Urbanisme

Tout travaux est soumis au code de l’urbanisme et au P.L.U. de votre commune

P.L.U

1-Documents administratifs

Delib arrêt du projet
DELIB PADD 1
DELIB PADD 2
DELIB PADD 3
Délib prescription PLU-Préfecture

2-Rapport de présentation

JS-RP1-DIAGNOSTIC [arret]
JS-RP1-EIE [arret]
JS-RP2-JUSTIFICATIONS [arret]

3-PADD

JS-PADD [arret]

4-OAP

JS-OAP [Arrêt]

5-Règlement

5.1 Règlement – pièce écrite

JG – RGT[Arret]

5.2 Règlement – documents graphiques

JS-5.2 Plan d’ensemble [arret]
JS-5.2.1 Centre bourg [arret]
JS-5.2.2 Torchamps [arret]

6-Annexes

6.1 Annexes sanitaires

6.1.1 Notice sanitaire

JS_Notice sanitaire

6.1.2 Plans des réseaux

Assainissement – eau potable

6.2 Servitudes d’utilité publique

6.2.1 Liste des SUP

Liste SUP – Extrait PAC complémentaire SCOT Marne-Ourcq
Liste SUP

6.2.2 Plans des SUP

PAC – Carte lignes électriques
PAC – Plan SUP
Plan canalisation-réseaux gaz
Plan ouvrages electriques

6.3 Risques naturels

6.3.1 Risque inondation

Carte information acquéreurs-locataires
PSS

6.3.2 DICRIM

DICRIM

6.3.3 Aléa retrait-gonflement des argiles

DDRM-Carte aléa
PAC – Argile et gonflement des sols

6.4 Classement sonore des infrastructures de transport terrestres

Arrêté préfectoral – Classement sonore
PAC – Carte route à grande circulation
PAC – Plan Classement sonore

6.5 Site Natura 2000 des Boucles de la Marne

Formulaire NATURA 2000

6.6 Espaces Naturels Sensibles

Carte ENS

6.7 ZNIEFF

PAC – ZNIEFF NATURA2000

6.8 Droit de préemption urbain

DPU 1
DPU 2

6.9 Taxe d’aménagement

Délibérations et plans Taxe d’aménagement

6.10 Taxe Locale de Publicité Extérieure

Délibération TLPE

6.11 Zone spéciale de recherche et d’exploitation des carrières

Zone spéciale de carrière

 

Rapport du Commissaire Enquêteur partie 1
Rapport du Commissaire Enquêteur partie 2

Covid 19 : modification des délais pendant l’état d’urgence sanitaire

L’ ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 prolonge certains délais. Les délais suivants sont suspendus et reprendront le 24 mai 2020 :
Délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et de certificat d’urbanisme non expirés avant le 12 mars 2020
Délais de recours contre une autorisation d’urbanisme non expirés avant le 12 mars 2020. Ils reprendront pour la durée restant à courir qui ne peut être inférieure à 7 jours
Délais de réponse des administrations.

Permis de construire :
Cerfa et démarches

Permis de démolir :
Cerfa et démarches

Déclaration travaux :
Cerfa et démarches

Déclaration de fin de travaux :
Cerfa et démarches

État Civil

EN MAIRIE DE JAIGNES

Mariage

Le mariage est une union conjugale contractuelle
Les démarches


    PACS

    Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
    Les démarches


      Délivrance d’acte d’état civil

      Délivrance d’extrait ou de copie intégrale possible pour tout acte réalisé à la mairie de Jaignes (y compris lorsqu’il y a eu transcription).

      Nous pouvons délivrer un acte seulement lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.

      Acte de naissance

      Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

      Les démarches

      Acte de mariage

      Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage

      Les démarches

      Acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

      Les démarches


        Carte électorale

        La carte électorale (“carte d’électeur”) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
        Les démarches


          DANS LES AUTRES MAIRIES

          Soyez prévoyant et pensez à prendre rendez-vous en mairie de Lizy sur Ourcq, La Ferté-sous-Jouarre ou Meaux

          Carte identité

          Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

          Les démarches


            Passeport

            Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu

            Les démarches


              Toutes vos démarches

              Question-réponse

              Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?

