Urbanisme

Tout travaux est soumis au code de l’urbanisme et au P.L.U. de votre commune


P.L.U approuvé le 25 Juillet 2017


1-Documents administratifs

1-DELIB RECTIF APPRO PLU
1-Délibération arrêt du PLU
1-Delibération débat PADD
1-Délibération prescription PLU
arrêté mise à l’enquête
JS_ Modif apportées au PLU

2-Rapport de présentation

JS-RP1-DIAGNOSTIC [Appro]
JS-RP1-EIE [Appro]
JS-RP2-JUSTIFICATIONS_EVALUATION ENVIRONNEMENTALE [Appro]

3-PADD

3. PADD [Appro]

4-OAP

JS-OAP [Appro]

5-Règlement

5.1 Règlement – pièce écrite

5.1 RGT[Appro]

5.2 Règlement – documents graphiques

JS-DG [Appro] 5.2.1-Bourg-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2.2-Torchamps-2000ème
JS-DG [Appro] 5.2-5000ème

6-Annexes

6.1 Annexes sanitaires

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.1 Notice sanitaire

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.1.2 Assainissement – eau potable

6.2 Servitudes d’utilité publique

6.2.1 Liste  SUP

6.2.1 LISTE SERVITUDES PUBLIQUES DU 16.08.16

6.2.2 Plans  SUP

PAC – Carte lignes électriques
PAC – Plan SUP
Plan canalisation-réseaux gaz
Plan ouvrages electriques

6.3 Risques naturels

6.3.1 Risque inondation

6.3.1 Carte information acquéreurs-locataires
6.3.1 PSS
DEC_94-608 du 13 juillet 1994

6.3.2 DICRIM

6.3.2 DICRIM

6.3.3 Aléa retrait-gonflement des argiles

6.3.3-Retrait gonflement des argiles

6.4 Classement sonore des infrastructures de transport terrestres

6.4 Arrêté préfectoral – Classement sonore
6.4 Carte route à grande circulation
6.4 Plan Classement sonore

6.5 Site Natura 2000 des Boucles de la Marne

6.5 Formulaire NATURA 2000

6.6 Espaces Naturels Sensibles

6.6 Carte ENS

6.7 ZNIEFF

6.7 Carte-znieff-2016
6.7 ZNIEFF NATURA2000

6.8 Droit de préemption urbain

6.8 DPU 1
6.8 DPU 2

6.9 Taxe d’aménagement

6.9 Délibérations et plans Taxe d’aménagement

6.10 Taxe Locale de Publicité Extérieure

6.10 Délibération TLPE

6.11 Zone spéciale de recherche et d’exploitation des carrières

6.11 Zone spéciale de carrière

 


Modification simplifié du plu n°1 – 2023


0.2 JS Liste des pièces_MODIF SIMP N°1
1. JS Pièces administratives_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
2- JS RP MODIF n°1 [APPRO]
4. JS OAP_MODIF SIMP N°1 APPRO]
5.1 JS RGT_MODIF SIMP N°1 [APPRO]
0.1 JS PG DOSSIER_MODIF SIMP N°1


Démarches


Permis de construire :

Cerfa et démarches


Permis de démolir :

Cerfa et démarches


Déclaration travaux :

Cerfa et démarches


Déclaration de fin de travaux :

Cerfa et démarches

État Civil

EN MAIRIE DE JAIGNES

Mariage

Le mariage est une union conjugale contractuelle
Les démarches


    PACS

    Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
    Les démarches


      Délivrance d’acte d’état civil

      Délivrance d’extrait ou de copie intégrale possible pour tout acte réalisé à la mairie de Jaignes (y compris lorsqu’il y a eu transcription).

      Nous pouvons délivrer un acte seulement lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.

      Acte de naissance

      Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

      Les démarches

      Acte de mariage

      Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage

      Les démarches

      Acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

      Les démarches


        Carte électorale

        La carte électorale (“carte d’électeur”) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
        Les démarches


          DANS LES AUTRES MAIRIES

          Soyez prévoyant et pensez à prendre rendez-vous en mairie de Lizy sur Ourcq, La Ferté-sous-Jouarre ou Meaux

          Carte identité

          Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

          Les démarches


            Passeport

            Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu

            Les démarches


              Toutes vos démarches

              Fiche pratique

              Étudiant : bourse sur critères sociaux

              Vérifié le 07 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

              Vous êtes étudiant (ou allez être étudiant) et rencontrez des difficultés matérielles pour poursuivre des études supérieures ?

              Vous pouvez demander une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux (BCS).

              Sachez que la bourse complète l'aide de la famille et ne remplace pas l'obligation alimentaire à la charge des parents.

              Nous vous présentons les informations à connaître.

              Il y a plusieurs conditions liées aux études, à l'âge, aux diplômes obtenus, à votre nationalité et à vos ressources.

              Études

              Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

              • Vous êtes inscrit en formation initiale en France ou dans un autre pays de l'Union européenne
              • L'établissement est un établissement d'enseignement public ou privé habilité à recevoir des boursiers
              • Vous suivez des études supérieures à plein temps

               Attention :

              si vous ne pouvez pas bénéficier de la bourse, vous pouvez sous conditions prétendre à l'aide annuelle d'urgence.

              Âge

              Vous devez avoir moins de 28 ans lors de votre 1re demande de bourse (au 1er septembre de l'année des études).

              À partir de 28 ans, vous devez poursuivre vos études pour continuer à toucher la bourse.

              Cette limite d'âge peut être reportée si vous êtes dans l'une des conditions suivantes :

              • Vous effectuez un service de volontariat dans les armées : la limite d'âge de 28 ans est reculée d'1 an.

              • Vous effectuez un service civique : la limite d'âge de 28 ans est reculée jusqu'à la fin du service civique.

              • La limite d'âge est reculée d'1 an par enfant élevé.

              • Si vous êtes reconnu handicapé par la CDAPH, il n'y a aucune condition d'âge.

              Diplômes

              Vous devez avoir un bac français (ou un titre/diplôme admis en équivalence ou en dispense pour l'inscription en 1re année d'études supérieures).

              Nationalité

              Des conditions supplémentaires sont exigées si vous n'êtes pas français.

              • Si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen, ou si vous êtes suisse ou andorran, vous devez répondre à une des conditions suivantes :

                • Avoir occupé un emploi en France, à temps plein ou partiel, en tant que salarié ou non
                • Justifier qu'un de vos parents a perçu des revenus en France
              • Vous devez avoir les 3 conditions suivantes :

                • Avoir un titre de séjour
                • Être domicilié en France depuis au moins 2 ans
                • Attester d'un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins 2 ans
              • Vous devez avoir le statut de réfugié reconnu par l'Ofpra ou bénéficier de la protection subsidiaire accordée par l'Ofpra.

              Ressources

              Pour bénéficier de la bourse, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond.

              Pour l'année universitaire 2023-2024, les revenus retenus sont ceux perçus en 2021 (avis fiscal de 2022) par la famille ou le tuteur légal.

              Les revenus pris en compte figurent à la ligne revenu brut global de l'avis d'imposition ou de non-imposition.

              Vous pouvez calculer votre droit à la bourse avec un simulateur :

              Simulateur
              Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux

              Accéder au simulateur  

              Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)

              Si vous êtes marié, pacsé, si vous avez un enfant fiscalement à charge, vos seules ressources (ou celles du foyer fiscal auquel vous êtes rattaché) peuvent être retenues.

              Dans des cas exceptionnels, les revenus de 2022 (voire 2023) peuvent être pris en compte.

              Des dispositions particulières sont prévues dans les situations suivantes :

              • Parent isolé
              • Séparation, divorce, remariage ou union libre des parents
              • Parent vivant ou travaillant à l'étranger
              • Étudiants étrangers

              Vous pouvez préparer les documents nécessaires à votre dossier avant de le compléter.

               À noter

              vous devez faire la démarche quelle que soit votre nationalité.

              Dépôt de la demande

              Vous devez constituer votre dossier social étudiant (DSE) sur internet pour faire une demande de bourse.

              Pour l'année universitaire 2023-2024, vous devez saisir votre demande entre le 30 mars 2023 et le 31 mai 2023.

              Service en ligne
              Mes services étudiant

              Accéder au service en ligne  

              Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

              En cas de changement important et durable de votre situation (mariage, divorce) ou de celle de votre famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie), votre dossier pourra être étudié même en dehors de ces délais. Contactez alors le service du DSE du Crous de l'académie où vous êtes (ou serez) scolarisé.

              Validation de la demande

              À la fin de la saisie de votre DSE, vous recevrez un mail de confirmation de dépôt de votre demande.

              Si votre dossier est incomplet, un mail vous est également envoyé. Vous devrez alors déposer les documents manquants en vous connectant à votre compte.

              Service en ligne
              Mes services étudiant

              Accéder au service en ligne  

              Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

              Décision de notification conditionnelle d'attribution de la bourse

              Vous recevrez, par mail, une notification conditionnelle d'attribution ou de rejet de bourse, au plus tard au mois de juillet.

              La décision définitive d'attribution ou de rejet sera notifiée seulement après votre inscription à l'université.

              Pour cela, adressez au Crous le justificatif prouvant votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur.

              Décision définitive concernant l'attribution de la bourse

              La décision définitive de bourse doit comporter les motifs si elle est moins favorable que la décision conditionnelle.

              Les refus d'attribution, les retraits ou les réductions de bourses doivent être également motivés.

              Ces décisions doivent indiquer les voies et délais de recours (administratifs et contentieux).

               À noter

              si votre situation change de façon importante et durable, le dossier pourra être revu. Contactez alors votre Crous.

              Recours

              Pour contester la décision du Crous, adressez un recours gracieux auprès du recteur d'académie.

              Où s’adresser ?

              Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, adressez un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur, obligatoirement par l'intermédiaire du recteur d'académie.

              Vous pouvez également saisir d'un recours contentieux le tribunal administratif du ressort de votre académie dans les 2 mois qui suivent la notification.

              Où s’adresser ?

              La bourse sur critères sociaux comporte 8 échelons de bourse (de 0 bis à 7), chacun correspond à un montant annuel de bourse.

              La bourse est versée à l'étudiant en 10 mensualités, sauf si vous en bénéficiez pendant les vacances d'été.

              Vous pouvez calculer votre droit à la bourse :

              Simulateur
              Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux

              Accéder au simulateur  

              Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)

              Montant 2023-2024 de la bourse selon l'échelon

              Échelon

              Montant annuel

              0 bis

              1 454 €

              1

              2 163 €

              2

              3 071 €

              3

              3 828 €

              4

              4 587 €

              5

              5 212 €

              6

              5 506 €

              7

              6 335 €

                À savoir

              Si vous suivez vos études en outre-mer, les montants annuels indiqués sont majorés de 300 €.

              La bourse est versée en 10 mensualités et peut sous condition être versée pendant les vacances d'été.

              L'étudiant ne peut la toucher que pendant 7 années, et son maintien dépend de la progression dans les études, de l'assiduité aux cours et de la présence aux examens.

              Pour en savoir plus