Urbanisme

Tout travaux est soumis au code de l’urbanisme et au P.L.U. de votre commune

P.L.U

1-Documents administratifs

Delib arrêt du projet
DELIB PADD 1
DELIB PADD 2
DELIB PADD 3
Délib prescription PLU-Préfecture

2-Rapport de présentation

JS-RP1-DIAGNOSTIC [arret]
JS-RP1-EIE [arret]
JS-RP2-JUSTIFICATIONS [arret]

3-PADD

JS-PADD [arret]

4-OAP

JS-OAP [Arrêt]

5-Règlement

5.1 Règlement – pièce écrite

JG – RGT[Arret]

5.2 Règlement – documents graphiques

JS-5.2 Plan d’ensemble [arret]
JS-5.2.1 Centre bourg [arret]
JS-5.2.2 Torchamps [arret]

6-Annexes

6.1 Annexes sanitaires

6.1.1 Notice sanitaire

JS_Notice sanitaire

6.1.2 Plans des réseaux

Assainissement – eau potable

6.2 Servitudes d’utilité publique

6.2.1 Liste des SUP

Liste SUP – Extrait PAC complémentaire SCOT Marne-Ourcq
Liste SUP

6.2.2 Plans des SUP

PAC – Carte lignes électriques
PAC – Plan SUP
Plan canalisation-réseaux gaz
Plan ouvrages electriques

6.3 Risques naturels

6.3.1 Risque inondation

Carte information acquéreurs-locataires
PSS

6.3.2 DICRIM

DICRIM

6.3.3 Aléa retrait-gonflement des argiles

DDRM-Carte aléa
PAC – Argile et gonflement des sols

6.4 Classement sonore des infrastructures de transport terrestres

Arrêté préfectoral – Classement sonore
PAC – Carte route à grande circulation
PAC – Plan Classement sonore

6.5 Site Natura 2000 des Boucles de la Marne

Formulaire NATURA 2000

6.6 Espaces Naturels Sensibles

Carte ENS

6.7 ZNIEFF

PAC – ZNIEFF NATURA2000

6.8 Droit de préemption urbain

DPU 1
DPU 2

6.9 Taxe d’aménagement

Délibérations et plans Taxe d’aménagement

6.10 Taxe Locale de Publicité Extérieure

Délibération TLPE

6.11 Zone spéciale de recherche et d’exploitation des carrières

Zone spéciale de carrière

 

Rapport du Commissaire Enquêteur partie 1
Rapport du Commissaire Enquêteur partie 2

Covid 19 : modification des délais pendant l’état d’urgence sanitaire

L’ ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 prolonge certains délais. Les délais suivants sont suspendus et reprendront le 24 mai 2020 :
Délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et de certificat d’urbanisme non expirés avant le 12 mars 2020
Délais de recours contre une autorisation d’urbanisme non expirés avant le 12 mars 2020. Ils reprendront pour la durée restant à courir qui ne peut être inférieure à 7 jours
Délais de réponse des administrations.

Permis de construire :
Cerfa et démarches

Permis de démolir :
Cerfa et démarches

Déclaration travaux :
Cerfa et démarches

Déclaration de fin de travaux :
Cerfa et démarches

État Civil

EN MAIRIE DE JAIGNES

Mariage

Le mariage est une union conjugale contractuelle
Les démarches


    PACS

    Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
    Les démarches


      Délivrance d’acte d’état civil

      Délivrance d’extrait ou de copie intégrale possible pour tout acte réalisé à la mairie de Jaignes (y compris lorsqu’il y a eu transcription).

      Nous pouvons délivrer un acte seulement lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.

      Acte de naissance

      Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

      Les démarches

      Acte de mariage

      Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage

      Les démarches

      Acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

      Les démarches


        Carte électorale

        La carte électorale (“carte d’électeur”) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
        Les démarches


          DANS LES AUTRES MAIRIES

          Soyez prévoyant et pensez à prendre rendez-vous en mairie de Lizy sur Ourcq, La Ferté-sous-Jouarre ou Meaux

          Carte identité

          Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

          Les démarches


            Passeport

            Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu

            Les démarches


              Toutes vos démarches

              Fiche pratique

              Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen

              Vérifié le 13 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

              Vous avez moins de 30 ans et vous souhaitez vous engager dans des actions de solidarité (lutte contre l'exclusion, aide aux personnes en situation de handicap, etc.) ? Le Corps européen de solidarité (CES) vous propose des missions dans les pays de l'Union européenne ou dans des pays partenaires. Nous vous présentons les informations à connaître.

              Le Corps européen de solidarité (CES) vous permet de partir en volontariat en France ou dans un pays étranger.

              Vous pouvez participer à des actions de solidarité concernant notamment les domaines suivants :

              • Lutte contre les exclusions
              • Éducation et formation
              • Citoyenneté
              • Accueil des réfugiés et migrants
              • Protection de la nature
              • Aide aux personnes en situation de handicap
              • Santé, culture, sport
              • Technologies numériques

              La majorité des missions de volontariat se déroule dans les pays suivants :

               À noter

              Certains projets CES ont aussi lieu dans les pays partenaires voisins de l'Union européenne (Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Kosovo, Liban, Moldavie, Monténégro, Maroc, Palestine, Russie, Serbie, Syrie, Tunisie, Ukraine).

