Urbanisme

Tout travaux est soumis au code de l’urbanisme et au P.L.U. de votre commune

P.L.U

1-Documents administratifs

Delib arrêt du projet
DELIB PADD 1
DELIB PADD 2
DELIB PADD 3
Délib prescription PLU-Préfecture

2-Rapport de présentation

JS-RP1-DIAGNOSTIC [arret]
JS-RP1-EIE [arret]
JS-RP2-JUSTIFICATIONS [arret]

3-PADD

JS-PADD [arret]

4-OAP

JS-OAP [Arrêt]

5-Règlement

5.1 Règlement – pièce écrite

JG – RGT[Arret]

5.2 Règlement – documents graphiques

JS-5.2 Plan d’ensemble [arret]
JS-5.2.1 Centre bourg [arret]
JS-5.2.2 Torchamps [arret]

6-Annexes

6.1 Annexes sanitaires

6.1.1 Notice sanitaire

JS_Notice sanitaire

6.1.2 Plans des réseaux

Assainissement – eau potable

6.2 Servitudes d’utilité publique

6.2.1 Liste des SUP

Liste SUP – Extrait PAC complémentaire SCOT Marne-Ourcq
Liste SUP

6.2.2 Plans des SUP

PAC – Carte lignes électriques
PAC – Plan SUP
Plan canalisation-réseaux gaz
Plan ouvrages electriques

6.3 Risques naturels

6.3.1 Risque inondation

Carte information acquéreurs-locataires
PSS

6.3.2 DICRIM

DICRIM

6.3.3 Aléa retrait-gonflement des argiles

DDRM-Carte aléa
PAC – Argile et gonflement des sols

6.4 Classement sonore des infrastructures de transport terrestres

Arrêté préfectoral – Classement sonore
PAC – Carte route à grande circulation
PAC – Plan Classement sonore

6.5 Site Natura 2000 des Boucles de la Marne

Formulaire NATURA 2000

6.6 Espaces Naturels Sensibles

Carte ENS

6.7 ZNIEFF

PAC – ZNIEFF NATURA2000

6.8 Droit de préemption urbain

DPU 1
DPU 2

6.9 Taxe d’aménagement

Délibérations et plans Taxe d’aménagement

6.10 Taxe Locale de Publicité Extérieure

Délibération TLPE

6.11 Zone spéciale de recherche et d’exploitation des carrières

Zone spéciale de carrière

 

Rapport du Commissaire Enquêteur partie 1
Rapport du Commissaire Enquêteur partie 2

Covid 19 : modification des délais pendant l’état d’urgence sanitaire

L’ ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 prolonge certains délais. Les délais suivants sont suspendus et reprendront le 24 mai 2020 :
Délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et de certificat d’urbanisme non expirés avant le 12 mars 2020
Délais de recours contre une autorisation d’urbanisme non expirés avant le 12 mars 2020. Ils reprendront pour la durée restant à courir qui ne peut être inférieure à 7 jours
Délais de réponse des administrations.

Permis de construire :
Cerfa et démarches

Permis de démolir :
Cerfa et démarches

Déclaration travaux :
Cerfa et démarches

Déclaration de fin de travaux :
Cerfa et démarches

État Civil

EN MAIRIE DE JAIGNES

Mariage

Le mariage est une union conjugale contractuelle
Les démarches


    PACS

    Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
    Les démarches


      Délivrance d’acte d’état civil

      Délivrance d’extrait ou de copie intégrale possible pour tout acte réalisé à la mairie de Jaignes (y compris lorsqu’il y a eu transcription).

      Nous pouvons délivrer un acte seulement lorsque l’évènement a eu lieu dans une autre commune.

      Acte de naissance

      Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

      Les démarches

      Acte de mariage

      Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage

      Les démarches

      Acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

      Les démarches


        Carte électorale

        La carte électorale (“carte d’électeur”) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
        Les démarches


          DANS LES AUTRES MAIRIES

          Soyez prévoyant et pensez à prendre rendez-vous en mairie de Lizy sur Ourcq, La Ferté-sous-Jouarre ou Meaux

          Carte identité

          Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

          Les démarches


            Passeport

            Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu

            Les démarches


              Toutes vos démarches

              Question-réponse

              Comment obtenir la copie d'un diplôme ?

              Vérifié le 17 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

              En cas de perte ou de vol d'un diplôme de l'enseignement secondaire (par exemple : brevet, bac), vous pouvez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier. S'il s'agit d'un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master), vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier. Si vous avez changé d'état civil, vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.

              Vous pouvez demander une attestation de réussite si vous avez un diplôme d'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel.

              L'attestation de réussite a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.

              Pour l'obtenir, les démarches à suivre sont différentes selon le lieu où vous avez obtenu le diplôme.

              • L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.

                • La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

                  Service en ligne
                  Obtenir une attestation numérique de ses diplômes

                  Accéder au service en ligne  

                  Ministère chargé de l'éducation

                • De nombreuses académies disposent d'un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet.

                  Où s’adresser ?

                  Si l'académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de la division des examens et concours du rectorat d'académie où le diplôme a été délivré. Vous devez y indiquer les informations suivantes :

                  • Vos nom et prénom(s)
                  • Votre date de naissance
                  • Votre adresse
                  • Intitulé exact de votre diplôme
                  • Nom de l'établissement où il a été préparé
                  • Série
                  • Année d'obtention du diplôme

                  Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d'identité.

                   À noter

                  certaines académies réclament de joindre à votre demande des timbres ou une enveloppe timbrée pour vous envoyer l'attestation en retour. Vérifiez cette information sur le site du rectorat.

              • L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.

                • La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

                  Service en ligne
                  Obtenir une attestation numérique de ses diplômes

                  Accéder au service en ligne  

                  Ministère chargé de l'éducation

                • Vous devez faire votre demande d'attestation en ligne.

                  Service en ligne
                  Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île-de-France

                  Accéder au service en ligne  

                  Ministère chargé de l'éducation

              • Vérifiez auprès de l'établissement la marche à suivre pour déposer votre demande d'attestation de réussite.

              Le délai pour recevoir l'attestation est variable.

              Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.

              Pour cela, vous devez contacter le rectorat de l'académie dans laquelle vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.

              Où s’adresser ?

              Vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata du diplôme sous format papier.

              L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.

              • La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

                Service en ligne
                Obtenir une attestation numérique de ses diplômes

                Accéder au service en ligne  

                Ministère chargé de l'éducation

              • En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d'enseignement supérieur, vous pouvez demander à l'établissement d'enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un duplicata de celui-ci.

                Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande. C'est le cas, par exemple, d'un récépissé de dépôt de plainte de vol, d'une déclaration de sinistre de votre assurance ou d'une déclaration sur l'honneur.

                La mention duplicata doit apparaître sur le nouveau diplôme.

                Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.

                Pour en savoir plus sur la marche à suivre pour obtenir le duplicata, contactez l'établissement qui vous a délivré le diplôme original.

              Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.

              Pour cela, vous devez contacter l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.