la retraite en 2023 avec 4 800 points : (4 800 x 0,51621) / 12 = 206,48 € par mois.

              • Votre pension est versée chaque trimestre.

                Elle est calculée de la façon suivante, par exemple en cas de départ à la retraite en 2023 avec 1 500 points : (1 500 x 0,51621) / 4 = 193,58 € par trimestre.

              • Votre pension est versée une fois par an.

                Elle est calculée de la façon suivante, par exemple en cas de départ à la retraite en 2023 avec 500 points : 500 x 0,51621 = 258,11 € par an.

              • Vous percevez un capital unique versé en une seule fois, lors de votre départ en retraite.

                Il est calculé de la façon suivante, par exemple en cas de départ à la retraite en 2023 avec 150 points : 150 x 5,083 € = 762,45 €.

              La procédure de demande de retraite varie selon que vous effectuez votre demande en tant que contractuel (salarié de droit public), praticien hospitalier ou élu.

              • Contractuel
              • Praticien hospitalier
              • Élu(e)

              Vous pouvez faire votre demande en ligne dans votre espace personnel au moins 2 mois avant votre départ.

              Service en ligne
              Espace personnel retraite

              Accéder au service en ligne  

              Caisse des dépôts et consignations (CDC)

              Vous pouvez également choisir de contacter un conseiller Cicas, 4 mois avant votre départ en retraite, qui vous proposera un rendez-vous.

              Où s’adresser ?

              Centre d'information, conseil et accueil des salariés (Cicas)

              Vous devez contacter en ligne l'Ircantec 4 mois avant votre départ pour obtenir votre dossier de demande de retraite.

              Service en ligne
              Praticien hospitalier : demande de retraite Ircantec

              Accéder au service en ligne  

              Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)

              Pour obtenir votre retraite d'élu(e) pour un ou plusieurs mandats, vous devez avoir cessé d'exercer toutes les fonctions électives d'une même catégorie de mandat et de percevoir les indemnités correspondantes.

              Les points acquis au titre de chaque catégorie de mandat font l'objet d'un calcul spécifique.

              Si vous demandez pour la 1re fois votre retraite pour une catégorie de mandats, vous devez contacter l'Ircantec pour demander un dossier de demande de retraite.

              Service en ligne
              Élu : demande de retraite Ircantec

              Accéder au service en ligne  

              Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)

              Si vous effectuez une nouvelle demande parce que vous cessez à nouveau vos fonctions électives après avoir perçu une retraite pour une autre catégorie de mandat, vous devez formuler votre nouvelle demande de retraite par courrier à l'Unité Elu de l'Ircantec.

              Vous devez joindre à cette nouvelle demande les pièces suivantes :

              • Attestation de cessation de cotisations complétée par votre employeur. (Cette attestation est à compléter sous forme dématérialisée)
              • Relevé d'identité bancaire
              • Copie de votre dernier avis d'imposition.

              Service en ligne
              Attestation de cessation de cotisations/État des services à valider

              Accéder au service en ligne  

              Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)

              Où s’adresser ?

              Par courriel

              Accès aux formulaires de contact

              Par téléphone

              • Infos retraites : 02 41 05 25 25
              • Serveur vocal : 02 41 05 24 00
              • Aide à l'inscription et à la connexion : 02 41 05 30 19

              Par courrier

              24 rue Louis Gain

              BP 80726

              49939 ANGERS CEDEX 9

              Indiquer vos références (n° de Sécurité sociale et/ou n° de contrat).

              Sur place

              Uniquement sur rendez-vous - Demande de rendez-vous au 02 41 05 25 38

              • À Angers : 21 rue Auguste Gautier, du lundi au vendredi de 9h à 17h
              • À Paris : 12 avenue Pierre-Mendès France, Paris XIII, du lundi au mercredi de 9h à 17h

              Si vous demandez à bénéficier de la retraite progressive auprès de la Sécurité sociale, vous pouvez également en bénéficier auprès de l'Ircantec.

              Où s’adresser ?

              Par courriel

              Accès aux formulaires de contact

              Par téléphone

              • Infos retraites : 02 41 05 25 25
              • Serveur vocal : 02 41 05 24 00
              • Aide à l'inscription et à la connexion : 02 41 05 30 19

              Par courrier

              24 rue Louis Gain

              BP 80726

              49939 ANGERS CEDEX 9

              Indiquer vos références (n° de Sécurité sociale et/ou n° de contrat).

              Sur place

              Uniquement sur rendez-vous - Demande de rendez-vous au 02 41 05 25 38

              • À Angers : 21 rue Auguste Gautier, du lundi au vendredi de 9h à 17h
              • À Paris : 12 avenue Pierre-Mendès France, Paris XIII, du lundi au mercredi de 9h à 17h

              Questions ? Réponses !

              Et aussi

              Pour en savoir plus