              Pendant votre volontariat associatif, vous bénéficiez de formations, d'un soutien linguistique et d'un tutorat.

              Ce volontariat vous permet d'acquérir des compétences qui pourront être utiles à votre insertion professionnelle.

              Les organisations accueillant des volontaires sont labellisées par la Commission européenne.

              Il peut s'agir des organismes suivants :

              • Associations
              • Organisations non gouvernementales (ONG)
              • Collectivités territoriales
              • Établissements ou organismes publics à but non lucratif

              Pour vous engager dans le CES, vous devez avoir au moins 18 ans et moins de 30 ans.

              Vous devez être citoyen d'un pays membre de l'Union européenne.

              Vous devez résider régulièrement dans un pays membre de l'Union européenne ou dans un pays partenaire.

              Il n'y a pas de condition de diplôme et de niveau en langue étrangère.

               Attention :

              Pour certains projets, des restrictions sont imposées (âge, pays de résidence...).

              Pour participer au CES, vous devez vous enregistrer sur le portail européen de la jeunesse.

              Le portail publie des offres d'organismes agréés auxquelles vous pouvez postuler.

              Ces organismes peuvent également vous contacter directement après avoir consulté votre profil.

               À noter

              un délai de 6 mois est à prévoir entre le début des démarches et le départ effectif.

              Une fois que votre candidature est acceptée, vous signez un contrat.

              L'Agence du service civique vous adresse ensuite, par voie postale, votre carte du volontaire.

              Cette carte vous permet de justifier votre statut de volontaire.

              Vous bénéficiez des mêmes avantages qu'un étudiant (par exemple, billets à tarif réduit dans les musées).

              En cas de rupture de votre CES, vous devrez remettre la carte à l'organisme dans lequel vous effectuez votre mission.

              Vous bénéficiez d'une prise en charge de vos frais suivants :

              • Voyage aller-retour
              • Logement
              • Restauration

              Vous bénéficiez aussi d'une couverture d'assurance en cas de besoin, notamment médicale et responsabilité civile.

              Vous recevez une indemnité dite argent de poche qui varie selon les pays (par exemple 6 € par jour en Suède, 3 € par jour en Roumanie).

              Le volontariat occupe un temps plein (30 à 38 heures par semaine).

              Pour un jeune âgé de 18 à 30 ans, la mission dure entre 2 et 12 mois. On parle dans ce cas de long terme.

              Pour un jeune ayant moins d'opportunité (Jamo), la mission dure de 2 semaines à 2 mois. On parle dans ce cas de court terme.

                À savoir

              il est possible de faire un long terme après un court terme, mais le contraire n'est pas possible.

              La mission dure de 2 semaines à 2 mois.

              Vous êtes intégré à un groupe de bénévoles comprenant des personnes défavorisées.

              Allocation d'aide au retour à l'emploi (Are)

              Vous pouvez être demandeur d'emploi et effectuer un volontariat CES.

              Durant votre mission, vous restez inscrit à Pôle emploi, mais vous changez de catégorie dans la classification des demandeurs d'emploi.

              Vous serez classé dans la catégorie D. Elle correspond aux personnes sans emploi, mais non immédiatement disponibles.

              Le versement de vos allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission et reprend après celle-ci.

              Votre mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.

              À la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de Pôle emploi.

               Attention :

              pensez aussi à actualiser votre situation avant le commencement de votre mission. Vous éviterez d'avoir à rembourser un trop-perçu à Pôle emploi.

              Revenu de solidarité active (RSA)

              Si vous percevez le RSA ou la prime d'activité, son versement est suspendu pendant toute la durée de votre volontariat CES. Il reprend à l'issue de la mission.

              Pensez à déclarer votre changement de situation auprès de votre Caf ou de votre MSA.

              Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre Caf, vous pouvez utiliser un téléservice.

              Service en ligne
              Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

              Accéder au service en ligne  

              Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

              Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre MSA, vous pouvez utiliser votre espace personnel en ligne.

              Service en ligne
              MSA - Espace particuliers

              Se munir de ses identifiants.

              Accéder au service en ligne  

              Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

              Si vos parents perçoivent le RSA ou la prime d'activité, vous restez comptabilisé dans leur foyer.

              Votre indemnité dite argent de poche n'est pas prise en compte dans le calcul de leurs droits.

              Le fait d'être en volontariat CES n'a pas impact sur le montant de l'indemnité perçue par vos parents.

              Allocation adulte handicapé (AAH)

              L'indemnité et l'AAH sont cumulables.

              L'indemnité dite argent de poche n'est pas prise en compte dans le calcul de l'AAH.

              Bourse étudiante

              Le fait d’être en volontariat CES n’a pas d’impact sur votre droit à une bourse étudiante, ni sur son montant.

              L’indemnité dite argent de poche n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.

              Et aussi

              Pour en savoir plus