              Vérifié le 01 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

              Oui, selon votre situation ou votre âge, vous pouvez bénéficier de certaines exonérations de cotisations sociales ou d'une déduction forfaitaire pour l'emploi d'une personne à votre domicile.

              Exonération de cotisations sociales

              • Vous êtes exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale.

                Cette exonération est plafonnée par mois et par ménage

                • à 231,32 € congés payés inclus
                • ou à 210,24 € hors congés payés.

                Elle est calculée sur une rémunération plafonnée à 748,80 €.

                Les cotisations suivantes sont dues :

                • Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l'indemnité de départ en retaite (Ircem)
                • Cotisations versées à l'association pour la gestion du fonds de financement de Agirc-Arrco (AGFF)
                • Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail
                • Contribution au Fnal
                • Contribution de solidarité autonomie (CSA)
                • Contribution à la formation professionnelle
                • Contribution au dialogue social
                • Intégralité des cotisations salariales

                Vous n'avez aucune démarche à effectuer, ni pièce à fournir. L'exonération vous est accordée automatiquement.

              • Vous êtes exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale.

                Cette exonération est plafonnée par mois et par ménage

                • à 231,32 € congés payés inclus
                • ou à 210,24 € hors congés payés.

                Elle est calculée sur une rémunération plafonnée à 748,80 €.

                Les cotisations suivantes sont dues :

                • Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l'indemnité de départ en retaite (Ircem)
                • Cotisations versées à l'association pour la gestion du fonds de financement de Agirc-Arrco (AGFF)
                • Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail
                • Contribution au Fnal
                • Contribution de solidarité autonomie (CSA)
                • Contribution à la formation professionnelle
                • Contribution au dialogue social
                • Intégralité des cotisations salariales

                Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).

                Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l'Urssaf.

                Vous devez joindre une copie de la pièce d'identité comportant la date de naissance de la personne âgée de 70 ou plus (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie ou extrait de l'acte de naissance).

                Où s’adresser ?

                Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

                Par téléphone

                0 806 802 378 - (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).

                Du lundi au vendredi de 9h à 17h

                En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h

                En Guyane : jusqu'à 12h

                À la Réunion : de 11h à 19h

                Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).

                Par courriel

                Accès au formulaire de contact

                Par courrier

                Urssaf service Cesu

                63, rue de la Montat

                42 961 Saint-Étienne cedex 9

              • Vous êtes exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

                • Vous touchez l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou la prestation de compensation du handicap (PCH)
                • Votre enfant présente un taux d'invalidité supérieur à 80 %

                Les cotisations suivantes sont dues :

                • Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l'indemnité de départ en retaite (Ircem)
                • Cotisations versées à l'association pour la gestion du fonds de financement de Agirc-Arrco (AGFF)
                • Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail
                • Contribution au Fnal
                • Contribution de solidarité autonomie (CSA)
                • Contribution à la formation professionnelle
                • Contribution au dialogue social
                • Intégralité des cotisations salariales

                Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).

                Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l'Urssaf.

                Vous devez joindre une copie d'un justificatif d'attribution de cette allocation ou de cette prestation en cours de validité.

                Où s’adresser ?

                Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

                Par téléphone

                0 806 802 378 - (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).

                Du lundi au vendredi de 9h à 17h

                En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h

                En Guyane : jusqu'à 12h

                À la Réunion : de 11h à 19h

                Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).

                Par courriel

                Accès au formulaire de contact

                Par courrier

                Urssaf service Cesu

                63, rue de la Montat

                42 961 Saint-Étienne cedex 9

              • Vous êtes exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale si vous percevez l'une de ces prestations.

                Les cotisations suivantes sont dues :

                • Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l'indemnité de départ en retaite (Ircem)
                • Cotisations versées à l'association pour la gestion du fonds de financement de Agirc-Arrco (AGFF)
                • Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail
                • Contribution au Fnal
                • Contribution de solidarité autonomie (CSA)
                • Contribution à la formation professionnelle
                • Contribution au dialogue social
                • Intégralité des cotisations salariales

                Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).

                Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l'Urssaf.

                Vous devez joindre une copie d'un justificatif d'attribution de cette prestation ou de cette majoration en cours de validité.

                Où s’adresser ?

                Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

                Par téléphone

                0 806 802 378 - (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).

                Du lundi au vendredi de 9h à 17h

                En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h

                En Guyane : jusqu'à 12h

                À la Réunion : de 11h à 19h

                Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).

                Par courriel

                Accès au formulaire de contact

                Par courrier

                Urssaf service Cesu

                63, rue de la Montat

                42 961 Saint-Étienne cedex 9

              • Vous êtes exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale si vous percevez l'Apa.

                Les cotisations suivantes sont dues :

                • Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l'indemnité de départ en retaite (Ircem)
                • Cotisations versées à l'association pour la gestion du fonds de financement de Agirc-Arrco (AGFF)
                • Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail
                • Contribution au Fnal
                • Contribution de solidarité autonomie (CSA)
                • Contribution à la formation professionnelle
                • Contribution au dialogue social
                • Intégralité des cotisations salariales

                Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).

                Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l'Urssaf.

                Vous devez joindre une copie de la notification d'attribution de l'Apa.

                Où s’adresser ?

                Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

                Par téléphone

                0 806 802 378 - (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).

                Du lundi au vendredi de 9h à 17h

                En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h

                En Guyane : jusqu'à 12h

                À la Réunion : de 11h à 19h

                Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).

                Par courriel

                Accès au formulaire de contact

                Par courrier

                Urssaf service Cesu

                63, rue de la Montat

                42 961 Saint-Étienne cedex 9

              • Vous êtes exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale.

                Les cotisations suivantes sont dues :

                • Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l'indemnité de départ en retaite (Ircem)
                • Cotisations versées à l'association pour la gestion du fonds de financement de Agirc-Arrco (AGFF)
                • Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail
                • Contribution au Fnal
                • Contribution de solidarité autonomie (CSA)
                • Contribution à la formation professionnelle
                • Contribution au dialogue social
                • Intégralité des cotisations salariales

                Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).

                Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l'Urssaf.

                Vous devez joindre une attestation d'incapacité à accomplir les actes ordinaires de la vie remplie par votre médecin traitant.

                Où s’adresser ?

                Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

                Par téléphone

                0 806 802 378 - (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).

                Du lundi au vendredi de 9h à 17h

                En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h

                En Guyane : jusqu'à 12h

                À la Réunion : de 11h à 19h

                Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).

                Par courriel

                Accès au formulaire de contact

                Par courrier

                Urssaf service Cesu

                63, rue de la Montat

                42 961 Saint-Étienne cedex 9

              • Vous êtes exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale.

                Les cotisations suivantes sont dues :

                • Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l'indemnité de départ en retaite (Ircem)
                • Cotisations versées à l'association pour la gestion du fonds de financement de Agirc-Arrco (AGFF)
                • Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail
                • Contribution au Fnal
                • Contribution de solidarité autonomie (CSA)
                • Contribution à la formation professionnelle
                • Contribution au dialogue social
                • Intégralité des cotisations salariales

                Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).

                Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l'Urssaf.

                Vous devez joindre une copie recto-verso de la carte d'invalidité ou de la carte mobilité inclusion invalidité.

                Où s’adresser ?

                Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

                Par téléphone

                0 806 802 378 - (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).

                Du lundi au vendredi de 9h à 17h

                En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h

                En Guyane : jusqu'à 12h

                À la Réunion : de 11h à 19h

                Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).

                Par courriel

                Accès au formulaire de contact

                Par courrier

                Urssaf service Cesu

                63, rue de la Montat

                42 961 Saint-Étienne cedex 9

              Déduction forfaitaire

              Vous bénéficiez d'une déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale de 2 € si vous employez un salarié à votre domicile.

              Cette déduction s'applique à chaque heure de travail effectuée par le salarié (cela ne concerne pas les heures de congés payés).

              L'Urssaf calcule automatiquement la déduction forfaitaire dont vous bénéficiez.

               Attention :

              la déduction ne peut pas être cumulée avec une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale.